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Procès Verbal - 20251203 pv cm10 signe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Collonges-la-Rouge.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20251203 pv cm10 signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
MAIRIE
DE
COLLONGES-LA-ROUGE &
TEL
O5
55
25
41
09
de
9H00
à
12H00
PV
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
}
SEANCE
DU
3
DECEMBRE
2025
E-mail
: collonges-la-rouge.mairie@orange.fr
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
En
exercice
9
Présents
Date
de
convocation
: 21
novembre
2025
Pour Contre
ROSSIGNOL;
-
Excusée
: Madame
Carole
CREMOUX
qui
a donné
procuration
à
Madame
Nadou
BOUYGUE.
Abstention
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Etienne
DESSUS
DE
CEROU
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
trois
décembre
novembre,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
CHARLOT,
Maire.
Présents:
Mesdames
Nadou
BOUYGUE,
Angèle
PERRIER,
messieurs
Michel
AYMAT,
Nicolas
8&1
|
BARBARIN,
Michel
CHARLOT,
Etienne
DESSUS
DE
CEROU,
Jean-Claude
LAVAL,
Éric
Ordre
du
jour
Appel
nominal
Désignation
secrétaire
de
séance
(Art
L2121-15
CGCT).
2025/12/001
|
Tarifs
municipaux
: école
(cantine-
garderie)
- cimetière
- bâtiments
communaux
2025/12/002
|
Tarifs
stationnement
parking
du
lavoir — groupes
de
véhicules
2025/12/003
|
DM
budget
communal
2025/12/004
|
DM
budget
parking
2025/12/005
|
Avenant
n°
1 église
3*"°
tranche
2025/12/006
|
Devis
extincteurs
et
défibrillateur
salle
chrono
2025/12/007
|
Convention
OT
parcours
du
photographe
2025/12/008
|
Convention
FDEE
éclairage
public
2025/12/009
|
Complémentaire
santé
— avis
CST
du
25/11/2025
2025/12/010
|
Avis
projet
SCoT
Sud
Corrèze
(envoi
dossier
le
12.11.2025)
2025/12/011
|
Proposition
matériels
Audio
Vidéo
Lumière
Espace
Chronotopique
Questions
et
informations
diverses
DOCUMENTS
PORTES
A
LA
CONNAISSANCE
DU
CONSEIL :
1.
PV
séance
du
5
novembre
2025
2.
Projet
SCoT Approbation
du
PV
de
séance
du
5
novembre
2025
(joint
à la
convocation)
Désignation
secrétaire
de
séance
2025/12/001
|Tarifs
municipaux
:école
(cantine-
garderie)
- cimetière
- bâtiments
communaux
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L 2144-3
:
l'est
proposé
que
les
tarifs
suivants
puissent
être
retenus
à compter
du
1°'
janvier
2026.
Ecole
- Périscolaire
Cantine
scolaire
3.30
€
le
repas
Garderie
solaire
1.96
€ de
l'heure
soit
0,49
€
le %
d'heure
Cimetière
Trentenaire
Cinquantenaire
Concession
6.250
m?
double
400.00
700.00
Concession
3.125
m?
simple
250.00
400.00
Case
columbarium
et
où
cavurne
(contenance
de
1 000.00
1750.00
4
urnes
standard)
Bâtiments
communaux
:
Location
cave
voutée
80.00
€
la
semaine
Location
salle
d'exposition
la
Gare
80.00
€
la semaine
Location
salle
des
mariages
100.00
£ la % journée
Scénario Réunion 25
Salle 25 asso entreprise
Réunion 15
Salle 15 2550 entreprise Grande salle + office (asso
Réception
Grande salle
+ office
+ petite
Fête familiale
salle de réunion
Séminaire
Espace complet
Espace frais
Uniquement accès aux frigos
Particuliers
Hors commune
De la commune
Hour
2purs
Liour
2jous
200.00** |
400.00°* |
100.00*° |
200.00
30.00°** |
60,00°**
‘Ménage inclus dans le prix de la location. Ménage succinct des toilettes et de la cuisine à la charge du locataire ** Ménage non inclus : doit être fait par le locataire *** uniquement si l'espace n'est pas déjà sous contrat de location 2, 3 ou 4. Forfait ménage si non fait correctement : 150.00 €TTC Possibilité pour les entreprises de louer à la demi-journée (matinée 9H00-13H00 ou après midi 14H00-18H00) 60 % du tarifs journée Pour
les
organismes
publics
faire
demande
à la
mairie
par mail
collonges-la-rouge.mairie@orange.fr,
la municipalité
étudiera
les
demandes
en
fonction
des
réservations
de
la salle
(les
tarifs
applicables seront
Les
mêjnes
que
pour
les entreprises de la commune)
Caution
de
l’espace
chronotopique
: 1000
€ à verser
pour
la
location.
