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Déliberation - 1732530265 Deliberation prescription revision SCoT CSCC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monestiés.
Lien du pdf (Déliberation - 1732530265 Deliberation prescription revision SCoT CSCC)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Environnement,
DELIBERATION
DU
COMITE
SYNDICAL
KA
EN
SEANCE
DU
14
OCTOBRE
2024
TS
[|
Syndicat
Mixte
du
SCoT
du
Carmausin,
du
Ségala,
du
Causse
et
du
Cordais
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le 14
octobre
à 18h,
le Comité
syndical,
dûment
convoqué,
par
courrier
du
07
octobre
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
53
bis
avenue
Bouloc-Torcatis
à
Carmaux,
sous
la
Présidence
de
séance
de
Monsieur
Bernard
BOUVIER
président,
Madame
Sonia
MUNOZ
en
était
le secrétaire
de
séance.
Objet
: Prescription
de
la
révision
du
SCOT
Titulaires
en
exercice
: 28
Délégués
avec
pouvoir
: 3
Titulaires
présents
: 14
Référence
: 14/10/2024-01
Suppléants
présents
: 1
Voix
délibératives
: 18
Titulaires
présents
: 14
Jean-Louis
BARRAU
- Jean-Marc
BALARAN
—
Thierry
CALMELS
— Jean-Claude
CLERGUE
- Denis
MARTY
—
Sonia
MUNOZ
-— Gilbert
ASSIE
- Françoise
BARRAU
— Christine
DEYMIE
{pouvoir
de
Rosanne
TAGLIAFERRI)
- Myriam
VIGROUX
(pouvoir
de
Guy
GALVALDA)
- Claude
BLANC
-
Bernard
BOUVIER
(pouvoir
de
Jean-Christian
BOHERE)
- Alex
BRIERE
— Sylvie
GRAVIER.
[Suppléants
présents
avec
voix
délibératives
: 1
Françoise
EMERIAUD.
Titulaires
et
suppléants
excusés
: 6
Jean-Louis
BOUSQUET
- Jean-Marc
ESCOUTES
- Jean-Marc
SENGES
—
Didier
SOMEN
-— Rosanne
TAGLIAFERRI
—
Jean-Christian
BOHERE.
1.
Contexte
Le
Syndicat
Mixte
du
Carmausin,
du
Ségala,
du
Causse
et du
Cordais
a engagé
en
2014
l'élaboration
d’un
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT).
Le
SCoT
du
Carmausin,
du
Ségala,
du
Causse
et
du
Cordais
a
été
approuvé
par
délibération
du
Syndicat
Mixte
du
Carmausin,
du
Ségala,
du
Causse
et
du
Cordais
le 4
mars
2019.
Il est
exécutoire
depuis
mai
2019.
Le
périmètre
du
SCoT
s'étend
sur
70
communes
regroupées
en
3 communautés
de
communes
: la communauté
de
communes
Carmausin-Ségala,
la
communauté
de
communes
VAL81
et
la
communauté
de
communes
du
Cordais
et
du
Causse.
2.
Rappel
des
objectifs
initiaux
du
SCoT
Pour
mémoire,
le
SCoT
du
Carmausin,
du
Ségala,
du
Causse
et
du
Cordais,
approuvé
en
mars
2019
et
actuellement
en
vigueur,
développe
huit
axes
dans
son
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD) :
Axe
1
: Favoriser
l'émergence
d’une
nouvelle
armature
territoriale
structurée
et
équilibrée
Axe
2
: Favoriser
le développement
de
modes
d’habiter
diversifiés
et
durables
Axe
3
: Favoriser
les
échanges
entre
les territoires
du
SCoT
pour
contribuer
à
rééquilibrer
l’armature
territoriale
Axe
4
: Bâtir
le
projet
de
SCoT
en
s’appuyant
sur
les
équilibres
agri-environnementaux
Axe
5
: Favoriser
l'émergence
d’un
territoire
à énergie
positive
Axe
6
: Valoriser
le foncier
économique
existant
et
réhabiliter
les
anciens
espaces
industriels
et
miniers
Axe
7
: Favoriser
une
politique
commerciale
en
adéquation
avec
les
différents
niveaux
de
l’armature
territoriale
Axe
8
: Favoriser
le potentiel
touristique
par
une
politique
d'excellence
territoriale
Le
Code
de
l’Urbanisme
dispose
dans
son
article
L
143-28
que
six
ans
au
plus
après
la
délibération
portant
approbation
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale,
une
analyse
des
résultats
de
l'application
du
schéma,
notamment
en
matière
d'environnement,
de
transports
et
de
déplacements,
de
la
maîtrise
de
la
consommation
de
l’espace,
d’implantations
commerciales
doit
être
réalisée
et
il convient
de
délibérer
sur
son
maintien
en
vigueur
ou
sa
révision
partielle
ou
complète.
