Procès Verbal - 2022 10 24 PV de la seance du 24 octobre 2022

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Procès Verbal - 2022 10 24 PV de la seance du 24 octobre 2022 Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune de Grandcamp-Maisy. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 10 24 PV de la seance du 24 octobre 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, GRANDCAMP-MAISY

CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE ORDINAIRE DU 24 octobre 2022

Monsieur Éric POISSONNIERE, Maire.

Monsieur Rémy GISLARD, Madame Maryvonne ROSOUX, Monsieur Jérôme LELAIÏDIER,

Madame Simone GELHAY, Monsieur Noël ANQUETIL (départ à 19h15), Adjoints. Monsieur Olivier MADELAINE, Monsieur Jean-Louis LECAPLAIN, Madame Sophie CORBIN, Madame Christine BUCAILLE, Madame Marie-Josiane RABASSE, Madame Ingrid ANQUETIL, Madame Geneviève GERMAIN (arrivée à 18h06, partie à 19h10), Madame Sophie AIMARD, Madame Anne BOISSEL, Monsieur Patrick JEANNE DIT TAPIN, Monsieur François BENFEGHOUL, Conseillers Municipaux.

Membres __représentés : Monsieur Jean LOIR donne pouvoir à Monsieur olivier MADELAINE, Madame Christine VIMARD donne pouvoir Éric POISSONNIERE.

Le conseil municipal, légalement convoqué le dix-huit octobre deux mille vingt-deux s’est réuni le vingt-quatre octobre deux mille vingt-deux à 18h00 à la salle de la Maresquerie, sous la présidence de Monsieur Eric POISSONNIERE, Maire.

Monsieur le Maire procède à l’appel des présents.

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil.

Monsieur Rémy GISLARD ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 26 SEPTEMBRE

2022

Monsieur le Maire présente le procès-verbal de la séance du 26 septembre 2022. (Arrivée de

Madame Geneviève Germain).

Monsieur François Benfeghoul souhaite apporter 3 observations :

- Concernant le point n°4 : Programme de réhabilitation de la Maresquerie : Résultat de

l'appel d’offres pour le choix du maître d'œuvre : la délibération devait informer le maître

d'œuvre qu’il était retenu mais pas valider le montant du marché, car le projet n’a pas été

validé par le conseil municipal. Monsieur le Maire rappelle que nous avons délibéré sur le

choix du maître d'œuvre et que le montant du marché fait partie des critères de détermination

de celui-ci. Il est évident que le montant des honoraires sera payé en fonction de l’avancement du projet.

- Concernant les montants évoqués au titre de la fin de la délégation du port de plaisance : le

montant évoqué par le département n’est pas indiqué dans le compte rendu. Monsieur le

Maire lui précise qu’il s'agissait d’une information donnée aux conseillers municipaux dans

le cadre de l’analyse contradictoire en cours avec 1e département.GRANDCAMP-MAISY

CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE ORDINAIRE DU 24 octobre 2022

- Concernant les informations données en fin de conseil municipal et plus particulièrement la

mise en place de « commission citoyenne » : ces commissions ne peuvent être créées sans

délibération du conseil municipal. Monsieur le Maire l’informe quil ne s’agit pas, à l’heure

actuelle, de commissions mais de discussions ouvertes avec des administrés pour savoir s’il

y a matière à travailler sur différents thèmes. A terme, évidemment comme nous l’avons déjà

fait, nous créerons sous validation des commissions extra communales.

Monsieur le Maire trouve dommage les observations de monsieur François Benfeghoul

dans la mesure où monsieur le Maire essaie de partager le maximum d’informations avec les

membres du conseil municipal. I lui rappelle que seuls les sujets soumis à délibération doivent

être impérativement retranscrits dans le procès-verbal. Les commissions communales sont à

l'initiative de chaque vice-président et se réunissent autant que nécessaire.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après avoir entendu l’exposé de monsieur le Maire et répondu aux questions,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

après vote à main levée, par 18 voix POUR et 1 voix CONTRE

Article 1 : valide le procès-verbal de la séance du 26 septembre 2022, après prise en compte des 3 remarques formulées.

