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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 05 Pole de sante plan de financement Document publié le Mardi 14 janvier 2014 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 05 Pole de sante plan de financement)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Santé, DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT

Séance du 14 janvier 2014

L’an deux mille quatorze et le quatorze janvier à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.

PRESENTS : MM BESSETTES - BLANC - CAUQUIL - CURETTI - FABRIES - GROS -

TACCONE - VIALA B. - VIALA D. - MMES COUGNENC - DURIS - GILBERT - RABOU - SEGUR - MM BONNET - BOUTIE - BRESSOLLES - COLOMBIER - COMBET - FOUILLADE (Suppléant) - GALZIN - JEANZAC - LENCOU - MAUREL - MAZARS - PECH (Suppléant) - SARRAN -VANDENDRIESSCHE.

N° 2014/05

Objet : Approbation du plan de financement pour la réhabilitation d’un ancien bâtiment en « Pôle de Santé » sur la Commune de Vielmur sur Agout

Monsieur le Président informe les membres de l’Assemblée de l’avancée du projet de « pôle de santé » situé sur la Commune de Vielmur sur Agout. Le précédent projet faisait état de la mise en place d’une « Maison de santé », un dispositif jugé alors trop complexe et dont le projet de santé ne correspondait pas aux attentes des différents financeurs. En s’appuyant sur l’étude réalisée par la SEM 81 et suite à la prise de contact avec de nouveaux professionnels de santé, le « pôle de santé » prévoit l’installation de plusieurs professionnels de santé (cabinet médical, cabinet dentaire, cabinet de kinésithérapie, cabinet d’infirmières, cabinet d’orthophonie, cabinet de psychologie, cabinet d’ostéopathie).

Monsieur le Président rappelle l’objectif principal de ce projet qui est de dynamiser le secteur de Vielmur en augmentant l’attractivité, de maintenir une activité sans déséquilibre et de créer une dynamique des professionnels de santé afin de permettre un rayonnement sur le territoire.

Monsieur le Président détaille le plan de financement du projet :

Etat (25 %)……………………................109.514,25 € (DETR)

Ministère de l’Intérieur (9,1 %)…………..40.000,00 €

Région (3,9 %)……………..…..……........17.000,00 €

Département (3,4 %)……………..……....15.000,00 €

CCLPA (58,6 %)……………….…...…..256.542,75 €

438.057,00 € H.T.

Monsieur le Président propose aux membres du Conseil de Communauté d’approuver le projet de « pôle de santé » situé sur la Commune de Vielmur sur Agout et son plan de financement, comme détaillé ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- approuve le projet de « pôle de santé » située sur la Commune de Vielmur sur Agout et son plan de financement, comme détaillé ci-dessus,

- autorise Monsieur le Président à réaliser toutes les démarches pour la mise en œuvre de cette décision et notamment à solliciter les différentes subventions prévues,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Principal 2014.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Pour copie conforme. Le Président, Acte rendu exécutoire après dépôt en

Sous-Préfecture le 16 janvier 2014 Raymond GARDELLE