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Compte-Rendu - CR 20 01 2022
Document publié le Vendredi 3 décembre 2021 par la commune de Colombier-le-Jeune.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20 01 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
Présents :
M. BELLIN Mickaël, Mme BELLIN Béatrice, Mme BELLIN Amélie, M. BOSC Laurent, Mme COMTE Delphine, M. DEGOT Eric, M. DESPESSE Joël, M. LEPINE Mathieu, M. LONGEROCHE Jean-Michel, M. NODON Henri, Mme PEATIER Géraldine, M. PERRIN Anthony, M. PEYRARD Sébastien, Mme SERRETTE Nadine
Excusé(s) :
M. LEGRAND Dimitri
Secrétaire de séance : Mme PEATIER Géraldine
L'an deux mil vingt deux le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire
Etaient présents :
M. BELLIN Mickaël, Mme BELLIN Béatrice, Mme BELLIN Amélie, M. BOSC Laurent, Mme COMTE Delphine, M. DEGOT Eric, M. DESPESSE Joël, M. LEPINE Mathieu, M. LONGEROCHE Jean-Michel, M. NODON Henri, Mme PEATIER Géraldine, M. PERRIN Anthony, M. PEYRARD Sébastien, Mme SERRETTE Nadine
Etai(ent) excusé(s) :
M. LEGRAND Dimitri
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme PEATIER Géraldine
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Madame COMTE, Maire, présente au conseil municipal les résultats de la
consultation pour le marché de travaux et indique que la commune a lancé une consultation en 4 lots séparés le 3 décembre 2021 pour des travaux
d’aménagement d’un stade de Foot est ses abords.
La commission d’Appel d’offres qui s’est réunie le mardi 11 janvier 2022 a analysé l’ensemble des dossiers reçus et a retenu, selon les critères de
jugement des offres énoncés dans l’avis de publicité (à savoir 60 % pour la valeur technique et 40% pour le prix des prestations) comme étant les offres économiquement les plus avantageuses, les offres suivantes :
Lot 1 – Terrassement
Groupement ROFFAT/EVTP/LAQUET
Offre de base :
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU DE SEANCE
Séance du 20 janvier 2022 à 18 heures 30 minutes
Mairie
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20012022
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 14
Absents 1
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 10
Contre : 2
Abstentions : 2
Date de convocation
13/01/2022 OBJET : Attribution du marché de travaux pour l’aménagement d’un stade de Foot et ses abords
Date d'affichage
13/01/2022
24/01/2022
24/01/2022 147 925.00 € HT - 177 510.00 € TTC
Lot 2 – Réseaux hydrauliques
Groupement ROFFAT/EVTP/LAQUET
Offre de base :
62 868.00 € HT - 75 441.60 € TTC
Lot 3 – Chaussée
Groupement ROFFAT/EVTP/LAQUET
Offre de base :
77 712.50 € HT – 93 255.00 € TTC
Lot 4 – Espaces verts et arrosage intégré
Groupement ROFFAT/EVTP/LAQUET
Offre de base :
109 033.75 € HT - 130 840.50 € TTC
TOTAL 397 539.25 HT – 477 047.10 TTC
Vu le code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant l’avis favorable de la commission d’appel d’offres réunie le 11 janvier 2022 ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré : 10 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions.
Adopte cette proposition ;
Autorise Madame le Maire à attribuer le marché et à accomplir tout acte
nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
L'an deux mil vingt deux le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire
Etaient présents :
M. BELLIN Mickaël, Mme BELLIN Béatrice, Mme BELLIN Amélie, M. BOSC Laurent, Mme COMTE Delphine, M. DEGOT Eric, M. DESPESSE Joël, M. LEPINE Mathieu, M. LONGEROCHE Jean-Michel, M. NODON Henri, Mme PEATIER Géraldine, M. PERRIN Anthony, M. PEYRARD Sébastien, Mme SERRETTE Nadine
Etai(ent) excusé(s) :
M. LEGRAND Dimitri
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme PEATIER Géraldine
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20/01/2022
03/2022
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 14
Absents 1
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 14
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
13/01/2022 OBJET : Travaux d'abattage et évacuation de peupliers Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Madame le Maire explique au conseil Municipal l'obligation d'abattre deux gros peupliers à l'mplacement du futur stade de Foot car ceux-ci vont géner les travaux, elle présente au conseil le devis de l'entreprise Colombois service d’un montant de 700 €.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
Accepte la proposition l'entreprise Colombois service d’un montant de 700 € Charge Mme le Maire de valider le devis et de faire exécuter les travaux
L'an deux mil vingt deux le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire
Etaient présents :
M. BELLIN Mickaël, Mme BELLIN Béatrice, Mme BELLIN Amélie, M. BOSC Laurent, Mme COMTE Delphine, M. DEGOT Eric, M. DESPESSE Joël, M. LEPINE Mathieu, M. LONGEROCHE Jean-Michel, M. NODON Henri, Mme PEATIER Géraldine, M. PERRIN Anthony, M. PEYRARD Sébastien, Mme SERRETTE Nadine
Etai(ent) excusé(s) :
M. LEGRAND Dimitri
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme PEATIER Géraldine
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Madame le maire rappelle au Conseil Municipal l’obligation pour la commune de mettre aux normes accessibilités l’école publique. Pour cela il convient de créer une rampe d’accès , d’installer une plateforme élévatrice et de créer un WC Handicapé. Mme le Maire présente au conseil le devis d’un montant de 24 981.84 € TTC de l’entreprise de Métallerie BOSC « L’arc en fer » pour la fabrication et la pause de la rampe d’accès.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
Accepte la proposition de l’entreprise Métallerie BOSC « L’arc en fer » d’un montant de 24 981.84 € TTC.
