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Compte-Rendu - compte renducm8mars amf 4826
Document publié le Vendredi 8 mars 2019 par la commune de Gravelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte renducm8mars amf 4826)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Institutions publiques,
Séance du Vendredi 8 Mars 2019 à 20h30 :
Convocation du 1/03/2019, (affichée le 1/03/2019).
Ordre du jour :
• Etat de répartition des charges de fonctionnement du RPI 2018 (en annexe) ; • Compte de gestion 2018 (Commune, Assainissement et Lotissements) en annexe ; • Compte administratif 2018 (Commune, Assainissement et Lotissements) en annexe ; • Vote des subventions 2019 ;
• Arrêt de projet du PLUI du Pays de Loiron soumis pour avis au conseil municipal (en annexe extrait) ; • CLECT (commission locale d’évaluation des charges transférées) Laval Agglo : désignation d’un représentant pour La Gravelle ;
• Crédit « fournitures scolaires » 2019 (en 2018 : 65€/élève) ;
• Compte-rendu conseil école du 25/02/2019 ;
• Travaux aménagement aux abords de l’école (acte de sous-traitance, devis SUEZ déplacement poteau incendie …) ;
• Pour information suite à la fusion du Pays de Loiron avec LAVAL Agglomération : les pouvoirs de police en matière de voirie (circulation, stationnement), et pour l’assainissement sont restés du domaine de la compétence du Maire ;
• Divers ;
Conseillers présents au début de la séance : M. DEULOFEU Nicolas, M. FOUCHER Emilien, M. GEFFRARD Joseph, M. LOUVEL Frédéric, M. BODIN Thierry, M. BROSSARD Kévin, M. GERAULT Marc, M. PERCHARD Nicolas, Mme SACAZE Catherine, Mme LOUTELLIER Emilie, M. CHRETIEN Hervé, M. PIEAU Christian formant la majorité des membres en exercice. Absents excusés : M. LEMESLE Matthieu, Mme BEAUFILS Laurence
Secrétaire de séance : a été élu Monsieur LOUVEL Frédéric
Pouvoir de vote : néant
Approbation du compte-rendu de la séance du 1er Février 2019
____________________________________________________________________________________________
Partie 1 : sujets soumis à débat ou à délibération :
Etat répartition charges du RPI
Le conseil municipal a validé l’état de répartition des charges de fonctionnement du RPI pour 2018, la Commune de LA GRAVELLE devra verser à la Commune de LA BRULATTE la somme de 25 618,58 € et la Commune de LA BRULATTE devra verser à la Commune de LA GRAVELLE la somme de 22 319,95 €.
Compte de gestion 2018
Le conseil municipal a voté le compte de gestion 2018 des budgets Commune, Assainissement, lot La Cassée et lot La Maison-Neuve dont les résultats sont identiques au compte administratif.
Compte administratif 2018
Le conseil municipal a voté les comptes administratif 2018 suivants (M. le Maire s’est retiré de la salle pour la délibération) et M. PIEAU Christian a été élu président de séance :
• Commune : Investissement : Dépenses de l’exercice :................. 170 016,43 € Recettes de l’exercice : .................. 181 739,37 €
Résultat de l’exercice : ..................................................... + 11 722,94 €
Résultat antérieur reporté : ............................................... + 52 483,66 €
Résultat de clôture exercice 2018 hors restes à réaliser + 64 206,60 €
Restes à réaliser dépenses : 163 247,81 €
Restes à réaliser recettes : 90 351,00 €
Solde des restes à réaliser : - 72 896,81 €
Fonctionnement : Dépenses de l’exercice : ............. 438 059,10 €
Recettes de l’exercice : ............... 498 473,50 €
Résultat de l’exercice : .................................................... + 60 414,40 €
Résultat antérieur reporté : ............................................ + 136 760,16 €
Résultat de clôture exercice 2018 : ............................. + 197 174,56 €
• Assainissement : Investissement :
Dépenses de l’exercice :................. 95 404,01 €Recettes de l’exercice : .................. 81 553,58 €
Résultat de l’exercice : ..................................................... - 13 850,43 €
Résultat antérieur reporté : ............................................... + 53 024,83 €
Résultat de clôture 2018 hors restes à réaliser : .......... + 39 174,40 €
Restes à réaliser dépenses : 8 316 €
Restes à réaliser recettes : 0 €
Solde des restes à réaliser : - 8 316 €
Fonctionnement : Dépenses de l’exercice : ............. 14 203,97 €
Recettes de l’exercice : ............... 15 625,13 €
Résultat de l’exercice : .................................................... + 1 421,16 €
Résultat antérieur reporté : ............................................ + 33 029,23 €
