Compte-Rendu - crcm20191011

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Compte-Rendu - crcm20191011 Document publié le Vendredi 11 octobre 2019 par la commune de Montmorin. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm20191011)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Logement, COMPTE RENDU SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL

Du 11 octobre 2019

L’an deux mille dix-neuf, le onze octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Montmorin, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Gérard GUILLAUME, Maire. Date de convocation : 07/10/2019

Présents : MM. GUILLAUME, LAMARTINE, PIREYRE, PELLETIER, SOBCZAK, PODEVIN, et Mmes PEYRON, TENNEREL, PLOS.

Mme ROUSSET Michelle a donné procuration à Mme PLOS Josiane

M. REYNARD Julien a donné procuration à M. GUILLAUME Gérard

Absentes : Mmes CASSAGNE Christelle et RAYNAUD Amandine

Secrétaire de séance : Mme PLOS Josiane.

Approbation à l’unanimité des membres présents de la séance du 13 septembre 2019.

1-Convention Territoriale Globale – CAF du Puy-de-Dôme

Ce dispositif est une convention de partenariat qui vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d’un territoire.

Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise M. le Maire à signer la Convention Territoriale Globale avec la CAF du Puy-de-Dôme. 2- Régime indemnitaire -RIFSEEP

M. le Maire soumet à l’assemblée la mise en place d’un régime indemnitaire (RIFSEEP) pour le cadre d’emploi des adjoints techniques. Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte la proposition et autorise le Maire à procéder aux démarches administratives.

3- Logiciels « cimetière »

Les propositions de NEOCIM basé à Ecully et GESCIME à Brest avaient été retenues lors de la séance du Conseil Municipal du 13 septembre. Suite à une nouvelle synthèse présentée par M. Laurent SOBCZA, les deux propositions sont similaires mais l’offre proposée par NEOCIM est retenue en raison de sa proximité, de son installation sur site et de la gratuité de mise en place de nouvelles versions, pour un coût H.T de 5 219,04 €, plus un contrat de maintenance annuel de 267 € H.T. 4-Déclassement de terrain :

Une demande de déclassement de terrain communal public au village du Fournet a été étudiée, parcelle entourée par un seul propriétaire. Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise M. le Maire à procéder au déclassement du domaine public en domaine privé de la Commune. La société SERCA sera sollicitée pour déterminer la surface concernée, ainsi que la numérotation (document d’arpentage). M. le Maire rappelle que le montant de la cession de ce terrain sera identique à celui pratiqué lors d’une vente antérieure sur ce même hameau.

5-Travaux réfection Pont de Rif-Bonnet – avenant n°1

Suite aux travaux en cours de réfection de l’ouvrage, il a été décidé l’installation d’un garde-corps peint pour un montant de 834,20 € H.T. Le Conseil Municipal à l’unanimité valide cette proposition et autorise le Maire à signer l’avenant n°1. 6-OPAH

M. le Maire présente le bilan de la troisième année de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Billom Communauté. Les enjeux et objectifs qualitatifs sont les suivants : Résorber l’habitat, lutter contre la précarité énergétique, adapter les logements au vieillissement et au handicap, développer l’offre de logements locatifs privés conventionnés social ou très social, mettre en valeur le patrimoine bâti, aider à la mise aux normes des installations d’assainissement individuel. Le montant de subvention attribuée pour le territoire de Billom Communauté est de 214 000 €. L’organisme SOLIHA a procédé à 6 visites à domicile à Montmorin pour aider les propriétaires et les propriétaires bailleurs à améliorer leur habitat en fonction des critères définis. Le rapport global est consultable en Mairie.

7-Rapport d’activités 2018 : Parc Régional Livradois Forez

Une synthèse est présentée par M. Sylvain Lamartine, 3ème adjoint. Le Parc regroupe 163 communes pour 103 000 habitants sur une surface de 3 000 hectares. La Commune de Montmorin travaille en partenariat avec le Parc, des actions ont été conduites en 2018 : aide à l’aménagement de l’extension du cimetière, aide pour la mise en place de l’OAP… Le rapport est consultable en Mairie. 8- FSL 2019 (Fonds Solidarité Logement)

A la demande du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme, une aide financière est sollicitée pour accompagner les familles à trouver un logement décent. L’assemblée décide à l’unanimité d’attribuer une aide de 0,40 € par habitant dans le cadre de la solidarité départementale.

9-Questions diverses :

- Attention aux propositions attractives concernant la téléphonie, l’accès à internet, raccordement au Haut débit « les escroquerie se multiplient ».

- Réseau électrique défectueux à la salle des fêtes : un raccordement provisoire a été installé. Un devis a été sollicité auprès de l’entreprise CUBIZOLLE afin de remplacer l’installation existante depuis la construction du bâtiment. - Inauguration par VALOREM du parc de panneaux photovoltaïques à La Barbarade le vendredi 18 octobre. Les voies de circulation seront interdites de 14H à 20H, les usagers devront utilisés les itinéraires de déviation situés sur le territoire de la Commune. La population est invitée à partir de 17h à découvrir la centrale, la visite sera suivie d’un pot. - Aide financière pour l’installation de WIFI4EU : réflexion en cours sur ce projet. Dépôt des dossiers courant 1er semestre 2020.

L’ordre du jour étant épuisé la séance a été levée à 22 heures 30.