Compte-Rendu - compte renducm15juin2018 amf 4356

Documents similaires

Compte-Rendu - compte renducm15juin2018 amf 4356

Compte-Rendu - compte renducm5octobre2018 amf 4675

Compte-Rendu - compte renducm13mai amf 4915

Compte-Rendu - compte renducm9dec amf 5219

Compte-Rendu - compte renducm13mai amf 4915

Compte-Rendu - compte rendu4mars amf 5391

Compte-Rendu - compte renducm9dec amf 5219

Compte-Rendu - compte rendu4mars amf 5391

Compte-Rendu - compte renducm5octobre2018 amf 4675

Compte-Rendu - compte renducm5juillet2018 amf 4357

Compte-Rendu - compte renducm15juin2018 amf 4356 Document publié le Vendredi 15 juin 2018 par la commune de Gravelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte renducm15juin2018 amf 4356)Thèmes du document : Eau et assainissement, Données personnelles, Institutions publiques, Séance du Vendredi 15 juin 2018 à 20h30 :

Convocation du 8/06/2018, (affichée le 8/06/2018).

Ordre du jour :

• Rémunération jeunes en chantier argent de poche du 9 au 13 juillet et du 16 au 20 juillets 2018 ; • Taxe locale sur la publicité extérieure au 1/01/2019 : tarif à fixer soit 15,70 €/m2 ; • Modification des statuts de Territoire d’Energie Mayenne (en annexe) ;

• Adhésion au service « RGPD : règlement général de la protection des données » du CDG53 et nomination d’un DPD (délégué à la protection des données) coût : 560 €/1ère année puis 280€/an ensuite (en annexe) ; • Devis achat tracteur et matériels (BREILLON/BERTRON et ESPACE EMERAUDE) en annexe ; • Reprise ancien matériel KUBOTA et divers ;

• Délibération pour le financement de matériels de voirie : délégation au Maire ; • Point sur les dossiers en cours : travaux assainissement rue de l’Oudon, projet aménagement devant l’école et travaux de voirie VC de Malabry ;

• Mise à jour du tableau des emplois de la collectivité au 1/09/2018 du fait de la suppression d’un emploi (TAP) et de la modification des horaires de 2 autres emplois ;

• Renouvellement pour 3 ans de la convention avec Convivio/Restéco pour la fourniture des repas de cantine ;

• Tarif des tickets de cantine et garderie au 1/09/2018 (en annexe) ;

• Redevance occupation du domaine public dû par Orange pour 2018 : 423,03 €, délégation au Maire pour émettre un titre de recettes ;

• Divers ;

Conseillers présents au début de la séance : M. DEULOFEU Nicolas, M. FOUCHER Emilien, M. GEFFRARD Joseph, M. LOUVEL Frédéric, M. BODIN Thierry, M. LEMESLE Matthieu, M. BROSSARD Kévin, M. GERAULT Marc, M. PERCHARD Nicolas, Mme SACAZE Catherine, Mme LOUTELLIER Emilie, Mme BEAUFILS Laurence, M. CHRETIEN Hervé formant la majorité des membres en exercice. Absents excusés : M. PIEAU Christian

Secrétaire de séance : a été élu secrétaire de séance Monsieur LEMESLE Matthieu Pouvoir de vote : néant

Approbation du compte-rendu de la séance du 13/04/2018.

Partie 1 : sujets soumis à débat ou à délibération :

Rémunération chantier argent de poche 2018 :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, accepte de fixer comme suit l’indemnisation des jeunes qui participeront aux chantiers « argent de poche » 2018 : 5€/h, soit 15€/matinée, soit 75€/semaine.

Taxe locale sur la publicité extérieure :

Le conseil municipal,

Vu l’article L 2333-9 du Code Général des Collectivités Territoriales (1° du B, 2° et 3°) ; Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

• décide de fixer au tarif maximum autorisé, soit 15,70 €/m2, le tarif de la taxe locale sur la publicité extérieure au 1/01/2019, sur la Commune de LA GRAVELLE.

Modification des statuts de Territoire d’énergie Mayenne (TE53) ex SDEGM: Monsieur le Maire procède à la lecture des nouveaux statuts adoptés par le Comité Syndical de TE53. Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, • Adopte la modification des statuts de Territoire d’Energie Mayenne (TE53).

