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Déliberation - 2025 DEC 04 maitrise doeuvre projet jardin Paix signee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Charly.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 DEC 04 maitrise doeuvre projet jardin Paix signee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envové
en
préfecture
le 31/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2025
Publié
le
.
ID
: 669-216900464-20250151-2025
DEC
Cd-AR
Ville
de
CHARLY
COMMUNE
DE CHARLY
(RHÔNE)
Décision
du
Maire
n°2025
DEC
_04
Objet
: Choix
de
l’assistance
de
maitrise
d'ouvrage
et de
la maitrise
d'œuvre
relatives
au
projet
d'aménagement
du
Jardin
de
la
Paix
Le
Maire
de
la Commune
de
CHARLY
(Rhône),
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le Code
de
la Commande
publique
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
N°
2020 _DEL_026
du
16
juillet
2020
déléguant
au
Maire
les
pouvoirs
énumérés
à
l’article
L. 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'alinéa
4
relatif
à
la
préparation,
la passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-
cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
la
ville
;
CONSIDERANT
le
besoin
d’une
assistance
de
maitrise
d'ouvrage
pour
ledit
projet
;
CONSIDERANT
qu'à
la
suite
d’une
consultation,
la
proposition
de
la
société
SAS
MARION
AMBIS
CONSULTING,
sise
19
Chemin
du
Jaricot
69510
THURINS,
est
apparue
la
mieux-disante
;
CONSIDERANT
le
besoin
d’une
maitrise
d'œuvre
pour
ledit
projet
;
CONSIDERANT
qu'à
la
suite
d’une
consultation,
la
proposition
de
la
société
TERRAE,
sise
22
Allée
des
Mignonnes
69480
POMMIERS,
est
apparue
la mieux-disante
;
DECIDE
ARTICLE
1 : Un
contrat
de
prestation
d'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
pour
le projet
d'aménagement
du
Jardin
de
la
paix,
au
niveau
des
rues
Malpas
et
Leclerc,
est
conclu
avec
la
SAS
MARION
AMBIS
CONSULTING,
sise
19
Chemin
du
Jaricot
69510
THURINS.
Un
contrat
de
prestation
de
maitrise
d'oeuvre
pour
le
projet
d'aménagement
du
Jardin
de
la
paix,
au
niveau
des
rues
Malpas
et Leclerc,
est
conclu
avec
l’EURL
ATELIER
TERRAE,
sise
22
Allée
des
Mignonnes
69480
POMMIERS.
ARTICLE
2:
Les
prestations
fournies
par
la
SAS
MARION
AMBIS
CONSULTING
consistent
en
la
programmation
du
projet,
une
phase
de
concertation
citoyenne
et une
assistance
à maitrise
d'ouvrage
pour
le montage
de
la
procédure
et le choix
de
l’équipe
de
maitrise
d'œuvre. Envoyé
en
préfecture
le
31/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2025
: Jerer (Ce
vh
Publié
le
1D
: 069-216900464-20250131-2025
DEC
U4.AR
Les
prestations
fournies
par
l’EURL
ATELIER
TERRAE
consistent
en
des
travaux
d'aménagement
du
Jardin
de
la
Paix.
ARTICLE
3
: Le
montant
de
la
prestation
de
la SAS
MARION
AMBIS
CONSULTING
s'élève
à 35
448,00
€
TTC. Le
montant
de
la
prestation
de
l'EURL
ATELIER
TERRAE
s'élève
à
45
900,00
€ TTC.
ARTICLE 5 :
La
dépense
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
à cet
effet
au
budget
de
la commune.
A
Charly,
le 31/01/2025
Le
Maire,
OlivtekARAUJO
Monsieur
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
transmis
en
Préfecture
le
et
affiché
le
;
Conformément
aux
dispositions
du
Code
des
Tribunaux
et
des
Cours
Administratives
d'Appel,
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
peut
être
saisi,
par
voie
de
recours
formé
contre
le présent
acte
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir et à
compter
de
la plus
tardive
des
deux
dates
suivantes :
- date
de
sa
réception
en
Préfecture
de
Lyon
- date
de
sa
publication
et/ou
notification
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'Autorité
Territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
à
compter
de
l’une
ou
l'autre
des
échéances
suivantes
:
- date
de
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
- deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux,
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.