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Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2025 050 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2025 050 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2025-050
PUBLIÉ LE 12 MARS 2025 Sommaire
Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet
80-2025-03-12-00001 - Arrêté autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs au profit des forces de
sécurité intérieure (3 pages) Page 3
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
80-2024-12-27-00016 - arrêté interdépartemental portant modification
de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution
d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) (108 pages) Page 7
Préfecture de la Somme - Sous-préfecture de Péronne /
Sous-préfecture de Péronne
80-2025-03-07-00004 - Arrêté portant modification statutaire du
syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) d'aide à domicile
d'Albert (3 pages) Page 116
2 Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2025-03-12-00001
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs au profit des forces de sécurité
intérieure
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-03-12-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs au profit des forces de sécurité intérieure 3 E Arrêté CAB/BSI/PA n° 25/110
PRÉFET
DE LA SOMME
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
au profit des forces de sécurité intérieure
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-
BLAISOT ;
Vu le décret du 3 janvier 2024 nommant M. Victor JOZON sous- ins à directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Victor JOZON SOUS-
préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 11 mars 2025, formée par la direction interdépartementale de la police
nationale de la Somme, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de une (01) caméra installée sur un aéronef aux fins d'assurer des ARÉRATIONS de
lutte contre le trafic de stupéfiants dans le secteur Sud Est d'Amiens (80000) ;
Considérant que les dispositions du 1° de l’article L.242-5 susvisé permettent aux forces de sécurité
intérieure, dans l'exercice de leurs missions, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes
et des biens dans les lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou de faits
qui s’y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou
de stupéfiants, ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords
immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ; de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'’ images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement de une (01) caméra aéroportée pendant la
seule durée de l'opération ; que les lieux surveillés sont strictement limités au périmètre compris
entre la chaussée Jules Ferry, le boulevard de Bapaume, la D7, chemin de Banlieue, chemin des
vignes, rue du Bel Air, rue Victorine Autier ; où sont susceptibles de se commettre les atteintes ; que
l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir; que la durée de l'autorisation est également
strictement limitée à la durée de l'opération ; qu'au regard des circonstances sus-mentionnées, la
demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant que compte tenu de l'insuffisance du nombre de caméras de vidéoprotection sur le
périmètre concerné ne permettant pas de couvrir la totalité de celui-ci et de l'intérêt pour les
forces de l'ordre de disposer d’une vision en grand angle, le recours aux dispositifs de captation
installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif
permettant de parvenir aux mêmes fins ;
«1/2 -
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-03-12-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs au profit des forces de sécurité intérieure 4 Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet
d'une information par plusieurs moyens adaptés; qu'outre la publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le réseau social X ;
que ces moyens d'information sont adaptés ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la Somme;
ARRÊTE
Article 1” - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
interdépartementale de la police nationale de la Somme, est autorisée au titre de la sécurisation des
opérations de lutte contre le trafic de stupéfiant sur la ville d'Amiens (80000). La présente
autorisation est délivrée pour la stricte durée de l'opération à savoir le mercredi 12 mars 2025 de
15h00 à 19h00, heures locales.
Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l’article 1° est fixé à une (01) caméra positionnée sur un drone de type DJ1 MAVIC 2
PRO ADVANCED.
Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan joint
en annexe.
_ Article 4 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au
préfet de la Somme à l'issue de l'opération.
Article 5 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 - Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme, le directeur
interdépartemental de la police nationale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Amiens, le
42 MARS 20°
ar délégation,
cteur de cabinet,
Pour le préfet e
le sous-préfet, di
= 2/2 =
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-03-12-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs au profit des forces de sécurité intérieure 5 RS de" 67 | & | 3NCYGISOM @essoind alôuh apels Ô : ler. afzeueg suoudu LR 153 ans DEN-UCAS 3É9/109 P HONCULO. AULVSIUY - MDI IS JUS j-8P-SIT2H FINI É russase: fn 2531109 quant Jeu ver any ô à Ô 30916" Lpé à 7UU09 8904 SCI Ô 2010201day |8 = , Q° “3 AYË El JONVH 109! ss Lirureat jf - Ô JONYH2 109! a ET a 6 + # ®ë Ô 31504 07 f ve È 8 | any Ha? a re 13815 g940PU09 BUUIOS 2] 8P 8US - 4 à sé € DIPIP9 4 29 d 26 UfI0ÿ SU LL Y 4 : 4 71129! 4 PE f: SU Li ÉLLS 75 (1 IP: à ‘P Sabeuuolifon Orer BE 4 6S HO; säp sanbieg Né FEU AUSS _.. 9 & 3iPUOIICN 8 :000)J09N | ” > à sanb!1Qn4 S89LRU).; 49CD 2p 2:YS87:9 ET & Ÿ sep a1u39 45 ES À 7. E € fe U89/NaU0Y,] 2p33894 i “SUB -INAUOY ILES à Van À À (Le $ 3BUU3Ja4 aNbIU:|9 $ Î FIQUES, JD ® : + s9p 2RPUICUSJYNOENVYI - ve, Vo, L ê INNY-3LNIVS ns. re L 7 CE 4 . LS4 ANS ANHLOAS
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-03-12-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs au profit des forces de sécurité intérieure 6 Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2024-12-27-00016
arrêté interdépartemental portant modification
de périmètre du syndicat mixte d'assainissement
et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN)
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-12-27-00016 - arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 7 Préfecture du Nord
AE Préfecture du Pas-de-Calais
us. Préfecture de la Somme Frateraitf Préfecture de l'Aisne
Secrétariat général de la préfecture du Nord
Direction des relations avec les collectivités
territoriales
Bureau de l'intercommunalité et des finances
locales
Arrêté irterdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d‘assainissement et
de distribution d’eau du Nord (SIDEN-SIAN)
Le préfet de {a région Havuts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l’ordre national du Mérite
Le préfet de la Somme
chevalier de la Légion d'honneur
Le préfet du Pas-de-Calais
chevalier de la Légion d'honneur
commandeur de l'ordre national du Mérite
La préfète de l'Aisne
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT);
Vu la loi d'orientation n° 88-13 du 5 janvier 1988 d'amélioration de la décentralisation ;
Vu la loi n° 92125 du 6 février 1992 relative au renforcement et à la simplification de la coopération
intercommunale ;
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération
intercommunale :
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-12-27-00016 - arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 8 Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 sur la démocratie de proximité ;
Vu la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 « urbanisme et habitat » ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 ao0t 2004 relative aux libertés et ie locales ;
Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décernbre 2010 modifiée de réforme des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte
intercommunale ;
Vu la loi n°201458 du 27 janvier 2014 de Modemisation de l'Action Publique Territoriale et
d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 âoût 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République
(NOTRe) :
Vu la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences «eau »
et « assainissement » aux communautés de communes ;
Vu la loi n°201-1461 du 27 décembre 2019 relative à |engagement dans la vie locale et à 1a proximité de
l'action publique ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au
pouvoir des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État däns les régions et
départements ;
Vu le décret du président de la République en date du 20 juillet 2022 portant nomination de M.
Jacques 8ILLANT en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;
Vu le décret du président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon
MOUCHEL-BLAISOT en qualité de préfet de la Somme ;
Vu le décret du président de la République en date du 17 janvier 2024 portant nomination de M.
Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de Ja zone de défense et de sécurité
Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du président de la République en date du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme
Fanny ANOR, préfète de l'Aisne ;
Vu le décret du président de la République en date du 1" février 2021 portant nomination de M. Alain
NGOUOTO, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne ;
Vu le décret du président de la République en date du 9 mai 2023 portant nomination de M.
Christophe MARX, secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Vu le décret du président de la République en date du 21 juillet 2023 portant nomination de M.
Emmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme :
Vu le décret du président de la République en date du 13 novembre 2024 portant nornination de M,
Pierre MOLAGER, secrétaire général de la préfecture du Nord, sous-préfet de Lille ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 19 décembre 2023 portant délégation de signature à M. Christophe
MARX, secrétaire général de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
2
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-12-27-00016 - arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 9 Vu l'arrêté préfectoral en daté du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Emmanuel
MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Sornme ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 22 novembre 2024 portant délégation de signature à M. Pierre MOLAGER, secrétaire général de la préfecture du Nord:
Vu l'arrêté préfectoral en date du 25 novernbre 2024 portant délégation de signature à M. Alain
NGOUOTO, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 21 novembre 2008 portant modifications statutaires du syndicat intercommunal d'assainissement du Nord (SIAN) et création du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) :
Vu l'arrêté préfectoral en date du 31 décembre 2008 portant transfert, par le syndicat des eaux du
Nord de la France (SIDEN France), de sa compétence eau potable et industrielle au SIDEN-SIAN, et
portant dissolution du SIDEN France ;
Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant modification statutaires du syndicat mixte
d'assainissement et de distribution d'eau du Nord ;
Vu la délibération en date. du 08 septembre 2023 du conseil municipal de la commune de RUMILLY-
EN-CAMBRESIS (Nord) soilicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert . la compétence
. « Défense Extérieure Contre l'incendie » :
Vu la délibération en date du 27 novembre 2023 du conseil municipal de ia commune d'ESTREE-
BLANCHE (Pas-de-Calais) soicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence
« Défense Extérieure Contre l’Incendie » :
Vu la délibération en date du 10 janvier. 2024 du conseil municipal de la comrnune de BUSIGNY (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense -Extérieure Contre l'incendie » :
Vu la délibération en date du 22 mars 2024 du conseil municipal de la commune de NOYELLES-SUR.
