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Compte-Rendu - compte rendu4mars amf 5391 Document publié le Mercredi 4 mars 2020 par la commune de Gravelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu4mars amf 5391)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Institutions publiques, Séance du Mercredi 4 Mars 2020 à 20h30 :

Convocation du 26/02/2020, (affichée le 26/02//2020).

Ordre du jour :

• Vote du compte de gestion 2019 du comptable public (Commune, Service Assainissement et Lotissements La Cassée et La Maison-Neuve) ;

• Vote du compte administratif 2019 (Commune, Service Assainissement et Lotissements La Cassée et La Maison-Neuve) ;

• Etat de répartition des charges de fonctionnement du RPI 2019 ;

• Convention avec Laval Agglomération : conséquences financières du transfert du budget Assainissement (en annexe) ;

• Tableau des permanences élections municipales (en annexe) ;

• Divers ;

Présents : M. DEULOFEU Nicolas, M. FOUCHER Emilien, M. GEFFRARD Joseph, M. LOUVEL Frédéric M. BODIN Thierry, M. LEMESLE Matthieu, M. BROSSARD Kévin, Mme SACAZE Catherine, Mme LOUTELLIER Emilie, Mme BEAUFILS Laurence, M. PIEAU Christian formant la majorité des membres en exercice.

Absent(s) excusé(s) : Messieurs GÉRAULT Marc, PERCHARD Nicolas et CHRÉTIEN Hervé. Secrétaire de séance : a été élu M. BROSSARD Kévin

Pouvoir de vote : néant

Approbation du compte-rendu de la séance du 28 Janvier 2020

____________________________________________________________________________________________

Partie 1 : sujets soumis à débat ou à délibération :

Compte de gestion 2019 Commune, Assainissement et Lotissements

M. le Maire a présenté aux élus le compte de gestion 2019 dressé par le comptable public pour les budgets ci-dessus énumérés. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, suite à un vote à main levée, « par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention » a voté ces comptes de gestion 2019, dont les résultats sont identiques au compte administratif ci-dessous détaillée.

Compte administratif 2019 Commune, Assainissement et Lotissements

M. le Maire présente aux élus les comptes administratifs 2019 des budgets ci-dessus énumérés. M. PIEAU Christian est désigné président de séance pour cette délibération et M. le Maire s’est retiré de la salle au moment du vote.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, suite à un vote à main levée, « par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention » a voté le compte administratif 2019 des budgets ci-dessus énumérés, dont les résultats sont les suivants :

• Commune :

Investissement : Dépenses de l’exercice :................. 254 889,56 €

Recettes de l’exercice : .................. 264 160,72 €

Résultat de l’exercice : ..................................................... + 9 271,16 €

Résultat antérieur reporté : ............................................... + 64 206,60 € Résultat de clôture exercice 2019 hors restes à réaliser + 73 477,76 €

Restes à réaliser dépenses : 151 656,17 €

Restes à réaliser recettes : 34 018,58 €

Solde des restes à réaliser : - 117 637,59 €

Fonctionnement : Dépenses de l’exercice : ............. 407 332,65 €

Recettes de l’exercice : ............... 449 116,87 €

Résultat de l’exercice : .................................................... +41 784,22 €

Résultat antérieur reporté : ............................................ + 147 174,56 €

Résultat de clôture exercice 2019 : ............................. + 188 958,78 €

• Assainissement :

Investissement : Dépenses de l’exercice :................. 203 641,11 € Recettes de l’exercice : .................. 200 855,21 €

Résultat de l’exercice : ..................................................... - 2 785,90 €Résultat antérieur reporté : ............................................... + 39 174,40 € Résultat de clôture 2019 hors restes à réaliser : ............... + 36 388,50 €

Restes à réaliser dépenses : 60 881,40 €

Restes à réaliser recettes : 17 449,00 €

Solde des restes à réaliser : - 43 432,60 €

Fonctionnement : Dépenses de l’exercice : ............. 15 584,68 €

Recettes de l’exercice : ............... 15 544,32 €

Résultat de l’exercice : .................................................... - 40,36 €

Résultat antérieur reporté : ............................................ + 34 450,39 €

Résultat cumulé : ......................................................... + 34 410,03 €

• Lotissement La Cassée :

Investissement : Dépenses de l’exercice :................. 81 158,08 € Recettes de l’exercice : .................. 69 475,68 €

Résultat de l’exercice : ..................................................... - 11 682,40 € Résultat antérieur reporté : ............................................... - 58 719,58 €

Résultat cumulé : .............................................................. – 70 401,98 € Fonctionnement : Dépenses de l’exercice : ............. 87 525,19 € Recettes de l’exercice : ............... 81 393,80 €

Résultat de l’exercice : .................................................. - 6 131,39 €

Résultat antérieur reporté : ............................................ + 82 458,25 €

Résultat cumulé : ......................................................... + 76 326,86 €

• Lotissement La Maison-Neuve :

Investissement : Dépenses de l’exercice :................. 159 582,00 € Recettes de l’exercice : .................. 168 485,00 €

Résultat de l’exercice : ..................................................... + 8 903,00 €

Résultat antérieur reporté : ............................................... + 37 500,00 € Résultat cumulé : ............................................................. + 46 403,00 €

Fonctionnement : Dépenses de l’exercice : ............. 177 719,00 € Recettes de l’exercice : ............... 176 977,00 €

Résultat de l’exercice : .................................................. - 742,00 € Résultat antérieur reporté : ............................................ + 17 741,78 € Résultat cumulé : ......................................................... + 16 999,78 €

Etat des charges du RPI 2019

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, suite à un vote à main levée, « par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention » valide l’état de répartition des charges de fonctionnement des écoles du RPI, pour l’année 2019, et donne délégation de signature à M. le Maire pour émettre un mandat à l’article 6188 pour la somme de 22 488,57 € et un titre à l’article 74741 pour la somme de 21 984,21 €, envers la Commune de La Brûlatte.

