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Déliberation - Acquittement 2023 DEC 03 BIS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Charly.
Lien du pdf (Déliberation - Acquittement 2023 DEC 03 BIS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/07/2023
Publié
le
:
-
=
=
DE:
BIS-DE
2023
103
ID
: 069-216900464-20230706-2023 DEC
03 |
Commune
de
CHARLY
69390
Décision
Ville de
4
CHAREY
DECISION
N°
2023_DEC_03/bis
Objet
:Financement
programme
d'investissement
2023
—
emprunt
long
terme
—
Caisse
d'Epargne
Le
Maire
de
la commune
de
Charly,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et,
notamment,
ses
articles
L 2322-1
et
L 2322-2,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
2023_DEL_22
en
date
du 28
juin
2023,
portant
décision
modificative
n°1
du
budget
primitif
2023
(budget
principal),
Considérant
que,
sur
le
fondement
de
l’article
L
2322-2
du
CGCT,
le
Maire
peut
procéder à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
dans
la
limite
fixée
par
le
montant
de
l'emprunt
inscrit
au
budget
de
l’année
considérée.
Considérant
la procédure
de
consultation
réalisée,
et
le rapport
de
la Commission
des
Finances
réunie
le 20 juin
2023
DECIDE
ARTICLE
1:
de
souscrire
le
contrat
suivant
:
Offre
de
prêt
de
la
Caisse
d'Epargne
Rhône-Alpes
pour
un
montant
total
de
deux
millions
cing
cent
mille
euros
{2
500
000€)
proposant
un
financement
selon
les
caractéristiques financières
énoncées
ci-après
:
Le
contrat
conclu
avec
la
Caisse
d'Epargne
Rhône
Alpes
sera
ensuite
cédé
à
la
Compagnie
de
Financement
Foncier.
Le
contrat
sera
alors
porté
sur
le
bilan
de
la
Compagnie
de
Financement
Foncier
qui
devient
l'établissement
prêteur.
La
gestion
du
contrat
tout
au
long
de
sa
vie
est
assurée
par
le
Crédit
Foncier
(mandaté
par
la
Compagnie
de
Financement
Foncier).
e
Montant
du
prêt
: 2
500
000€
e
Durée
du
contrat
de
prêt
: 25
ans
e
Mobilisation
des fonds
: sous
3
mois
e
Taux fixe
annuel
: 4%
e
Périodicité
des
échéances
: trimestrielle
Type
d'amortissement
: échéances
constantes
Base
de
calcul
des
intérêts
: 30 /360
Commission
d'engagement
: 0,08%
du
montant
emprunté
Remboursement
anticipé
: possible
à
chaque
échéance
moyennant
un
préavis
au
plus
tard
30 jours
ouvrés
et le paiement
d’une
indemnité
actuarielle
(non
plafonnée)
ARTICLE
2
:Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville
de
Charly
est
chargée
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
rendue
exécutoire
après
publication
et
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
du
Rhône.
ARTICLE
3
: ampliation
de
la
présente
décision
sera
transmise :
-
A
Monsieur
le
Préfet
du
Rhône
-
À
Monsieur
le Trésorier
d’Oullins
Tout
recours
contre
la
présente
décision
doit
être
formulé
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
les
deux
mois
à
partir
de
sa
publication.
Fait
à
Charly,
le 06
juillet
2023
Olivier
ARAUJO
Maire
de
CHARLY
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
transmis
en
Préfecture
le
06/07/2023
et
affiché
le
06/07/2023