Procès Verbal - pv cm du 1ER AVRIL 2025

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Procès Verbal - pv cm du 1ER AVRIL 2025 Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Drennec. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 1ER AVRIL 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Environnement, 320

DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

__________________________________________________________________________________________ Le Drennec – Séance du conseil municipal du mardi 1er avril 2025

MAIRIE

DE

LE DRENNEC

29860

Tél : 02.98.40.40.01

mairie@le-drennec.fr

SÉANCE ORDINAIRE DU MARDI 01 AVRIL 2025

N° 2/2025

L’an deux mille vingt-cinq, le premier avril à vingt heures, les membres du conseil municipal de la commune de Le Drennec se sont réunis, en séance publique, à la mairie, salle du conseil, sur convocation qui leur a été adressée le vingt-six mars deux mille vingt-cinq conformément à l’article L.2121-10 du Code général des collectivités territoriales.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 18

Nombre de conseillers municipaux présents : 15

Nombre de votants : 17

Etaient présents : Monique LOAEC, Michel BROC’H , Jean-Christophe FERELLOC, Serge PELLEAU, Jean-Luc RANNOU, Joseph PRIGENT, Marie-Christine CORLOSQUET, Yves KERMARREC, Sandrine LE CORVIC, Florence JESTIN, Olivier LE LANN, Anne MASON, Emmanuel MORVAN, Laëtitia GUEVEL, Marie-Laure ROUGET.

Absents excusés :

Olivier LOAEC qui a donné procuration à Serge PELLEAU.

Jeannine MILIN qui a donné procuration à Monique LOAEC.

Sandrine ROZEC.

Le conseil municipal a désigné, M. Emmanuel MORVAN, conseiller municipal pour secrétaire.

La séance est levée à 21 h 45.

N° 0010-2025° - Objet : Approbation du P.V. de la dernière réunion.

Le P.V. de la séance du conseil municipal du 11 février 2025 est adopté à l’unanimité.

N° 0011-2025°- Objet : Les subventions 2025

Les subventions 2025, sont intégrées dans les pages détaillées du budget primitif de fonctionnement.

Sur avis favorable de la commission Finances du 26 mars 2025 il est demandé au conseil municipal d’approuver les subventions pour attribution :

Art. 65748 Subventions aux associations 126 000,00 €321

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Avis du conseil : accord à l’unanimité.

N° 0012-2025 - Objet : Fixation des taux de fiscalité directe locale pour 2025.

Madame le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Mme le Maire rappelle que le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est a voté depuis 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

En conséquence, Madame le Maire informe l’assemblée que la commission « Finances » réunie le 5 février 2025, propose de maintenir les taux pour 2025 comme suit :

Taxes Taux communaux

2024

Taux communaux

2025

Taxe Habitation 16,55 % 16,55 %

Foncier Bâti 35,93 % 35,93 %

Foncier Non Bâti 35,98 % 35,98 %

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Sur avis favorable de la commission « Finances » du 5 février 2025, il est ainsi proposé au conseil municipal :

- de maintenir pour l’année 2025 les taux d’imposition comme suit :322

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* taxe d’habitation : 16,55 %

* taxe foncière sur les propriétés bâties : 35,93 %

* taxe foncière sur les propriétés non bâties : 35,98 %

- de charger Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Avis du conseil municipal : accord à l’unanimité.

N° 0013-2025 – Objet : Budget Primitif 2025 - Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement.

Mme le Maire rappelle à l’Assemblée qu’en raison du basculement en nomenclature M57 au 1er janvier 2023, il est nécessaire de procéder à un certain nombre de décisions préalables à cette mise en application.

C’est dans ce cadre que la commune de LE DRENNEC est appelée à définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement.

En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l’exécutif, si l’Assemblée l’y a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section.

Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre au conseil municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée.

Cette disposition permettrait notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre.

Dans ce cas, Madame le Maire serait tenue d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L21 22-22 du CGCT.

Il est demandé au conseil municipal, pour l’exercice 2025, pour le budget principal de la commune :

- d’autoriser Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget,

- et de l’autoriser à signer tout document s’y rapportant.

Avis du conseil municipal : accord à l’unanimité.323

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N° 0014-2025 – Objet : Budget Primitif 2025« Commune »

Sur avis favorable de la commission Finances du 26 mars 2025, il est proposé au conseil municipal d’arrêter ainsi le budget de la commune :

Budget de la Commune :

FONCTIONNEMENT

Présenté en équilibre en dépenses et en recettes à 1 541 212,33 €.

