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Séance - Seance 24 janvier
Document publié le Lundi 24 janvier 2022 par la commune de Saint-Paul-du-Vernay.
Lien du pdf (Séance - Seance 24 janvier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement,
Séance du 24 janvier 2022 Date de convocation : 17/01/2022
Nombre de conseillers : 14
Présents : 12
Absents : 2
Pouvoirs : 1
Votants : 13
L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, le vingt-quatre janvier à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Serge LEPELLETIER, le Maire
Etaient présents : Serge LEPELLETIER, André CAUMONT, Romaric CHEVALLIER, Jacqueline FAUVEL, Anne-Marie BOURGUIGNON, Jérémy LEVAVASSEUR, Corinne MASSON, David MAUPAS, Christophe PACARY, Florent ROUYER, Sébastien JOUIN, Dimitri LEDORMEUR
Absents excusés : Karine MAUPAS GUICHARD, Clément HEBERT,
Pouvoirs : Karine MAUPAS-GUICHARD donne pouvoir à Romaric CHEVALLIER
Le Conseil Municipal a élu pour secrétaire Christophe PACARY
Délibération n°1: Vente d’herbe 2022 :
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de faire paraître l’annonce pour la vente d’herbe 2022 dans les journaux habituels.
- Parcelle n°1 : Vente d’herbe de 1 hectare Route de Juaye-Mondaye
- Parcelle n°2 : Vente d’herbe de 2 hectares à La Boulonnière
Après acceptation du Conseil municipal, il est décidé que les candidatures devront être déposées avant le 15 mars 2022 sous pli cacheté à la mairie.
Délibération n°2:Collège de la Mine : Demande de subventions :
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de subvention du Collège de la Mine du Molay-Littry pour 4 élèves de 5ème pour un séjour au ski en mars 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des votants de verser une subvention de 40 euros à chacun de ces quatre élèves. :
- GODEY Mathis
- HÉBERT Chloé
- PAIN Nolan
- THÉRON Éthan
La subvention sera versée directement au Collège courant mars 2022, après confirmation par celui-ci que le séjour ait bien lieu.
Délibération n° 3:Préparation budgétaire:
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Budget 2022 devra être voté prochainement et propose de réfléchir aux dépenses 2022.
Délibération n°4: Défense Incendie: Monsieur le maire informe le Conseil Municipal que l’Étude de Maitre Nelly LE CLERC à Balleroy-Sur-Drôme est en charge des trois cessions des parcelles au profit de la Commune de Saint Paul du Vernay pour la création des 3 défenses incendie :
- EARL CAPELLE BERNARDIN : Parcelle D 599 contenance 3a89 : Cession à titre gratuit à la commune
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE HÉBERT : Parcelle A 414 contenance 3a85 : Cession à titre gratuit à la commune.
- HÉBERT Bruno : Parcelle B 436 contenance 3a48 : Cession à titre gratuit à la commune.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune supportera les frais d’acte et de géomètre.
Après en avoir délibéré et confirmé le projet, le Conseil Municipal mandate Monsieur le Maire pour signer les actes authentiques à recevoir par maître Nelly LE CLERC ainsi que tous les documents nécessaires à la réalisation de ces 3 défenses incendie.
Vote : Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération n°5: Logo de la Commune :
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les propositions de logos de la commune élaborés par Madame Charlotte BELHACHE, responsable communication freelance à Blainville Sur Orne.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à 11 voix « pour » de retenir le logo « Ciel n° 1 » avec quelques modifications :
- Ne pas indiquer le terme Commune
- Mettre le nom de la commune sur une seule ligne
Délibération n° 6: Médaille du travail de Bruno POISSON :
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le courrier reçu de Monsieur Bruno POISSON.
Monsieur Bruno POISSON, agent communal depuis 20 ans au sein de la commune demande l’obtention de la médaille d’Argent du travail ainsi qu’une prime exceptionnelle du montant de son salaire net.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des votants qu’un dossier soit adressé à la Préfecture pour l’obtention de la médaille du travail et qu’une prime lui soit versée.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide de lui accorder une prime exceptionnelle du montant de son salaire net.
Vote : Pour : 8 Contre : 5 Abstention : 0
Cette prime exceptionnelle sera versée lors de la remise de sa médaille.
Délibération n° 7: Proposition RICOH: Ordinateur portable :
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de l’Entreprise RICOH pour la location d’un ordinateur portable.
Après étude du devis, le tarif actuel de la location des copieurs est de 185.26 euros par mois, avec la location d’un ordinateur portable en plus, le tarif serait le même.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des votants d’accepter cette proposition.
Ainsi délibéré en séance, le jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Serge LEPELLETIER 4