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Déliberation - SCAN 1162
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Charly.
Lien du pdf (Déliberation - SCAN 1162)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
le de 8 Reçu en préfecture le 09/04/2026
Phi ABDI e Publié le CS. ot. Z 6 PUS ID : 069-216900464-20260409-2026_DEC_01-BF COMMUNE DE CHARLY (RHÔNE)
Décision du Maire n°2026_01
Objet : Demande de crédit de trésorerie auprès du Crédit Agricole
Le Maire de la Commune de Chariy (Rhône)
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération N° 2026_DEL_16 du 08 avril 2026 portant délégations du Conseil Municipal au Maire et notamment la possibilité de solliciter des crédits
de trésorerie auprès des organismes bancaires,
Vu la proposition de contrat du Crédit Agricole.
Considérant la nécessité de financer les besoins de trésorerie de la ville par l'ouverture d’un crédit de trésorerie
auprès de l'établissement bancaire,
Considérant l'offre faites par le Crédit Agricole en date du 12 mars 2026 pour la mise en place d’une ligne de trésorerie de 400 000 €,
DÉCIDE
Article 1 : de signer un contrat avec le Crédit Agricole pour l'ouverture d’une ligne de trésorerie pour une durée de 12 mois
Article 2 : les caractéristiques de la ligne de trésorerie sont les suivantes :
Objet : Crédit à court terme fixe en attente de subventions ou FCTVA
Emprunteur : Commune de Charly
Montant : 400 000 €
Durée : 12 mois
Taux : Variable sur la moyenne de l’Euribor 3 Mois (E3M) assortie d’une marge
de 0.80%
Taux d'intérêt : 2,81% (indicatif au 12/3/2026) modifiable chaque mois.
Frais, dossier : 0.10 % du montant global de la ligne (min 380 €/an) soit pour un an
400€
Type amortissement : remboursement du capital à la dernière échéance, (in fine)
Périodicité des intérêts : intérêts annuels, payable à terme échu
Remboursement anticipé : possibilité de remboursement, anticipé, total ou partiel sans frais, indemnité,
Un remboursement anticipé partiel avant le déblocage total empêche
l’utilisation du solde disponible.
A Charly, le 09 avril 2
Olivier ARAUJO
Maire de Charly Monsieur Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte transmis en Préfecture le
le ;
Conformément aux dispositions du Code des Tribunaux et des Cours Administratives d'Appel, le Tribunal Administratif dé Lyon peut être saisi, Par voie de recours formé contre le
présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir et à compter dé a plus tardive des deux dates suivantes :
- date de sa réception en Préfecture de Lyon
- date de sa publication et/ou notfication
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'Autorité Territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à
courir à compter de l’une ou l'autre des échéances suivantes :
- date de notification de la réponse de l'autorité territoriale
- deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
et affiché