Assainissement-convention relatives aux conséquences financières suite au transfert de la compétence à LAVAL Agglomération

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121-29 ; Vu l’arrêté préfectoral du 26 septembre 2016 intégrant au 1er janvier 2017 dans les statuts de LAVAL Agglomération, la compétence eau potable et assainissement collectif et non collectif des eaux usées ; Vu l’arrêté préfectoral du 27 février 2018 portant fusion de la Communauté d’agglomération de LAVAL et de la Communauté de Communes du Pays de Loiron ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire de Laval Agglomération du 14/01/2019 approuvant les statuts annexés de la nouvelle communauté d’agglomération ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 1/02/2019 approuvant les statuts de la nouvelle communauté d’agglomération ;

Vu l’arrêté préfectoral du 21 mai 2019 portant approbation des statuts de Laval Agglomération,Considérant que la Communauté d’Agglomération issue de la fusion est substituée de plein droit par l’exercice de ces compétences, aux anciens établissements publics et aux communes inclus dans son périmètre pour toutes leurs délibérations et tous leurs actes ;

Considérant la nécessité de transférer la compétence assainissement collectif et de financer les charges des services transférés à Laval Agglomération ;

Considérant les orientations de la CLECT du 9/12/2019 validant les modalités de reversement des résultats des budgets « Assainissement » au 31 décembre,

Considérant qu’en l’absence d’homogénéisation dans la procédure de transfert de toutes les communes vers Laval Agglomération, la procédure de transfert direct entre budgets annexes des communes et ceux de l’agglomération entraîne le transfert aux budgets principaux des communes de l’actif et du passif des services eaux et assainissement jusqu’au 31/12/2019 ;

Après en avoir délibéré, suite à un vote à main levée, « par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention » : 1° Approuve la convention relative aux conséquences financières liées au transfert de la compétence « assainissement » à passer avec Laval Agglomération ;

2° Donne délégation de signature à Monsieur le Maire pour signer cette convention et les avenants fixant les montants définitifs des résultats du budget assainissement 2019 arrêtés par la Trésorerie du Pays de Laval ;

Partie 2 : sujets non soumis à débat ou à délibération :

Tableau permanences élections municipales :

Les élus complètent le tableau des permanences des élections municipales des 15 et 22 mars 2020. Divers :

Conseil d’Ecole :

M. le Maire laisse la parole à l’élue représentant le conseil municipal au conseil d’école, celle-ci donne lecture du compte-rendu du conseil d’école du 3 mars 2020. Les enseignants ont fait un point sur le « coronavirus » et les directives qu’ils doivent appliquer.

Projets en commun : photo le 7/04/2020 à La Brûlatte, une liaison avec les 5 classes du RPI Projets par école :

• La Brûlatte : projet zone humide et projet jardins, fresque sur le mur de l’école, sortie cinéma le 30/03, concert JMF le 18 ou 19/05, sortie piscine le lundi matin à partir du 11/05, animation à la bibliothèque tous les 15 jours ;

• La Gravelle : animation bibliothèque tous les 2 semaines, sortie cinéma au printemps, permis piéton, pour les CM2-6ème cross solidaire, animation « nature » par Laval Agglomération, classe de mer du 8 au 12/06 pour les CE1/CE2 ;

Prévision des effectifs à la prochaine rentrée : 30 élèves à La Brûlatte et 67 à La Gravelle. Le document sécurité est à jours dans les 2 écoles.

En aparté une élue représentante des parents d’élèves au conseil d’école évoque le sujet suivant : concernant la cantine il a été signalé un problème de quantité et de qualité par des parents d’élèves, distribution du fromage que 2 fois par semaine …, un mail sera adressé par M. le Maire au prestataire.

Fin du compte-rendu :

Il a été demandé de remplacer les serviettes en papier par des serviettes en tissu. Demandes aux mairies :

• Pour La Gravelle : 1 vidéo projecteur, 1 TBI, 1 ou 2 ordinateurs portable, 1 téléphone portable, des bacs à jardin, la fenêtre de la classe des CE qui ferme mal, 1 pied pour le vidéo projecteur ; Dans les questions diverses il a été évoqué l’utilisation des lingettes à la cantine de La Brûlatte, le problème du chauffage à l’école de La Gravelle qui ne fonctionnait plus le 2/03. Le prochain conseil d’école aura lieu le 22/06. Divers :

Il a été signalé qu’il y a un lampadaire entre les numéros4 et 5 du lot du Clos des Barres qui est grillée et qu’une plaque du transformateur électrique de ce lotissement est posée à côté de celui-ci. Une élue demande si pour les prochains conseils à venir la documentation jointe à l’ordre du jour pourrait être envoyé par mail aux élus qui en feront la demande.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, M. le Maire a levé la séance à 21h50