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Déliberation - BM NA 2024 02 01 02 Ouverture par anticipation de credits budgetaires pour la section dinvestissement exercice 2024
Document publié le Samedi 14 février 2026 à 09h20 par la commune de Petit-Canal.
Lien du pdf (Déliberation - BM NA 2024 02 01 02 Ouverture par anticipation de credits budgetaires pour la section dinvestissement exercice 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
dat:
r DEPARTEMENT DE LA PEtit •tAN AL
VILLE DE PETIT-CANAL
Ey.tvaLt du’ Procè—Verb&’ des- dtUbérattons’
CcnseCZ’n.w.ntctpaÀid.w07 FEVRIEI? 2024
N° de la délibération: BM!NAi2024102-01-02
OUVERTURE PAR ANTICIPATION DE CREDITS BUDGETAIRES POUR LA SECTION D’INVESTISSEMENT — EXERCICE 2024
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents; 15
Absents :6
Délégations : 8
L’an deux mille vingt-quatre, le mercredi sept février â dix-huit heures et cinquante minutes, le conseil
municipal de la ville de Petit-Canal s’est réuni à la salle des délibérations en mairie, après la convocation
légale, sous la présidence de Monsieur BIaise MORNAL, Maire.
La convocation et l’ordre du jour ont été publiés sur le site de la ville et affiché le vingt-neuf janvier.
Etaient présents (15): M. Biaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Modvène MAGEN
TERRASSE, Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN, Mme Marielle PLUMASSEAU, M.
Moise ATAM-K4SSIGADOU, Mme Josette JERPAN, M. Didier MOUROUVIN, M. Mario ALLEAUME, M.
Rony VERSIN, Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS, M. Rémi SINGARIN-SOLE, M.
JORDAN Daniel, Mme Elodie PITON, Mme Brenda SITCHARN
Délégations (08): M. Laurent CHERALDINI avait donné procuration à Mme Marielle PLUMASSEAU, M.
Rénalt SIOUMANDAN avait donné procuration à M. Rony VERSIN, Mme Ornella KINDEUR avait donné
procuration à Mme Josette JERPAN, Mme Isabelle MANDRIN avait donné procuration à Mme Sheila
REINE ép. RAMPATH, M. Honoré FULRAD-PITTERE avait donné procuration à M. Biaise MORNAL, Mme
Séverine NOYON ép. VALIER avait donné procuration à Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY
DRAGIN, Mme Astride HAMLET avait donné procuration à Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép.
DEBIBAKAS, M. Hubert HUTIN avait donné procuration à M. Moise ATAM-KASSIGADOU
Était absente excusée (01) : Mme Anny-Ciaude BRAZIER
Étaient absents (05) : Mme Rose-Lise MORDIER, M. José EUGENE, Mme Axelle KAULANJAN, Mme
Steila BOUDHOU, M. Stéphane SINNAN,
Secrétaire de séance: Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS
REPIIBLIQUE FRANCAISE
Quorum : réalisé DELIBERATION BM1NA12024102-O1-02
OUVERTURE PAR ANTICIPATION DE CREDITS BUDGETAIRES POUR LA SECTION D’INVESTISSEMENT — EXERCICE 2024
Monsieur le Maire expose la nécessité d’autoriser l’ouverture par anticipation des crédits pour la section
d’investissement pour l’exercice 2024.
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et, notamment l’article L. 1612
Vu le budget primitif 2023
Considérant que dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le i& janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le MAIRE,
Après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE,
ARTICLE 1: AUTORISE l’ouverture des crédits en investissements de l’exercice 2024 pour un montant de deux millions neuf cent mille deux cent soixante-sept euros et quatorze centimes (2 900 267, 14€).