Article 2 : autorise Monsieur le maire ou son représentant légal à signer l’ensemble des

documents afférents à la mise en œuvre de cette décision.

Article avant-dernier : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le

Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux (2) mois à compter de sa réception par le

représentant de l'Etat.

Article final : Mme la Directrice générale des services est chargée de l’application de la

présente délibération.

2. ÉCLAIRAGE DE LA COMMUNE POUR LES FETES DE FIN D'ANNÉE :

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’une demande est en cours au

niveau du SDEC afin que la rue Aristide Briand ne soit plus éclairée toute la nuit. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Lelaidier, 3éme adjoint afin qu’il présente le

dossier. Au vu du contexte économique actuel et comme évoqué en questions diverses, lors du

conseil municipal du 26 septembre 2022, il est proposé de diminuer sensiblement les

illuminations de la commune pour les fêtes de fin d’année. Avant de se prononcer sur une

éventuelle modification, il convient de rappeler la période d’éclairage pour la fin de l’année

2021. Les illuminations de Noël ont été en place du 22 novembre 2021 au 10 janvier 2022 soit

50 jours.GRANDCAMP-MAISY

CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE ORDINAIRE DU 24 octobre 2022

Monsieur le 3éme adjoint demande si des conseillers municipaux souhaitent supprimer

complétement les illuminations de Noël pour la fin de l’année 2022. Les membres du conseil

municipal souhaitent en réduire la durée. Monsieur le 3éme adjoint propose la période du 12

décembre 2022 au 3 janvier 2023 soit une réduction de 60% par rapport à l’année dernière.

Cette période couvre notamment le sapin de Noël des enfants organisé par l’association Terre

et Mer. Madame Anne Boissel demande si elles ne pourraient pas être allumées à partir du 9 décembre.

Madame Ingrid Anquetil demande s’il ne pourrait pas être envisagé des éclairages led, plus

économiques ou d’allumer un lampadaire sur 2. Monsieur le Maire lui indique qu’il n’est pas

possible d'éclairer un lampadaire sur 2 car environ 80% des armoires électriques sont obsolètes

et ne le permettent pas.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après avoir entendu l’exposé de monsieur le 3éme adjoint et répondu aux questions,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

après vote à main levée, par 18 voix POUR et 1 ABSTENTION

Article 1 : valide la période du 9 décembre 2022 au 3 janvier 2023 pour les éclairages de la commune pour les fêtes de fin d’année, soit 50% d’économie par rapport à l’année dernière.

Article 2 : autorise Monsieur le maire ou son représentant légal à signer l’ensemble des

documents afférents à la mise en œuvre de cette décision.

Article avant-dernier : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le

Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux (2) mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.

Article final : Mme la Directrice générale des services est chargée de l’application de la

présente délibération.

3. ACCUEIL D’UNE FAMILLE UKRAINIENNE DANS UN LOGEMENT DE LA

COMMUNE :

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d’accueillir une famille

ukrainienne dans un logement communal. Il peut s’agir des logements mis à disposition des

gendarmes en période estivale ou des logements mis à disposition des agents de la SNSM. Dans

les 2 cas, les logements devront être libérés impérativement pour le 30 juin 2023 afin

d’accueillir ces services estivaux. Pour mettre en place ce dispositif, il convient de signer une

convention d’accueil avec l’association Revivre qui travaille en lien avec la Préfecture.

Monsieur le Maire précise qu’il y a déjà une ou eux familles qui sont accueillies sur la

commune, Monsieur François Benfeghoul s’interroge sur ce qui se passera pour cette famille

après le 30 juin. L'ensemble du conseil municipal se promet d’aviser en fonction de toutes les

éventualités. Évidemment, nous ne laisserons pas ces familles sans solution.GRANDCAMP-MAISY

CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE ORDINAIRE DU 24 octobre 2022

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après avoir entendu l’exposé de monsieur le Maire et répondu aux questions,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

après vote à main levée, à l’unanimité

Article 1 : valide la mise à disposition gratuite d’un logement communal pour une famille Ukrainienne jusqu’au 30 juin 2023 et'autorise monsieur le maire à signer la convention correspondante avec l’association revivre,

Article 2 : autorise Monsieur le maire ou son représentant légal à signer l’ensemble des

documents afférents à la mise en œuvre de cette décision.