Cette
analyse
est
communiquée
au
public
et
à
l’autorité
compétente
en
matière
d'environnement.
A
défaut
d'une
telle
délibération,
le
schéma
de
cohérence
territoriale
est
caduc.
Le
Syndicat
Mixte
du
SCoT
du
Carmausin,
du
Ségala,
du
Causse
et
du
Cordais
produira
son
bilan
d'ici
le 4
mars
2025.
Toutefois,
le Syndicat
Mixte
souhaite
prescrire
dès
aujourd’hui
la
révision
du
SCoT
pour
les
motifs
développés
ci-après.
Syndicat
mixte
du
SCoT
du
Carmausin,
du
Ségala,
du
Causse
et
du
Cordais
— 2
rue
du
Gaz
81400
CARMAUX
Comité
syndical
du
14/10/2024
- délibération
n°01
Page
1 sur
4 3.
Objectifs
poursuivis
par
la
révision
du
SCoT
La
révision
du
SCoT
du
Carmausin,
du
Ségala,
du
Causse
et du
Cordais
est
ainsi justifiée
et
motivée
par
la poursuite
des
objectifs
suivants
:
1)
Intégrer
l’évolution
du
périmètre
du
SCoT
Le
contexte
intercommunal
a
évolué
suite
à
l’extension
du
périmètre
de
la
communauté
de
communes
du
Cordais
et
du
Causse :
e
Au
1°
janvier
2022
avec
l'intégration
des
communes
de
Loubers,
Noailles
et
Salles
(cette
dernière
est
toutefois
couverte
par
le SCoT
car
précédemment
issue
de
la communauté
de
communes
Carmausin-Ségala)
e
Au 1°
janvier
2023
avec
l'intégration
des
communes
d’Amarens,
Donnazac
et
Frausseilles
Ilest
rendu
nécessaire
de
faire
évoluer
le
périmètre
du
SCoT
afin
d'intégrer
les
5 nouvelles
communes
composant
le périmètre
de
la
communauté
de
communes
du
Cordais
et
du
Causse.
Le
SCoT
révisé
couvrira
ainsi
75
communes.
2)
Mettre
le SCoT
en
conformité
avec
le droit
en
vigueur
et
les
dernières
évolutions
en
matière
de
planification :
a.
Un
SCoT
à
«
moderniser
»
Plusieurs
évolutions
législatives
et
règlementaires
sont
venues
modifier
la structure
et
le
contenu
des
SCoT :
e
Suite
à
la
loi
ELAN
(loi
portant
sur
l'Évolution
du
Logement,
de
l'Aménagement
et
du
Numérique)
du
23
novembre
2018,
deux
ordonnances
font
évoluer
le
SCOT :
©
L'ordonnance
n°
2020-744
du
17 juin
2020
relative
à la
modernisation
des
schémas
de
cohérence
territoriale
qui
prévoit
des
évolutions
sur
la structure
et
le contenu
thématique
des
SCoT,
o
L'ordonnance
n° 2020-745
du 17
juin
2020
relative
à la rationalisation
de
la hiérarchie
des
normes
applicables
aux
documents
d'urbanisme,
e
Le
décret
n°2021-639
du
21
mai
2021
qui
supprime
le
rapport
de
présentation
et
déplace
son
contenu
dans
les
annexes
et
remplace
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
(PADD)
du
SCoT
par
un
projet
d'aménagement
stratégique
(PAS)
qui
devient
la
première
pièce
du
document.
Le
contenu
thématique
des
SCoT
devient
plus
souple
et
s'articule
autour
de
3 grands
piliers :
e
Activités
économiques,
agricoles
et
commerciales,
e
Offre
de
logements,
de
mobilité,
d'équipements,
de
services
et
densification,
e
Transition
écologique
et
énergétique,
valorisation
des
paysages,
objectifs
chiffrés
de
consommation
d'espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers.
L'élaboration
d’un
Document
d'Aménagement
Artisanal
Commercial
et
Logistique
(DAACL)
est
rendue
obligatoire
(le
volet
«
logistique
commerciale
» est
introduit
par
la
loi
Climat
et
Résilience).
Le
SCOT
modernisé
offre
également
la
possibilité
de
contenir
un
programme
d'actions
pour
accompagner
la
mise
en
œuvre
du
schéma
et
décliner
les
orientations
et
les
objectifs
dans
les
dispositifs
contractuels.
