Déliberation - CRCM20101015

Documents similaires

Compte-Rendu - crcm20191011

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 13 10 2021

unknown - Flyer OPAH

Compte-Rendu - CRCM20090911

Compte-Rendu - CRCM20130125

Compte-Rendu - CRCM20170310

Compte-Rendu - CRCM20111110

Compte-Rendu - CRCM20120525

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 02 12 2020

Compte-Rendu - CRCM20091012

Déliberation - CRCM20101015 Document publié le Vendredi 15 octobre 2010 par la commune de Montmorin. Lien du pdf (Déliberation - CRCM20101015)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Jeunesse, COMMUNE DE MONTMORIN

Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 octobre 2010

L’an deux mil dix, le quinze octobre à vingt heures trente, le Conseil municipal de la commune de Montmorin, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mr Gérard GUILLAUME, Maire. Date de convocation : 08/10/2010

Présents : Tous les membres du Conseil municipal en exercice, sauf :

Mme MASSON-CASSAGNE Christelle a donné pouvoir à M. Gérard GUILLAUME M. ZYCHLA Max a donné pouvoir à M. FUSTIER François

a été élu secrétaire : M. François FUSTIER

Après lecture, le compte rendu de la séance du 20 septembre 2010 est approuvé à l’unanimité.

1 – Décision modificative N°2 : Budget assainissement

Monsieur le Maire explique que suite à la décision du Tribunal Administratif concernant les litiges sur la facturation du raccordement au réseau d’assainissement collectif, il est nécessaire d’annuler les titres de recettes émis antérieurement. Ces sommes n’ayant pas été initialement prévues lors de l’élaboration du budget, il est impératif de le réajuster.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants sur le budget de l’exercice.

CHAP. COMPTE OPER. SERVICE NATURE MONTANT

67 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 24 000.00

CHAP. COMPTE OPER. SERVICE NATURE MONTANT

70 7068 Autres prestations de services 24 000.00

2- Fonds d’intervention communal 2011(F.I.C.) :

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un dossier de subvention dans le cadre du F.I.C. a été transmis pour le 15 octobre au Conseil Général pour son inscription au titre 2011.

Le montant des travaux est estimé à 151 641,00 € H.T., subventionnés à 30 % + 10 % de compensation d’effort fiscal de la Commune.

Les travaux sont les suivants :

- Travaux de voirie pour 33 000,00 €

- P.AB. La Martre pour 88 000,00 €

- Réseaux secs pour 30 641,00 €

Plan de financement :

Subvention C G 45 492,00 €

Compensation effort fiscal 4 549,00 €

Fonds propres 101 600,00 €

151 641,00 €

Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte ce projet et son plan de financement. Cette dépense sera inscrite sur le budget 2011. Un état prévisionnel pour 2012 a également était déposé.

3- Approbation du projet de charte révisée du Parc Naturel Régional Livradois Forez M. Sylvain LAMARTINE chargé de ce dossier, a présenté une synthèse de ce projet de charte révisée faisant ressortir l’impact des parcs régionaux sur le territoire national, puis les domaines les plus importants par rapport au Livradois Forez et à la Commune.

Pour que son classement soit renouvelé, le Parc doit procéder à la révision de sa charte. Le projet de charte 2010-2022, constitué d’un rapport et d’un plan du Parc, a été soumis à enquête publique du 21 décembre 2009 au 25 janvier 2010 inclus, conformément à l’article R333-6-1 du code de l’environnement, et a été modifié pour tenir compte des conclusions de la commission d’enquête.

COMPTES DEPENSES

COMPTES RECETTESLe projet de charte révisée sera ensuite soumis à l’approbation des conseils régionaux de Rhône-Alpes et d’Auvergne, chargés de présenter la demande de renouvellement de classement pour 12 ans au Ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer.