Délibération portant adhésion au service « RGPD » du CDG 53 et nomination d’un Délégué à la Protection des Données (DPD):

EXPOSE PREALABLE

M. le Maire expose à l’assemblée le projet d’adhésion au service de mise en conformité avec la règlementation européenne « RGPD », proposé par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Mayenne (dit le « CDG53 »).Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » entre en vigueur le 25 mai 2018. Il apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application. En effet, le non-respect de ces nouvelles obligations entraîne des sanctions lourdes (amendes administratives pouvant aller jusqu'à 20 000 000€), conformément aux articles 83 et 84 du RGPD.

Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées et de l'inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission avec le CDG 53 présente un intérêt certain.

En effet, il est apparu que le CDG 53 a accepté de mutualiser son expertise et ses moyens tant en personnel qu’en solution informatique au bénéfice des collectivités et établissements publics qui en éprouveraient le besoin. Par la présente délibération, nous nous proposons de nous inscrire dans cette démarche.

Le CDG 53 propose, en conséquence, la mise à disposition de son Délégué à la Protection des Données. La désignation de cet acteur de la protection des données constitue une obligation légale pour toute entité publique. M. le Maire PROPOSE A L’ASSEMBLEE

• de mutualiser ce service avec le CDG 53,

• de l’autoriser à signer la convention de mutualisation, ses protocoles annexes, et à prendre/signer tout document afférent à la mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale en la matière, • de désigner le DPD du CDG53 comme étant le DPD de la collectivité.

DECISION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, DECIDE

• d’autoriser le Maire à signer la convention de mutualisation avec le CDG53 • d’autoriser le Maire à prendre et à signer tout acte relatif à la présente mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale

• d’autoriser le Maire à désigner le Délégué à la Protection des Données du CDG53, comme étant notre Délégué à la Protection des Données

Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.

Devis achat tracteur et matériels de voirie :

Monsieur le Maire expose aux élus qu’il devient nécessaire de remplacer le matériel de voirie (tracteur et tracteur tondeuse KUBOTA).

Monsieur le Maire indique qu’il a consulté 2 fournisseurs et présente aux élus les 2 devis reçu, à savoir BREILLON/BERTRON et ESPACE EMERAUDE :

BREILLON ESPACE EMERAUDE

JOHN DEER 3038R avec tondeuse 28 900 € HT 29 150 € HT

CHARGEUR + benne à grappin 6 330 € HT 6 390 € HT

BROYEUR d’accotement 3 950 € HT 4 680 € HT

TOTAL 39 180 € HT 40 220 € HT

47 016 € TTC 48 264 € HT

Reprise tracteur KUBOTA et tracteur tondeuse KUBOTA 7 500 € pas de proposition

TOTAL avec reprise 39 516 € TTC

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, accepte la proposition de BREILLON/BERTRON s’élevant à 39 516 € TTC (47 016 € TTC mois la reprise du matériel : 7 500 €).

Reprise matériels de voirie KUBOTA :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, valide la reprise des matériels de voirie ci-dessous désigné, par la Sté BREILLON/BERTRON de St Berthevin suite à leur proposition, à savoir : • Microtracteur Kubota BX 2200, n° inventaire : 93, (avec broyeur Carroy) : 4 500 € • Tondeuse autoportée Kubota G21, n° inventaire : 92 : 3 000 €

Le conseil municipal, à l’unanimité, donne délégation de signature à M. le Maire pour cette vente.Financement achat matériel de voirie :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide de financer l’achat du matériel de voirie acheté chez BREILLON/BERTRON, soit la somme de 39 516 € TTC, comme suit à savoir financement à 0% d’intérêts, sur 4 ans, 80 € de frais de dossier. Le remboursement commence maximum 6 mois après la livraison du matériel.

Le conseil municipal donne délégation de signature à M. le Maire pour le dossier de financement de cet achat de matériels.

Convention de restauration :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la convention de restauration, pour la cantine scolaire, actuellement en cours avec la Sté CONVIVIO arrive à terme fin août 2018 et qu’il est nécessaire de la renouveler à compter du 1er septembre 2018.

Monsieur le Maire présente aux élus le projet de convention de restauration à effet du 1/09/2018 et rappelle aux élus qu’à l’article 10 de celle-ci : Durée – Résiliation : il est stipulé « La présente convention prendra effet à compter du 1er septembre 2018 pour une durée d’un an.

Elle sera par la suite renouvelée 2 fois, par période de 12 mois, allant du 1er septembre au 31 août, sans excéder une durée totale de 3 ans.