RECETTES EN € 1 541 212,33

Excédent reporté 23692.33 Atténuations de charges 13000.00 Opérations d’ordre de transfert 1775,00 Produits de services 137575,00 Impôts et Taxes 194267,00 Impositions directes 716000,00 Dotations et Participations 349893,00 Autres produits de gestion courante 105000.00 Produits Financiers 10.00

DEPENSES EN € 1 541 212,33 Charges à caractère général 506110,00 Charges de personnel 564900,00 Autres charges de gestion courante 296401.12 Charges financières 8200,00 Atténuations de produits 600,00 Opérations d’ordre de transfert 33503,00 Charges sexceptionnelles 800,00 Dotations aux provisions et dépréciations 50,00 Virement Section Investissement 130648,21

INVESTISSEMENT

Présenté en équilibre en dépenses et en recettes avec report à 855 187,72 €.

DEPENSES EN € 855 187.72 RAR 214 957,00 Dépenses nouvelles 640 230.72 Opérations d’ordre de transfert entre sections 1 775,00 Opérations patrimoniales

Emprunt 70 000,00 Immbilisations incorporelles 104 500,00 Subventions d’équipement versées 107 500,00 Immobilisations corporelles (Bâtiments, matériel, mobilier… 231 500,00 Immobilisations en cours 124 955,72324

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RECETTES EN € 855 187,72 RAR

Recettes nouvelles 855 187,72 Excédent antérieur reporté 171 036,51 Virement Section de Fonctionnement 130 648,21 Opérations d’ordre de transfert 33 503,00 Opérations patrimoniales 0 Dotations, Fonds divers et réserves 520 000,00 Subventions 0 Emprunts 0

Avis du conseil municipal : accord à l’unanimité.

N° 0015-2025 – Objet : SDEF – Convention financière pour l’opération de rénovation de l’éclairage public – programme 2025.

Madame le Maire présente au conseil municipal le projet suivant : rénovation éclairage public.

Dans le cadre de la réalisation des travaux, une convention doit être signée entre le SDEF et la commune de LE DRENNEC afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la commune au SDEF.

En effet, conformément à l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de maîtrise de la consommation d'énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat visé à l'article L. 5212-24 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux ou des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale concernés.

L’estimation des dépenses se monte à :

- ECLAIRAGE PUBLIC Rénovation de point(s) lumineux ...... ....................................................................................................... 6 500,00 € HT - ECLAIRAGE PUBLIC Rénovation de point(s) lumineux ...... ....................................................................................................... 10 500,00 € HT - ECLAIRAGE PUBLIC Rénovation de point(s) lumineux ...... ....................................................................................................... 14 000,00 € HT - ECLAIRAGE PUBLIC Rénovation de point(s) lumineux ...... ....................................................................................................... 13 000,00 € HT Soit un total de ................................................................... ............................................................................................... 44 000,00 € HT

Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 20 octobre 2023, le financement s’établit comme suit :

 Financement du SDEF : .................................................................................. 17 100,00 €  Financement de la commune :

- ECLAIRAGE PUBLIC Rénovation de point(s) lumineux ................ ....................................................................................................... 3 650,00 € - ECLAIRAGE PUBLIC Rénovation de point(s) lumineux ................ ....................................................................................................... 5 750,00 € - ECLAIRAGE PUBLIC Rénovation de point(s) lumineux ................ ....................................................................................................... 9 250,00 € - ECLAIRAGE PUBLIC Rénovation de point(s) lumineux ................ ....................................................................................................... 8 250,00 €325

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Soit un total de ............................................................................ .............................................................................................. 26 900,00 €

Il est proposé au conseil municipal, après en avoir délibéré :

 d’accepter le projet de réalisation des travaux : Rénovation éclairage public.  d’accepter le plan de financement proposé par Madame le Maire et le versement de la participation communale estimée à 26 900,00 €.

 d’autoriser le Maire à signer la convention financière conclue avec le SDEF pour la réalisation de ces travaux et ses éventuels avenants.

Avis du conseil municipal : accord à l’unanimité.

N° 0016-2025 – Objet : Convention financière relative à l’opération : Eclairage public - rénovation de de point lumineux à rue de Landouzen.

Dans le cadre de travaux d’éclairage public, la commune sollicite le SDEF pour les travaux suivants : Eclairage public - rénovation de point lumineux à rue de Landouzen. La contribution communale aux prestations prendra la forme d’un fond de concours.

Le montant de la participation financière se décompose de la manière suivante :

Cette contribution est basée sur le coût estimé des travaux.

Le SDEF appellera la participation de la commune en un seul versement, au moment de la mise en service de l’opération et sur présentation de la facture.

Il est proposé au conseil municipal :

- d’approuver les termes de la dite convention,

- et d’autoriser Mme le Maire à la signer.

