Conseil Municipal - conseil municipal sergy 25 aout 20151

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Conseil Municipal - conseil municipal sergy 25 aout 20151 Document publié le Mardi 25 août 2015 par la commune de Sergy. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal sergy 25 aout 20151)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, 1

N° 08/15

COMMUNE DE SERGY

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 25 AOÛT 2015

(Sous réserve d'approbation par le Conseil Municipal)

Le Conseil Municipal s'est réuni le 25 août 2015 à 20 heures 30 sur convocation du Maire le 21/08/2015.

Etaient présents :

Etaient excusés :

Mmes et MM. LINGLIN (Maire), JOUVE, RICO, CLEMENT, MOINE,

LANZA, CAQUOT, CHAPPUIS, LABBADI, ZIEGLER, GUISOLAN,

SCALET, BUZON, GAUTIER, PENNESTRI, DELZEUX

M. DUBOIS (procuration à Mme Moine)

M. MANTZ

M. HOMOLA

Assistaient à la séance : Mme PEREZ (Secrétaire de Mairie), M. DUBOIS (par téléphone)

Secrétaire de séance : M. Philippe LABBADI

************************************

ORDRE DU JOUR

1°) Approbation du conseil municipal du 02/06/2015, 29/06/2015, 06/07/2015

2°) Délibérations

2.1 Acquisition d’une parcelle de terrain

2.2 Devis caveaux

2.3 Décision Modificative n°1

2.4 Avenue du Jura : avenant

2.5 Convention association Club Jeunesse

2.6 Convention association de volley-ball « Ferney-Prevessin »

2.7 Convention association la voix du dragon

2.8 Dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité

2.9 Convention avec la CCPG pour la mise à jour des plans du réseau des eaux pluviales

3°) Tour de table et divers

--------------------------------------------

I - Approbation des conseils municipaux du 02/06/2015, du 29/06/2015 et du 06/07/2015 Les conseils municipaux du 02/06/2015, 29/06/2015 et 06/07/2015 sont approuvés à l’unanimité. 2

II - Délibérations

1°) Acquisition d’une parcelle de terrain

Monsieur Rico, adjoint à l’urbanisme, explique qu’une Déclaration d’Intention d’Aliéner a été réceptionnée en mairie au début du mois de juillet concernant la vente d’une grange dont un petit morceau de terrain se trouve sur le ZAC et qui sera, à terme, un chemin piéton. Légalement, une collectivité publique ne peut préempter que sur la totalité d’une parcelle. Après plusieurs échanges entre Monsieur le Maire et M. Rico ainsi qu’en réunion Maire et Adjoints, il a été proposé au vendeur et au potentiel acquéreur que la commune achète uniquement le morceau de terrain concerné. Après accord de toutes les parties lors d’une réunion sur place en présence du géomètre, il a été convenu ce qui suit :

Présentation du terrain concerné sur la carte de la ZAC par M. Rico.

- L’acquisition par la commune d’un tènement de 21 m² (lot B, C 1027p sur le schéma présenté) pour un montant de 70 € le mètre carré

- Un droit de passage à l’acquéreur de la grange sur le tènement acquis par la commune - La prise en charge des frais de géomètre par la commune

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- VALIDE :

o L’acquisition par la commune d’un tènement de 21 m² (selon le schéma présenté) pour un montant de 70 € le mètre carré

o Un droit de passage à l’acquéreur de la grange sur le tènement acquis par la commune o La prise en charge des frais de géomètre par la commune

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette acquisition

2°) Devis caveaux

Suite à la réception de deux devis pour la réalisation de 5 caveaux, Mme Jouve, 1 ère adjointe, propose la validation du devis de la société GANDY pour un montant de 16 140.00 € TTC. Cela concerne la pose de 5 caveaux 2 places et l’exhumation de 5 tombes. Mme Jouve précise que les montants peuvent sembler élever mais cela est lié à la situation du cimetière de Sergy particulièrement humide, il faut donc des caveaux moulés et non pas scellés. Elle rappelle la règlementation concernant l’exhumation des tombes.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- VALIDE le devis de la société GANDY pour un montant de 16 140.00 € TTC 3

3°) Décision Modificative n°1

Suite à la délibération n°2, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de procéder à des ajustements du Budget Primitif 2015 tel que ci-après :