Article avant-dernier : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le

Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux (2) mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat. ‘

Article final : Mme la Directrice générale des services est chargée de l’application de la

présente délibération.

4. AMENAGEMENT DU REZ DE CHAUSSEE DE LA. MAIRIE POUR

ACCUEILLIR LES SERVICES DE LA POSTE ET REGROUPEMENT DES

SERVICES AUTOUR DE LA MAIRIE : DEMANDE DE SUBVENTION AU

TITRE DU CONTRAT DE TERRITOIRE 2022-2026 :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil le projet d'aménagement du rez-de-

chaussée de la mairie afin d'accueillir les services de la Poste ainsi que le regroupement de

services (Maison France services, ADMR, secours populaire, infirmières) autour de la mairie.

Pour ce projet, la commune peut demander, entre autres, une subvention au titre du contrat de

territoire.

Monsieur le Maire présente le plan des aménagements envisagés autour de la mairie (plan joint

au procès-verbal). Il s’agit principalement de l’accueil des services de la poste au rez de

chaussée de la mairie, de la démolition des bâtiments sur la gauche afin de créer des places de

parking, de l'installation des ADMR et des infirmières ente le secours populaire et la maison

France services, de créations de places de stationnement le long de la départementale.

Il précise que le secours populaire est d’ores et déjà installé dans les 2 garages. Il présente

l'estimation du coût de ces aménagements (document joint au présent procès-verbal) avec une

partie qui pourrait être réalisée en régie, compte tenu des compétences des agents municipaux.GRANDCAMP-MAISY

CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE ORDINAIRE DU 24 octobre 2022

Monsieur François Benfeghoul s’interroge sur le fait que des travaux en régie puissent être

éligibles dans le calcul du montant de la subvention, Selon les réponses des différents

organismes, nous adapterons le type et la réalisation des travaux. Monsieur le Maire précise

également que d’autres subventions vont être sollicitées notamment du FNADT, du conseil

régional...

Madame Anne Boissel a l’impression que le projet de l’orangerie s’éloigne avec l’installation

des infirmières. Monsieur le Maire lui précise que le projet de l’orangerie n’est pas

suffisamment avancé aujourd’hui pour pouvoir accueillir les infirmières et que nous leur

mettons ces locaux à disposition tant que l’orangerie n’a pas trouvé sa destination. Au niveau

du projet de l’orangerie, la communauté de communes est également partie prenante dans ce

dossier et la venue de médecin en est le point essentiel.

Monsieur Olivier Madelaine interroge madame Anne Boissel sur l’opportunité qu’elle a eue

lorsqu'elle était présidente de l’intercommunalité de faire avancer ce projet. Celle-ci lui précise

que son mandat était court et qu’elle devait, conformément aux demandes de l’ARS, présenter

en premier lieu, le projet du Molay Littry.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après avoir entendu l’exposé de monsieur le Maire et répondu aux questions,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

après vote à main levée, à l’unanimité

Article 1 : autorise monsieur le maire à solliciter une subvention au conseil départemental, au titre du contrat de territoire 2022-2026, pour le projet de réaménagement du rez de chaussée de la mairie pour accueillir les services de la Poste et le regroupement des services autour de la mairie.

Article 2 : autorise Monsieur le maire ou son représentant légal à signer l’ensemble des

documents afférents à la mise en œuvre de cette décision.

Article avant-dernier : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le

Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux (2) mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat.

Article final] : Mme la Directrice générale des services est chargée de l’application de la présente délibération.