Avis du conseil municipal : accord à l’unanimité.326

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N° 0017-2025 – Objet : Délibération de déclassement des places de stationnement, classement de la parcelle AA 301 et modification du tableau des voies communales

Par délibération du 6 juillet 2021, le conseil municipal avait approuvé le déclassement des places de stationnement, classement de la parcelle AA 270 et modification du tableau des voies communales.

Il convient de rectifier la délibération pour erreur matérielle et la délibération du 6 juillet 2021 sera retirée.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2241-1 indiquant que le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et sur les opérations immobilières effectuées par la commune ;

Vu l’article L.2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques, aux termes duquel :

« Un bien d'une personne publique mentionnée à l'article L.1, qui n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif constatant son déclassement. »

Vu la délibération n°2020.05.08 du 9 octobre 2020 décidant de modifier le tracé de la rue des Écoles sur la parcelle AA 270 et d’engager la procédure de désaffectation et déclassement des trois places de stationnement situées en face de la parcelle AA 270 le long de la rue des Écoles, et autorisant le Maire à organiser l’enquête publique ;

Vu la délibération n°2020.05.08 du 9 octobre 2020 décidant de la désaffectation de la parcelle cadastrée section AA N° 270.

Vu les travaux de modification de la rue des Écoles ;

Vu la réalisation des opérations matérielles de désaffectation, constatées par Huissier (Annexe, Constats du 17 décembre 2020).

La parcelle accueillant les places de stationnement, objet de la désaffectation autorisée par la délibération du 9 octobre 2020, n’est plus affectée à l’usage direct du public ni à un service public, tel qu’il a été constaté par huissier de justice le 17 décembre 2020 ;

En outre, au regard du projet d’implantation de la maison médicale sur les places de stationnement appartenant à Espacil, il est d’intérêt général à ce que les parcelles AA 300 et 302 d’une superficie de 37 m² soit déclassée puis cédée ;

Par conséquent il y a lieu, dans un but d’intérêt général, et avant toute cession, de décider du déclassement du domaine public communal des 3 places de parking pour en vue de son entrée dans le domaine privé communal.

La modification du tracé de la rue des Écoles implique par ailleurs que la parcelle AA 301 soit classée dans le domaine public routier, dès lors qu’elle accueille la circulation piétonne et automobile.

Il est par conséquent proposé aux membres du conseil municipal :327

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- de constater préalablement la désaffectation effective, en vue de sa sortie du domaine public, des 3 places de parking.

- d’approuver son déclassement du domaine public communal ainsi que, par voie de conséquence, son entrée dans le domaine privé de la commune, et ceci en vue de sa cession,

- d’approuver le classement de la parcelle AA 301 dans le domaine public routier ; - d’approuver la modification du tracé de la rue des Écoles,

- de modifier le tableau des voies communales en conséquence,

- d’autoriser le Maire à négocier avec tout investisseur potentiel la cession des parcelles 300 et 302 pour une superficie de 37 m2 tel que précisé ci-avant.

Avis du conseil municipal : accord à l’unanimité.

N° 0018-2025 – Objet : Délibération de déclassement des places de stationnement, classement de la parcelle AA 301 et modification du tableau des voies communales.

Par délibération du 5 octobre 2021, le conseil municipal avait approuvé le déclassement des places de stationnement, classement de la parcelle AA 270 et modification du tableau des voies communales.

Il convient de rectifier la délibération pour erreur matérielle et la délibération du 5 octobre 2021 sera retirée.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2241-1 indiquant que le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et sur les opérations immobilières effectuées par la commune ;

Vu l’article L.2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques, aux termes duquel :

« Un bien d'une personne publique men tionnée à l'article L.1, qui n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif constatant son déclassement. »

Vu la délibération n°2020.05.08 du 9 octobre 2020 décidant de modifier le tracé de la rue des Écoles sur la parcelle AA 270 et d’engager la procédure de désaffectation et déclassement des trois places de stationnement situées en face de la parcelle AA 270 le long de la rue des Écoles, et autorisant le Maire à organiser l’enquête publique ;

Vu la délibération du 4 avril 2025 décidant de la désaffectation des trois places de stationnement situées en face de la parcelle AA 270 le long de la rue des Ecoles.

Vu les travaux de modification de la rue des Écoles ;

Vu la réalisation des opérations matérielles de désaffectation, constatées par Huissier (Annexe, Constats du 17 décembre 2020).

Les places de stationnement cadastrées AA 300 et AA 302, objet de la désaffectation autorisée par la délibération du 4 avril 2025, ne sont plus affectées à l’usage direct du public ni à un service public, tel qu’il a été constaté par huissier de justice le 17 décembre 2020.328

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En outre, au regard du projet d’implantation de la maison médicale sur les places de stationnement appartenant à Espacil, il est d’intérêt général à ce que les trois places de stationnement cadastrées AA 300 et 302 soient déclassées puis cédées ;

Par conséquent il y a lieu, dans un but d’intérêt général, et avant toute cession, de décider du déclassement du domaine public communal des trois places de stationnement cadastrées AA 300 et 302 le long de la rue des Ecoles en vue de leur entrée dans le domaine privé communal.