Résultat cumulé : ......................................................... + 34 450,39 €
• Lot La Cassée : Investissement :
Dépenses de l’exercice :................. 69 475,68 €
Recettes de l’exercice : .................. 69 475,68 €
Résultat de l’exercice : ..................................................... 0,00€
Résultat antérieur reporté : ............................................... - 58 719,58 €
Résultat cumulé : .............................................................. – 58 719,58 € Fonctionnement : Dépenses de l’exercice : ............. 69 556,76 €
Recettes de l’exercice : ............... 69 713,12 €
Résultat de l’exercice : .................................................. + 156,36 €
Résultat antérieur reporté : ............................................ + 82 301,89 €
Résultat cumulé : ......................................................... + 82 458,25 €
• Lot La Maison Neuve : Investissement :
Dépenses de l’exercice :................. 168 485,00 €
Recettes de l’exercice : .................. 168 485,00 €
Résultat de l’exercice : ..................................................... 0,00 €
Résultat antérieur reporté : ............................................... + 37 500,00 €
Résultat cumulé : ............................................................. + 37 500,00€
Fonctionnement : Dépenses de l’exercice : ............. 168 485,00 €
Recettes de l’exercice : ............... 168 485,00 €
Résultat de l’exercice : .................................................. 0,00 €
Résultat antérieur reporté : ............................................ + 17 741,78 €
Résultat cumulé : ......................................................... + 17 741,78 €
Subventions 2019
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, suite à un vote à main levée, « par 12 voix pour » vote les subventions aux associations pour 2019, ci-dessous détaillées :
• Comité des Fêtes de LA GRAVELLE : ………………… 1 000 € • Club de l’Amitié de LA GRAVELLE : …………………. 450 € • Ass. Anciens Combattants de LA GRAVELLE : ……….. 250 € • ADMR Loiron/Ruillé : …………………………………... 250 € • Amicale de Parents d’Elèves du RPI La Gravelle/La Brûlatte 350 € • Coopérative scolaire de l’Ecole de LA GRAVELLE : ….. 1 040 € • SPA/Fourrière départementale de la Mayenne : …………. 173,25 € • Espace de Découvertes et d’Initiatives Pays Laval/Loiron 100 € • Ass Donneurs de Sang Port-Brillet/St Pierre …………….. 70 € • Ass ADMR Soins et Santé/Centre de Soins Infirmiers St Pierre 200 € Le conseil municipal n’a pas souhaité attribuer de subvention à l’association « Les Motards ont du cœur ».
PLUi du Pays de Loiron
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré• Émet un avis favorable sur le projet du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Loiron, notamment sur le zonage, le règlement et les orientations d’aménagement et de programmation concernant la commune ;
• Demande la prise en compte des observations sur le fond et la forme des documents, telles que détaillées ci- dessous :
- Que le terrain du lotissement communal de « La Cassée » situé au lieu-dit « La Cassée » cadastré
section ZA du numéro 122 au numéro 145 sans interruption, soit classé en zone « Ub » et non en zone « A » et « N » comme indiqué dans le projet d’arrêt du PLUI.
En effet ce lotissement a fait l’objet d’un permis d’aménager n° 2006 E 0343 délivré le 12/07/2006 par le préfet de la Mayenne (par délégation le directeur départemental de l’Equipement). Il reste actuellement un lot à vendre dans ce lotissement.
Voir plan annexé à la présente délibération.
Délibération adoptée suite à un vote à main levée :
Pour : 12 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
Commission Locale d’Evaluation des charges transférées (CLECT) à LAVAL Agglomération
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de voter à main levée.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Il est donc procédé au vote :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article 1609 nonies C du code général des impôts ;
Vu la délibération de Laval Agglomération en date du 14 janvier 2019 fixant la composition de la CLECT ; Considérant que le conseil municipal a décidé de procéder au vote à main levée pour la désignation du représentant à la CLECT.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, suite à un vote à main levée, « par 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention »
DECIDE :
De désigner Monsieur DEULOFEU Nicolas, membre de la CLECT.