Le
conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
présents,
décide :
-
De
fixer
les
tarifs
municipaux,
ci-dessus
à compter
du
1°
janvier
2026
-
De
confier
à
Monsieur
Le
Maire
le
soin
d'effectuer
toute
démarche
et
signer
tout
document
pour
mener
à
bien
cette
décision,
-
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
BP
2026 |_2025/12/002
| Tarifs
stationnement
parking
du
lavoir
- groupes
de
véhicules
|
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
par
délibération
du
16
mars
2022,
il
avait
été
décidé
de
rendre
le
stationnement
payant
pour
les
groupes
et
clubs
de
plus
de
cinq
véhicules
à
2,
3
où
4
roues.
Tarif
fixé
à
50
%
des
tarifs
des
parkings
de
«
Chaulet
»
ou
«
école
».
Monsieur
le
maire
propose
à
l’assemblée
d'augmenter
le
tarif
de
stationnement
au
parking
du
lavoir
pour
les
groupes
et clubs
de
plus
de
5 véhicules
à 2,
3 ou
4
roues
et
propose
de
fixer
à 3.00
€
par
véhicules
(toutes
catégories
confondues)
à
partir
du
1” janvier
2026.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
-
De
fixer
à 3.00
€
le tarif
par véhicule
(2,3
ou
4
roues)
-
De
confier
à
Monsieur
Le
Maire
le
soin
d'effectuer
toute
démarche
et
signer
tout
document
pour
mener
à
bien
cette
décision,
-
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
BP
2026
2025/12/003
| DM
budget communal
Monsieur
Le
Maire
présente
à
l'assemblée
la
proposition
de
décision
modificative
n°
3
sur
le
budget
communal
2025.
Ainsi,
les
modifications
sont
les
suivantes
:
DEPENSES
RECETTES
INTITULES
DE S COMPTES
COMPTES
MONTANTS
{€}
COMPTES
MONTANTS
{€}
Virement
à la section
d'investissement
023(023)
107
000,60
Régies
dotées
de la personnalité
morate
7586273)
107
600.09
TOTAUX
EGAUX
- FONCTIONNEMENT
107
000,00
107
000,00
OP
: OPERATIONS
FINANCIERE
5
1200,00
108
209,00
Virement
de la section
de
fonctionnement
0214021)
107
000,00
Dépôts
etcautionnements
reçus
165(16)
£ 200,00
Dépôts
et cautionnements
reçus
165(16)
1200,00
OP
: EGLISE
5 000,00
108 332,00
Eltatet établissements
nationaux
1321(13)
90
57
500,00
Régions
132213)
90
17250,00
Autres
subventions
d'équip.
non
transf
132813)
90
33
582.00
Bâtiments
publics
23121)
90
5 000,00
OP
: ESPACE
CHRONOTOPIQUE
DU
MARCHADIA
-204
052,00
Emprunts
en
euros
1&1I(16)
gt
-204
052,00
Bâtiments
publics
2331(231)
91
-82
010,00
Autres
immobilisations
corporelles
2188021)
gi
82
010,00
OP
: MATERIEL
OUTILLAGE
EQUIPEMENT
5 600,00
Installations générales,
agencement:
2135(1)
103
5 000,00
OP
: ECLAIRAGE
PUBLIC
1280,00
Subv Autres
cnes-Bâtiments
installations
2041482204
1286.00
TOTAUX
EGAUX
- INVESTISSEMENT
12
480,00
12
480,66
-
D'accepter
cette
DM
n°3
sur
le
Budget
principal
2025,
-
De
confier
à
Monsieur
Le
Maire
le
soin
d'effectuer
toute
démarche
et
signer
tout
document
pour
mener
à
bien
cette
décision,
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
| 2025/12/004
| DM
budget
parking
Monsieur
Le
Maire
présente
à
l'assemblée
la
proposition
de
décision
modificative
n°
3
sur
le
budget
communal
2025.