En
outre,
l'ordonnance
n°
2020-744
du
17
juin
2020
offre
la
possibilité
aux
SCOT,
dans
le
cadre
de
leur
élaboration
ou
révision
de
tenir
lieu
de
PCAËET
(Plan
Climat
Air
Energie
Territorial).
Le
contexte
de
la
planification
a
lui
aussi
été
modifié
avec
l'élaboration
du
Schéma
Régional
d'Aménagement,
de
Développement
Durable
et d'Egalité
des
Territoires
(SRADDET)
Occitanie
2024,
approuvé
le 14
septembre
2022
et actuellement
en
cours
de
modification.
Le
SCoT
révisé
devra
être
compatible
avec
les
objectifs
et
règles
fixés
à l'échelle
du
schéma
régional.
Le
SCOT
devra
également
intégrer
les
dispositions
d’autres
documents
« supra
» tels
que
le
Schéma
Directeur
de
Gestion
des
Eaux
(SDAGE),
le
Plan
de
Gestion
du
Risque
Inondation
(PGRI),
le Schéma
Régional
des
Carrières
(SRC)...
Au
niveau
du
périmètre
du
SCoT,
la
communauté
de
communes
Carmausin-Ségala
a
approuvé
son
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
à
valeur
règlementaire
(PCAET)
le
4
février
2020.
Les
communautés
de
communes
de
VAL81
et
du
Cordais
et
du
Causse
ont
parallèlement
élaboré
un
PCAET
volontaire
dans
la
cadre
d’une
démarche
collective
portée
à
l'échelle
des
5
communautés
de
communes
du
PETR
de
l’Albigeois
et
des
Bastides.
Syndicat
mixte
du
SCoT
du
Carmausin,
du
Ségala,
du
Causse
et
du
Cordais
— 2
rue
du
Gaz
81400
CARMAUX
Comité
syndical
du
14/10/2024
- délibération
n°01
Page
2
sur
4 b.
Un
SCoT
à
«
climatiser
»
Le
SCoT
devra
répondre
aux
dispositions
des
lois
suivantes :
e
La
loi
n°2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets,
dite
Loi
Climat
et
Résilience
e
La
loin°2021-1104
du
20
juillet
2023
visant
à faciliter
la
mise
en
œuvre
des
objectifs
de
lutte
contre
l’artificialisation
des
sols
La
loi
Climat
et
Résilience
et
son
objectif
de
trajectoire
« Zéro
Artificialisation
Nette
» engage
une
révolution
de
nos
pratiques
en
matière
d'aménagement
du
territoire
avec
un
objectif
de
sobriété
foncière
programmé
à
l'horizon
2050
selon
2
temporalités :
e
Une
réduction
de
moitié
de
la
consommation
des
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers
d'ici
2031
e
Une
trajectoire
progressive
vers
une
neutralité
à
l'horizon
2050
où
toute
artificialisation
des
sols
devra
être
accompagnée
de
la
«
renaturation
» d’une
surface
équivalente.
Outre
l’objectif
quantitatif
fixé
par
la
loi,
la
préservation
des
sols
représente
un
enjeu
majeur
pour
nos
territoires
ruraux
en
termes
d’adaptation
et
de
résilience
de
nos
modèles
d'aménagement
face
au
changement
climatique.
Le
calendrier
de
révision
du
SCoT
est
établi
de
manière
à
pouvoir
rendre
compatible
le
document
révisé
à
la
modification
du
SRADDET
en
cours
(Schéma
Régional
d'Aménagement,
de
Développement
Durable
et
d'Égalité
des
Territoires)
et
de
manière
à
intégrer
et territorialiser
les
objectifs
à l'échelle
du
SCoT
d'ici
le 22
février
2027,
délai
fixé
par
la
loi
Climat
et
Résilience.
La
loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
devra
également
être
prise
en
compte
dans
le
projet
de
révision
du
SCoT.
4.
Objectifs
et
modalités
de
la
concertation
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
103-2
à
L.
103-6
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
révision
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
du
Carmausin,
du
Ségala,
du
Causse
et
du
Cordais
fera
l’objet
d’une
concertation
associant,
pendant
toute
la
durée
de
l'élaboration
du
projet,
les
habitants,
les
associations
locales
et
les
autres
personnes
concernées
visées
aux
articles
L.
132-
7 et
L.
132-8
du
Code
de
l’urbanisme.
