Conseil Municipal - conseil municipal sergy 5 avril 2011

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Conseil Municipal - conseil municipal sergy 5 avril 2011 Document publié le Mardi 5 avril 2011 par la commune de Sergy. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal sergy 5 avril 2011)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Jeunesse, 1

N° 04/11

COMMUNE DE SERGY

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 5 AVRIL 2011

(Sous réserve d'approbation par le Conseil Municipal)

Le Conseil Municipal s'est réuni le 5 avril 2011 à 20 heures 30 sur convocation du Maire le 01/04/2011.

Etaient présents :

Etait excusés :

Etaient absents :

Mmes et MM. LINGLIN (Maire), BUGOT, BURDAIRON,

GUISOLAN, JOUVE (adjoints), HOMOLA, LANZA , LABBADI,

MACCAFERRI, MOINE, RICO, ROPRAZ, ROSA, ZIEGLER

M. ALLENBACH

M. ALLARD

Mme VUAILLET-AOUKILI

M. RENAUD

Assistait à la séance : Mme PEREZ (Secrétaire de Mairie)

Secrétaire de séance : M. LINGLIN

************************************

ORDRE DU JOUR

1) Approbation du compte-rendu du Conseil du 01/03/2011

2) Délibérations :

2.1 Vote du compte administratif principal

2.2 Approbation du compte de gestion 2010

2.3 Affectation des résultats de l’exercice 2010

2.4 Vote des taux des taxes locales

2.5 Vote du Budget Primitif 2011

2.6 Participation de la commune au Fonds de Solidarité pour le Logement

2.7 Marché La Fruitière : avenant

2.8 Convention d’implantation de ruches

2.9 Chemin de la Combette : enfouissement des réseaux

2.10 Demande de subventions

2.11 Aménagements de jeux extérieurs : choix du prestataire

2.12 Tableau des emplois de la commune

2.13 Désignation de délégués communautaires

3) Divers 2

I - Approbation du compte-rendu de la séance du 1er mars 2011 du Conseil Municipal

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

II – Délibérations

1°) Vote du compte administratif principal

Pour la présentation et le vote du compte administratif 2010 Monsieur le Maire a l’obligation de quitter la séance. Le Conseil Municipal désigne Mme Lise BUGOT, 1ère Adjointe aux finances, pour la présider.

Présentation du compte administratif 2010.

Le Conseil Municipal, après avoir :

- constaté les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débats et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- reconnu la sincérité des restes à réaliser,

- VOTE et ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés dans le tableau présenté, à l’unanimité des personnes présentes.

Monsieur le Maire reprend la Présidence de la séance.

2°) Approbation du compte de gestion 2010

Monsieur le Maire rappelle que le compte administratif doit être conforme au compte de gestion réalisé par le receveur en poste à Gex, ce qui est le cas.

A ce titre, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter le compte de gestion 2010.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ADOPTE le compte de gestion 2010

3°) Affectation des résultats de l’exercice 2010

Suite au vote du compte administratif 2010, Monsieur le Maire rappelle que les résultats font apparaitre un excédent de fonctionnement de 599 172.17 €. Il propose d’affecter cette somme (soit l’excédent de fonctionnement 2010) en investissement à l’article 1068 du budget 2011.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE d’affecter l’excédent de fonctionnement 2010, soit la somme de 599 172.17 €, en investissement, à l’article 1068 du budget 2011.

4°) Vote des taux des taxes locales

Monsieur le Maire rappelle que la suppression de la taxe professionnelle décidée par l’Etat en 2010 a pour conséquence une modification des taux des taxes locales. En effet, les Département ne bénéficieront plus, entre autres, de la taxe d’habitation. Cette taxe est désormais reversée aux communes. Cela étant, cette modification des taux « imposés » par l’Etat suite à cette réforme n’a absolument aucune incidence sur le montant des impôts qui sera payé par les habitants.

Suite à des calculs complexes réalisés par les services fiscaux, les taux votés par la commune de Sergy en 2010, soit : 3

TH : 7.36 %

TFB : 10.34 %

TFNB : 51.23 %

Taux relais (remplacé en 2011 par la CFE) : 9.46 %

Deviennent après application de la réforme, pour 2011 :

TH : 12.04 %

TFB : 10.34 %

TFNB : 53.71 %

CFE : 17.38 %

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- VALIDE les taux de fiscalité tels que présentés suite à la réforme de la taxe professionnelle soit : TH : 12.04 %

TFB : 10.34 %

TFNB : 53.71 %

CFE : 17.38 %

5°) Vote du Budget Primitif 2011

Suite au débat d’orientation budgétaire (DOB) du 1er février 2011, Monsieur le Maire présente le budget primitif 2011 en fonctionnement et en investissement.