Ainsi,
les
modifications
sont
les
suivantes :
DEPENSES
RECETTES
INTITUEES
DES
COMPTES
COMPTES
MONTANTS
(€}
COMPTES
MONTANTS
(€)
Autres
6288{011)
-50
000,00
Reverst
excédent
collectivité
rattach
672(67)
107
000,00
Prestations
de
services
- Parking
Chaulet
70611(70)
57
000,00
TOTAUX
EGAUX
- FONCTIONNEMENT
57
000,00
57
000,00 Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
-
D'accepter
cette
DM
n°
1 sur
le
Budget
parking
Chaulet
2025,
-
De
confier
à
Monsieur
Le
Maire
le
soin
d'effectuer
toute
démarche
et
signer
tout
document
pour
mener
à
bien
cette
décision,
[ 2025/12/005
Avenant
n°
1 église
3"
tranche
Monsieur
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
le
devis
rédigé
par
l'entreprise
DAGAND
concernant
des
travaux
de
réfection
de
l'habillage
en
plomb
au
droit
du
clocher
Roman
pour
un
montant
de
10
238.63
€HT.
Ces
travaux
n'avaient
pas
été
évalués
car
découverts
lors
de
la
réalisation
de
la dé-végétalisation
de
la maçonnerie
extérieure.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
d'accepter
ce
devis
qui
fera
l'objet
d’un
avenant
°1
pour
le
lot
n°1
sur
l'opération
de
la 38"
tranche
de
l'église.
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
conseil
municipal
décide
:
-_
D'accepter
cet
avenant
n°
1
pour
les
travaux
supplémentaires
du
lot
n°
1
pour
un
montant
HT
de
10
238.63
€HT
soit
12
286.36
€TTC
qui
porte
le
montant
des
travaux
pour
le
lot
n°
1
à
27
074.39
€
et
un
montant
global
de
travaux
à
101
451.89
€HT,
-
De
confier
à
Monsieur
le
Maire
le
soin
d'effectuer
toute
démarche
et
signer
tout
document
-
De
demander
au
CD
19
par
avenant
n°4
de
janvier
2026
l’augmentation
des
dépenses
HT
dans
le
cadre
du
contrat
de
solidarité
rurale
2023-2025
— (catégorie
6 - édifices
classés
MH
10
%}
-
Le
plan
de
financement
s'établit
comme
suit
:
Honoraires Honoraires
Maîtrise
Œuvre
travaux
10
006,00
Maîtrise
Œuvre
compléments
2 000,00
SPS
1
000,00
Contrôles
réglementaires
(électricité
…}
1 600,00
Total
honoraires
14
000.00
EHT
Travaux Lot
n°1
: SAS
DAGAND
ATEANTIQUE
285
impasse
de
Malpels
82170
BRESSOLS
Pour
un
montant
de
16
835.76
€HT
Lot
n°2 :
Atelier
du
Vitrail
10
rue
Fernand
Matinvaud
87000
LIMOGES
Pour
un
montant
de
33
000.00
EHT
Lot
n°3
: SARLJISS
— ETS
SOULIER
184
B avenue
de
la
Marquisie
19600
Saint
Pantaiéon
de
Larche
Pour
Un
montant
de
41
377.50
€HT
Lot
1 : Avenant
n°
DAGAND
10
238.63
€HT
Totai
Travaux
101
451.89
€HT
Total
travaux
de
réfection :
{avant
avenant
N°1
: 105
213.26
€} après
avenant
n°1
=>
115
451.89
€HT
(soit
138
542.26
€TTC)
Hausse
et
aléas
(environ
5%)
-
Surtravaux
4 707,93
-
Sur
honoraires
5 407,93
Total
hausse
et
aléas
10
115,86
Sources
de
financement
:
Union
européenne
0
Etat
DRAC
50%
57
500.00
€
Région
10
%
17
250,00
€
Département
10
%
11
545,19
€
0
Autofinancement
commune
18
665.07
€TTC
Autres
0
Fondation
du
Patrimoine
33
582.00
€
-
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
BP
2025
et
par
DM
n°3.
