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Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Charly.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 23 04 2026)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
1
SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 23 AVRIL 2026 à 19h30
Liste des Délibérations
Affichée le 29/04/2026
I. DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL Numéro de
décision
Date de la
décision
Contenu de la décision
Décision
n°2026_DEC_01
09/04/2026 Décide de signer un contrat avec le Crédit Agricole pour l’ouverture d’une ligne de trésorerie pour une durée de 12 mois
Les caractéristiques de la ligne de trésorerie sont les suivantes :
Objet : Crédit à court terme fixe en attente de subventions ou FCTVA
Emprunteur : Commune de Charly
Montant : 400 000 €
Durée : 12 mois
Taux : Variable sur la moyenne de l’Euribor 3 Mois (E3M) assortie d’une marge
de 0.80 %
Taux d’intérêt : 2,81 % (indicatif au 12/3/2026) modifiable chaque mois.
Frais, dossier : 0.10 % du montant global de la ligne (min 380 €/an) soit pour un an
400€
Type amortissement : remboursement du capital à la dernière échéance, (in fine)
Périodicité des intérêts : intérêts annuels, payable à terme échu Remboursement anticipé : possibilité de remboursement, anticipé, total ou partiel sans frais, indemnité. Un
remboursement anticipé partiel avant le
déblocage total empêche l’utilisation du solde
disponible.
II. ORDRE DU JOUR
A – GOUVERNANCE
● 2026_DEL_31 Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) Adopté à l’unanimité
● 2026_DEL_32 Désignation des délégués auprès du SIGERLy (Syndicat de Gestion des Énergies de la Région Lyonnaise)
Désignation de nouveaux délégués à l’unanimité.
B – FINANCES
● 2026_DEL_33 Fiscalité directe locale – vote des taux 2026
Adopté à l’unanimité
● 2026_DEL_34 Subventions 2026 aux associations
Adopté à l’unanimité
● 2026_DEL_35 Vote du Budget Primitif 2026
Adopté à l’unanimité
C – RESSOURCES HUMAINES
● 2026_DEL_36 Mise à jour du tableau des effectifs
Adopté à l’unanimité
III. REPONSES AUX QUESTIONS ECRITES DES CONSEILLERS
IV. INFORMATIONS DU MAIRE