ESCAUT (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense
Extérieure Contre l'incendie » ;
Vu la délibération en date du 11 avril 2024 du conseil municipal de la commune de SAINS-DU-NORD
(Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure
Contre l’Incendie » ;
Vu la délibération en date du 07 j juin 2024 du conseil municipal de la commune de TRESCAULT (Pas-
de-Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau Potabie » ;
Vu la délibération en date du 25 juin 2024 du conseil municipal de la commune de PAISSY (Aisne)
sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau Potable » ;
Vu la délibération en date du 05 août 2024 du conseil municipal de la commune d'HAVRINCOURT
(Pas-de-Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau
Potabie» ;
Vu la délibération en date du 04 septembre 2024 du conseil municipal de la commune de CRESPIN
{Nord) soilicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure
Contre l'incendie » ;
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-12-27-00016 - arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 10 Vu les délibérations adoptées par le comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 22 février 2024 par
lesquelles le syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d'ESTREE-BLANCHE (Pas-de-
Calais), et de BUSIGNY (Nord) avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre
l'incendie » ;
Vu la délibération adoptée par le comité du SIDEN-SIAN lors de :sa réunion du 18 juin 2024 par
laquelle le syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de NOYELLES-SUR-ESCAUT
(Nord) avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l'incendie » ;
Vu les délibérations adoptées par le comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 19 septembre 2024
par lesquelles le syndicat accepte l‘adhésion au SIDEN-SIAN des communes d'HAVRINCOURT (Pas-
de-Calais), de PAISSY (Aisne) et de TRESCAULT (Pas-de-Calais) avec transfert de la compétence « Eau
Potable », ainsi que l'adhésion au SIDEN-SIAN des commuries de CRESPIN (Nord), de RUMILLY-EN-
CAMBRESIS (Nord) et de SAINS-DU-NORD (Nord) avec transfert de la compétence « Défense .
Extérieure Contre l'incendie» ;
Vu la délibération en date du 16 octobre 2023 du conseil municipal de la commune d'ASSIS-SUR-
SERRE (Aisne) sollicitant le transfert de la compétence « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » au
SIDEN-SIAN ;
Vu la délibération adoptée par le comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 19 septembre 2024 par
laquelle te syndicat accepte le transfert de la compétence « Gestion des Eaux Piuviales Urbaines » de
la commune d'ASSIS-SUR-SERRE (Aisne) ;
Vu la délibération en date du 29 février 2024 du conseil municipal de la commune d'ALAINCOURT
(Aisne) sollicitant le transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l'incendie » au SIDEN-
SIAN ;
Vu la délibération en date du 1% mars 2024 du conseil municipal de la commune de NOYALES {Aisne)
sollicitant le transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l'incendie » au SIDEN-SIAN ;
Vu la délibération en date du 21 mai 2024 du conseil municipal de ia commune de VENDEUIL (Aisne)
sollicitant le transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie » au SIDEN-SIAN ;
Vu la délibération du comité du SIDEN-SIAN du 12 décembre 2013 approuvant le transfert de la
compétence « Défense £Extérieure Contre l'incendie» de tout mernbre lui ayant transféré la
compétence « Eau Potable » :
VU la lettre du 24 septembre 2024 du président du SIDEN-SIAN notifiant les délibérations du comité
syndical du 22 février 2024, 18 juin 2024 et 19 septembre 2024 à l'ensemble de ses mernbres, qui
disposaient alors, conformément à l'article L.521118 du CGCT, d'un délai de 3 mois pour se
prononcer ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 juillet 2024 portant création de la commune nouvelle de L'Orée de
Mormal, issue de la fusion des communes d'Amfroipret et de Bermeries à compter du 1° janvier 2025 :
Vu l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2024 portant transformation de la communauté de communes
Coeur d'Ostrevent en communauté d'agglomération, dénommée communauté d'agglomération
Coeur d'Ostrevent, à compter du 1“janvier 2025 ;
Considérant qu'en application de l'article L.5211:18 du CGCT, les conditions de majorités requises pour l'adhésion des nouvelles communes sont réunies :
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-12-27-00016 - arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 11 Considérant les dispositions du sous-article V.2.2 « Modalités de transfert d’une nouvelle compétence
au Syndicat » des statuts du SIDEN-SIAN, à savoir « Lorsqu'un membre du Syndicat ne luï a transféré
qu'une partie seulement des compétences que le Syndicat est habilité à exercer, il peut, à tout instant,
solliciter le transfert au Syndicat d’une ou plusieurs compétences supplémentaires. Toutefois, le transfert
d'une compétence supplémentaire est subordonné au consentement du Comité du Syndicat. Cette
décision ne requiert pas la consultation des membres du Syndicat. Les délibérations concordantes du
Comité du Syndicat et de j'organe délibérant du membre du Syndicat sollicitant ce transfert sont
transmises au Contrôle de Légalité. La décision effective du transfert de cette nouvelle compétence est
alors prise par arrêté du ou des représentants de l'État dans le ou les départements concernés » ;
Considérant que les comrnunes d'ALAINCOURT, de NOYALES et de VENDEUIL sont déjà membres du
SIDEN-SIAN au titre de {a compétence « Eau Potsble » et, qu'à ce titre, aucune délibération du SiDEN-
SIAN n'est requise pour Îe transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l'Incendie » ;
Considérant qu'en application de l'article L.5211-41 du CGCT, la communauté d'agglomération Coeur
d'Ostrevent est substituée à la communauté de communes Coeur d'Otrevent en qualité de membre
du SIDEN-SIAN à compter du 1* janvier 2025 ;
Considérant que la commune nouvelle dénommée L'Orée de Moral est substituée aux communes
d'Amfroipret et de Bermeries en qualité de membre du SIDEN-SIAN à compter du 1“ janvier 2025 ;
Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures de l'Aisne, du Nord, du Pas-de-Calais, et de la Somrne ;
ARRÊTENT
Article 1 : L'extension du périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du
Nord (SIDEN-SIAN) est autorisée à compter du 1“ janvier 2025 comme suit :
Département du Nord (50);
- Adhésion de la commune de BUSIGNY (Nord) avec transfert de la compétence « Défense Extérieure
Contre l'incendie »,
- Adhésion de la commune de CRESPIN (Nord) avec transfert de la compétence « Défense Extérieure
Contre l'incendie »,
- Adhésion de la commune de NOYELLES-SUR-ESCAUT (Nord) avec transfert de la compétence
« Défense Extérieure Contre l'incendie », ,
- Adhésion de la commune de RUMILEYEN-CAMBRESIS (Nord) avec transfert de la compétence
« Défense Extérieure Contre l'incendie »,
= Adhésion de la commune de SAINS-DU-NORD {Nord} avec transfert.de la compétence « Défense
Extérieure Contre l‘Incendie ».
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-12-27-00016 - arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 12 Dé-:artement du Pas-da-Calais 62 :
- Adhésion de la commune d'ESTREE-BLANCHE (Pas-de-Calais) avec transfert de la compétence
« Défense Extérieure Contre l'incendie »,
- Adhésion de ia commune d'HAVRINCOURT (Pas-de-Calais) avec transfert de la compétence « Eau
Potable »,
- Adhésion de là commune de TRESCAULT ‘{Pas-de-Calais) avec transfert de la compétence « Eau
Potable ».
Département de l'Aisne (02) :
- Adhésion de ja commune de PAISSY (Aisne) avec transfert de la compétence « Eau Potable »,
- Transfert de la compétence «Défense Extérieure Contre l'incendie» par la commune
d'ALAINCOURT (Aisne),
- Transfert de la compétence « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » par la commune d’ASSIS-SUR-
SERRE (Aisne), |
- Transfert de là compétence « Défense Extérieure Contre l'incendie » par la commune de NOYALES
(Aisne),
- Transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l'incendie » par la commune de VENDEUIL
{Aisne).
Article 2 : La communauté d'agglomération Coeur d'Ostrevent est substituée, à compter du 1“ janvier
2025, à la communauté de communes Coeur d'Ostrevent au sein du SIDEN-SIAN.
Article 3 ; La commune nouvelle dénommée L'Orée de Mormal est substituée, à compter du 1° janvier
2025, aux communes d’Amfroipret et de Bermeries au sein du SIDEN-SIAN.
ârticle 4 : Les annexes des statuts du SIDEN-SIAN sont modifiées telles qu'annexées au présent arrêté,
Article 5 : l'adhésion des collectivités entraîne l'application des règles de transfert de biens, droits et
obligations prévues par le 11 de l’article L.521118 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Les transferts de biens relatifs aux réseaux dans les zones d'aménagement concerté et les zones
d'activité économique seront opérés selon les mêmes modalités que dans les autres parties du
territoire. | Le transfert des compétences entraîne de plein droit l'application à l‘ensernble des biens,
équipements et services publics nécessaires à leur exercice, ainsi qu'à l'ensemble des droits et
obligations qui leur sont attachés à la date du transfert, des dispositions des trois premiers alinéas de
l'article L132H, des deux premiers alinéas de l'article L1321-2 et des articles L1321-3, L1321-4 et L1321-
5 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Le SIDEN-SIAN est substitué de plein droit, à la date du transfert de compétences, aux collectivités
qui le composent dans toutes leurs délibérations et tous leurs actes.
6
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-12-27-00016 - arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 13 Article 6: Les transferts s'effectuent dans les conditions financières et patrimoniales prévues aux
cinquième et sixième alinéas de l'article L.521117 du code général des collectivités territoriales
(CGCT).