5, REGLEMENT DES CIMETIERES DE GRANDCAMP-MAISY :GRANDCAMP-MAISY

CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE ORDINAIRE DU 24 octobre 2022

Dans le cadre de l'ouverture du cimetière de la Paix, monsieur le Maire présente le règlement

des cimetières de Grandçamp-Maisy. Monsieur François Benfeghoul indique qu’il propose de

revoir ce règlement dans la mesure où la loi EDS modifie certaines modalités dans le secteur

funéraire. Monsieur le 3éme adjoint, après consultation sur internet, nous informe que la loi ne

s’applique qu'aux communes de plus de 2 000 habitants. Monsieur le Maire propose de valider

le règlement tel qu’il est présenté et de l’actualiser, si besoin, lors d’un prochain conseil. (Départ

de madame Geneviève Germain).

Monsieur François Benfeghoul souhaite, néanmoins apporter plusieurs remarques. Il n’y a pas

d'horaires d'ouverture des cimétières ce qui sous-entend qu’ils sont toujours ouverts. Monsieur

le Maire lui précise que c’est le cas depuis toujours à Grandcamp-Maisy.

Monsieur François Benfeghoul souligne également que le fait de détailler au maximum les

interdictions peut engendrer des oublis. Monsieur le Maire est de nouveau surpris car monsieur

François Benfeghoul ajoute d’autres interdictions tel que ne pas manger dans les cimetières,

(Départ de monsieur Noël Anquetil).

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après avoir entendu l’exposé de monsieur le Maire et répondu aux questions,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

après vote à main levée, à l’unanimité

Article 1: valide le règlement des cimetières de Grandcamp-Maisy, joint à la présente délibération.

Article 2 : autorise Monsieur le maire ou son représentant légal à signer l’ensemble des

documents afférents à la mise en œuvre de cette décision.

Article avant-dernier : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le

Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux (2) mois à compter de sa réception par le

représentant de l'Etat.

Article final : Mme la Directrice générale des services est chargée de l'application de la

présente délibération.

6. FIXATION DES TARIFS POUR LE CIMETIÈRE DE LA PAIX :

Monsieur le Maire rappelle les tarifs de la délibération n°2022/03/21/07 du 21 mars 2022, fixant

les tarifs des concessions, cavurnes, colombarium pour les cimetières de Grandcamp et de

Maisy.

*”_ Columbarium de Maisy :

e Concession pour 15 ans : 400€,

+ Concession pour 30 ans : 600€,

e Concession pour 50 ans : 900€.GRANDCAMP-MAISY

CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE ORDINAIRE DU 24 octobre 2022

Y” Concessions des cimetières et cavurnes :

CONCESSIONS

Concession perpétuelle 500 € la concession

Concession cinquantenaire 300 € la concession

CAVURNES GRANDCAMP

Concession 50 ans 505 € le cavurne

cavurne 30 ans 375 € le cavurne

cavurne 15 ans 275 € le cavurne

Deux caveaux provisoires sont également mis à disposition gratuitement. Il est proposé pour le cimetière

de la Paix, les mêmes tarifs et d’ajouter un tarif pour les

concessions trentenaires, soit 180 €, ainsi que la mise à disposition gratuite d’un caveau

provisoire.

Monsieur François Benfeghoul s’étonne de devoir valider des tarifs pour les cimetières de

Grandcamp et de Maisy dans la mesure où dans le règlement il est indiqué qu’il n’y a plus de

place. Monsieur le Maire lui précise qu’il n’y a plus de concession disponible mais qu’il reste

des columbariums et des cavurnes. Les tarifs sont également utilisés pour les renouvellements.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après avoir entendu l’exposé de monsieur le Maire et répondu aux questions,

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal,

après vote à main levée, par :18 voix POUR et 1 VOIX CONTRE

Article I : valide les tarifs suivants pour les cimetières de Grandcamp-Maisy :

Ÿ_ Columbarium de Maisy et du cimetière de la paix :

e Concession pour 15 ans : 400€,

e Concession pour 30 ans : 600€,

e Concession pour 50 ans : 900€.