La modification du tracé de la rue des Écoles implique par ailleurs que la parcelle AA 301 soit classée dans le domaine public routier, dès lors qu’elle accueille la circulation piétonne et automobile.

Les trois places de stationnement désaffectées sont elles cadastrées sous le numéro AA 300 et 302.

Le tableau des voies communales est modifié en conséquence.

Il est par conséquent proposé aux membres du Conseil municipal :

- de constater préalablement la désaffectation effective, en vue de sa sortie du domaine public, des trois places de stationnement cadastrées AA 300 et 302 le long de la rue des Ecoles.

- d’approuver leur déclassement du domaine public communal ainsi que, par voie de conséquence, leur entrée dans le domaine privé de la commune, et ceci en vue de leur cession,

- D’approuver le classement de la parcelle AA 301 dans le domaine public routier ; - D’approuver la modification du tracé de la rue des Écoles,

- De modifier le tableau des voies communales en conséquence,

- d’autoriser Madame le Maire à négocier avec tout investisseur potentiel la cession des trois places de stationnement cadastrées AA 300 et 302.

Avis du conseil municipal : accord à l’unanimité.

N° 0019-2025 – Objet : Délibération approuvant l’échange de parcelles avec la société Espacil.

Par délibération du 29 mars 2022, le conseil municipal avait approuvé l’échange de parcelles avec la société Espacil.

Il convient de rectifier la délibération pour erreur matérielle et la délibération du 29 mars 2022 sera retirée.

Vu la délibération n° 2020.05.08 du 9 octobre 2020 décidant de modifier le tracé de la rue des Écoles sur la parcelle AA 270 et d’engager la procédure de désaffectation et déclassement des trois places de stationnement situées en face de la parcelle AA 270 le long de la rue des Écoles, et autorisant le Maire à organiser l’enquête publique ;

Vu la délibération du 017-2025 du 1er avril 2025 décidant de la désaffectation des parcelles cadastrées section n° AA 300 et 302.329

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Vu le constat d’huissier en date du 17 décembre 2020, constatant la désaffectation effective des places de stationnement,

Vu la délibération du Conseil municipal n°028-2021 du 6 juillet 2021 ayant constaté la désaffectation effective des trois places de stationnement, soit une superficie de 37 m², ainsi que sa sortie du Domaine public ;

Vu la sollicitation des Domaines et leur refus d’avis en date du 7 mai 2021.

Vu le courrier de notification adressé aux propriétaires riverains le 21 juillet 2021 . et l’absence d’offre dans le délai d’un mois,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L.3112-3 et L.3211-23 ; qui autorisent les collectivités à procédure à l’échange de parcelles

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2241-1 indiquant que le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et sur les opérations immobilières effectuées par la commune ;

Vu le projet d’acte de vente joint ;

Pour rappel :

Le local proposé d’une surface utile de 77 m2 n’étant pas suffisante à l’exercice de la médecine pour les deux futurs médecins, il a été décidé d’étendre la surface par une extension à construire à l’arrière de la résidence au lieu et place de trois places de parking, propriété d’Espacil Habitat. L’ensemble attendu s’étendra sur 105 m2.

Dans la mesure où cette extension vient en lieu et place de 3 stationnements, Espacil Habitat a demandé à la commune de reconstituer ces places sur le domaine public rue des Ecoles. Dans ces conditions, Espacil a donné son accord à ce projet d’échange. Il convient donc pour la commune d’acquérir les places de stationnement nécessaires à l’extension du local médical et, en contrepartie, de lui rétrocéder celles du domaine public.

Les parcelles n° 300 et 302 d’une superficie de 37 m2 accueillant les places de stationnement ont été désaffectées puis déclassées (Pièce jointe 1 : plan d’arpentage).

En outre, au regard du projet d’implantation de la maison médicale sur les places de stationnement appartenant à Espacil, il est d’intérêt général à ce que les parcelles 300 et 302 d’une superficie de 37 m2 soient cédées.

Le service des Domaines a refusé de donner une estimation du terrain, la consultation du Domaine demeurant obligatoire pour une commune de plus de 2000 habitants.

Or, le prix des places est équivalent au prix du terrain qui doit être acheté par la commune à la société Espacil pour permettre l’extension de la maison médicale.