Article 7 : Le transfert de personnel s'effectuera en application de l’article L.5211-41 du CGCT.
Article 8 : Conformément à l'article R.4211 du code de justice administrative, le présent arrêté peut
faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, dans un délai de deux
mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal. administratif peut être saisi par
lapplication « Télérecours Citoyen » accessible sur le site
Article 8 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes adrninistratifs des préfectures de l'Aisne, du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme.
Article 10: Les secrétaires généraux des préfectures de l'Aisne, du Nord, du Pas-de-Calais et de la
Somme, le président du SIDEN-SIAN, les présidents d'EPCI membres, les maires des communes
membres du SIDEN-SIAN sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
dont copie sera adressée :
— au directeur régional des finances publiques de ls région Hauts-de-France,
— au président de la chambre régionale des comptes Hauts-de-France,
— au directeur départemental des Territoires et de la Mer du Nord.
Lille le 27 DEC. 2024
La préfète de l'Aisne Le préfet du Nord
Le préfet du Pas-de-Calais Le préfet de la Somme
Pour le Préfet et par étagarion, Pour le Préfet du Pas-de-Calais,
énéral
Le Secrétzifé Général + s
Christsiphe MARX Emmanuel MOULARD
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-12-27-00016 - arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 14 +
SI
Vu pour être annexés à l'arrêté Interdéparternental du
La préfète de l'Aisne
Le préfet du Pas-de-Calais
Pour le Préfet du Pas-de-Calais,
Le Secrétaire Général,
. DA
\.
Christophe MARX
2 7 DEC. 2024
Le préfet du Nord
Le préfet de la Somme
Pour lc Préfet st par délégation,
Le: Général
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-12-27-00016 - arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 15 ANNEXE ji
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
1.1- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE EAU POTABLE
COMMUNES MEMBRES DU SIDENESTAN COMPETENCE DEPARTEMENTS
ALAINCOURT Aisne
ASSIS SUR SERRE Aisne
AUBENCHEUL-AUX-BOIS Aisne
BECQUIGNY Aisne
BENAY
BOHAIN-EN-VERMANDOIS
BONY :
BRANCOURT-LE-GRAND
BRAYE-EN-LAONNOIS
CERIZY
Aisne
Aisne
Aisne
Aisne
Aisne
Aisne
CHERY LES POUILLY Aisne
COUCY-LES-EPPES
COURTRISY-ET-FUSSIGNY |
CROIX-FONSOMMES
ESSIGNY-LE-GRAND |
ESTREES
ETAVES-ET-BOCQUIAUX
ETREUX de
EVERGNICOURT
IBERCOURT
OUY
RANDLUP-ET-FAY
JONCOURT
Aisne
Aisne
Aisne
Aisne
Aisne
Aisne
Aisne
Aisne
Aisne
Aisne
Aisne
Aisne
Aisne_
Aisne
Aisne
Aisne
Aisne
Aisne
Aisne
Aisne
Aisne
Aisne
MAUREGNY-EN-HAYE
Aisne
Aisne
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-12-27-00016 - arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 16 ANNEXE |
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
1.1- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE EAU POTABLE
COMMUNES MERE PO TRE COMPETENCE DEPARTEMENTS
MONCEAU-LE-WAAST Aisne
ENT h __ Aisne
ANUS a oo
Aisne
| En EEEsUE SE de
Aisne
PONDETAISRE ... ... Aisne
NAUROY
Aisne
DRE SUR AISNE Aisne
NOYALES Aisne
Le LE Aisne :
PAISSY | E
Aisne
Aisne
LE Aisne
Aisne
do _ Aisne
Aisne
| Aisne
ns
|
Aisne _
PEBUNCOURT . de
Aisne
SERAIN Co Aisne
VAUXAILLON Aisne _
VENDEUIL A __ Aisne
MENDHUILE Aisne
MILLERET Aisne
ANOR h
Nord
AUDIGNIES : ___ Nord
BAMBECQUE oo
Nord
BAVAY Nord
nanelEU LES de nn = Nord
BELLIGNIES Don
BETTRECHIES [oO Nord
BIERNE de Nord
[BISSEZEELE EE
BOLLEZEELE Nord
Éxouceraue LE Nord
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-12-27-00016 - arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 17 ANNEXE |
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
1.1- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE EAU POTABLE
COMMUNES er rt COMPETENCE DEARIEMENTS
BROXEELE Nord
BRY n Nord
CAPPELLE-BROUCK Nord
CROCHTE de Nord
CROIX-CALUYAU L L Nord
DRINCHAM LL de Nord
[ENGLEFONTAINE D Nord
EPPE-SAUVAGE À Nord
ERINGHEM L JL Nord
[ESQUELBECQ LE Nord
ÉTH Nord
FERON | Nord
FONTAINE-AU-BOIS Nord
FOREST-EN-CAMBRESIS Nord
FRASNOY Nord
GHISSIGNIES L L Nord
GLAGEON | 7 Nord
GOMMEGNIES | Nord
GUSSIGNIES di Nord
HARGNIES I Nord
HECQ ER Nord
HERZEELE : OO Nord
HONDSCHOOTE Nord
HON-HERGIES l Nord
HOUDAIN-LEZ-BAVAY | Nord
JENLAIN mi: Nord
JOLIMETZ Nord
KILLEM oo Nord
LA FLAMENGRIE Nord LL
LA LONGUEVILLE LL Nord
LANDRECIES Nord
LE FAVRIE a L Nord
LE QUESNOY Nord
LEDERZEELE Nord
LEDRINGHEM Nord
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-12-27-00016 - arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 18 ANNEXE !
VISÉE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
1.1- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE EAU POTABLE
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN COMPETENCE EAU POTABLE DEPARTEMENTS
LOCQUIGNOL Nord
L'OREE DE MORMAL Nord
OUVIGNIES-QUESNOY L Nord
MARESCHES de Nord :
MAROILLES a a Nord
MECQUIGNIES de L Nord
MERCKEGHEM L oo Nord
ILLAM LE Le Nord
OUSTIER-EN-FAGNE h a Nord
NEUVILLE-EN-AVESNOIS Nord
NIEURLET | Nord
BIES Nord
OHAIN Nord
OOST-CAPPEL de : Nord
ORSINVAL a de Nord
PITGAM de Nord
POIX-DU-NORD L Nord _
POTELLE de Nord
PREUX-AU-BOIS . L Nord
PREUX-AU-SART | L de Nord
QUAEDYPRE de de Nord
RAUCOURT-AU-BOIS L Nord
REXPOEDE a = Nord
ROBERSART de a Nord
RUESNES a | = Nord
SAINT-MOMELIN L Nord
SAINT-PIERRE-BROUCK = Nord
SAINT-WAAST L 1 Nord
SALESCHES EL de Nord
SEPMERIES LL L a Nord
SOCX LL _ | Nord
STEENE LL = Nord
TAISNIERES-SUR-HON Nord
TRELON de Nord
VENDEGIES-AU-BOIS Nord
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-12-27-00016 - arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 19 ANNEXE |
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIiDEN-SIAN
1.1- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE EAU POTABLE
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN COMPETENCE
ZEGERSCAPPEL
EAU POTABLE DÉPARTEMENTS
VILLEREAU Nord
VILLERS-POL Nord
VOLCKERINCKHOVE L Nord
WALLERS-EN-FAGNE LE Nord
WARGNIES-LE-GRAND Nord
WARGNIES-LE-PETIT Nord
WARHEM Nord
WEST-CAPPEL Nord
WIGNEHIES Nord
WILLIES Nord
WORMHOUT Nord
WULVERDINGHE L Nord
WYLDER oo Nord
| Nord
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-12-27-00016 - arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 20 ANNEXE |
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
1.1- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE EAU POTABLE
COMMUNES EEE COMPETENCE DEPARTEMENTS
AUXI-LE-CHATEAU Pas-de-Calais
BERNEVILLE mn Pas-de-Calais
UIRE-AU-BOIS DE | Pas-de-Calais
BULLECOURT LL LL CO Pas-de-Calais
FONTAINE-LES-CROISILLES de DE __ Pas-de-Calais
FREMICOURT | _ Pas-de-Calais
GOMIECOURT de | Pas-de-Calais
HARAVESNES EL | PasdeCalais
HAVRINCOURT a Pas-de-Calais
HERMIES es Pas-de-Calais
NOREUIL | Pas-deCalais
ROUGEFAY de —_ L Pas-de-Calais
RESCAULT Pas-de-Calais
ARLUS Pas-de-Calais
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-12-27-00016 - arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 21 ANNEXE |
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE EAU POTABLE
TERRITOIRE SUR LEQUEL EST ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES OU SIDEN-
SIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE EXERCEE LA COMPETENCE EAU DEPARTEMENTS POTABLE
Pas-de-Calais
Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois
AUCHY-LES-MINES
BLESSY Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Lys Romane ESTREE-BLANCHE »
HAISNES Pas-de-Calais
LIETTRES Pas-de-Calais
ABANCOURT NO
ANNEUX Nord.
