Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu 20 juin 2014?download=true
Compte-Rendu - DEL20 mars 2014?download=true
Compte-Rendu - DEL20 mars 2014?download=true
Compte-Rendu - Délib du 4 février 2014?download=true
Compte-Rendu - Délib du 4 février 2014?download=true
Compte-Rendu - DEL 8 avril 2014?download=true
Compte-Rendu - DEL 8 avril 2014?download=true
Compte-Rendu - DEL 29 juillet 2014 ?download=true
Compte-Rendu - 5 COMPTE RENDU DU 20 JUIN?download=true
Compte-Rendu - 5 COMPTE RENDU DU 20 JUIN?download=true
Compte-Rendu - compte rendu 20 juin
Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Villematier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 20 juin)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE VILLEMATIER
REUNION DU 20 JUIN 2014
L’an deux mille quatorze, le vingt juin à 20H00, le Conseil Municipal de VILLEMATIER s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances où il avait été dûment convoqué, sous la présidence de M. Jean-Michel JILIBERT Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de conseillers présents : 9
Nombre de votants : 13
Date de convocation : 16 juin 2014
Date d’affichage : 16 juin 2014
PRESENTS : MM JILIBERT, CAMASSES, DESCOFFRES, VIALLARD,
Mmes ADELL, CASTANEDA, ESCAFFIT, RENOUX, SAUNIER
Arrivée de M CAMASSES à 20h30
ABSENTS EXCUSES :
Mme ESPARSEL donne pouvoir à M JILIBERT
Mme VALENTIN donne pouvoir à Mme SAUNIER
M ESCULIE donne pouvoir à Mme RENOUX
M GUYET donne pouvoir à M DESCOFFRES
M BARRAU
Mme ESCAFFIT est élue secrétaire de séance.
Séance 2014/ N° 8DEL20062014-8-2
OBJET : DELEGATION DU CONSEIL AU MAIRE POUR LES MARCHES
Monsieur le Maire expose que l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer certaines attributions de cette assemblée. Il l'invite à examiner s'il convient de faire application de ce texte, pour la passation de marchés pour un montant maximum de 50 000€ HT. Le conseil, après avoir entendu Monsieur le Maire ;
Vu l'article L 2122-22, 4° du code général des collectivités territoriales,
Vu le code des marchés publics,
Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à Monsieur le Maire certaines des délégations prévues par l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
DECIDE :
Monsieur le Maire est chargé, par délégation du conseil municipal prise en application de l'article L 2122-22, 4° du code général des collectivités territoriales de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés pour un montant maximum de 50 000€ HT.
NOMBRE DE VOTANTS : 13 POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
ORDRE DU JOUR :
● Election des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en
vue de l’élection des sénateurs
● Délégation du Conseil Municipal au Maire pour marché de travaux
(menuiseries, toiture hangar)
● Modification indemnité du Maire
● Syndicat de transport des Personnes Agées
Adhésion des communes de Balesta, Regades, Trébons de Luchon
● AFFAIRES DIVERSES Séance 2014/ N° 8DEL20062014-8-3
OBJET : MODIFICATION INDEMNITE DU MAIRE
Lors de cette séance M. le Maire demande au Conseil Municipal la révision à la baisse de son indemnité de fonction.
Par délibération en date du 8 avril 2014, le conseil municipal a fixé l’indemnité du maire à 31% de l’indice 1015 (le taux maximum étant de 43% pour la commune).
M. le Maire étant aussi vice-président de la Communauté de Communes Val d’Aïgo, il perçoit une indemnité de fonction versée par cette collectivité.
Pour le calcul des cotisations sociales rendues obligatoires par la loi n°2012-1404 du 17 décembre 2012, les deux indemnités s’ajoutent et leur montant cumulé actuel dépasse le seuil du demi-plafond de la sécurité sociale (fixé par décret du 26/4/2013) pour l’application des retenues patronales et salariales. Ce seuil fait passer la cotisation patronale de 3.8% à 34.15% dès le 1er euro d’indemnité, amenant une charge jugée excessive pour la collectivité.
M. le Maire demande donc la diminution de son indemnité jusqu’au seuil actuel de non-application des cotisations de Sécurité Sociale, pour la durée de son mandat, soit 25% de l’Indice 1015 à ce jour, et à partir du 1er juillet 2014, dans un souci d’économie pour la commune.
NOMBRE DE VOTANTS : 13 POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
.
Séance 2014/ N° 8DEL20062014-8-4
OBJET : EXTENSION DU PERIMETRE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORT DES PERSONNES AGEES
Monsieur le Maire fait lecture de la demande d'adhésion sollicitée par les communes suivantes :
II - Arrondissement de Saint-Gaudens :
REGADES, TREBONS DE LUCHON, BALESTA
Le Conseil Municipal donne son accord à l'unanimité pour inclure ces communes au sein du syndicat.
NOMBRE DE VOTANTS : 13 POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Le Maire,
Jean-Michel JILIBERT.