| 2025/12/006A
Devis
extincteurs
salle
chrono Ajourné
— en
attente
de
précisions
au
niveau
sécurité
| 2025/12/006B
Devis
défibrillateur
salle
chrono
Ajourné
- en
attente
de
précisions
sur
le contrat
de
maintenance
2025/12/007
| Convention
OT
parcours
du
photographe
|
Monsieur
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
le
projet
de
convention
avec
l’OTVD
afin
d'assurer
au
mieux
la
promotion
et
la
communication
d’une
offre
de
randonnée
de
qualité
sur
le
territoire
Vallée
de
la
Dordogne. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membre
présents
décide :
-
D'accepter
les
termes
de
la
convention,
à
compter
du
1°
janvier
2026,
pour
un
an
renouvelable
six
fois,
-
De
confier
à
Monsieur
Le
Maire
le
soin
d’effectuer
toutes
démarches
et
de
signer
tout
document
pour
mener
à
bien
cette
décision.
2025/12/008
[ Convention
FDEE
éclairage
public
|
Monsieur
le
maire
présente
à
l'assemblée
la
proposition
de
convention
de
participation
financière
pour
des
travaux
de
rénovation
sur
les
installations
d'éclairage
public
avec
le
SIE
de
Meyssac
concernant
le
changement
de
13
postes
{près
de
Meyssac
9 postes
à remplacer
par
des
LED
—
1 au
Marchadial
et 2
au
Faure).
Coût
global
: 3900.00
€HT
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
décide
:
D'accepter
les
termes
de
la convention
financière
pour
un
montant
HT
de
1063.20
€HT.
-
Le
plan
de
financement
pourrait
être
celui-ci
:
-
Subvention
CD
19
15.11
%
pour
589.29
€
-
Provision
CEE
7
%
pour
273.00
-
Participation
FDEE
65
%
pour
1974.51
€
-
Reste
à charge
pour
la commune
1063.20
€
-
A
la charge
de
la commune
1063.20
€HT
D'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
tous
documents
et
effectuer
toutes
démarches
pour
mener
à
bien
cette
décision,
Les
crédits
seront
inscrits
au
BP
2025
2025/12/009
| Complémentaire
santé
— avis
CST
du
25/11/2025
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le Code
général
de
la fonction
publique
;
VU
l'ordonnance
n°
2021-175
relative
à la
protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique
;
VU
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
VU
le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
;
VU
la
délibération
n°
2025-04/012
en
date
du
41
avril
2025
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
gestion
de
la
Corrèze
approuvant
le
lancement
de
la
consultation
dans
le
cadre
de
la
convention
de
participation
{volet
santé)
mutualisé
avec
deux
autres
Centres
de
Gestion
; VU
les
délibérations
n°2025/01/005
du
29
janvier
2025
et
n°2025/04/014
du
23
avril
2025
du
Conseil
municipal
donnant
mandat
au
Centre
de
gestion
de
la
Corrèze
pour
lancer
la
consultation
pour
la
conclusion
d’une
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
santé
;
VU
la
délibération
n°
2025/07/014
en
date
du
11
juillet
2025
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
gestion
de
la Corrèze
du
portant
mise
en
œuvre
d’un
contrat
collectif
pour
la
protection
sociale
complémentaire
- santé
;
Considérant
la
nécessité
de
se
conformer
à
l'obligation
de
participation
de
l'employeur
public
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire,
volet
santé,
à l'échéance
donnée.
Considérant
l'intérêt
d’adhérer
à
la convention
de
participation
proposée
pour
les
agents.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
de
membres
présents
décide
:
-
D’adhérer
à
la
convention
de
participation
dans
le
cadre
de
la
protection
sociale
complémentaire,
domaine
de
la santé,
portée
par
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la Corrèze
à compter
du
1°" janvier
2026
;
-
D’autoriser
le
Maire
à
signer
ladite
convention
;
-
De
fixer
le
montant
de
la
participation
financière
à
25
euros
par
mois
pour
les
agents
adhérents
au
contrat
collectif
issu
de
la convention
de
participation
— volet
santé
;
o
Modulation
selon
la
situation
familiale
de
l’agent
:
"Participation
financière
à
5.00
€
par
mois
pour
le
conjoint(e)
"Participation
financière
à
5.00
€
par
mois
par
enfant
-
D'approuver
le
versement
mensuel
de
la
participation
financière
fixée
à
compter
du
1erjanvier
2026
aux
agents
adhérents
au
contrat
santé
issu
de
la
convention
de
participation
employés,
quel
que
soit
leur
statut
(fonctionnaires,
stagiaires,
agents
contractuels
(droit
public
ou
droit
privé})},
et
le
prélèvement
mensuel
sur
rémunération
des
cotisations
pour
les
agents
concernés
;
-
D'autoriser
le
Maire
à signer
tous
les
documents
utiles
à
l’adhésion
à
la convention
de
participation
et
à son
exécution. PRECISE
que
les
dépenses
inhérentes
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
seront
imputées
sur
le
budget
de
l'exercice
correspondant.