AUBENCHEUL-AL-BAC Nord
AWOINGT | Ds
BANTEUX Cf Nord
BANTIGNY Nord
BANTOUZELLE al
BLECOURT Nord
BOURSIES os
CAGNONCLES {il Nom
CAUROIR oo IE Nord h
CREVECOEUR-SUR-L'ESCAUT "1 ae
CUVILLERS : Nord
DOIGNIES Nord
ESCAUDOEUVRES : Non
ESNES Le LL
ESTRUN —— ——
ESWARS Nord
FLESQUIERES ... LE
FONTAINE-NOTRE-DAME h ie
FRESSIES Nord
GONNELIEU ah
GOUZEAUCOURT _. ali
Communauté d'Agglomération de Cambrai {transtert de Nord compétence suite à représantation-aubatitution) |HAYNECOURT
HEM-LENGLET D
HONNECOURT-SUR-ESCAUT ais
IWUY : Nord
LESDAIN A Nord
MASNIERES Nord
MOEUVRES Nord
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-12-27-00016 - arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 22 ANNEXE |
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE EAU POTABLE
TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
TR DOSCS LS[DU SIDEN- EXERCEE LACOMPETENCE EAU DEPARTEMENTS
NAVES Nord
NIERGNIES Nord
NOYELLES-SUR-ESCAUT Nord
PAILLENCOURT a Nord L
PROVILLE Nord
RAMILLIES de Nord
IRIBECOURT-LA.TOUR Nord
RIEUX-EN-CAMBRESIS Nord
RUMILLY-EN-CAMBRESIS Nord
ISANCOURT Nord
SERANVILLERS-FORENVILLE Nord THUN-L'EVEQUE Nord
THUN-SAINT-MARTIN Nord
TILLOY-LEZ-CAMBRAI Nord
VILLERS-GUISLAIN . Nord
VILLERS-PLOUICH -. Nord
WAMBAIX Nord
AVESNES-LES-AUBERT Nord
BAZUEL oo Nord
BEAUMONT-EN-CAMBRESIS Nord
BEAUVOIS-EN-CAMBRESIS Nord
BETHENCOURT de OO Nom
BEVILLERS Nord
IBOUSSIERES-EN-CAMBRESIS | Nord
BRIASTRE oo Nord =
CARNIERES Nord
CATILLON-SUR-SAMBRE EC
CATTENIERES Nord
CAUDRY Nord
CAULLERY __. Nord
DEHERIES . Nord
ELINCOURT Nord -
ESTOURMEL Nord
HAUCOURT-EN-CAMBRESIS Nord
Nord INCHY
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-12-27-00016 - arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 23 ANNEXE I
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE EAU POTABLE
TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
EN Er ENS EAU DOTAQLE | EXERCEE LACOMPETENCE EAU DEPARTEMENTS
Communauté d'Agglomération du Caudrésis catésis | À GROISE Nord
{transfert de compétence suite à représentation- .
substitution) LE CATEAUL.CAMBRESIS Nord
LIGNY-EN-CAMBRESIS AL,
MARETZ | Nord
MAZINGHIEN =. Nord
MONTAY _ | Ne
MONTIGNY-EN-CAMBRESIS | Nord
NEUVILLY Nord
Le : E Nord
POMMEREUIL oo a
QUIEVY oo De
REJET-DE-BEAULIEU Tu
REUMONT Don
SAINT-AUBERT és
SAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI Nord
SAINT-SOUPLET | DO
SAINT-VAAST-EN-CAMBRESIS RCE
TROISVILLES | Nord
VILLERS-OUTREAUX | Noa WALINCOURT-SELVIGNY Nord
BERTRY Nord
BUSIGNY si: IEE
Communauté d'Agglomération du Caudrésis catésis [CLARY Nord {transfert de compétence suite à adhésion) Nord HONNECHY | DL,
MAUROIS Nord
SAINT-BENIN Nord
ARNEKE Nord
BAILLEUL F | BAVINCHOVE Nord ___ _|
BERTHEN Nord
BLARINGHEM : Norc
BOESCHEPE _ Nord
BOESEGHEM, Non
BORRE au. Deer
BUYSSCHEURE ë Nord PR etr
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-12-27-00016 - arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 24 ANNEXE |
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE EAU POTABLE
TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
ÉTOAN POUR LA COMPE EM RSA SIDEN- | EXERCEE LACOMPETENCE EAU DEPARTEMENTS
CAESTRE |.À
CASSEL ... mn
EBBLINGHEM ar
EECKE alu
FLETRE a Nord
GODEWAERSVELDE Nord
IHARDIFORT _— Nord
HONDEGHEM Lu
HOUTKERQUE DEL
LE DOULIEU SELON
LYNDE oo se =
MERRIS_ . ————
METEREN : De h
MORBECQUE ae :
Communauté d'Agglomération Cœur de Flandre EUERERQUIN "7e = (Transfert de compétence
suite à représentation- NIEPPE Nord
substitution) — _—_— — —
NOORDPEENE ae
OCHTEZEELE se ;
OUDEZEELE __
OXELAERE L Nord
PRADELLES SOC
IRENESCURE RL
RUBROUCK mL
SAINTE-MARIE-CAPPEL Nord
SAINT-JANS-CAPPEL |" _ No
SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL oi as
SERCUS ir
STAPLE a
STEENBECQUE GE
STEENVOORDE h dose
STEENWERCK | a Nord :
STRAZEELE ni
TERDEGHEM al
THIENNES Nord
Nord VIEUX-BERQUIN
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-12-27-00016 - arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 25 ANNEXE |
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE EAU POTABLE
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
BEAUFORT
SIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE EXERCEE LA COMPETENCE EAU DEPARTEMENTS
WALLON-CAPPEL Nord
MWEMAERS-CAPPEL Nord
WINNEZEELE NON
ZERMEZEELE Nord
ZUYTPEENE Nord
ANHIERS nu .
ARLEUX Nord
AUBY Nord
BRUNEMONT Nord
BUGNICOURT Nord
CANTIN Nord
CUINCY [1 Non
ERCHIN Nord
ESQUERCHIN L Nord
ESTREES NO |
FAUMONT _- Nord
FECHAIN Nord
FERIN Nord
[Communauté d'Agglomération du Douaisis (transfert de Nord
compétence sulle à adhésion) FLINES-LEZ-RACHES
GOEULZIN Nord
GUESNAIN Nord
HAMEL L Nord
LALLAING Nord
AMRRES-t E7-DOUAI Nord
LAUWIN-PLANQUE Nord
LECLUSE Nord
IMARCO-EN-OSTREVENT Nord
RACHES Nord
RAIMBEAUCOURT Nord
ROOST-WARENDIN non
ROUCOURT Nord
VILLERS-AU-TERTRE Nord
AIBES Nord
ASSEVENT Nord
nr Nord
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-12-27-00016 - arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 26 ANNEXE !
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE EAU POTABLE
TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
BERSILLIES au
BETTIGNIES de Nord
BOUSIGNIES-SUR-ROC Le
BOUSSIERES-SUR-SAMBRE "NT — CERFONTAINE _ NS,
COLLERET Nord
COUSOLRE LE
ECLAIBES : _ Nord
Communauté d'Agglomération Maubeuge Valide JECUELIN da nt Sambre (transfert de compétence suite à adhésion) Nord ELESMES L er
FERRIERE-LA-PETITE "7
GOGNIES-CHAUSSEE = Don
LEVAL —_—_— Nord
MAIRIEUX HE Nord
OBRECHIES oo AE
QUIEVELON | Nord
SAINT-REMY-CHAUSSEE LR
SASSEGNES | _ -Norg
VIEUX-MESNIL aile
VIEUX-RENG . airs |
VILLERS:SIRE-NICOLE Norg
Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de
Sambre (transfert de compétence suite à NOYELLES-SLIP.SAMRRE Nord
représentation-substtution)
AULNOIS-SOUS-LAON EG
BESNY-ET-LOIZY ne
BRUYERES-ET-MONTBERAULT AISNE
CHERET nn Daal CHIVY-LES-ETOUVELLES a
EPPES Aisne
substitution) LAVAL.EN-LAONNO!S Aisne
NOUVION-LE-VINEUX - AT
PRESLES-ET-THIERNY Aisne
SAMOUSSY ... és TE |
MESLUD Aisne
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-12-27-00016 - arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 27 ANNEXE |
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE
TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-
SIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE EXERCEE LA COMPETENCE EAU DEPARTEMENTS
VIVAISE _ Aisne
VORGES Aisne
Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer
(transfert de compétence suite à représentation-
ERNY-SAINT-JULIEN
FEBVIN-PALFART
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
substitution) FLECHIN L .
MAMETZ Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
SAINT-AUGUSTIN
Pas-de-Calais
THEROUANNE
ABSCON A
Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut
{transfert de compétence suite à représentation
substitution)
MILLONFOSSE
AVESNES-LE-SEC Nord .-
BELLAiÏNG oo Nord
BOUCHAIN _. Nord EL
BOUSIGNIES Nord
BRILLON _. Nord
BRUILLE-SAINT-AMAND Nord
CHATEAU-L'ABBAYE = Nord :
DENAIN L Nord
DOUCHY-LES-MINES Nord ...
