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Compte-Rendu - CR du 12 05 2022
Document publié le Vendredi 13 août 2004 par la commune de Colombier-le-Jeune.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 12 05 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Présents :
M. BELLIN Mickaël, Mme BELLIN Béatrice, Mme BELLIN Amélie, M. BOSC Laurent, Mme COMTE Delphine, M. DEGOT Eric, M. DESPESSE Joël, M. LEGRAND Dimitri, M. LONGEROCHE Jean-Michel, Mme PEATIER Géraldine, M. PERRIN Anthony, M. PEYRARD Sébastien, Mme SERRETTE Nadine
Procuration(s) :
Absent(s) :
Excusé(s) :
M. LEPINE Mathieu, M. NODON Henri
Secrétaire de séance : M. PEYRARD Sébastien
Président de séance : Mme COMTE Delphine
28-22 - ATTRIBUTION FONDS DE CONCOURS - ARCHE AGGLO
L'an deux mille vingt deux le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Mairie
Etaient présents :
M. BELLIN Mickaël, Mme BELLIN Béatrice, Mme BELLIN Amélie, M. BOSC Laurent, Mme COMTE Delphine, M. DEGOT Eric, M. DESPESSE Joël, M. LEGRAND Dimitri, M. LONGEROCHE Jean-Michel, Mme PEATIER Géraldine, M. PERRIN Anthony, M. PEYRARD Sébastien, Mme SERRETTE Nadine
Etai(ent) excusé(s) :
M. LEPINE Mathieu, M. NODON Henri
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. PEYRARD Sébastien
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi 2004-809 du 13 août 2004 permet aux EPCI à fiscalité propre, de verser un fonds de concours aux Communes membres, après délibérations concordantes du Conseil
communautaire et des Conseils municipaux concernés.
Le fonds de concours peut financer la réalisation ou le fonctionnement d'un
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU DE SEANCE
Séance du 12 mai 2022 à 18 heures 30 minutes
mairie
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du12/05/2022
28/2022
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 13
Absents : 2
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 13 Contre :
Abstentions :
OBJET : ATTRIBUTION FONDS DE CONCOURS - ARCHE AGGLO Date de convocation 06/05/2022
Date d'affichage
06/05/2022
20/05/2022
et publication du :
équipement. Le montant total du fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subvention, par le bénéficiaire du fonds de
concours. Ce montant s'apprécie "hors taxes" sur une dépense
d'investissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- sollicite auprès de la communauté d'agglomération "ARCHE Agglo" le
versement d'un fonds de concours de 50 000 €, pour le projet «sports et
loisirs »
Le coût de cette opération s'élève à 868 725.30 € H.T. Le montant supporté par le budget de la commune pour cette opération s'élève à 617 225.30 €. - précise que la participation de la Communauté de communes sera
mentionnée, par tous moyens appropriés, dans les supports de
communication de la commune,
- autorise Mme le Maire à signer tous documents afférents à la présente.
29-22 - AVENANT A LA CONVENTION POUR LA PARTICIPATION AUX FRAIS SCOLAIRES
L'an deux mille vingt deux le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Mairie
Etaient présents :
M. BELLIN Mickaël, Mme BELLIN Béatrice, Mme BELLIN Amélie, M. BOSC Laurent, Mme COMTE Delphine, M. DEGOT Eric, M. DESPESSE Joël, M. LEGRAND Dimitri, M. LONGEROCHE Jean-Michel, Mme PEATIER Géraldine, M. PERRIN Anthony, M. PEYRARD Sébastien, Mme SERRETTE Nadine
Etai(ent) excusé(s) :
M. LEPINE Mathieu, M. NODON Henri
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. PEYRARD Sébastien
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Mme le maire rappelle au conseil municipal les conventions signées avec les
communes de BOUCIEU LE ROI, ST BARTHELEMY LE PLAIN et GILHOC SUR
ORMEZE pour la participation aux frais scolaires.
Le récapitulatif des charges de l’année scolaire 2019-2020 fait apparaître un
coût par élève de 1 116.58 €
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,
Charge Mme le maire de faire une demande de participation aux frais
scolaires auprès des communes ci-dessus énumérées ;
20/05/2022
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du12/05/2022
29/2022
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 13
Absents : 2
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 13
Contre :
Abstentions :
OBJET : AVENANT A LA CONVENTION POUR LA PARTICIPATION
AUX FRAIS SCOLAIRES
Date de convocation
06/05/2022
Date d'affichage
06/05/2022
20/05/2022
20/05/2022
Charge Mme le maire de signer un avenant à la convention avec
chaque commune concernée.
30-22 - Approbation du rapport de la CLECT
L'an deux mille vingt deux le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Mairie
Etaient présents :
M. BELLIN Mickaël, Mme BELLIN Béatrice, Mme BELLIN Amélie, M. BOSC Laurent, Mme COMTE Delphine, M. DEGOT Eric, M. DESPESSE Joël, M. LEGRAND Dimitri, M. LONGEROCHE Jean-Michel, Mme PEATIER Géraldine, M. PERRIN Anthony, M. PEYRARD Sébastien, Mme SERRETTE Nadine
Etai(ent) excusé(s) :
M. LEPINE Mathieu, M. NODON Henri
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. PEYRARD Sébastien
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
Vu la délibération n°2020-397 du 2 septembre 2020 du conseil d’agglomération instituant la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).
Vu l’article 1609 nonies C du Code général des impôts qui stipule que la CLECT doit évaluer les charges transférées entre l’EPCI et ses communes membres en vue notamment du calcul des attributions de compensation. Vu arrêté préfectoral du 28 octobre 2021 entérinant les modifications statutaires concernant le transfert de la compétence de l’enseignement et la restitution de la compétence facultative en matière d’équipements sportifs aux
communes concernées à compter du 1er septembre 2022
Vu qu’il appartient au conseil d’agglomération de fixer le montant définitif des AC en s’appuyant sur le rapport validé par la CLECT
Vu la réunion de la CLECT en date du 21 avril 2022 qui a approuvé son rapport d’évaluation 2022 à l’unanimité (moins 4 abstentions et un contre),
Conformément à l’article L.5211-5 du II du Code général des collectivités territoriales, le rapport de la CLECT doit faire l’objet d’une approbation par la majorité qualifiée des deux tiers des communes représentant plus de la moitié de la population ou la moitié des communes représentant les deux tiers de la population, dans un délai de trois mois.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du12/05/2022
30/2022
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 13
Absents : 2
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 13
Contre :
Abstentions :
OBJET : Approbation du rapport de la CLECT Date de convocation
06/05/2022
Date d'affichage
06/05/2022
20/06/2022
20/06/2022
VALIDE le rapport présenté par la CLECT du 21 avril 2022
Fait à COLOMBIER LE JEUNE
Le Maire,