Crédit « fournitures scolaires 2019
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le montant du crédit « fournitures scolaires » alloué en 2018 à l’école primaire de LA GRAVELLE, à savoir 65€/élève et propose au conseil municipal de reconduire pour 2019 ce même montant.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, suite à un vote à main levée, « par 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention » fixe à 65€/élève le montant du crédit « fournitures scolaires » pour l’année 2019.
Marché public travaux aménagement abords de l’école (acte sous-traitance) Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération en date du 5/12/2018 le conseil municipal a décidé d’attribuer à l’entreprise EUROVIA Atlantique le marché des travaux d’aménagement aux abords de l’école, pour un montant de 113 471,40 € HT.
M. le Maire présente au conseil municipal 1 acte de sous-traitance reçu de l’entreprise EUROVIA ATLANTIQUE, à savoir :
* sous-traitance avec l’entreprise BTEM à Louverné (travaux de maçonnerie) pour 10 734,47 € HT ; Le conseil municipal, après en avoir délibéré, suite à un vote à main levée, à l’unanimité, accepte cet acte de sous-traitance et donne délégation de signature à M. le Maire pour signer ce document.
Dépenses d’investissement 2019 avant le vote du budget (devis SUEZ)
M. le Maire expose au conseil municipal que dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement du capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget, en vertu de l’article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37, en l’absence d’adoption du budget avant la date butoir, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits. Montant budgétisé des dépenses d’investissement 2018 aux chapitres 20, 204 et 21 : (hors chapitre 16 : remboursement d’emprunts) : 279 773 €.
Conformément aux textes applicables, il a déjà été fait application de cet article à hauteur de 6 202,99 €, lors du conseil municipal du 1/02/2019.
M. le Maire propose de rajouter la dépense d’investissement ci-dessous détaillée : • Article 2151 (devis SUEZ déplacement poteau incendie dans le cadre des travaux de voirie/aménagement aux abords de l’école pour 2 289,55 € ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, suite à un vote à main levée, « par 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention » » valide l’ouverture de ces crédits ci-dessus détaillé.
Partie 2 : sujets non soumis à débat ou à délibération :
Compte-rendu conseil école du 25/02/2019 :
M. le Maire laisse la parole à la représentante du conseil municipal au conseil d’école, qui fait le compte- rendu du conseil d’école.
Il a été abordé les sujets suivants :
- projets pour l’année scolaire 2018/2019 du RPI et de chaque école ;
- prévision des effectifs pour la rentrée 2019, l’équipe enseignante craint une fermeture de classe ce qui a priori ne devrait pas avoir lieu, la décision définitive devant être prise le 12/03 ;
- le plan bibliothèque : attribution d’un crédit de 1 436 € pour chacune des écoles par le ministère de l’éducation ; - le document de sécurité mis à jour dans les 2 écoles ;
- EduConnect : nouveau service internet pour les parents d’élèves ;
- Intérims de direction dans les 2 écoles à partir d’avril pour La Brûlatte et mai pour La Gravelle ; - les demandes des 2 écoles : pour La Gravelle : un meuble pour la bibliothèque, l’installation de protection autour des poteaux de but de football, la réparation du grillage et la serrure du petit portail près du but de foot à remettre. - les questions diverses ;
Travaux aménagement aux abords de l’école :
M. le Maire signale aux élus quelques aménagements à prévoir :
* pose d’une rambarde en bois sur le muret pour des raisons de sécurité, les élus acceptent cette modification ; * afin d’éviter des inondations et du fait du rehaussement de la route lors des travaux d’enrobés par le conseil départemental 53 il sera mis en place des pièges à eau ;
* le trottoir sera plus large et des bordures à mettre au niveau du 20 rue Mme de Sévigné ; * concernant le chemin piétonnier qui était prévu jusqu’à la passerelle sur l’Oudon celui-ci s’arrêtera au niveau du petit portail d’entrée de l’école.
Les réunions de chantier ont lieu le mardi à 14h.
Pour information M. le Maire indique aux élus qu’il a pris un arrêté municipal refusant le transfert à Laval Agglo des pouvoirs de police en matière de voirie et d’assainissement, cela suite à la fusion de la Communauté de Communes du Pays de Loiron avec Laval Agglomération.
Divers :
M. le Maire indique au conseil municipal que l’ouverture de la pêche au plan d’eau aura lieu le samedi 16 mars à partir de 7h30.
Le prochain conseil municipal sera soit le 5 ou le 12 mais plus probablement le 5/04/2019.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, M. le Maire a levé la séance à 21h50.