ESCAUDAIN co Nord
FLINES-LES MORTAGNE Lo) »
HASPRES Nord :
HAULCHIN Nord
HAVELUY Nord
HELESMES h Nord
HORDAIN Nord
LECELLES Nord sn
LIEU-SAINT-AMAND h Nord
LOURCHES ———I Nord
IMARQUETTE-EN-OSTREVANT No
MASTAING Nord
MAULDE Nord
Nord
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-12-27-00016 - arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 28 ANNEXE |
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRÉSENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
1.2 — ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE EAU POTABLE
TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
STSIAN FOURCA COMPETENCE EAU PUTADIE : EXERCEE ÉOTMPETENCE EAU DEPARTEMENTS
MORTAGNE-DU-NORD mc oo
NEUVILLE-SUR-ESCAUT Nord
NIVELLE _ Nord
NOYELLES-SUR-SELLE Nord
sr. LL : Nord
ROEULX E _ Nord
ROSULT do _ Nord
RUMEGIES de LE Nord
SAINT-AMAND-LES-EAUX : _ Nord
SARS-ET-ROSIERES Nord
THUN-SAINT-AMAND : L Nord
WALLERS h Nord
WASNES-AU-BAC Nord
WAVRECHAIN-SOUS-DENAIN nn
WAVRECHAIN-SOUS-FAULX Nord
ESCAUTPONT a Nord L
HASNON _ . es
HERIN _— Nord LL
Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut Nord
(transfert de compétence suite à adhésion) LA SENTINELLE = : a
RAISMES h Nord
THIANT A Nord -
[TRITH-SAINT-LEGER Nord
CHAVIGNY CC Aisne
substitution) LEURY Aisne
VAUXREZIS Aisne
ARTRES _{ Nord EH
CRESPIN | Nord h
CURGIES | Nord
ESTREUX _ de Nord
IMONCHAUX-SUR-ECAILLON Nord
ODOMEZ . Nord
PRESEAU Ip Nord
substitution) QUIEVRECHAIN Nord
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-12-27-00016 - arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 29 VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
ANNEXE
1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE EAU POTABLE
TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
FAUREOR SOA SLR EXERCEE EAU DEPARTEMENTS
ROMBIES-ET-MARCHIPONT Nord
ROUVIGNIES LI
SAINT-AYBERT pu
SAULTAIN Nord
SEBOURG Nord
THIVENCELLE Nord
JERCHAIN. MALIGRE Nord
AVESNELLES Nord
AVESNES-SUR-HELPE — Nord
BAS-LIEU : ——
BEALREPAINE-SUR-SAMBRE Nord
BEAURIEUX ICI
BERELLES Nord
BEUGNIES Nord
BOULOGNE-SUR-HELPE Nord
CARTIGNIES | Nord
CHOISIES Nord
CLAIRFAYTS Nord
DAMOUSIES te
DIMECHAUX Nord
DIMONT Nord
DOMPIERRE-SUR-HELPE Nord
DOURLERS Nord
ECCLES _ Nord
ETROEUNGT Nord
FELLERIES Nord
Communauté de Communes Cœur de l'Avesnois FLOURSIES Nord {transfert de compétence suite à représentation- FLOYON Nord
substitution)
GRAND-FAYT abs
HAUT-LIEU _ EEE
IHESTRUD : Nord
LAROUILLIES Nord
LEZ-FONTAINE none
Nord LIESSIES
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-12-27-00016 - arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 30 ANNEXE |
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
1.2 —- ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE EAU POTABLE
TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
F'SIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE | E*ERCEE LA COMPETENCE EAU | DEPARTEMENTS
MARBAIX Nord
PETIT-FAYT — Nord
PRISCHES _ Nord
RAINSARS Nord
RAMOUSIES Nord
SAINS-DU-NORD Nord S
SAINT-AUBIN Nord
SAINT-HILAIRE-SUR-HELDE Nord
SARS-POTERIES Nord :
SEMERIES Nord
SEMOUSIES Nord
SOLRE-LE-CHATEAU Nord
SOLRINNES Nord
TAISNIERES-EN.THIERACHE : Nord
WATTIGNIES-LA-VICTOIRE Nord
ANICHE Nord
AUBERCHICOURT Nord
BRUILLE-LEZ-MARCHIENNES Nord
ECAILLON Nord
ERRE Nord
FENAIN | = Nord
HORNAING Nord
LEWARDE Nord
Commuanuté d'Agglomération Cœur d'Ostrevent [OFFRE Nord (transfert de compétence suite à représentation ARCHIENNES Nord substitution) —
MASNY Nord
MONCHECOURT Nord
ONTIGNY-EN-OSTREVENT Nord
PECQUENCOURT Nord
RIEULAY Nord
TILLOY-LEZ-MARCHIENNES Nord
VRED a CLR
WANDIGNIES-HAMAGE Nord
M : Nord MARLAING
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-12-27-00016 - arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 31 ANNEXE !
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE EAU POTABLE
TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
TS OA QLE | EXERCEE LACOMPETENCE EAU DEPARTEMENTS
“transfert de compétence suite à adhésion) |SOMAIN Nord
ESTAIRES Nord
HAVERSKERQUE oo Nord
Communauté de Communes Flandre Lys (transfert de Nord
compétence suite à représentation-substitution) |LA GORGUE
LESTREM Pas-de-Calais
MERVILLE Nord
FLEURBAIX Pas-de-Calais
FPE ompétence suite àadhésion) ILAVENTIE Pas-de-Calais
SAILLY-SUR-LA-LYS Pas-de-Calais
BARALLE Pas-de-Calais
EE Pas-de-Calais
MIAGHE-SAÏNTVAAST : Pas-de-Calais
BOIRY-NOTRE-DAME | Pas-de-Calais
ET Pas-de-Calais
BREBIERES Pas-de-Calais
BUISSY L Pas-de-Calais
CAGNICOURT u'iR Pas-de-Calais
DURY Il Pas-de-Calais
COURT:SAC Pas-de-Calais
ao L Pas-de-Calais LTAING : | Pas-de-Caiais
ETERPIGNY : L Pas-de-Calais
GOUY-SOUS-BELLONNE Pas-de-Calais
Communauté de Communes Osartis Marquion
(transfert de compétence suite à représentation-
substitution}
GRAINCOURT:LES-HAVRINCOURT
MAMBLAIN-LES-PRES
HAUCOURT
HENDECOURT:LES-CAGNICOURT
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
INCHY-EN-ARTOIS
IMARQUION
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
NEUVIREUIL
NOYELLES-SOUS-BELLONNE
OISY-LE-VERGER
PALLUEL
PELVES
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-12-27-00016 - arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 32 ANNEXE |
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE EAU POTABLE
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST SIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE EXERCEE LA COMPETENCE EAU DEPARTEMENTS
POTABLE
PLOUVAIN E Pas-de-Calais
Pas-de-Calais PRONVILLE-EN-ARTOIS
QUEANT
QUIERY-LA-MOTTE
RECOURT
REMY
RIENCOURT-LES-CAGNICOURT
RUMAUCOURT
SAILLY-EN-OSTREVENT
SAINS-LECS-MARQUION
SAUCHY-CAUCHY
SAUCHY-LESTREE
SAUDEMONT
TORTEQUESNE
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
VILLERS-LES-CAGNICOURT
VIS-EN-ARTOIS
VITRY-EN-ARTOIS
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Communauté de Communes Osartis Marquion
(transfert de compétence suite à adhésion)
ARLEUX-EN-GOHELLE
CORBEHEM
FRESNOY-EN-GOHELLE
IZEL-LES-EQUERCHIN
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais OPPY
BEAURAIN de Il Nord
BERMERAIN _. L Nord
CAPELLE Nord
ESCARMAIN — h ii
HAUSSY Nord
IMONTRECOURT | Nord
Communauté de Communes du Pays Solesmois CORRE —— —+— Nore — {transfert de compétence suite à représentation- SAINT-MARTIN-SUR-ECAILLON Nord substitution) + _—_—
SAINT-PYTHON : Nord
SAULZOIR Nord
SOLESMES Nord
SOMMAING Nord
ca Nord MENDEGIES-SUR-ECAILLON
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-12-27-00016 - arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 33 ANNEXE |
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE EAU POTABLE
TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
VERTAIN Nord
VIESLY Nord
AIX-EN-PEVELE Nord
ATTICHES Nord
AUCHY-LEZ-ORCHIES Nord
IAVELIN Nord
BacHv Nord
BERSEE Nord
IBEUVRY-LA-FORET Nord
BOURGHELLES Nord
BOUVIGNIES L Nord
CAMPHIN-EN-CAREMBAULT Nord
CAMPHIN-EN-PEVELE Nord CAPPELLE-EN-PEVELE | No
CHEMY Nord
COBRIEUX ES Nord
COUTICHES Nord
CYSOING : Nord
ENNEVELIN Co Nord
GENECH Nord
(ranstort de compétence suite à représentation. JE ONDECOURT Nora substitution) HERRIN Nord
LA NEUVILLE Nord
LANDAS 1 ANOrE
LOUVIL Nord
MERIGNIES h Nord
MONCHEAUX Nord
MONS-EN-PEVELE Nord
MOUCHIN = Don)
NOMAIN __ Nord
ORCHIES Nord
OSTRICOURT l Nord
PHALEMPIN : Nord
PONT-A-MARCQ Nord
SAMEON Nord
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-12-27-00016 - arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 34 ANNEXE |
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
1.2 —- ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE EAU POTABLE
TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
STÉEN POUR LA COMRE On ED SIDEN- | EXERCEE LACOMPETENCE EAU DEPARTEMENTS
TEMPLEUVE-EN-PEVELE ACL
THUMERIES E _ Nord
TOURMIGNIES Nord
WAHAGNIES = __ Ne
WANNEHAIN Nord
AUBERS : h Nord
BOIS-GRENIER Li
CARNIN —
FROMELLES = Nord
LE MAISNIL _ : on
RADINGHEM-EN-WEPPES Ass
BAISIEUX Eu:
BOUVINES nn
CHERENG en
DEULEMONT | ait
EMMERIN || aise
ERQUINGHEM-LYS | er
ESCOBECQUES : | DEEE
FRELINGHIEN EL
Métropole Européenne de Lille (transfert de Nord
compétence suite à représentation subtitution) HANTAY , |
HERLIES | Nord ___
HOUPLIN-ANCOISNE | plus
ILLIES Le
MARQUILLIES Nord :
NOYELLES-LES-SECUIN Nore
PERONNE-EN-MELANTOIS LE
SAILLY-LEZ-LANNOY No
SAINGHIN-EN-MELANTOIS pt Non
SALOME [ a
VENDEVILLE pl ____Non
VERLINGHEM nor
WARNETON US
WICRES a
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-12-27-00016 - arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 35 ANNEXE |
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE EAU POTABLE
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-
SIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE
TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
EXERCEE LA COMPETENCE EAU
POTABLE
DEPARTEMENTS
WILLEMS Nord
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-12-27-00016 - arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 36 Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-12-27-00016 - arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 37 ANNEXE Il
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
11.1 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DÉPARTEMENTS ANIZY-LE-GRAND Aisne AUBENCHEUL-AUX-BOIS Aisne AUTREMENCOURT Aisne BARISIS ___ Aisne BECQUIGNY ___ Aisne BELLENGLISE Aisne BOHAIN-EN-VERMANDOIS — _ Aisne BONY Aisne BRANCOURT-EN-LAONNOIS Aisne BRANCOURT-LE-GRAND Aisne RAYE-EN-LAONNOIS : L h Aisne CHAILLEVOIS | Aisne fEHERY-LES-POUILLY | Aisne COUCY-LA-VILLE L Aisne COUCY-LES-EPPES _ Aisne CRAONNELLE —_——— : Aisne ESTREES es | Aisne AVES-ET-BOCQUIAUX _ L Aisne EVERGNICOURT ... Aisne FRESNES-SOUS-COUCY Aisne GIZY A | Aisne GOUY : Il Aisne GUNY | Aisne HARGICOURT L —— = Aisne JONCOURT _ L h Aisne LE CATELET - Aisne LEHAUCOURT _ Aisne LEMPIRE : ___ Aisne LEUILLY-SOUS-COUCY h _[ Aisne LEVERGIES _ Aisne MONTBREHAIN = Aisne MONTIGNY-EN-ARROUAISE Aisne NAUROY oo Aisne PINON h Aisne POUILLY-SUR-SERRE .... Aisne PREMONTRE : A Aisne
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-12-27-00016 - arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 38 ANNEXE I!