Ce terrain est en effet situé rue des Ecoles 29860 LE DRENNEC et constitue les lots n° 20, 21 et 22 de la copropriété sise à Le Drennec, Place Charles de Gaulle. La dite copropriété est cadastrée section AA n° 271, 272, 273,275 et 276.330

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Par conséquent, il y a lieu de faire application du code général de la propriété des personnes publiques (articles L.3112-3 et L.3211-23) qui autorisent les collectivités à céder des biens par voie d’échange.

Il est par conséquent proposé aux membres du conseil municipal :

- de procéder à un échange de parcelles : la commune cédant à Espacil les trois places de parking désaffectées cadastrées A 300 et 302, et la commune acquérant le terrain appartenant à Espacil et nécessaire à l’extension de la maison médicale (lot 20, 21 et 22 de la copropriété situé à Le Drennec, Place Charles de Gaulle).

- d’autoriser le Maire à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente décision, et notamment l’acte d’échange ;

- de rappeler que tous les frais liés à l’échange seront à la charge de la commune.

Avis du conseil municipal : accord à l’unanimité.

N° 0020-2025 – Objet : Cession d’une emprise communale à « Café des Sports » représenté par la SNC QUEFFEULOU - Délibération constatant la désaffectation et décidant du déclassement.

VU les dispositions du Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2241-1, aux termes duquel le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune ;

VU l’article L.3111-1 du code général de la propriété des personnes publiques indiquant que les biens qui relèvent du domaine public sont inaliénables ;

VU l’article L.111-1 du code de la voirie routière définissant le domaine public routier ;

VU l’article L.141-3 du code de la voirie routière qui soumet le déclassement d’une emprise du domaine public routier à enquête publique uniquement si les conditions de circulation et de desserte de la voie sont impactées ;

VU le projet porté par la commune de céder au Café des Sports, représenté par la SNC QUEFFEULOU une emprise communale sise rue la Mairie.

Considérant ce qui suit :

Les biens ayant appartenu au domaine public peuvent devenir aliénables s'ils ont cessé d'être affectés à l'usage du public ou d'un service public et si la collectivité propriétaire a pris acte de cette situation par une décision formelle de déclassement.

Le Café des sports utilise depuis plusieurs années une portion du domaine public routier de 19 m² pour le dépôt de ses poubelles.

Le propriétaire du Café souhaite que cette emprise lui soit cédée.

Ce projet présente un intérêt pour la collectivité en ce qu’il permet de régulariser l’existence d’un empiètement sur le domaine public routier et de céder une emprise qui n’a pour elle plus d’utilité.331

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Dans ces conditions, le projet d’échange envisagé présente bien un intérêt général.

Dès lors que l’emprise de la portion de la voie publique en cause est empiétée depuis plusieurs années, la cession projetée n’aura pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation du domaine public routier.

Il n’est donc pas nécessaire de procéder à la réalisation d’une enquête publique.

De plus, cette emprise n’est d’ores-et-déjà plus affectée aux besoins de la circulation routière et est fermée au public par des palissades en bois.

Par conséquent, il est proposé au conseil municipal de :

- constater la désaffectation de l’emprise ;

- de prononcer le déclassement de cette même emprise en vue de sa cession.

Avis du conseil municipal : accord à l’unanimité.

N° 0021- 2025 – Objet : Dénomination du bâtiment de la Maison de l’Enfance.

La dénomination d'un équipement municipal relève de la compétence du conseil municipal qui, en vertu de l'article L. 2121-29 du CGCT, « règle par ses délibérations les affaires de la commune. »

Madame le maire propose au conseil municipal de baptiser le bâtiment communal de la Maison de l’Enfance situé 8 rue des Ecoles 29860 LE DRENNEC. Cet immeuble est cadastré sous le numéro 5 section AB.

Les suggestions émises :

- Ty ar vugale (maison des enfants),

- Bulles de mômes,

- La grotte des p’tits loups.

Après vote de l’assemblée :

- Ty ar vugale (maison des enfants) : 4 pour,

- Bulles de mômes : 6 pour,

- La grotte des p’tits loups : 5 pour.

Le conseil municipal porte son choix sur :

- Bulles de mômes.

La maison de l’enfance est dénommée « Bulles de mômes ».332

DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

__________________________________________________________________________________________ Le Drennec – Séance du conseil municipal du mardi 1er avril 2025

N° 0022- 2025 - Objet : Dénomination de la voie d’accès à la salle de sports.

Le numérotage des habitations, et l’attribution de noms aux rues et aux places sont des opérations indispensables au bon fonctionnement des services communaux, à la bonne exécution de la distribution du courrier et à l’identification et repérage des immeubles. Depuis le 23 février 2022, l’obligation de dénomination des voies et de numérotation des habitations s’applique quel que soit la taille de la population de la commune.

Il convient donc, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d’identifier clairement les adresses.

Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des voies, Mme le Maire propose de dénommer la voie d’accès à la salle de sports :

- Impasse des Sportifs,

- ou Impasse des Loisirs,

- ou Allée les Loisirs,

- ou Allée des Loisirs.

Après vote de l’assemblée :

- Impasse des Sportifs : 0

- Impasse des Loisirs : 1

- Allée les Loisirs : 4

- Allée des Loisirs : 9

Le conseil municipal porte son choix sur « Allée des Loisirs ».

N° 0023-2025 – Objet : Rapport des commissions.

CCAS du 24 février 2025

1 -Approbation du Compte Financier Unique de l’année 2024 – Budget CCAS. Du compte financier unique se dégagent les résultats :

Section de Fonctionnement

Dépenses 4 909,45 €

Recettes 5 489,09 €

Excédent 579,64 €

Excédent reporté 6 334,24 €

Résultat de clôture 6 913,88 € (excédent)

Section d’Investissement

Dépenses 0 €

Recettes 0 €

Excédent 0 €

Excédent reporté 80.01 €

Résultat de clôture 80.01 € (excédent)

Voté par 6 voix pour.

2- Budget CCAS - Affectation des résultats de l’exercice 2024.

Le comité du CCAS, par 7 voix pour :333

DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

__________________________________________________________________________________________ Le Drennec – Séance du conseil municipal du mardi 1er avril 2025

- décide de reporter la part d’excédent de fonctionnement de 6 913.88 € à l’article 002 du Budget Primitif 2025.

- décide de reporter l’excédent d’investissement de clôture de 80,01 € à l’article 001 du budget primitif 2025.

3- Subventions 2025

Le comité du CCAS, par 7 voix pour, approuve les subventions pour attribution : Art. 65748 Subventions aux associations 800 €

Article Subventions Objet Nom de l'organisme Montant proposé

65748

65748

65748

65748

65748

65748

65748

SUBVENTION 2025

SUBVENTION 2025

SUBVENTION 2025

SUBVENTION 2025

SUBVENTION 2025

SUBVENTION 2025

SUBVENTION 2025

ADMR Association

CROIX ROUGE

ENTRAIDE POUR LA VIE

ADAPEI

SECOURS CATHOLIQUE

REVES DE CLOWN

FRANCE ALZHEIMER

150.00

100.00

100.00

100.00

200.00

100.00

50.00

4- Solidarité avec la population de Mayotte

Le comité du CCAS, par 7 voix pour :

- approuve le soutien à la population de Mayotte par un don de 1 000 €,

- et habilite Madame la présidente du CCAS à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

5- Budget Primitif 2025

Présentation au Conseil d’Administration du budget 2025 :

Section de Fonctionnement : équilibré à 13 460.00 €

Section d’Investissement : équilibre à 1 080.01 €

BP 2025

CCAS

Section de fonctionnement

Chap Libellé Dépenses Recettes

011 Charges à caractère général 4 850,00 €

012 Charges de personnel et frais assimilés 110,00 €

65 Autres charges de gestion courante 8 300,00 €

67 Charges spécifiques 200,00 € 002 Résultat d’exploitation reporté 6 913.88 €

70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 550,00 €

74 Dotations et participations 4 996,12 €

Total 13 460,00 € 13 460,00 €

Section d'investissement

Chap Libellé Dépenses Recettes 001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté 80,01 €

21 Immobilisations corporelles 80,01 €

27 Autres immobilisations financières 1 000,00 € 1 000,00 €

Total 1 080,01 € 1 080,01 €334

DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Le comité du CCAS, par 7 voix pour, adopte le budget primitif 2025 du C.C.A.S. tel qu’il lui a été présenté par Madame la Présidente.

6- Questions diverses

• Distribution de colis aux Aînés. Les personnes n’ayant pas pu se rendre au repas pour cause de santé se sont vues remettre un colis. 30 colis ont été commandés à l’AGDE de Lesneven de la valeur du repas. Les visites aux personnes concernées se sont bien déroulées tant du côté des personnes visitées que des visiteurs.

• Atelier mémoire. L’ADMR propose aux seniors des ateliers mémoire sur 5 séances le jeudi

de 10h à 11h30 les 6 – 13 – 20 – 27 mars et 3 avril. Après communication, les inscriptions

se font auprès de l’animatrice ADMR.

• Ateliers « Bien être ». Une demande a été faite auprès de la Mutualité Française pour des

ateliers « bien être » pour seniors. La réponse nous sera donnée courant mai pour des ateliers

devant se dérouler sur 5 séances courant septembre – octobre.

• Repas des Aînés. La date retenue pour le repas est le 18 octobre 2025.

