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Arrêté - 2025 92 T CONVERSO EU et AEP secteur Puits Buffet
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 92 T CONVERSO EU et AEP secteur Puits Buffet)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ
N°2025 92 T
Objet :
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
VILLE DE Le Maire de VIF,
VIT Guy GENET
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du Maire n°2022/R160 en date du 29 novembre 2022, portant délégation de fonction et de signature au profit de Monsieur Jean-Marc GRAND ;
Vu la demande en date du 26 septembre 2024 par laquelle l’entreprise CONVERSO -— 13 avenue Général de Gaulle — 38 450 VIF, sollicite l'autorisation de procéder aux travaux de renouvellement des réseaux d'assainissement et d'alimentation en eau potable — secteur Puits Buffet - pour le compte de la Régie Eau/Assainissement ;
Vu l'arrêté n°24-PV00748 délivré en date du 11 septembre 2024 par les services de Grenoble Alpes Métropole au profit de la Régie Eau/Assainissement ;
Vu l'arrêté n°24-PV00749 délivré en date du 11 septembre 2024 par les services de Grenoble Alpes Métropole au profit de la Régie Eau/Assainissement ;
Vu l'arrêté n°24-PV00753 délivré en date du 11 septembre 2024 par les services de Grenoble Alpes Métropole au profit de la Régie Eau/Assainissement ;
Vu l'arrêté n°24-PV00754 délivré en date du 11 septembre 2024 par les services de Grenoble Alpes Métropole au profit de la Régie Eau/Assainissement ;
Vu l'arrêté n°24-PV00755 délivré en date du 11 septembre 2024 par les services de Grenoble Alpes Métropole au profit de la Régie Eau/Assainissement ;
Vu l'arrêté n°24-PV00756 délivré en date du 11 septembre 2024 par les services de Grenoble Alpes Métropole au profit de la Régie Eau/Assainissement ;
Vu l'arrêté n°24-PV00757 délivré en date du 11 septembre 2024 par les services de Grenoble Alpes Métropole au profit de la Régie Eau/Assainissement ;
Vu l'arrêté 2024/T141 en date du 01 octobre 2024 délivré à l'entreprise CONVERSO TP
l'autorisant à procéder aux travaux de renouvellement des réseaux d'assainissement et d'alimentation en eau potable secteur Puits Buffet ;
Vu l'arrêté 2024/7188 en date du 13 décembre 2024 délivré à l'entreprise CONVERSO TP prorogeant les prescriptions de l'arrêté 2024/1141 en date du 01 octobre 2024 ;
Considérant que la poursuite de ces travaux jusqu’en fin d'année 2025 ;
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise chargée de leur réalisation et des usagers des voies, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE :
Article 1 : Autorisation
L'entreprise CONVERSO -— 13 avenue Général de Gaulle — 38 450 VIF, est autorisée à procéder aux travaux de renouvellement des réseaux d'assainissement et d'alimentation en eau potable et à modifier la circulation comme suit : Article 2 : Lieux
-__rue du Repos — du numéro 8 non compris (Est/Ouest) jusqu'à son intersection avec la rue Denfert Rochereau compris,
- rue Denfert Rochereau,
-__ rue Parmentier,
- rue Puits buffet,
- rue Marceau,
- place Berriat de son intersection avec la rue du Repos comprise jusqu'à ses intersections avec la rue Marceau et la rue Saint Jean comprises, -__rue Antoine et Suzanne Buisson de son intersection avec la rue de la République non comprise, jusqu'à son intersection avec la rue Saint Jean comprise, rue Saint Jean jusqu’à son intersection avec l'avenue de Rivalta.
Article 3 : Modifications de la circulation et durée
Jusqu'au 31 décembre 2025 inclus :
Le plan de circulation sera adapté au fur et à mesure de l'avancement des travaux. -__ route barrée y compris soirs et week-end,
- maintien cheminement piétons et trottoirs lorsque possible techniquement, -__ les cyclistes devront être pied à terre,
- maintien de l'accès riverains de part et d'autre de l'emprise des travaux.
Article 4 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier ROUTE BARREE - INTERDICTION DE STATIONNER -— INTERDICTION DE DEPASSER — VITESSE LIMITÉE À 30 KM/H — CYCLES PIED A TERRE OBLIGATOIRE
Article 5 : Signalisation et stationnement
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation (livre | — 8° partie) sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux. En cas de nécessité de pose de panneaux d'interdiction de stationner, le permissionnaire devra en faire la mise en place 48 heures avant le début des travaux. Les services communaux seront impérativement informés de la date effective du début des travaux.
Le présent arrêté devra être affiché de façon visible.
Article 6: Exécution
Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services de la commune et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VIF. Il sera également notifié à l'intéressé.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Vie 4 5 HAI 2075 Par délégation du Maire,
L’Adjoint délégué aux travaux, risques naturels et technologiques, sécurité des ERP] espaces verts et accessibilité,