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
11.1 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF EEE
JROYAUCOURT-ET-CHAILVET Aisne
SEBONCOURT ___ Aisne
SERAIN . - ___ Aisne
TRUCY : de a __ Aisne —
URCEL . de Aisne
VAUXAILLON __ Aisne
VENDHUILE = _. Aisne
VERNEUIL-SOUS-COUCY _—_ + Aisne
VILLERET Aisne
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-12-27-00016 - arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 39 ANNEXE Il
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
11.1 —- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DEPARTEMENTS ANOR Nord BAIVES Nord EPPE-SAUVAGE de Nord FERON Rs Nord GLAGEON Nord MOUSTIER-EN-FAGNE Nord OHAIN - Nord TRELON Nord WALLERS-EN-FAGNE . Nord WILLIES Nord
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-12-27-00016 - arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 40 ANNEXE Il
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
11.1 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DEPARTEMENTS
CLETY
FREMICOURT
HERMIES
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-12-27-00016 - arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 41 ANNEXE Il
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
11.1 —- COMMUNES MEMBRES OU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DÉPARTEMENTS
IRONSSOY Somme
TEMPLEUX-LE-GUERARD Somme
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-12-27-00016 - arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 42 Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-12-27-00016 - arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 43 ANNEXE Il
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
11.2 — ETABUSSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCÉE
Communauté d'Agglomération de Cambrai {transfert de
compétence suite à adhésion) BLECOURT
SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTS COLLECTIF COLLECTIF
ABANCOURT Nord Il
AUBENCHEUL-AU-BAC Nord
AWOINGT Nord
BANTEUX Nord
BANTOUZELLE Nord
BOURSIES Nord CAGNONCLES | Nord
CAUROIR Nord |
CREVECOEUR-SUR-L'ESCAUT Nord
DOIGNIES Nord | ESTRUN Nord ESWARS __ Nord FRESSIES Nord
GONNELIEU — Nord
GOUZEAUCOURT Nord
HEM-LENGLET Nord
Communauté d'Agglomération de Cambrai (transfert de IMONNECQURT-SUR-E SCAUT Nord compétence suite à représentation-substitution)
IWUY : |} Nord
LESDAIN de Nord
MASNIERES Nord
MOEUVRES de Nord
NIERGNIES Nord
NOYELLES-SUR-ESCAUT Nord
PAILLENCOURT Nord
RAMILLIES Nord
RIBECOURT-LA TOUR | Nord
RUMILLY-EN-CAMBRESIS [Nord
SANCOURT Nord
THUN-L'EVEQUE —— Nord
THUN-SAINT-MARTIN = Nord
VILLERS-GUISLAIN Nord
VILLERS-PLOUICH Nord
WAMBAIX l Nord BANTIGNY Nord CR Re on men on on eu con om mue mm,
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-12-27-00016 - arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 44 ANNEXE ll
VISÉE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ETASLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEE
SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTS
COLLECTIF COLLECTIF
CUVILLERS Nord
BAZUEL H Nord
BEAUMONT-EN-CAMBRESIS Nord
BEAUVOIS-EN-CAMBRESIS Nord
BERTRY _ Nord
BETHENCOURT —. Nord _
BEVILLERS Nord
BRIASTRE Nord
CARNIERES = Nord
CATILLON-SUR-SAMBRE Nord 25)
CATTENIERES mn —— Nord
CAUDRY = ... Nord
CAULLERY Nord
ELINCOURT annee mmmmmn de. Nord
ESTOURMEL . Nord
HAUCOURT-EN-CAMBRESIS _ LC
HONNECHY _______ Nord
INCHY mis Nord
Communauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis ASECRE ss Dore
(transfert de compsines on à représentation- LECATEAU-CAMBRESIS | Nord
LiGNY-EN-CAMBRESIS || RS Nord
MARETZ Nord
MAUROIS_ Nord
MAZINGHIEN L Nord
onray : Nord
ONTIGNY-EN-CAMBRESIS | Nord
INEUVILLY z Nord __
[ORS > ... Nord ee
POMMEREUIL J Nord
QUIEVY : Nord
REJET-DE-BEAULIEU Nord
REUMONT LL Nord_
SAINT-AUBERT Nord
SAINT-SOUPLET Nord
SAINT-VAAST-EN-CAMBRESIS __ Nord
TROISVILLES Nord
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-12-27-00016 - arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 45 ANNEXE Il
VISÉE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES OÙ SIDEN- [TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEE
SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTS COLLECTIF COLLECTIF
VILLERS-OUTREAUX Nord
MWALINCOURT-SELVIGNY Nord
BOUSSIERES-EN.CAMBRESIS Nord
Communauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis |BUSIGNY _ Nord {transfert de compétence suite à adhésion) Liary Nord
SAINT-BENIN Nord
ARNEKE = —— — Nord
BAILLEUL _ Nord
BAVINCHOVE : Nord
BERTHEN : ___ Nord
BLARINGHEM A » Nord
BOESCHEPE Co Nord
BOESEGHEM Nord
BORRE Nord
BUYSSCHEURE Nord
CAESTRE D Nord —
CASSEL Nord
EBBLINGHEM Ce Nord
EECKE : Nord
FLETRE Nord
GODEWAERSVELDE Nord
Communauté d'Agglomération Cœur de Flandre HARDIFORT Nord (transfert de compétence suite à représentation- HONDEGHEM Nord
substitution)
HOUTKERQUE Nord
LE DOULIEU Nord
LYNDE Nord |
pere : Nord
METEREN Nord
MORBECQUE _ Nord NEUF-BERQUIN Nord
NIEPPE _ Nord
NOORDPEENE | Nord
OCHTEZEELE Nord
OUDEZEELE d Nord
OXELAERE Nord
PRADELLES Nord
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-12-27-00016 - arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 46 ANNEXE Il
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES OU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEE
ECUELIN
SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTS
COLLECTIF COLLECTIF
RENESCURE Nord
RUBROUCK Nord
SAINTE-MARIE-CAPPEL Nord
SAINT-JANS-CAPPEL Nord
SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL Nord
SERCUS Nord
STAPLE Nord
STEENBECQUE Nord
STEENWERCK Nord
Communauté d'Agglomération Cœur de Flandre STRAZEELE Nord {transfert de compétence sulté à représentation- TERDEGHEM Nord
substitution) — ———— —
THIENNES Nord
VIEUX-BERQUIN -_- Nord
WALLON-CAPPEL Nord
MEMAERS-CAFPEL Nord
WINNEZEELE : Nord
ZERMEZEELE Nord
ZUYTPEENE Nord
ANHIERS : Nord =
AUBY Nord
FAUMONT Nord
FLINES-LEZ-RACHES Nord
Communauté d'Agglomération du Douaisis (transfert de
compétence suite à adhésion) LALLAING Nord
IMARCO-EN-OSTREVENT Nord
RACHES Nord
RAIMBEAUCOURT Nord
ROOST-WARENDIN Nord
Communauté d'Agglomération Maubouge-Val-de-
Sambre (transfert do compétence suits à NOYELLES-SUR.SAMBRE Nord
représentation-substitution)
BEAUFORT L À Nord
BERSILLIES Si
BETTIGNIES Nord
Communauté d'Agglomération Maubeuge-Val-de. |BOUSIGNIES-SUR-ROC Nord Sambre (transfert de compétence suite à adhésion) h Nord COUSOLRE ne
Nord
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-12-27-00016 - arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 47 ANNEXE II
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- [TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEE SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTS COLLECTIF COLLECTIF
GOGNIES CHAUSSEE ne
MAIRIEUX : Nord :
QUIEVELON Nord
SAINT-REMY-CHAUSSEE Ale
Communauté d'Agglomération Maubouge-Val-de- |SASSEGNIES h As Sambre (transfert de compétence suite à adhésion) Nord
VIEUX-RENG = |
VILLERS-SIRE-NICOLE NOT
AULNOIS-SOUS-LAON Aisne
BESNY-ET-LOIZY : Aisne
BAUYERES-ET-MONTBERAULT | Aisne
CHERET do Aisne
CHIVY-LES-ETOUVELLES Aisne
CLACY-ET-THIERRET Aisne
EPPES Aisne
ETOUVELLES Aisne
LANISCOURT Aisne =
Communauté d'Agglomération du Pays de Laon LAVAL-EN-LAONNO!S Aisne (transfert de compétence suite à adhésion)
LIERVAL | Aisne
MOLINCHART Aisne
IMONS-EN-LAONNO!S Aisne
INOUVION-LE-VINEUX Aisne
PRESLES-ET-THIERNY Aisne
SAMOUSSY fi Aisne
VAUCELLES-ET-BEFFECOURT __ _ Aisne
VESLUD | Aisne
VIVAISE Aisne
VORGES Aisne
AUDINCTHUN Pas-de-Calais
AVROULT Pas-de-Calais
BEAUMETZ-LES-AIRE Pas-de-Calais BOMY Pas-de-Calais
COYECQUES Pas-de-Calais
Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer UE - RATE {transfert de compétence suite à représentation- DENNEBROEUCQ Pas-de-Calais
substitution) —
ENQUIN-LEZ-GUINEGATTE | Pas-de-Calais
ERNY-SAINT-JULIEN 1] Pas-de-Calais
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-12-27-00016 - arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 48 ANNEXE I!
