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Compte-Rendu - Délib du 4 février
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Villematier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Délib du 4 février)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
COMMUNE DE VILLEMATIER
REUNION DU 4 FEVRIER 2014
L’an deux mille quatorze, le quatre février à 21H00, le Conseil Municipal de VILLEMATIER s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances où il avait été dûment convoqué, sous la présidence de M. Jean-Michel JILIBERT Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 8
Nombre de votants : 10
Date de convocation : 31 janvier 2014
Date d’affichage : 31 janvier 2014
PRESENTS : MM JILIBERT, CALVET, CAUJOLLE, ESCULIE, GARAIL, GUYET
Mmes BARBAGALLO, ESCAFFIT
ABSENTS EXCUSES :
M BARRAU donne pouvoir à M JILIBERT
Mme SAUNIER donne pouvoir à Mme BARBAGALLO
ABSENT :
M MANESSO
Mme ESCAFFIT est élue secrétaire de séance.
Séance 2014/ N° 2DEL04022014-2-1
OBJET : TRAVAUX ENFOUISSEMENT DES RESEAUX SUR UNE PARTIE « PLACE DE LA MAIRIE »
Lors de cette séance Monsieur le Maire :
Présente au Conseil Municipal les différents devis concernant les travaux d’enfouissement des réseaux de communication électronique et d’éclairage public sur une partie de la « PLACE DE LA MAIRIE ». L’opportunité des ces travaux découle du renforcement et de l’enfouissement du réseau ERDF.
Expose au Conseil qu’il est nécessaire de signer une convention avec ORANGE Sté Anonyme, Ayant pour objet de fixer les conditions dans lesquelles ORANGE et la commune s’engagent à exécuter et à financer lesdits travaux.
DEVIS
Génie civil pour mise en souterrain réseau communication électronique
Devis de l’entreprise ETPM : 7251,37TTC
Câblage effacement de réseau
Devis ORANGE : 984,46TTC
ORDRE DU JOUR :
● TRAVAUX ENFOUISSEMENT DES RESEAUX SUR UNE PARTIE ‘’ PLACE DE LA MAIRIE’’
● DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE (Article L.2122-22 CGCT)
I Signature des devis
1° ETPM : génie civil
2° ORANGE : câblage
II Signature convention avec ORANGE
● AFFAIRES DIVERSES CONVENTION ORANGE
M. le Maire informe le Conseil des différents articles de la convention à signer avant l’exécution des travaux
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE le devis de 7251,37€ TTC de l’Entreprise ETPM
APPROUVE le devis de 984.46€ TTC de la Sté ORANGE
MANDATE Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à ces travaux (Article L.2122- 22 CGCT)
AUTORISE M. le Maire à signer la convention avec la Société ORANGE
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 19/3/2013 le Conseil Municipal a approuvé, pour la rénovation de l’éclairage public, effectuée par le SDEHG, la participation communale d’un montant de 11 908€.
NOMBRE DE VOTANTS : 10 POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Le Maire,
Jean-Michel JILIBERT.