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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 162 Nouveau plan de financement pole sante
Document publié le Jeudi 29 octobre 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 162 Nouveau plan de financement pole sante)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Économie et finances,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAtEHtHAHRE
A DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
È DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 15 décembre 2015
L’an deux mille quinze et le quinze décembre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS : MM BARDOU - COMBET - CURETTI - FAGUET - FOURES - TACCONE - VERNHES - VIALA D. - MMES BATUT - DURIS - FADDI - FRANCES - GILBERT - KAZIMIERCZAK - RABOU - TAILLANDIER - MM ALBA - ALBERT - BARBARO - BONNET - BOUTIE - BRESSOLLES - CASTAGNE - COLOMBIER - DADY - DEGLISE - GALZIN - LENCOU - MAZARS - SEGUR - VANDENDRIESSCHE - VIALA B.
M. Olivier DUVAL a donné procuration à Mme Catherine RABOU
M. Edouard DELOUVRIER a donné procuration à M. Thierry BARDOU
N° 2015/162
Objet : Nouveau plan de financement pour la réhabilitation d’un ancien bâtiment en « Pôle de santé » sur la Commune de Vielmur sur Agout
(Annule et remplace la délibération n°2015/129 du 29/10/2015)
Monsieur le Président informe les membres de l’Assemblée de l’avancée du projet de « pôle de santé » situé sur la Commune de Vielmur sur Agout.
Le projet va désormais intégrer le réaménagement des locaux de La Poste et une nouvelle profession (Sage-Femme) souhaite également intégrer les locaux. Ces modifications du projet entrainent un nouveau chiffrage estimatif des travaux qui s’élève à 693.092,00 € HT.
Afin de permettre le financement de ce coût supplémentaire, il est proposé de solliciter une aide financière LEADER dans le cadre du FEADER. Egalement, en raison du délai arrivé à échéance le 7 décembre dernier pour l’utilisation des crédits de la subvention octroyée dans le cadre de la réserve parlementaire, il est proposé de solliciter à nouveau cette subvention pour le même montant de 40.000 €.
Monsieur le Président détaille le nouveau plan de financement du projet : Europe (ls Phssemsesenensammancsre 298.038,60 € (LEADER)
État (15,80 Worms sers musee OS 14.00 € (DETR) Ministère de l’Intérieur (5,70 %)........... 40.000,00 €
Région (6,00 %)..........,......,.......41.213,00 €
Département (9,50 %).......................65.708,00 €
COLPA CD oh ses sus ssesesnenseseses LI 8 O [8.40
693.092,00 € HT.
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil de Communauté d’approuver le nouveau plan de financement du projet de « pôle de santé » situé sur la Commune de Vielmur sur Agout, comme détaillé ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- approuve le nouveau plan de financement du projet de « pôle de santé » située sur la Commune de Vielmur sur Agout, comme détaillé ci-dessus,
Envoyé en préfecture le 17/12/2015
Reçu en préfecture le 17/12/2015
Affiché le
ID : 081-200034056-20151215-D2015_162-DE - autorise Monsieur le Président à réaliser toutes les démarches pout+a-mise-en-æuvre-ae-eette décision et notamment à solliciter les différentes subventions prévues,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Principal 2016.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Président,
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le 17 décembre 2015. Raymond GARDELLE
SERVIES
LAUTREC
Envoyé en préfecture le 17/12/2015
Reçu en préfecture le 17/12/2015
Affiché le
ID : 081-200034056-20151215-D2015_162-DE