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
11.2 — ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEE
SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTS
COLLECTIF COLLECTIF
FAUQUEMBERGUES Pas-de-Calais
FEBVIN-PALFART : Pas-de-Calais
FLECHIN Pas-de-Calais
HEURINGHEM Pas-de-Calais
LAIRES _— __ | Pas-de-Calais
MAMETZ Pas-de-Calais
Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer
{transfert de compétence suite à représentation-
substitution)
IMERCK:SAINT LIEVIN
RECLINGHEM
RENTY .
ROQUETOIRE _
SAINT-AUGUSTIN
__ Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
SAINT-MARTIN-D'HARDINGHEM
THEROUANNE
THIEMBRONNE
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais _
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
WITTES Pas-de-Calais
BELLAING D Nord
BOUSIGNIES | Nord
BRILLON Nord
BRUILLE-SAINT-AMAND | Nord
CHATEAU-L'ABBAYE — Nord
ESCAUTPONT Nord
IFLINES-LES-MORTAGNE Nord
HASNON Nord
HAVELUY Nord |
HERIN Nord
LECELLES ___ Nord
parce exe Nord
substitution) MILLONFOSSE Nord
IMORTAGNE-DU.NORD | Nord
NEUVILLE-SUR-ESCAUT Nord
NIVELLE .. Nord
OISY Nord -
ROSULT Nord
RUMEGIES Nord
SAINT-AMAND-LES-EAUX Nord
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-12-27-00016 - arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 49 ANNEXE Il
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEE SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTS COLLECTIF COLLECTIF
SARS-ET-ROSIERES Nord
THUN-SAINT-AMAND Nord
WAELERS Nord
WASNES-AU-BAC Nord
MWAVRECHAIN-SOUS-FAULX Nord
DOUCHY-LES-MINES Nord HASPRES Nord HAULCHIN Nord
Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut |LA SENTINELLE Nord {transfert de compétence suite à adhésion)
INOYELLES-SUR-SELLE Nord
RAISMES Nord
THIANT Nord
TRITH-SAINT-LEGER Nord
ARTRES Nord
CRESPIN Nord
CURGIES — = Nord
HERGNIES de = Nord :
ODOMEZ Nord
Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole QUERENAING ali {transfert de compétence suite à représentation- QUIEVRECHAIN Nord
substitution) — — —
ROMBIES-ET-MARCHIPONT _ Nord
ROUVIGNIES : Nord
SAINT-AYBERT _ Nord
SEBOURG — Nord
THIVENCELLE . Nord
VERCHAIN MAUGRE Nord
Communauté de Communes Les Campagnes de l'Artois
{transfert de compétence suite à représentation- BERNEVILLE Pas-de-Calais substitution)
AVESNELLES Nord
AVESNES-SUR-HELPE Nord
BAS-LIEU Nord
BEAURIEUX EL Nord
BÉRELLES |, Nord
substitution) BOULOGNE-SUR-HELPE Nord
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-12-27-00016 - arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 50 ANNEXE II
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEE
SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DÉPARTEMENTS
COLLECTIF COLLECTIF
CARTIGNIES Nord ...
CHOISIES cn — Nord
CLAIRFAYTS || Nord —
DAMOUSIES Nord
DIMECHAUX Nord
DIMONT — Nord
DOMPIERRE-SUR-HELPE Nord
DOURLERS : Nord =
ECCLES ... Nord
ETROEUNGT Co _Nord
FELLERIES A __ Nord
FLAUMONT-WAUDRECHIES Nord
FLOURSIES Nord
FLOYON Nord
GRAND-FAYT _ Nord
HAUT-LIEU Nord
HESTRUD : Nord
LAROUILLIES Nord
LEZ-FONTAINE Nord
Communauté de Communes Cœur de l'Avesnois
{transfert de compétence suite à représentation- ESSIES - = hors
substitution) MARBAIX Nord
PETIT-FAYT _Nord
PRISCHES Nord
RAINSARS : : Nord
RAMOUSIES | __ Nord
SAINS-DU-NORD ... Nord L
SAINT-AUBIN — ___ Nord _
SAINT-HILAIRE-SUR-HELPE Nord SARS-POTERIES — Nord |
SEMERIES D Nord
SEMOUSIES Nord
SOLRE-LE-CHATEAU do Nord
SOLRINNES h Nord |
TAISNIERES-EN.THIERACHE Nord
WATTIGNIES-LA-VICTOIRE Nord
ERRE __Nord
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-12-27-00016 - arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 51 ANNEXE Il
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEE
SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTS COLLECTIF COLLECTIF
no ipis amie PECQUENCOURT Nord
RIEULAY Nord
ANICHE cn nn Nord
Communauté d'Agglomération Cœur d'Ostrevent LE Nord
{transfert de compétence suite à adhésion) D
BRUILLE-LEZ-MARCHIENNES Nord
ECAILLON Nord
HORNAING Nord
LEWARDE _ : Nord
LOFFRE Nord
MARCHIENNES Nord
MASNY de Nord
Communauté d'Agglomération Cœur d'Ostrevent
(transfert de compétence suite à adhésion) MONCHECOURT Nord
MONTIGNY-EN-OSTREVENT Nord
SOMAIN Nord
TILLOY-LEZ-MARCHIENNES Nord VRED = Nord WANDIGNIES-HAMAGE Nord MWARLAING Nord ESTAIRES Nord FLEURBAIX | Pas-de-Calais HAVERSKERQUE L Nord
Communauté de Communes Flandre Lys (transfert de |LA GORGUE Nord compétence suite à représentation-supstitution)
LAVENTIE Pas-de-Calais
LESTREM __ Pas-de-Calais
IMERVILLE Nord
SAILLY-SUR-LA-LYS Pas-de-Calais
BAMBECQUE Nord
BERGUES Nord
BIERNE Nord
BISSEZEELE Nord
BOLLEZEELE Nord
BROUCKERQUE L: Nord
BROXEELE Nord
Communauté de Communes des Hauts de Flandre [CAPPELLE-BROUCK Nord (transfert de compétence suite à adhésion)
CROCHTE Nord
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-12-27-00016 - arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 52 VISÉE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
ANNEXE II
11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES OÙ SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEE
SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTS
COLLECTIF COLLECTIF
DRINCHAM | Nord
ERINGHEM __ Nord
ESQUELBECQ —— Nord _
HERZEELE — ___ Nord
HOLQUE — Nord
HONDSCHOOTE A Nord
HOYMILLE Nord
KILLEM No
LEDERZEELE —— Nord
LEDRINGHEM __ Nord
LOOBERGHE ——— Nord
MERCKEGHEM — Nord
MILLAM — __ Nord
NIEURLET on ce Nord Co
OOST-CAPPEL Nord
PITGAM ___ Nord
QUAEDYPRE a Nord
REXPOEDE __ Nord
Communauté de Communes des Hauts de Flandre |SAINT-MOMELIN —_—— Nord
{transfert de compétence suite à adhésion)
SAINT-PIERRE-BROUCK Nord
SOCX : CE
STEENE de Nord
UXEM mu Nord
VOLCKERINCKHOVE _ Nord
WARHEM A — Nord
WATTEN _ _— Nord —
WEST-CAPPEL Nord
WORMHOUT — : Nord
WULVERDINGHE | _Nord
WYLDER de : __ Nord
ZEGERSCAPPEL Nord
ARLEUX-EN-GOHELLE Pas-de-Calais
BARALLE Pas-de-Calais
BELLONNE — __ Pas-de-Calais
BIACHE-SAINT-VAAST Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-12-27-00016 - arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 53 ANNEXE Il
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEE
SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTS COLLECTIF COLLECTIF
BOURLON Pas-de-Calais
Communauté de Communes Osartis-Marquion
{transfert de compétence suite à adhésion) BRÉBIERES ___ Pas-de-Calais
BUISSY Pas-de-Calais
CAGNICOURT Co Pas-de-Calais
CORBEHEM Pas-de-Caiais
DURY Pas-de-Calais
ECOURT-SAINT-QUENTIN Pas-de-Calais
EPINOY Pas-de-Calais
ETAING Pas-de-Calais
ETERPIGNY Pas-de-Calais
FRÉSNES-LES-MONTAUBAN Pas-de-Calais
Communauté de Communes Osartis-Marquion
{transfert de compétence suite à adhésion)