Charge Mme le Maire de valider le devis et de faire exécuter les travaux
Date d'affichage
13/01/2022
24/01/2022
24/01/2022
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20/01/2022
04/2022
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 14
Absents 1
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 14
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
13/01/2022 OBJET : Travaux de mise aux normes accessibilité de l’école publique (Rampe d'accès)
Date d'affichage
13/01/2022
24/01/2022
24/01/2022 L'an deux mil vingt deux le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire
Etaient présents :
M. BELLIN Mickaël, Mme BELLIN Béatrice, Mme BELLIN Amélie, M. BOSC Laurent, Mme COMTE Delphine, M. DEGOT Eric, M. DESPESSE Joël, M. LEPINE Mathieu, M. LONGEROCHE Jean-Michel, M. NODON Henri, Mme PEATIER Géraldine, M. PERRIN Anthony, M. PEYRARD Sébastien, Mme SERRETTE Nadine
Etai(ent) excusé(s) :
M. LEGRAND Dimitri
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme PEATIER Géraldine
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Madame le Maire présente au conseil le devis de l’entreprise PALISSE Xavier pour le remplacement de 4 fenêtres coté nord à l’école publique de
Colombier le Jeune pour un montant de 5 918.4 € TTC.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
Accepte la proposition de l’entreprise PALISSE Xavier d'un montant total TTC de 5 918.4 € TTC.
Charge Mme le Maire de valider le devis et de faire exécuter les travaux
L'an deux mil vingt deux le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire
Etaient présents :
M. BELLIN Mickaël, Mme BELLIN Béatrice, Mme BELLIN Amélie, M. BOSC Laurent, Mme COMTE Delphine, M. DEGOT Eric, M. DESPESSE Joël, M. LEPINE Mathieu, M. LONGEROCHE Jean-Michel, M. NODON Henri, Mme PEATIER Géraldine, M. PERRIN Anthony, M. PEYRARD Sébastien, Mme SERRETTE Nadine
Etai(ent) excusé(s) :
M. LEGRAND Dimitri
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20/01/2022
05/2022
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 14
Absents 1
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 14
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
13/01/2022 OBJET : Remplacement de fenêtres cotés nord à l’école publique
Date d'affichage
13/01/2022
24/01/2022
24/01/2022
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20/01/2022
06/2022
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 14
Absents 1
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 14
Contre :
Abstentions : A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme PEATIER Géraldine
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Madame le maire rappelle au conseil qu’il avait été prévu de refaire 5 croix situées à plusieurs endroits de la commune, elle présente le devis de
l’entreprise Métallerie BOSC « L’arc en fer » d’un montant de 3 210.36 € TTC
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
Accepte la proposition de l’entreprise Métallerie BOSC « L’arc en fer » d’un montant de 3 210.36 € TTC.
Charge Mme le Maire de valider le devis et de faire exécuter les travauX
L'an deux mil vingt deux le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire
Etaient présents :
M. BELLIN Mickaël, Mme BELLIN Béatrice, Mme BELLIN Amélie, M. BOSC Laurent, Mme COMTE Delphine, M. DEGOT Eric, M. DESPESSE Joël, M. LEPINE Mathieu, M. LONGEROCHE Jean-Michel, M. NODON Henri, Mme PEATIER Géraldine, M. PERRIN Anthony, M. PEYRARD Sébastien, Mme SERRETTE Nadine
Etai(ent) excusé(s) :
M. LEGRAND Dimitri
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme PEATIER Géraldine
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le devis de l’entreprise
ALIOS INGENIERIE pour l’étude géotechnique de conception pour les travaux d’aménagement du terrain de foot, pour un montant de 1 440.00 € TTC
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
Accepte la proposition de l’entreprise ALIOS INGENIERIE d'un montant total TTC de 1 440.00 € TTC.
Charge Mme le Maire de valider le devis et de faire exécuter les travaux
Date de convocation
13/01/2022 OBJET : Remplacement de cinq croix.