ARTICLE 2 AUTORISE Monsieur le Maire jusqu’à l’adoption du budget primitif, à engager, à liquider, et mandater les dépenses d’investissements dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2023 ainsi qu’il suit
OUVERTURE DES CREDITS EN INVESTISSEMENT EXERCICE 2024
OPERATION INTITULE DU CHAPITRE CREDITS OUVERTS EN 2023 AUTORISATION EXERCICE 2024
28 EXTENSION ET AMENAGEMENT DU PARQ. 1 155122,93€ 28S780,73€ PAYSAGER
34 AMENAGEMENT ANSE MAURICE 31 492,00€ 7873,00€
55 TRAVAUX DANS LES ECOLES 245317,76€ 61 329,44€
60 AUTRES BATIMENTS COMMUNAUX 372640,80€ 93160,20€
71 AIRES DE JEUX DANS LES ECOLES 15 000,00 € 3 750,00 €
77 MANUELS SCOLAIRES 25 000,00 € 6 250,00 €
85 ANNEXE PRESSYTERE 15000,00€ 3750,00€
101 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 167 196,03€ 41 79901 €
102 AUTRES EQUIPEMENTS ET MATERIELS 196908,00€ 49227,00€ GROSSES REPARATIONS BATIMENTS 5000,00€ 104
COMMUNAUX 20 000,00 €
107 VOIRIE COMMUNALE 2509962,15€ 627490,54€
109 ECLAIRAGE PUBLIC 485748,76€ 121 437,19€
CENTRE GUADELOUPEEN DE LA CULTURE 25 000,00 € 6 250,00 € 114 INDIENNE
REHABILITATION DES PATRIMOINES 115 350045,00€ 87511,25€ HISTORIQUES
Délibération n° BM1NA12024102-01-02 Page 2 sur 3 ZONE AGRO INDUSTRIELLE DE LES 118
MANGLES 372782,84€ 93 195,71 €
TRAVAUX SUR LA MAIRIE DONT 122
ACCESSIBILITE 35000,00€ 8750,00€
123 AQUISITION DE TERRAIN 17541100€ 43852,75€
128 ACCES ECOLE FELICITE COLINE 27000,00€ 6 750,00
129 TRAVAUX AU CIMETIERE 1 785 561,69€ 446 390,42€
ETUDES DIVERSES DONT PLU, LAGARDE, 131
MOREAU, PORT... 144174,30€ 36043,58€
GROSSES REPARATIONS DES SALLES 132
POLYVALENTES 500 ,00 € 1250 00 €
133 TERRAINS EQUIPEMENTS SPORTIFS 45742055€ 11435514€ (STADE HALL ...)
140 MAISON DE L’AGRICULTURE 42000,00€ 10500,00€
141 BIBLIOTHEQUE MEDIATHEQUE 50 000,00€ 12 500,00€
144 AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMME 5000000€ 1250000€ ADAP •..:
145 AMENAGEMENT PARCS ET JARDINS 60000,00€ 15000,00€
147 GROUPE SCOLAIRE DU BOURG * 2045194,23€ 511 298,56€
148 AMENAGEMENT ESPACE PORTUAIRE 375230,33€ 93807,58€
149 ADRESSAGE 100000,00€ 25000,00€
150 EQUIPEMENTS PHOTOVOLTAÏQUES 55 501,32€ 13875,33€
151 EXTENSION RESEAUX NUMERIQUES 61 358,87€ 15 339,72€
152 REALJSATION ESPACE EKO-CITOYEN DE 100000,00€ 25000,00€
TOTAL 11 601 068,56€ 2900267,14€
Fait et délibéré à Petit-Canal le 7février2024
Ont signé au registre des délibérations
Les présents (15): M. Biaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Modvéne MAGEN-TERRASSE, Mme Edouard Lise BEAUCHET
ép. DEFY-DRAGIN, Mme Marietle PLUMASSEAU, M. Moise ATAM-KASSIGADOU, Mme Josette JERPAN, M. Didier MOUROUVIN, M. Mario
ALLEAUME, M. Rony VERSIN, Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS. M. Rémi SINGARIN-SOLE, M. JORDAN Daniel, Mme
Elodie PITON, Mme Brenda SITCHARN
Les représentés (08): M. Laurent CHERALDINI avait donné procuration à Mme Marielle PLUMASSEAU, M. Rénalt SIOUMANDAN avait donné
procuration à M. Rony VERSIN, Mme Ornella KINDEUR avait donné procuration à Mme Josette JERPAN, Mme Isabelle MANDRIN avait donné
procuration à Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Honoré FULRAD-PITTERE avait donné procuration à M. Biaise MORNAL, Mme Séverine
NOYON ép. VALIER avait donné procuration à Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN, Mme Astride HAMLET avait donné
procuration à Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS. M. Hubert HUTIN avait donné procuration à M. Moise ATAM-KASSIGADOU
Pour expédition-.onforme
tai:deséa nce
Sophie DEBIBAKAS
apte tenu de la\transmission en sous-préfecture et de la publication le
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication
1. D’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Basse-Terre. Dans les conditions fixées par le code de justice
administrative, le délai de recours contentieux outre mer peut étre porté à trois mois,
2. Le Tribunal Administratif peut ètre saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
.telerecours.fr
D’un recours gracieux auprés de la Commune de petit-Canal, étant précisé que cette derniére dispose d’un délai de deux mois pour répondre,
son silence valant alors décision implicite de rejet.
Délibération n0 BM1NA12024102-01 -02 Page 3 sur 3