Chacune des parties pourra mettre fin à la convention, sous réserve de prévenir l’autre partir par lettre recommandée avec accusé réception au moins trois mois avant la fin de l’année scolaire, soit avant le 31 mars de l’année scolaire ».

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide de renouveler à compter du 1er septembre 2018, la convention de restauration avec la Sté CONVIVIO 35137 Bédée, et donne délégation de signature à M. le Maire.

Tarif des tickets de repas de cantine et de garderie :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide donc qu’à compter du 1er septembre 2018, le tarif des tickets des repas de cantine et de garderie restera le suivant : • ticket pour un repas enfant ……….. 2,90 €

• ticket pour un repas adulte ……….. 3,50 €

• ticket du matin et/ou du soir : 1,30 € pour les familles dont le quotient familial est inférieur ou égal à 750 • ticket du matin et/ou du soir : 1,40 € pour les familles dont le quotient familial est supérieur à 750. • ticket du matin de 8h30 à 8h45 et/ou du soir de 16h45 à 17h : 0,50 €.

Redevance occupation du domaine public routier 2018

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide d’émettre un titre de recettes s’élevant à 423,03 € envers ORANGE, correspondant à la redevance d’occupation du domaine public routier pour l’année 2018, dont le calcul est le suivant :

• artère en aérien : 4,675 km x 53,28 €/km = 244,88 €

• artère en sous-sol : 4,202 km x 39,28 €/km = 165,05 €

• emprise au sol cabine : 0,50 m2 x 26,19 €/m2 = 13,10 €

•

• Partie 2 : sujets non soumis à débat ou à délibération :

• Point sur les dossiers en cours :

- Travaux d’assainissement rue de l’Oudon : M. le Maire indique que les travaux vont avoir un peu de retard, il a été réalisé durant la semaine du 4 au 8/06/2018 la pose des boîtes de branchement ; la préparation du réseau pour travaux de chemisage. Les travaux vont reprendre à partir du 25/06 et jusqu’au 27/07/2018, en effet il y aura en plus des travaux sur le réseau eau potable réalisés par FTPB pour le compte du SIAEP du Centre Ouest Mayennais.

Il a été demandé que des arbres soient abattu le long de la rue de l’Oudon, au plan d’eau, avant la réalisation des travaux.

- Concernant le projet d’aménagement devant l’école, M. le Maire signale qu’il vient d’avoir l’autorisation de la Préfecture de commencer les travaux avant accord de subvention (contrat de ruralité). Les subventions obtenues sont le contrat de territoire du département : 10 351 €, la DETR pour 13 673,29 € et pour le contrat de ruralité 4 600 € environ.M. le Maire va reprendre contact avec NOX Ingénierie pour le projet.

- Pour les travaux de voirie VC de Malabry, l’entreprise a réalisé le tri-couche mais il y aura une partie des curages de fossé à faire à partir de septembre.

- Demandes concernant la signalisation sur la voirie : il est demandé qu’un panneau « Sens interdit » soit mis afin que les automobilistes qui partent de la salle de réunion-cantine ne repartent pas en descendant la rue Marie Moreau, il est aussi demandé qu’un panneau indiquant l’école primaire soit installé pour signaler que l’école est rue de l’Oudon.

• Divers :

M. le Maire rappelle que le 24/06 aura lieu la fête de l’école, le 7/07 aura lieu la fête communale. Concernant les inondations du samedi 9 juin M. le Maire signale qu’il y a eu quelques maisons de touché (cave inondé et garage inondé sur la route de St Pierre au lieu-dit « Cropé ». Il a été procédé à la création d’une noue sur l’Oudon afin de soulager le ruisseau et éviter son débordement.

M. le Maire demande si les élus sont toujours d’accord que les réunions soient organisées le vendredi soir où s’ils préfèrent un autre jour de la semaine, les élus indiquent que le vendredi soir c’est très bien. Par contre pour le prochain conseil de juillet M. le Maire signale qu’il sera obligé de le fixer un autre jour de la semaine, pas le vendredi 6 car c’est la veille de la fête communale.

Les élus sont informés qu’il y aura des travaux à prévoir au lieu-dit « La Rodrie » afin d’améliorer l’écoulement des eaux pluviales.

M. le Maire signale qu’il y a un projet de reprise de la bibliothèque par des bénévoles et que ceux-ci souhaiteraient que la bibliothèque soit transférée dans l’ancienne école primaire.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, M. le Maire a levé la séance à 22h.