Les
objectifs
fixés
pour
la
concertation
sont
les
suivants :
e
Permettre
au
public
d’être
informé
de
l'avancement
du
SCoT,
d'accéder
aux
documents
et travaux
réalisés
et
d’être
associé
à
l’élaboration
du
projet
;
e
Permettre
à tous
de
débattre
et
de
s'exprimer
sur
le
projet
de
SCoT
et
de
participer
à
la
réflexion
en
amont
des
choix
stratégiques,
e
Sensibiliser
la
population
aux
enjeux
du
territoire
et
à son
devenir,
e
Favoriser
le
partage,
l'appropriation
et
les
échanges
autour
du
projet
par
l’ensemble
des
acteurs.
Les
modalités
de
cette
concertation
sont
définies
comme
suit
:
e
Mise
à
disposition
du
public
des
éléments
du
dossier
de
révision
(actualisation
du
diagnostic,
projet
d'aménagement
stratégique,
objectifs
et
orientations),
incluant
un
DAAC,
sur
la
page
dédiée
du
site
internet
du
PETR
de
l’Albigeois
et
des
Bastides
avec
des
liens
à partir
des
sites
internet
des
EPCI
membres,
e
Le
recueil
des
observations
sur
des
registres
tenus
à
disposition
du
public
dans
les
locaux
des
EPCI
membres
(la
CC
Carmausin-Ségala
tenant
lieu
de
siège
administratif
du
Syndicat
Mixte
du
SCoT)
aux
heures
habituelles;
ces
observations
pourront
également
être
adressées
au
Syndicat
Mixte
de
SCoT
par
voie
postale
ou
électronique ;
e
Organisation
de
réunion(s)
publique(s)
permettant
l'information
et
l'échange
avec
le
public
sur
le territoire.
D'autres
moyens
complémentaires
pourront
être
mis
en
place
au
fur
et
à mesure
de
l’avancée
des
travaux.
Syndicat
mixte
du
SCoT
du
Carmausin,
du
Ségala,
du
Causse
et
du
Cordais
—
2
rue
du
Gaz
81400
CARMAUX
Comité
syndical
du
14/10/2024
- délibération
n°01
Page
3
sur
4 Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
et
notamment
son
article
L
143-28,
Vu
l’arrêté
préfectoral
du
14
décembre
2012
portant
sur
le
périmètre
du
SCoT
du
Carmausin,
du
Ségala,
du
Causse
et
du
Cordais, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
15
décembre
2012
portant
création
du
Syndicat
Mixte
du
SCoT
du
Carmausin,
du
Ségala,
du
Causse
et
du
Cordais,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
du
SCoT
modifiés
le
11
juin
2014,
Vu
le dossier
de
SCoT
approuvé
par
délibération
du
4
mars
2019,
Cet
exposé
entendu,
après
en
avoir
délibéré,
le Comité
Syndical
à l’unanimité :
DECIDE
DE
PRESCRIRE
la
révision
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
du
SCoT
du
Carmausin,
du
Ségala,
du
Causse
et
du
Cordais,
étendu
aux
5
nouvelles
communes
de
la
communauté
de
communes
du
Cordais
et
du
Causse,
pour
répondre
aux
objectifs
mentionnés
ci-dessus,
en
mettant
en
œuvre
les
modalités
de
concertation
mentionnées
ci-dessus
jusqu'à
l'arrêt
du
projet
de
révision,
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à la
révision
du
SCoT,
de
la réalisation
des
études
à la
recherche
de
financements,
et
à signer
tout
acte
permettant
d'aboutir
au
projet,
PRECISE
que
la
présente
délibération
fera
l’objet
des
mesures
de
publicité
prévues
aux
articles
R.
143-14
et
R.
143-15
du
Code
de
l'Urbanisme,
PRECISE
que
la
présente
délibération
sera
également
notifiée
aux
Personnes
Publiques
Associées,
conformément
aux
articles
L.132-7
et
L.
132-8
du
Code
de
l'urbanisme
et
à
la
Commission
Départementale
de
la
Préservation
des
Espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers
(CDPENAF)
prévue
à l’article
L.112-1-1
du
Code
Rural
et
de
la
pêche
Maritime,
AUTORISE
Monsieur
le
Président,
où
son
représentant,
à
signer
tout
acte
et
document
afférent
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Ainsi
délibéré,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
figure
la
liste
et
la
signature
des
membres
présents.
Le
secrétaire
de
séance
Certifié
conforme,
Sonia
MUNOZ
Le
Président,
es
bEaT
BOUVIER
*
F
ê
F0
armaun
ÿ
Loue
as
REÇU
LE
24
OCT.
2024
PREFECTURE
DU
TARN
Syndicat
mixte
du
SCoT
du
Carmausin,
du
Ségala,
du
Causse
et
du
Cordais
—
2
rue
du
Gaz
81400
CARMAUX
Comité
syndical
du
14/10/2024
- délibération
n°01
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