Articles Libellé de l’opération Diminution sur

crédit ouvert

Augmentation sur

crédit ouvert

2128/opé 68

O20

Travaux cimetière

Dépenses imprévues

17 000 €

17 000 €

TOTAL

17 000 €

17 000 €

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- VALIDE la décision modificative n°1 telle que précisée ci-avant

4°) Avenue du Jura : avenant

Suite à l’avenant qui avait déjà été modifié, Monsieur le Maire demande au conseil de bien vouloir valider une modification complémentaire au bénéfice de l’entreprise ROUX TP dont le montant supplémentaire est de : 2 299.14 € HT (déplacement de deux lampadaires). Le coût relatif au déplacement de ces deux lampadaires auraient dû être pris en charge par le SIEA qui ne pouvait pas intervenir dans les temps, ce qui aurait bloqué l’avancée du chantier pendant plusieurs semaine. Le SIEA sera sollicité pour un éventuel remboursement à la commune de cette dépense.

Etant donné les difficultés de fonctionnement rencontrées avec la maitrise d’œuvre, Monsieur le Maire demande également au conseil de valider le récapitulatif suivant :

-Avenant EIFFAGE : 18 995.55 € HT (déjà voté)

-Avenant NABAFFA : 27 250.25 € HT (déjà voté)

-Avenant ROUX TP :

* 15 488.46 € HT (déjà voté)

* 10 756.44 € HT (déjà voté)

* 2 299.14 € HT : vote de ce jour

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- VALIDE :

o La prise en charge du déplacement des deux lampadaires pour un montant de 2 299.14 € HT via un avenant au bénéfice de l’entreprise ROUX TP

o Le récapitulatif des avenants déjà votés tel que précisé ci-avant 4

5°) Convention Club Jeunesse

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition du 1 er étage du club house au club jeunesse de Sergy telle que présentée. Après échanges, Monsieur le Maire propose de préciser dans la convention les éléments soulignés en gras : - Article 2 :

o « les locaux sont mis à disposition pendant un an à compter du 01/09/2015,en l’état, à titre gratuit. Après une année d’utilisation, un bilan de la consommation des fluides (eau, électricité) sera réalisé et pourra, le cas échéant, faire l’objet d’une participation du Club Jeunesse à ces dépenses dont les modalités seront précisées via un avenant à la convention.

o «l’association s’engage à prendre soin des locaux et de ses abords »

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention du Club Jeunesse telle que présentée et selon les éléments présentés ci-avant

6°) Convention Club de volley-ball

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition du centre sportif au club de volley-ball de Prévessin-Moëns telle que présentée. Mme Lanza regrette que le montant de la participation demandée aux associations extérieures à Sergy soit aussi peu élevée.

Mme Caquot souligne qu’il n’y a aucun élément indiquant les coûts d’exploitation du centre, ne serait-ce qu’à court terme.

Mme Delzeux précise que des diagnostics sont en cours de réalisation, dont l’objectif est d’avoir une idée du montant que la commune devra investir afin d’être en mesure d’ouvrir éventuellement le centre sportif à des organismes divers susceptibles d’apporter des recettes au centre ; et parallèlement, il a été décidé de commencer à utiliser le centre par les associations locales afin d’avoir une idée plus concrètes du fonctionnement interne d’un centre sportif. L’idée est de réunir tous ces éléments afin de pouvoir calculer un budget d’investissement et de fonctionnement ainsi que les recettes éventuelles et de permettre ainsi aux élus de choisir le mode de gestion qu’ils souhaitent selon les capacités financières de la commune.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention telle que présentée ci-avant.

7°) Convention Club la voix du dragon

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer la convention de mise à disposition du centre sportif au club la voix du dragon de Prévessin-Moëns telle que présentée.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention telle que présentée ci-avant.

8°) Avenant à la convention entre le Préfet et la commune pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité

Les actes soumis au contrôle de légalité sont transmis par voie dématérialisée depuis le 01/12/2012. La convention se termine le 30/11/2015. Monsieur le Maire propose au conseil de l’autoriser à signer un avenant à cette convention selon les mêmes termes pour une durée d’un an renouvelable tacitement.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention telle que présentée ci-avant. 5

9°) Convention pour la mise à jour des plans de réseaux

M. Labbadi informe qu’afin d’avoir des plans de réseaux des eaux pluviales de l’ensemble du Pays de Gex, la CCPG se propose de réaliser un marché à groupement de commande où chaque commune doit se prononcer sur la réalisation de la tranche de ferme de l’étude à réaliser, soit un montant de 2 821.54 € HT pour la commune de Sergy. Ce montant comprend le recueil des données, la levée topographique de points, la transformation de fichiers, la création et la livraison de plans.