Commission voirie-environnement tenue le 18 mars 2025

Budget prévisionnel 2025 : Différents postes budgétaires sont mentionnés, tels que le PAV (20 000 €), les études d'aménagements (50 000 €), et l'enfouissement des réseaux rue Kermarzin (estimé à 52 500 € pour la part communale). D'autres dépenses incluent le matériel pour le service technique (10 000 €) et la signalétique (30 000 €).

Projets et Améliorations : Plusieurs projets sont discutés, comme l'aménagement de trottoirs, la poursuite du cheminement de Bel-air, et la peinture routière. Des panneaux de signalétique pour divers lieux sont également prévus.

Avis de la Commission : La commission recommande de nettoyer les aires de PAV, de reprendre certains chemins et routes, et d'améliorer la véloroute des abers, notamment près de la station d'épuration et du pont.

Voirie communale : à étudier, et à prioriser : Route de locmaria, route de Landouzen, Berventoc (près de la ferme Morvan), rond point du coat, trottoir rue de l’argoat

Commission Finances du mercredi 26 mars 2025

Les subventions aux associations

ASSOCIATIONS DRENNECOISES

ORGANISME Objet 2024 Montant

2024

Objet 2025 Proposition

2025

ALECOLE 70 € 70 € APE ECOLE PUBLIQUE Arbre Noel

4,20 € X 126 élèves

559,20 € Arbre Noel

4,30 € X 126 élèves

542 €

APE ECOLE PUBLIQUE Périscolaire

19 € X 126 élèves

2394 € Périscolaire

19,6 X 126 élèves

2470 €

AEP ECOLE PUBLIQUE Voyage Vendée 49 élèves X 15 €

735 €

APEL ECOLE SAINT-ADRIEN Arbre Noel

4,20 € X 67 élèves

281,40 € Arbre Noel

4,30 X 65 élèves

280 €

APEL ECOLE SAINT-ADRIEN Périscolaire

19 € X 67 élèves

1273 € Périscolaire

19,6 X 65 élèves

1274 €335

DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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APPEL ECOLE SAINT-ADRIEN Voyage Plogastel-St- Germain

45 élèves X 15 €

675 €

RASED (Réseau Aides Spécialisées

Elèves en Difficulté)

200 € Matériel

pédagogique…

1,5 € par élève

200 €

EPCC ECOLE MUSIQUE

PAYS DES ABERS

50 € par jeune 500 €

ASSO BOUGE TON BOURG Matériel animation 1000 € Sono pour animations Sollicite 1134 €

1134 €

UNC 169 € 173 € OFFICIERS MARINIERS 100 € Sollicite 120 € 100 € LE TEMPS DE VIVRE 1166 € (583 €X2) + Participation aux 50

ans

234 €

600 €

FOYER RURAL DRENNECOIS 9580 € 9820 € VIVE LA GYM Création activité Pilate 200 € GYM ATTITUDE

DELICES PARTAGES Nouvelle association dépendant du FRD

200 €

CAPES 700 €

LES P’TITS LUTINS Pas de demande 2022 : 115 €

2024 : Matériel

Demande 900 € :

refus

Sollicite 1000 €

Matériel

Intervenant

130 €

LA CHOUETTE MAM Pas de demande Demande 500 € sans justificatif

90 €

REV’ELLE TOI Nouvelle association 200 € VSD Location +

participation achat

matériel

Location 600 €

+ demande

participation 1000 €

achat conteneur

600 €

FCD 640 €

HAND-BALL Participation achat

mobilier salle

sportive

940 €

ARZ ER CHAPELIOU BRO LEON 1100 € 1100 € SOCIETE DE CHASSE 85 € 90 € TOTAL 20 216,60 € 20 683,00 € AUTRES DEMANDES 2025

ORGANISME Adhérents Montant sollicité Proposition Association Céline et Stéphane 100 € Rugby Club Plabennec 18 enfants drennecois 900 € GAB29 (agri bio) 500 € 50 € MFR Plabennec-Ploudaniel 8

Syndicat Elevage Bas Léon Ploudaniel 50 €

IREO Lesneven 3

Bibliothèque Sonore de Quimper et du

Finistère

IFAC Brest 7 100 €/élève336

DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Solidarités Paysans 50 € Comité Départemental Finistère du

Concours national scolaire de la

Résistance et de la Déportation

Mayotte 1000 € TOTAL 1250 €

Avis Commission : favorable.

Le BP 2025

1/ FONCTIONNEMENT

Présenté en équilibre en dépenses et en recettes à 1 541 212,33 €.

