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Arrêté - 23T090 Converso tp AEP rue du Nord
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 23T090 Converso tp AEP rue du Nord)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ
N°2023/T90
Objet :
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
VILLE DE Le Maire de VIF,
VI Guy GENET
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du Maire n°2022/R160 en date du 29 novembre 2022, portant délégation de fonction et de signature au profit de Monsieur Jean-Marc GRAND :
Vu la demande en date du 08 mars 2023 par laquelle l'entreprise CONVERSO TP — 13 avenue Général de Gaulle — 38 450 VIF, sollicite l'autorisation de procéder aux travaux de création/suppression réseaux d'eaux usées, réhabilitation d'un réseau unitaire en réseaux d'eaux pluviales et renouvellement du réseau d'alimentation en eau potable et branchements pour le compte de la Régie eau et assainissement de Grenoble Alpes Métropole ;
Vu l'arrêté 22-PV01124 délivré en date du 02 décembre 2022 par les services de Grenoble Alpes Métropole au profit de la Régie eau et assainissement:
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise chargée de leur réalisation, et des usagers des voies, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE :
Article 1 : Autorisation
L'entreprise CONVERSO TP -— 13 avenue Général de Gaulle — 38 450 VIF, est autorisée à procéder aux travaux de création/suppression réseaux d'eaux usées, réhabilitation d'un réseau unitaire en réseaux d'eaux pluviales et renouvellement du réseau d'alimentation en
eau potable et branchements.
Article 2 : Lieux
rue du Nord
Atticle 3 : Durée
Du 31 mai au 02 juin 2023 inclus
Atticle 4 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier
RUE BARREE A LA CIRCULATION - INTERDICTION DE STATIONNER - INTERDICTION DE DEPASSER -— VITESSE LIMITÉE À 10 KM/H
Article 5 : Modifications de la circulation :
La rue du Nord — de son intersection avec la rue Pasteur non comprise jusqu’à hauteur du numéro 2 non compris - sera barrée à la circulation. Déviations instaurées via la rue Pasteur et l’avenue du 8 mai 1945.
Le service collecte de Grenoble Alpes Métro sera prévenu au minimum une semaine
à l'avance à l'adresse suivante :
collecte.groupement.grand.sud@grenoblealpesmetropole.fr Article 6 :
La voie sera maintenue en parfait état de propreté pendant toute la durée des travaux.
Atticle 7 : Signalisation
La signalisation réglementaire de chantier en amont et en aval sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux. Les services communaux seront _ impérativement informés de la date effective du début des travaux.
Le présent arrêté devra être affiché de façon visible.
Atticle 8 : Exécution
Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services de la commune et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VIF. Il sera également notifié à l'intéressé.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de sa
publication.
26 MAI 209 Vif, le
Par délégation du Maire,
L’Adjoint délégué aux travaux, risques majeurs, sécurité des ERP, espaces verts, accessibilité et infrastructures scolaires,