Monsieur le Maire rappelle que l’eau pluviale reste une compétence de la commune et que la CCPG se propose simplement de prendre en charge le marché relatif à la réalisation de ces plans qui seront particulièrement utile pour chaque commune mais également pour la Communauté de Communes.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention telle que présentée ci-avant.

II°) Divers

Mme Lanza, adjointe aux affaires scolaires, informe que toute l’équipe prépare la rentrée concernant les TAP, la cantine et l’entretien des locaux. On constate une légère baisse des effectifs (une vingtaine d’enfants en moins). Nous connaîtrons le chiffre définitif du nombre d’inscrits à l’école de Sergy la semaine prochaine.

M. Clément, Adjoint aux finances et à la communication, informe de la création du nouveau site internet en collaboration avec la CCPG ainsi que du forum des associations qui se déroulera le 13 septembre prochain.

Mme Moine, adjointe aux travaux, informe que le trafic sur le haut de l’Avenue du Jura va à nouveau être perturbé la semaine prochaine et jusqu’à la mi-septembre (feux alternés) car des travaux relatifs au réseau d’assainissement doivent être terminés.

Elle rappelle la réunion du lundi 24 août où M. Barthélémy a présenté le projet définitif de la bande cyclable (tranche 1). Une réunion est prévue le 28 août avec le Département qui doit donner son aval au projet. Si tel est le cas, le marché d’appel d’offre pourra être lancé. Le planning est le suivant : Fin septembre : lancement de l’appel d’offre

Fin octobre : ouverture des plis

Mardi 3 novembre : délibération sur le choix des entreprises choisies (uniquement en cas de marché fructueux) 2ème semaine de novembre : notification des entreprises non choisies

4ème semaine de novembre : notification des entreprises choisies

Si les entreprises sont prêtes (elles ont droit à un mois de préparation de chantier), le chantier démarrera en décembre.

Mme Delzeux présente un document qui reprend les interviews qu’elle a réalisé de chaque conseiller municipal sur le thème : Comment voyez-vous Sergy en 2035 ? Cette analyse souligne les éléments que souhaitent développer les élus qui sont les suivants : l’enfance, transports, services et commerces, structures accueil personnes âgées, artisanat, centre sportif, politique d’urbanisation. Une réunion spécifique au sein du conseil sera organisée à ce sujet mais au préalable une réunion de travail préparatoire se déroulera le mardi 1 er septembre.

Monsieur le Maire souhaite échanger avec le conseil sur l’avenir de la zone de la gare, d’autant qu’il a été sollicité par un groupe d’artiste appelé BERMUDA.

Bermuda est un projet d’ateliers d’artistes basé sur un modèle collaboratif. Il naît de la nécessité de pérenniser des espaces de création dans la région lémanique, et du désir d’en faire un projet cohérent et répondant aux besoins des artistes et acteurs culturels.

Dans les interstices de ces modules se dessineront des espaces collectifs et ateliers spécialisés, permettant de mutualiser les ressources spatiales et matérielles, de développer des activités de collaboration, d’accueil et d’exposition

Ne trouvant pas d’espace sur Genève, cette association a sollicité un espace dans le Pays de Gex, notamment sur le technoparc, auprès de la CCPG, mais cela lui a été refusé. 6

Monsieur le Maire, intéressé par ce projet, souhaite connaitre l’avis du conseil et informe que l’association Bermuda leur présentera leur activité le lundi 31 août à 18h en mairie.

La zone de la gare dont la commune est propriétaire représente presque 2 hectares mais environ 5 000 m² se trouvent en zone inondable.

Il ressort de cet échange que la zone de la gare ne deviendra pas une zone artisanale mais elle pourrait être un espace mixte où des équipements d’intérêts public, social et culturel cohabiteraient.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h40

Prochaine réunion : mardi 6 octobre 2015