Y” Concessions des cimetières et cavurnes :GRANDCAMP-MAISY

CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE ORDINAIRE DU 24 octobre 2022

CONCESSIONS CIMETIERE DE GRANDCAMP ET DE MAISY:

Concession perpétuelle 500 € la concession

Concession cinquantenaire 300 € la concession

CONCESSIONS CIMETIÈRE DE LA PAIX

Concession trentenaire 180 € la concession

Concession cinquantenaire 300 € la concession

Concession perpétuelle 500 € la concession

CAVURNES GRANDCAMP

Concession 50 ans 505 € le cavurne

cavurne 30 ans 375 € le cavurne

cavurne 15 ans 275 € le cavurne

Un caveau provisoire est mis à disposition dans chaque cimetière.

Article 2 : autorise Monsieur le maire ou son représentant légal à signer l’ensemble des

documents afférents à la mise en œuvre de cette décision.

Article avant-dernier : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le

Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux (2) mois à compter de sa réception par le

représentant de l’Etat.

Article final : Mme la Directrice générale des services est chargée de l’application de la

présente délibération.

7. QUESTIONS DIVERSES :

> Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que les deux

subventions auprès du conseil départemental au titre de la restauration du patrimoine ont été

attribuées : 26 955 € pour l’église de Grandcamp et 36 741 € pour l’église Saint Germain de

Maisy. Nous sommes dans l’attente de la réponse pour la demande de subvention DETR. Au

niveau de l’église Saint Malo de Étanville, un diagnostic a été fait, les résultats ne nous sont GRANDCAMP-MAISY

CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE ORDINAIRE DU 24 octobre 2022

pas encore parvenus, la corniche a été refaite et la bâche reconsolidée. L'ensemble des

prestations nécessaires pour ne pas que l’église se détériore ont été réalisées.

> Au niveau des travaux d’effacement de réseaux de la rue du Docteur Boutrois, les

travaux devaient débuter le 3 octobre, ils ont débuté le 17. Les travaux autour de la mairie et

des écoles vont être réalisés pendant les vacances scolaires.

> Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que nous avons reçu

une subvention de 4 600 € pour la fête de la coquille.

> Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que nous avons reçu le

jugement concernant le litige avec monsieur Virgery. La commune a procédé au paiement de

12 301,76 € sur le compte de la CARPA. Madame Ingrid Anquetil demande quel était le

montant initial demandé par monsieur Virgery, il s'agissait de 40 000€. Monsieur le Maire

rappelle la délibération qui avait été prise en cas de condamnation de la commune et informe

les membres du conseil municipal que la commune a jusqu’au 27 novembre pour faire appel

ou acquiescer. Ce point sera à l’ordre du jour du prochain conseil municipal qui aura lieu le

22 novembre à 18h00.

À Monsieur François Benfeghoul demande si la commune a prévu des actions en

matières d’économie d’énergie. Monsieur le Maire est de nouveau surpris car monsieur

François Benfeghoul avait déjà posé cette question au conseil municipal du 26 septembre et

il lui a été répondu que malheureusement, avec l’ensemble des dossiers à traiter à ce jour, au

niveau de la commune, nous n’avons pas pu investiguer dans ce domaine. Cependant, sollicité

par le SDEC, nous comptons bien les recevoir avant la fin de l’année.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h40,

Le Maire,

Éric POISSONNIERE.

Parking

KR 7 À TT S — »

Estimation

des

. |

Estimation

des

travaux

:

PROJET

AMENAGEMENT

SERVICES

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5

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Bâtiment,

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Installation

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Commune|

oct-22

1

1

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SDIS

145

3,6

46

40

® Liste des délibérations examinées lors du conseil municipal du 24 octobre 2022 :

Numéro Objet de la délibération Sens du vote

2022/10/24/01 Approbation du PV du 26 septembre2022 Approuvé

Eclairage de la commune pour les fêtes de fin

2022/10/24/02 d’année APProuvÉ

Accueil d’une famille Ukrainienne dans un logement

2022/10/24/03 communal Approuvé

Aménagement du rez de chaussée de la mairie pour

accueillir les services de la Poste et regroupement. |

2022/10/24/04 des services autour de la mairie : demande de Approuvé

subvention au titre du contrat de territoire

2022/10/24/05 Règlement des cimetières de Grandcamp-Maisy Approuvé

2022/10/24/06 Fixation des tarifs pour le cimetière de la Paix Approuvé

Le Maire,