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Compte-Rendu - DEL20 mars
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Villematier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DEL20 mars)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Consommateurs,
COMMUNE DE VILLEMATIER
REUNION DU 20 MARS 2014
L’an deux mille quatorze, le vingt mars à 21H00, le Conseil Municipal de VILLEMATIER s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances où il avait été dûment convoqué, sous la présidence de M. Jean-Michel JILIBERT Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 11
Nombre de votants : 10
Date de convocation : 14 mars 2014
Date d’affichage : 14 mars 2014
PRESENTS : MM JILIBERT, BARRAU, CALVET, CAUJOLLE, ESCULIE, GARAIL, GUYET, MANESSO ,
Mmes BARBAGALLO, ESCAFFIT, SAUNIER
Mme BARBAGALLO est élue secrétaire de séance.
Séance 2014/ N° 4DEL20032014-4-1
OBJET : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013
Après une explication ligne par ligne du Compte Administratif de la Commune 2013 par Monsieur Le Maire, celui-ci sort de la salle du conseil et le vote est demandé par M BARRAU 1er Adjoint.
FONCTIONNEMENT
RECETTES DEPENSES
Exercice 640 366,84 Exercice 414 013,92
Résultat de l’exercice 2013 226 352,92
Excédent reporté 2012 466 595,95
Résultat de clôture 2013 692 948,87
INVESTISSEMENT
RECETTES DEPENSES
Exercice 344 173,48 Exercice 453 739,21
Résultat de l’exercice 2013 - 109 565,73
Excédent reporté 2012 + 35 740,86
Résultat de clôture 2013 - 73 824,87
Résultat global de l’exercice 2013 116 787,19
Résultat global de clôture de l’exercice 2013 619 124,00
ETAT DES RESTES A REALISER 2013 + 78 917,41
RECETTES : 98 447,41 DEPENSES : 19 530,00
NOMBRE DE VOTANTS : 10 POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
ORDRE DU JOUR :
● VOTE du Compte Administratif 2013
● VOTE du Compte de Gestion du Trésorier 2013
● Convention de mutualisation des services communautaires avec la commune de
Villematier
● Organisation des élections municipales
● AFFAIRES DIVERSES Séance 2014/ N° 4DEL20032014-4-2
OBJET : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2013
Monsieur le Maire indique que le Trésorier atteste que son compte de gestion 2013 correspond au compte administratif de la commune, il est nécessaire de voter ce résultat.
NOMBRE DE VOTANTS : 11 POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Séance 2014/ N° 4DEL20032014-4-3
OBJET : CONVENTION DE MUTUALISATION DES SERVICES COMMUNAUTAIRES AVEC LA COMMUNE DE VILLEMATIER
Lors de cette séance, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes VAL’AIGO doit intervenir pour le compte de la commune de VILLEMATIER en dehors des habilitations statutaires.
Une convention de mutualisation des services communautaires doit être établie entre la Commune de VILLEMATIER et la Communauté de Communes VAL’AIGO, après approbation des Conseils des deux collectivités. Elle est conclue sans condition de durée et tout avenant fera l’objet d’une délibération du Conseil Communautaire et du Conseil Municipal.
La commune requiert les services de la communauté dans le cadre des missions suivantes : Arrosage des jardinières sur voies publiques
Entretien des espaces verts communaux autour de la mairie
Taille des arbustes et rosiers chemin de la Mouline et autour de la mairie
Le volume annuel de travail est estimé à 250 heures. Le coût horaire sera celui délibéré chaque année dans le cadre des travaux en régie (18,97 euros en 2013). Un titre de recette sera émis par la communauté à chaque fin d’exercice budgétaire après validation par les deux parties.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal
Approuve la convention de mutualisation des services telle que définie
Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention
NOMBRE DE VOTANTS : 11 POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Le Maire,
Jean-Michel JILIBERT.