Il répond aux objectifs précisés par le DOB :

La proposition concernant le budget primitif de fonctionnement 2011 permet de dégager un montant de 343 000 € automatiquement transféré en recettes sur le budget primitif d’investissement 2011. Le budget primitif d’investissement 2011 proposé au conseil municipal présente, en recettes, un montant total de 1 537 966 € (hors opérations patrimoniales).

Les dépenses obligatoires en investissement représentent un montant de 633 966 € (remboursement du capital, gestion courante, restes à payer 2010 et dépenses imprévues).

Une somme de 904 000 € peut donc être consacrée aux projets 2011 (1 537 966 € - 633 966 € = 904 000 €). Les projets suivants sont inscrits au budget :

- Les jeux extérieurs pour enfants (école et côté salle des fêtes),

- Aménagement de trottoirs sur une partie de l’avenue du Jura

- Rénovation du chemin de la montagne

- Aménagement du 2ème étage de l’école (à cheval sur l’année 2011-2012 pour des raisons budgétaires) - Une provision est inscrite pour la future rénovation de l’ancienne auberge et des salles Saint-Nicolas.

Le détail des subventions versées aux associations par la commune de Sergy sont présentées au conseil municipal suite au travail de la commission « associations » et dont le montant total estimé s’élève à 34 000 € en 2011.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE le Budget Primitif 2011 en fonctionnement et en investissement tel que présenté.

6°) Participation de la commune au FSL (Fonds de Solidarité pour le Logement) Par courrier du 24/03/2011, Monsieur MAZUIR, Sénateur de l’Ain et Président du Conseil Général, sollicite la commune de Sergy pour une participation au FSL à hauteur de 0.30 € par habitant soit un montant de 523.50 € (population officielle au 1er janvier 2011 : 1 745 habitants)

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de répondre favorablement à cette demande.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE la participation de la commune de Sergy au F.S.L à hauteur de 0.30 € par habitant soit un montant de 523.50 € au 05/04/2011

IMPORTANT : l’augmentation « automatique »

de ces taux n’a pas d’impact sur les montants

payés par les habitants. Il n’y a pas

« augmentation d’impôts » mais plutôt,

« transfert d’impôts » 4

7°) Marché La Fruitière : avenant

Dans le cadre du marché de la Fruitière, Monsieur le Maire propose de valider un avenant pour le lot électricité (entreprise Grandchamp) concernant les éléments suivants :

- Prises de courant, détecteur de passage : 680.50 € HT

Et un avenant pour le lot menuiserie (entreprise Norba) :

- Cloison, placard, caisson : 552.00 € HT

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants précisés ci-avant.

8°) Convention d’implantation de ruches

Suite à la proposition de 3 apiculteurs d’installer des ruches sur Sergy-Haut (parcelle B 140 appartenant à la commune), Monsieur le Maire propose au conseil municipal de valider la convention de mise à disposition qui précise les modalités d’occupation de ce terrain (convention préalablement étudiée en commission urbanisme).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention telle que présentée ci-avant

9°) Chemin de la Combette : enfouissement des réseaux

Rappel de Monsieur le Maire :

Suite à une réunion de travail entre le SIEA, ERDF, la commune de Sergy et les habitants du chemin de la Combette pour l’enfouissement des réseaux, il a été décidé que ce chemin resterait privé. Pour la réalisation de ce projet, deux conventions sont nécessaires :

- le réseau de télécommunication

- le réseau d’électricité basse tension

- Réseau télécommunication :

Le chemin restant privé, il sera proposé aux riverains de ce chemin de bien vouloir participer aux dépenses prévues par ce projet (14 400 € ).

Il sera proposé au conseil municipal de se prononcer sur le taux de participation des riverains du chemin de la Combette.

- Réseau basse tension :

Concernant l’enfouissement du réseau basse tension, il n’est prévu aucune dépense à la charge de la commune. Il sera proposé au conseil de valider le plan de financement y afférant.

Après débat, Monsieur le Maire propose une participation de la commune de Sergy pour l’enfouissement des réseaux de télécommunication sur le chemin de la Combette à hauteur de 50 % soit un montant de 7 200 € ; le reste sera à la charge des habitants du chemin de la Combette.