Avant la signature par le 1er Ministre du décret classant notre territoire en « Parc Naturel Régional » la charte recevra un avis des différents ministères concernés.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés décide : - D’approuver la charte révisée du Parc Naturel Régional Livradois Forez, - D’approuver les nouveaux statuts du Syndicat mixte du Parc Naturel Régional Livradois Forez annexés à la charte.

4- Travaux d’enfouissement des réseaux France Télécom à Rif-Bonnet et Gardy

M. le Maire expose à l’assemblée qu’il y a lieu de prévoir l’enfouissement des réseaux de télécommunications cités ci-dessus en coordination avec les réseaux électriques.

Un avant-projet des travaux a été réalisé par le Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy de Dôme, auquel la commune est adhérente.

En application de la convention cadre relative à l’enfouissement des réseaux télécom signée le 7 juin 2005 entre le S.I.E.G., le Conseil Général et France Télécom, les dispositions suivantes sont à envisager : • La tranchée commune en domaine public est à la charge de la commune et notamment la surlargeur de fouille nécessaire à l’enfouissement du réseau télécom, dont le montant est estimé à 12 701.52 € T.T.C. • La tranchée commune en domaine privé est à la charge du S.I.E.G.

• L’étude, la fourniture et la pose du matériel du génie civil nécessaire à l’opération, réalisées par le S.I.E.G. en coordination avec les travaux de réseau électrique, sont à la charge de la commune pour un montant de 17 940,00 € T.T.C. à l’exception des chambres de tirage (corps de chambre, cadre et tampons) qui sont fournies par les services de France Télécom.

• France Télécom réalise et prend en charge l’esquisse de l’étude d’enfouissement, l’étude et la réalisation du câblage, la fourniture des chambres de tirage (corps de chambre, cadre et tampons) sur le domaine public, la dépose de ses propres appuis.

• Le Conseil Général subventionne à hauteur de 30% du coût T.T.C., le coût restant à la charge de la commune pour l’enfouissement du réseau Télécom en coordination avec les réseaux électriques. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide :

D’approuver l’avant-projet des travaux d’enfouissement du réseau télécom, présenté par Mr le Maire. De prendre en charge, dans le cadre de la tranchée commune en domaine public, une surlargeur de fouille estimée à 12 701,52 € T.T.C.

De confier la réalisation des travaux d’étude, de fourniture et pose du matériel de génie civil au S.I.E.G. du Puy de Dôme.

De fixer la participation de la commune au financement des dépenses de génie civil à 17 940,00 € T.T.C. et d’autoriser Mr le Maire à verser cette somme, après réajustement en fonction du relevé métré définitif, dans la caisse du Receveur du S.I.E.G.

De solliciter l’aide du Conseil Général à hauteur de 30% du coût T.T.C. des dépenses restant à la charge de la commune pour l’enfouissement du réseau Télécom soit : (12 701,52 + 17 940,00) x 30% = 9 192,46 € T.T.C. D’autoriser Mr le Maire à signer la convention particulière d’enfouissement des réseaux de télécommunications relative à ce chantier.

De prévoir à cet effet, les inscriptions nécessaires lors de la prochaine décision budgétaire.

5- Adhésion au pôle de prévention du centre de Gestion compétent dans le domaine de la médecine professionnelle :

Le Conseil Municipal,

- Vu les articles 22 à 25 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, déterminant les missions développées par les Centres de gestion, la possibilité de mise à disposition d’agents du CDG et leur mode de financement ;

- Vu l’article 108-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée qui fixe l’obligation de l’organisation de la médecine préventive du travail et qui précise que les dépenses sont à la charge de la collectivité intéressée ; - Vu l’article 56 de la Loi n° 2007-209 du 19 février 2007 qui définit les missions du service de médecine professionnelle ;

- Vu le décret n°85-603 modifié du 10 avril 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ; Sur le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil municipal délibère :

La Commune décide :

- D’adhérer au service de médecine professionnelle et s’engage à émettre les mandats dès réception du titre exécutoire de recette émis par le CDG, en application de l’article 22 de la loi du 26 janvier 1984, à compter du 1er janvier 2011.