[_2025/12/010
| Avis projet SCoT Sud
Corrèze
(envoi dossier
le 12.11.2025)
-
Vu
le
code
de
l’urbanisme,
notamment
les
articles
L.132-7
et
L.143-20
;
-
Vu
la délibération
du
SEBB
du
25
septembre
2025
approuvant
le
bilan
de
concertation
et
l’arrêt
du
schéma
de
cohérence
territoriale
Sud
Corrèze
;
Par
délibération
en
date
du
25
septembre
2025,
le comité
syndical
du
Syndicat
d'Etudes
du
Bassin
d'Etudes
du
Bassin
de
Brive
(SEBB)
a arrêté
à
l'unanimité
le projet
de
schéma
de
cohérence
territoriales
(Scot)
Sud
Corrèze,
dont
la révision
générale
a été
prescrite
par
délibération
le 8 mars
2021.
Considérant
que
l’avis
de
la
commune
de
Collonges-La-Rouge
est
sollicité,
il convient
d'exprimer
l'avis
du
Conseil
communautaire
sur
ce
projet
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
transmission
des
documents.
Le
projet
de
Scot,
transmis
dans
sa
totalité
le
12
novembre
2025
et consultable
en
ligne
à l'adresse
suivante
https://www.scotsudcorreze.fr/revision-generale-du-scot/ comprend
les
documents
et
délibérations
relatifs
à
:
-
La
prescription
de
révision
générale
du
Scot
(2021)
-
Le
lancement
de
la
consultation
de
bureaux
d’études
pour
la
révision
générale
du
Scot
(2021) -
L'attribution
de
marché
au
bureau
d’études
E.A.U.
«
Economie,
Aménagement
et
Urbanisme
» (2022)
-
L'installation
et
la composition
des
différentes
commissions
(2022)
-
Le
diagnostic
complet
o
Diagnostic
territorial
et
état
initial
de
l’environnement
Justification
des
choix
retenus
Analuse et justification
de
la consommation
d'espace
Evaluation
environnementale
Le
projet
d’Améngement
statégique
(PAS)
Le
Document
d'Orientation
et
d’Objectifs
(DOO)
Le
débat
du
Projet
d'Améngement
Statégique
(2024)
Le
Bilan
de
concertation
(2025)
L'arrêt
du
Scot
et
ses
annexes
(2025)
00000000 Oo
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide,
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
-
De
s'abstenir
sur
le
projet
du
Scot
Sud
Corrèze
arrêté
par
le SEBB
dans
la
mesure
où
la
Communauté
de
Commune
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
la
séance
du
Conseil
Communautaire
du
25
novembre
2025.
|
2025/12/011
| Proposition
matériels
Audio
Vidéo
Lumière
Espace
Chronotopique
Monsieur
Le
maire
présenté
à
l'assemblée
les
devis
pour
l'équipement
audiovisuel
de
l’espace
chronotopique
:
-
BENSON
12
rue
jules
Bouchet
19100
Brive
la gaillarde
=>
16595.22
€
M.E.B.
rue
Louis
Lépine
19100
Brive
La
Gaillarde
=>
14051.67
€
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide :
D'accepter
le
devis
(en
ajoutant
le
planning
d'intervention,
la
mention
de
: réception,
formation
et
notice
de
fonctionnement
du
matériel
à
produire
avant
paiement)
de
BENSON
12
rue
Jules
Bouchet
19100
Brive
la
Gaillarde
pour
un
montant
de
16
595.22
€HT,
soit
19914.26
€TTC
De
Confier
à Monsieur
Le
Maire
le soin
d'effectuer
toute
démarche
et signer
tout
document
pour
mener
à
bien
cette
décision,
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
BP
2025.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé ,
la séance
est
levée
à 21H00
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Etienne
DESSUS
DE
CEROU
Michel
CHARLOT