Le Conseil Municipal, avec 7 voix contre (Françoise JOUVE, Patricia ROPRAZ, Philippe LABBADI, Lise BUGOT, Annie LANZA, Michel ROSA, Philippe RICO)

Et 8 voix pour (la voix de Monsieur le Maire comptant double en cas d’égalité) : - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention « Réseau basse tension » - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention « Réseau télécommunication » selon les conditions suivantes : le reste à payer de 14 400 € sera financé à hauteur de 50 % par la commune et à hauteur de 50 % par les habitants du chemin de la Combette. 5

10°) Demande de subventions

Dans le cadre des projets suivants :

- a) Sécurisation de l’Avenue du Jura/Sécurisation du chemin de la montagne - b) Extension de l’école de Sergy

Il est proposé au conseil municipal de solliciter une subvention selon les plans de financement présentés ci-après :

DEMANDE DE SUBVENTION/EXTENSION DE L'ECOLE

DEPENSES RECETTES

HT TTC

Extension de l'école 209 030,00 € 250 000,00 € Commune de Sergy 144 477,38 €

DETR* (35 % du

montant total HT) 73 160,50 €

FCTVA (15,482 %) 32 362,12 €

TOTAL 209 030,00 € 250 000,00 € TOTAL 250 000,00 €

DEMANDE DE SUBVENTION/SECURISATION DE LA VOIRIE

DEPENSES RECETTES

HT TTC

Sécurisation des voiries 242 480,00 € 290 000,00 € Commune de Sergy 237 700,80 €

Avenue du Jura (tranche 1) 117 060,00 € 140 000,00 €

Amendes de police

(15 % du montant

total HT) 40 009,20 €

Chemin de la Montagne 125 420,00 € 150 000,00 € FCTVA (15,482 %) 41 290,00 €

Maîtrise d'œuvre (10 %) 24 248,00 € 29 000,00 €

TOTAL 266 728,00 € 319 000,00 € TOTAL 319 000,00 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- VALIDE le plan de financement pour la nouvelle extension de l’école tel que présenté - SOLLICITE une subvention de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux à hauteur de 35 % du montant total HT.

- AUTORISE Monsieur le Maire à inscrire ces dépenses sur le budget prévisionnel 2011

- VALIDE le plan de financement pour la sécurisation de la voirie tel que présenté - SOLLICITE une subvention au titre des amendes de police à hauteur de 15 % du montant total HT. - AUTORISE Monsieur le Maire à inscrire ces dépenses sur le budget prévisionnel 2011 6

11°) Aménagements de jeux extérieurs : choix du prestataire

Après avoir étudié et classé les propositions de 4 prestataires, le groupe de travail « jeux enfants » a classé les propositions de la façon suivante :

1/ KOMPAN

2/ PROLUDIC

3/ BENITO

4/ ALTRAD DIFFUSION

Suite à la présentation de la fiche de notation réalisée par le groupe de travail, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur le classement proposé par le groupe de travail.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- VALIDE le classement tel que présenté

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis présenté par la société KOMPAN

12°) Tableau des emplois de la commune

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de valider le tableau des emplois permanents de la commune tel que présenté.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- VALIDE le tableau des emplois de la commune tel que présenté

13°) Désignation de délégués communautaires

Monsieur le Maire propose de désigner un ou plusieurs délégués communautaires pour les commissions « Economie, emploi », « Tourisme », « Administration et sécurité », « Gestion et valorisation des déchets ».

Après débat, le Conseil Municipal, à l’unanimité AUTORISE :

- Pour la commission « Economie, emploi », Titulaire : Denis LINGLIN

- Pour la commission « Tourisme », Titulaire : Françoise JOUVE

- Pour la commission « Administration et sécurité », Titulaire : Denis LINGLIN, suppléant : Philippe LABBADI

- Pour la commission « Gestion et valorisation des déchets », Titulaire : Rémo MACCAFERRI, Suppléant : Rémi MOINE

III - DIVERS

Monsieur HOMOLA informe que le raccordement électrique des panneaux photovoltaïques par ERDF devrait être réalisé d’ici 1 mois environ.

Monsieur le Maire propose d’échanger sur la zone d’aménagement Sergy-Dessous (présentation d’un document powerpoint sur les questions foncières et les plans de financement envisageables). La question de l’outil « ZAD » (Zone d’Aménagement Différé) se pose. L’objectif d’une ZAD est de pouvoir « bloquer » une pression foncière parfois élevée (ce qui est le cas dans le Pays de Gex) sur une période maximale de 14 ans.

Afin de permettre l’avancée du projet, les prochaines étapes sont :

- la mise en place éventuelle d’une ZAD

- le choix d’un architecte conseil

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h45.

Prochaine séance du Conseil : Mardi 10 mai 2011 à 20h30