Date d'affichage
13/01/2022
24/01/2022
24/01/2022
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20/01/2022
07/2022
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 14
Absents 1
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 14
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
13/01/2022 OBJET : Etude Géotechnique de conception
Date d'affichage
13/01/2022
24/01/2022
24/01/2022 L'an deux mil vingt deux le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire
Etaient présents :
M. BELLIN Mickaël, Mme BELLIN Béatrice, Mme BELLIN Amélie, M. BOSC Laurent, Mme COMTE Delphine, M. DEGOT Eric, M. DESPESSE Joël, M. LEPINE Mathieu, M. LONGEROCHE Jean-Michel, M. NODON Henri, Mme PEATIER Géraldine, M. PERRIN Anthony, M. PEYRARD Sébastien, Mme SERRETTE Nadine
Etai(ent) excusé(s) :
M. LEGRAND Dimitri
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme PEATIER Géraldine
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Madame le Maire présente au conseil le devis de l’entreprise Jean Luc
MALOSSE d’un montant de 930 € TTC, pour les travaux de peinture de la
porte du local technique de la Mairie,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
Accepte la proposition de l’entreprise Jean Luc MALOSSE d’un montant de 930 € TTC
Charge Mme le Maire de valider le devis et de faire exécuter les travaux
L'an deux mil vingt deux le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire
Etaient présents :
M. BELLIN Mickaël, Mme BELLIN Béatrice, Mme BELLIN Amélie, M. BOSC Laurent, Mme COMTE Delphine, M. DEGOT Eric, M. DESPESSE Joël, M. LEPINE Mathieu, M. LONGEROCHE Jean-Michel, M. NODON Henri, Mme PEATIER Géraldine, M. PERRIN Anthony, M. PEYRARD Sébastien, Mme SERRETTE Nadine
Etai(ent) excusé(s) :
M. LEGRAND Dimitri
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20/01/2022
08/2022
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 14
Absents 1
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 14
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
13/01/2022 OBJET :TRAVAUX DE PEINTURE SUR LA PORTE DU LOCAL TECHNIQUE
Date d'affichage
13/01/2022
24/01/2022
24/01/2022
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20/01/2022
09/2022
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 14
Absents 1
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 14
Contre :
Abstentions : A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme PEATIER Géraldine
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Madame le Maire présente au conseil le devis du SDE07 d’un montant de 50 972.17 € TTC pour les travaux d’électrification du nouveau stade de foot.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
Accepte la proposition du SDE07 d’un montant de 50 972.17 € TTC pour les travaux d’électrification du nouveau stade de Foot.
Charge Mme le Maire de valider le devis et de faire exécuter les travaux
L'an deux mil vingt deux le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire
Etaient présents :
M. BELLIN Mickaël, Mme BELLIN Béatrice, Mme BELLIN Amélie, M. BOSC Laurent, Mme COMTE Delphine, M. DEGOT Eric, M. DESPESSE Joël, M. LEPINE Mathieu, M. LONGEROCHE Jean-Michel, M. NODON Henri, Mme PEATIER Géraldine, M. PERRIN Anthony, M. PEYRARD Sébastien, Mme SERRETTE Nadine
Etai(ent) excusé(s) :
M. LEGRAND Dimitri
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme PEATIER Géraldine
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Vu le projet de la Commune de COLOMBIER LE JEUNE d’engager des travaux de mise aux normes accessibilité et travaux de rénovation énergétique à
l’école publique « Anne sylvestre »
Le plan de financement prévisionnel pourrait s’établir comme suit :
Travaux HT pour l’accessibilité :
Plateforme 14 899.00 € HT
Rampe d’accès aux classes 20 818.20 € HT
Création d’un WC handicapé 5 390.92 € HT
Travaux HT pour la rénovation énergétique :
Remplacement du chauffage 6 182.01 € HT
Remplacement des fenêtres 4 932.00 € HT
Date de convocation
13/01/2022 OBJET : Eclairage du stade de foot
Date d'affichage
13/01/2022
24/01/2022
24/01/2022
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20/01/2022
10/2022
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 14
Absents 1
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 14
Contre :
Abstentions :
Date de convocation
13/01/2022 OBJET : MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE ET TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE A L’ECOLE PUBLIQUE
Date d'affichage
13/01/2022
11/02/2022
11/02/2022 Travaux HT divers :
Remplacement des gouttières 1 982.40 € HT
Total Dépenses 54 204.54 € HT
Subventions :
DETR 30 % 16 261.36 €
Autofinancement 70 % 37 943.18 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité
Approuve le projet de travaux à l’école publique « Anne SYLVESTRE »
Approuve le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus
Autorise Madame le Maire à solliciter les subventions inscrites au plan de
financement prévisionnel
Autorise Madame le Maire à signer tous documents relatifs à la question.
Fait à COLOMBIER LE JEUNE
Le Maire,