- Prend acte que les barèmes actuels pourront être actualisés, par décision du Conseil d’administration du Centre de gestion.

- Autorise M. le Maire à signer la convention d’adhésion au pôle de prévention : médecine professionnelle proposé par le Centre de gestion de la FPT du Puy-de-Dôme- Refuse l’offre du Centre de gestion en matière d’hygiène et de sécurité au travail, ainsi qu’au service d’intermédiation sociale et de maintien dans l’emploi et n’acquittera pas le montant de la cotisation additionnelle.

6- Rapports d’activités 2009

- Communauté de Communes Billom-St Dier : Présentation faite par M. le Maire, vice-président. Remise du document aux membres de l’assemblée afin que chaque rubrique soit visualisée et commentée. - S.I.E.G. du Puy-de-Dôme : Présentation faite par M. Julien REYNARD, délégué. Remise d’un document établi par le conseiller municipal, résumant l’ensemble des points essentiels : qui est le SIEG ? Quelles sont ses missions ? Le budget, l’adhésions des EPCI, les certificats d’économie d’énergie et l’actualité juridique et tarifaire. - S.B.A. : Pésentation faite par M. André RONGERE, délégué. Rapport basé sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets : collecte, transfert, transport, le traitement des déchets. Puis quelques mots sur les ressources humaines, les actions pour préserver l’environnement et le bilan financier.

- SIAEP Rive Gauche de la Dore : Présentation faite par M. Eric PIREYRE, délégué. Rapport basé sur la qualité et le prix de l’eau.

7- Diagnostic sur l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments communaux

Les travaux de mises aux normes seront obligatoires en 2015. Le montant estimatif global dressé par Bureau Véritas s’élève à 102 000 €. Le conseil municipal décide d’effectuer quelques modifications et des solutions moins onéreuses et adaptées à notre commune seront privilégiées.

8- Questions diverses :

- Assainissement :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne a soumis notre demande en commission de dérogation et a accepté l’éligibilité de notre dossier d’assainissement aux villages de Gardy et Rif-Bonnet : - création d’une station d’épuration : subvention 25 781,25 €

- réseau de collecte des effluents : subvention 26 858,10 €

- Secrétariat :

Suite au départ de la secrétaire, un nouvel adjoint administratif sera recruté. Un contrat à durée déterminée sera signé, sous la base du 6ème échelon de l’échelle 3 pour 12 heures hebdomadaires.

- Défibrilateur :

Le Conseil Général du Puy-de-Dôme apporte une aide financière aux collectivités à hauteur de 75 % du montant H.T. du matériel.

Un complément d’information est demandé et ce dossier sera soumis de nouveau lors d’une prochaine séance.

- Miam Miam des livres :

Cette manifestation a eu lieu les 8 et 9 octobre 2010 à Montmorin.

Mme Michèle ROUSSET présente :

- un compte rendu très positif : environ 30 % des participants étaient habitants de Montmorin. - un bilan financier : dépenses 1728,97 € et recettes 1200,00 €(subventions Communauté de Communes et Conseil Général), frais réels restant à la charge de la Commune : 528,97 €

- Chantier d’insertion :

Le Conseil Municipal accepte d’accueillir un chantier d’insertion pour procéder au nettoyage des berges de l’Angaud, par l’intermédiaire de la Communauté de communes. Participation : 87 € par jour.

- Dangerosité en traverse de 3 villages : Le Fournet, La Martre, Le Perrier Une signalisation pour réduire la vitesse en traverse de ces villages est souhaitable. S’agissant d’une route départementale, M. le Maire va prendre contact avec M. LABROSSE, directeur de la division routière pour faire le choix d’une signalisation adaptée.

- Réforme des collectivités territoriales :

Sur notre territoire, la modification de la taxe professionnelle sera compensée par des abattements du Conseil général sur la taxe d’habitation. Des études sont en cours.

L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 0H45.