BP 2025 BP 2024 REALISE

RECETTES EN € 1541 212,33 1543 053,06 1601 301,80

Produits de services 137 575,00 9% 136 775,00 145 600,59

Impôts et Taxes 194 267,00 12,5% 162 000,00 217 932,32

Impositions directes 716 000,00 46% 765 000,00 740 641,00

Dotations et Participations 349 893,00 23% 360 493,00 409 956,18

Autres produits de gestion courante 105 000,00 7% 75 005,00 86 486,63

Divers 38 477,33 29733,06 21685,06

DEPENSES EN € 1541 212,33 1543 053,06 1158842,53

Charges à caractère général 506 110,00 33% 550 980,00 352153,22

Charges de personnel 564 900,00 37% 537 600,00 517 571,47

Autres charges de gestion courante 296 401,12 19% 253 010,00 261 112,87

Charges financières 8 200,00 0,5% 10 000,00 9 210,97

Divers 43 153,00 20450,00 18764,00

Virement Section Investissement 130 648,21 161 012,30 440 000,00

Excédent 442 459,27

2/ INVESTISSEMENTS

Présenté en équilibre en dépenses et en recettes avec report à 855 187,72 €. BP 2025 BP 2024 REALISE

DEPENSES 855 187,72 1001 651,17 650 529,71

RAR 214 957,00 200 493,33

Dépenses nouvelles 640 230,72 801 157,84

Emprunt 70 000,00 103 000,00 100 006,03

Frais d’étude 104 500,00 12 200,00 8 642,40

Subventions d’équipement versées 107 500,00 55 000,00 28 856,63337

DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Immobilisations corporelles 181 500,00 263 457,84 19 611,78

Immobilisations en cours 174 955,72 365 000,00 384 233,97

Opérations d’ordre 2500,00 1767,00

RECETTES 855 187,72 1001 651,17 550 927,35

Excédent antérieur reporté 171 036,51 270 638,87 350 000,00

Virement Section de Fonctionnement 130 648,21 161 012,30

Opération de transfert entre sections 33 503,00 19 000,00 18 514,00

Dotations, fonds divers et réserves 520 000,00 485 000,00 113 614,35

Subventions 0 66 000,00 46 000,00

Emprunts 0 0 0

Avis Commission : favorable.

Questions diverses : La loi de Finances 2025.

Taux de revalorisation des bases de fiscalité locale : 1,7%

Hausse la DGF et de la péréquation (DSR)

Maintien du taux de 16,4% de FCTVA

Minoration du fonds vert.

N° 0024-2025 – Objet : Convention financière opération : Eclairage Public – Rénovation mât + lanterne – Rue d’Ouessant.

Cette question n’étant pas inscrite à l’ordre du jour, il faut l’accord du conseil municipal pour l’inscrire à l’ordre du jour et pour pouvoir délibérer. N° 0024-2025 – Objet : « Convention financière opération : Eclairage Public – Rénovation mât + lanterne – Rue d’Ouessant». Avis du conseil municipal : accord à l’unanimité.

Dans le cadre de travaux d’éclairage public, la commune sollicite le SDEF pour les travaux suivants : Eclairage Public – Rénovation mât + lanterne – Rue d’Ouessant.

La contribution communale aux prestations prendra la forme d’un fond de concours.

Le montant de la participation financière se décompose de la manière suivante :338

DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Cette contribution est basée sur le coût estimé des travaux.

Le SDEF appellera la participation de la commune en un seul versement, au moment de la mise en service de l’opération et sur présentation de la facture.

Il est proposé au conseil municipal :

- d’approuver les termes de la dite convention,

- et d’autoriser Mme le Maire à la signer.

Avis du conseil municipal : accord à l’unanimité.

N° 024-2025 – Questions et Informations diverses.

M. Serge PELLEAU donne l’état d’avancement des travaux de rénovation énergétique du bâtiment de la Maison de l’Enfance.

La chaudière est installée et de bons retours des utilisateurs de la Maison de l’Enfance sur le confort thermique des locaux.

Il est prévu de retirer la cuve à gaz le jeudi 3 avril 2025.

Il prévoit de lancer pendant les vacances de Pâques les travaux d’isolation, de rabaissement des faux plafonds, d’installer une ventilation mécanique contrôlée (VMC), et de mettre en place des dalles LED.

M. Jean-Luc RANNOU rappelle l’exposition « Art’Drenneg » le samedi 5 avril 2025 de 11 h à 18 h et le dimanche de 10 h à 17 h à l’Espace des Châtaigniers.

Le vernissage est le samedi 5 avril 2025 à 11 h auquel tous les conseillers municipaux sont invités.

Mme le Maire dit que le prochain conseil municipal aura lieu le mercredi 25 juin 2025.

Fait et délibéré le jour, mois et an susdits,339

DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Signature du Maire et du secrétaire de séance

NOM Prénom QUALITÉ SIGNATURE

LOAËC Monique Maire

Emmanuel MORVAN Secrétaire de séance