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Déliberation - BM NA 2024 02 01 03 Adoption du reglement budgetaire et financiere
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Petit-Canal.
Lien du pdf (Déliberation - BM NA 2024 02 01 03 Adoption du reglement budgetaire et financiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
REPUELIQUE FRANCAIS i:
t.
IJARTEMENT DE LA GUADELOUPE
r VILLE DE PETIT-CÀNAL
-a
E4niLt cia’ Procèi,—Ver&&’ des’ délLbérattons
Cornai »wmLcipaL da’ 07 FEVRIER 2024
N° de la délibération: 8M1NA12024102-O1-03
ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIERE
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents: 15
Absents :6
Délégations : 8
L’an deux mille vingt-quatre, le mercredi sept février à dix-huit heures et cinquante minutes, le conseil
municipal de la ville de Petit-Canal s’est réuni à la salle des délibérations en mairie, aprês la convocation
légale, sous la présidence de Monsieur BIaise MORNAL, Maire.
La convocation et l’ordre du jour ont été publiés sur le site de la ville et affiché le vingt-neuf janvier.
Etaient présents (15): M. Biaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Modvêne MAGEN
TERRASSE, Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN, Mme Marielle PLUMASSEAU, M.
Moise ATAM-KASSIGADOU, Mme Josette JERPAN, M. Didier MOUROUVIN, M. Marlo ALLEAUME, M.
Rony VERSIN, Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS, M. Rémi SINGARIN-SOLE, M.
JORDAN Daniel, Mme Elodie PITON, Mme Brenda SITCHARN
Délégations (08) : M. Laurent CHERALDINI avait donné procuration à Mme Marielle PLUMASSEAU, M.
Rénalt SIOUMANDAN avait donné procuration à M. Rony VERSIN, Mme Ornella KINDEUR avait donné
procuration à Mme Josette JERPAN, Mme Isabelle MANDRIN avait donné procuratïon à Mme Sheila
REINE ép. RAMPATH, M. Honoré FULRAD-PITTERE avait donné procuration à M. BIaise MORNAL, Mme
Séverine NOYON ép. VALIER avait donné procuration à Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY
DRAGIN, Mme Astride HAMLET avait donné procuration à Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép.
DEBIBAKAS, M. Hubert HUTIN avait donné procuration à M. Moise ATAM-KASSIGADOU
Était absente excusée (01) : Mme Anny-Claude BRAZIER
Étaient absents (05): Mme Rose-Lise MORDIER, M. José EUGENE, Mme Axelle KAULANJAN, Mme
Stella BOUDHOU, M. Stéphane SINNAN,
Secrétaire de séance: Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS
PEtit . CANAL (cn,fot,r
Quorum: réalisé DELIBERATION BM/NA12024102-01-03
ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIERE
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la nomenclature comptable M57,
Vu la délibération du BM/HP/2021/04-08-47 du 13 août 2021 relative au passage à la comptabilité M57 au i janvier 2022,
Considérant qu’un règlement budgétaire et financier doit impérativement avoir été adopté avant toute délibération budgétaire relevant de l’instruction budgétaire et comptable M57, soit au plus tard lors de la séance qui précède celle du vote du premier budget primitif relevant de cette nomenclature
Considérant que ce règlement budgétaire et financier formalise dans un document unique les règles internes à une collectivité applicables en matière budgétaire et financière. Ces règles s’appliquent à l’ensemble des acteurs intervenant dans le cycle budgétaire et comptable,
Après avoir entendu l’exposé de Madame Sheila RAMPATH,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ARTICLE 1: APPROUVE le règlement budgétaire et financier ci-annexé
Fait et délibéré à Petit-Canal le 7février2024
Ont signé au registre des délibérations
Les présents (15): M. Biaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Modvéne MAGEN-TERRASSE, Mme Edouard Lise BEAucHET
ép. DEFY-DRAGIN, Mme Marielle PLuMASSEAu, M. Moise ATAM-KA55IGAD0u, Mme Josette JERPAN, M. Didier MOuROuVIN, M. Mario
ALLEALJME, M. Rony VERSIN. Mme Sophie cAROuPANAP0uLLE ép. DEBIBAKAS, M. Rémi SINGARIN-SOLE, M. JORDAN Daniel, Mme
Elodie PITON, Mme Brenda SITCHARN
Les représentés (08): M. Laurent CHERALDINI avait donné procuration à Mme Marielle PLIJMASSEAu, M. Rénalt SIOUMANDAN avait donné
procuration à M. Rony VERSIN, Mme Ornefla KINDEUR avait donné procuration à Mme Josette JERPAN, Mme Isabefle MANDRIN avait donné
procuration à Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Honoré FULRAD-PITTERE avait donné procuration à M. Biaise MORNAL, Mme Séverine
NOVON ép. VALIER avait donné procuration à Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN, Mme Astride HAMLET avait donné
procuration à Mme Sophie CAROIJPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS. M. Hubert HUTIN avait donné procuration à M. Moise ATAM-KASSIGADOU
Pour exPéditjp.!4flts5me
Le M ire ‘r” \:-\ Le secretaire de seance
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Certi écutoire
Sophie DEBIBAKAS
mpte tenu de la t ansmission en sous-préfecture et de la publication le
La présente délibération, à supposer que celle-ci tasse grief, peut taire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication
1. D’un recours contentieux auprés du Tribunal Administratif de Basse-Terre. Dans les conditions fixées par le code de justice
administrative, le délai de recours contentieux outre mer peut étre porté à trois mois.
2. Le Tribunal Administratif peut étre saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
.teIereco u rs . f r
D’un recours gracieux auprés de la commune de petit-canal, étant précisé que cette derniére dispose d’un délai de deux mois pour répondre,
son silence valant alors décision implicite de rejet.