FRESNOY-EN-GOHELLE
GOUY-SOUS-BELLONNE
GRAINCOURT-LES-HAVRINCOURT
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais _
HAUCOURT
HENDECOURT-LES-CAGNICOURT
INCHY-EN-ARTOIS
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
IZEL-LES-EQUERCHIN Pas-de-Calais
SAILLY-EN-OSTREVENT
LAGNICOURT-MARCEL _ Pas-de-Calais
IMARQUION Pas-de-Calais
NEUVIREUIL Pas-de-Calais
NOYELLES-SOUS-BELLONNE Pas-de-Calais
DISY-LE-VERGER L Pas-de-Calais
OPPY Pas-de-Calais
PALLUEL Pas-de-Calais
PELVES Pas-de-Calais
PLOUVAIN Co Pas-de-Calais
PRONVILLE-EN-ARTO)S Pas-de-Calais
QUEANT Pas-de-Calais
QUIERY-LA-MOTTE Pas-de-Calais
RECOURT ___ Pas-de-Calais
REMY Pas-de-Calais
RIENCOURT:LES-CAGNICOURT Pas-de-Calais
RUMAUCOURT Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-12-27-00016 - arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 54 ANNEXE Il
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
11.2 — ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES OÙ SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEE
SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTS
COLLECTIF COLLECTIF
SAINS-LES-MARQUION Pas-de-Calais
SAUCHY-CAUCHY
SAUCHY-LESTREE
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
SAUDEMONT de Pas-de-Calais
[TORTEQUESNE Pas-de-Calais
VILLERS-LES-CAGNICOURT Pas-de-Calais
VIS-EN-ARTOIS __- Pas-de-Calais
VITRY-EN-ARTOIS Pas-de-Calais
AUDIGNIES Nord
BAVAY A — — Nord
BELLIGNIES Nord
BETTRECHIES __- Nord
BOUSIES : 1 Nord
CROIX-CALUYAU | Nord
FONTAINE-AU-BOIS Nord
FOREST-EN-CAMBRESIS Le Nord
GUSSIGNIES E = Nord
HARGNIES Nord
HON-HERGIES | Nord .
Communauté de Communes du Pays de Mormail HOUDAIN LEZ-BAVAY —} EUR
(transfert de compétence suite à représentation- LA FLAMENGRIE Nord
substitution) = — —————
LA LONGUEVILLE | Nord :
LANDRECIES | Nord
LE FAVRIL | Nord
LOCQUIGNOL de Nord
L'OREE DE MORMAL a — Nord
MAROILLES Nord
MECQUIGNIES — ___ Nord
OBIES a Nord
PREUX-AU-BOIS on = Nord
ROBERSART de Nord :
SAINT-WAAST oo __[ Nord —
TAISNIERES-SUR-HON Nord
BEAUDIGNIES Nord
BRY —— Nord
ENGLEFONTAINE Nord
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-12-27-00016 - arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 55 ANNEXE Il
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEE
SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTS COLLECTIF COLLECTIF
ETH Nord
FRASNOY Nord
Communauté de Communes du Pays de Mormal
{transfert de compétence suite à adhésion) GHISSIGNIES Nord
GOMMEGNIES Nord
HECQ Nord
JENLAIN Nord
JOLIMETZ Nord
LE QUESNOY Nord
LOUVIGNIES-QUESNOY Nord
[MARESCHES Nord
NEUVILLE-EN-AVESNOIS Nord
ORSINVAL _Nord
POIX-DU-NORD Nord
POTELLE Nord
PREUX-AU-SART Nord
Communauté de Communes du Pays de Mormal |RAUCOURT-AU-BOIS Nord {transfert de compétence suite à adhésion)
RUESNES Nord
SALESCHES Nord
SEPMERIES Nord
VENDEGIES-AU-BOIS Nord
VILLEREAU Nord
VILLERS-POL Nord
WARGNIES-LE-CRAND Nord
WARGNIES-LE-PETIT Nord
BEAURAIN Nord L
BERMERAIN ... Nord
CAPELLE Nord
ESCARMAIN Co ___ Nord
HAUSSY _Nord
[MONTRECOURT L Nord _
Communauté de Communes du Pays Solesmois ROMERIES — Nord {transfert de compétence suite à représentation- SAINT.MARTIN-SUR-ECAILLON Nord
substitution) EE ————— = — —
SAINT-PYTHON : Nord
SAULZOIR Nord
SOLESMES A Nord
SOMMAING Nord
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-12-27-00016 - arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 56 ANNEXE II
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- [TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEE
SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTS
COLLECTIF COLLECTIF
VENDEGIES-SUR-ECAILLON Nord
VERTAIN Nord
VIESLY Nord
AIX-EN-PEVELE Nord
ATTICHES | Nord
Communauté de Communes Pévèle-Carembault |AUCHY-LEZ-ORCHIES Î Nord
(transfert de compétence suite à adhésion)
AVELIN Nord
BACHY : Nord
BERSÉE Nord
BEUVRY-LA-FORET Nord
BOURGHELLES Nord
BOUVIGNIES Nord
CAMPHIN-EN.CAREMBAULT Nord :
CAMPHIN-EN-PEVELE : Nord
CAPPELLE-EN-PEVELE Nord
CHEMY Nord _.
COBRIEUX - Nord _
COUTICHES oo LE Nord
CYSOING Nord
ENNEVELIN —|}— Nord
GENECH Nord
GONDECOURT D Nord
HERRIN nn Nord
LA NEUVILLE | Nord
Communauté de Communes Pévèle-Carembauit |LANDAS Nord |
{transfert de compétence suite à adhésion)
LOUVIL Nord _—
MERIGNIES do Nord
MONCHEAUX Nord
MONS-EN-PEVELE —— Nord
MOUCHIN Nord
NOMAIN | Nord
ORCHIES _- Nord
OSTRICOURT Nord L
PHALEMPIN ——— _ Nord
PONT-A-MARCQ Nord
SAMEON — Nord
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-12-27-00016 - arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 57 ANNEXE Il
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- [TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEE
SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT | LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTS COLLECTIF COLLECTIF
TEMPLEUVE-EN-PEVELE Nord
THUMERIES Nord
TOURMIGNIES Nord
WAHAGNIES __ Nord
WANNEHAIN Nord
éompétence suite à representation aus etutien) — JAUXI-LE-CHATEAU Pas-de-Calais
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-12-27-00016 - arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 58 ANNEXE Il
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
1.2 — ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- [TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEE
SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTS
COLLECTIF COLLECTIF
ETREUX : _[ Aisne
Communauté de Communes Thiérache Sambre et Oise BROUCS __ _ — —— ——#sne {transfert de compétence suite à représentation- MOLAIN Abane
substitution)
RIBEAUVILLE Aisne
SAINT-MARTIN-RIVIERE Aisne
ALAINCOURT . (L' Aisne
BENAY Aisne
BERTHENICOURT : | Aisne
BRISSAY-CHOIGNY | || Aisne oo
BRISSY-HAMEGICOURT Aisne
CERIZY — - Aisne
CHATILLON-SUR-OISE Aisne —
CHEVRESIS-MONCEAU _ — Aisne
ESSIGNY-LE-GRAND a Aisne
GIBERCOURT Aisne oo
HINACOURT Aisne
ITANCOURT Aisne
LA FERTE-CHEVRESIS Aisne
LY-FONTAINE . Aisne
MEZIERES-SUR-OISE Aisne
Communauté de Communes du Val de l'Oise (transfert IMONT-D'ORIGNY = Aisne
de compétence suite à adhésion)
MOY-DE-L'AISNE Aisne
NEUVILLETTE Aisne
ORIGNY-SAINTE-BENOITE Aisne
PARPEVILLE Co Aisne
PLEINE-SELVE _ l Aisne
REGNY = EL Aisne
REMIGNY : Aisne
RENANSART —— _ Aisne
RIBEMONT Aisne
SERY-LES-MEZIERES __- Aisne
SISSY Aisne EL
SURFONTAINE | à Aisne
THENELLES Aisne
URVILLERS Aisne
VENDEUIL Aisne
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-12-27-00016 - arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 59 ANNEXE Il
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- [TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEE
SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTS COLLECTIF COLLECTIF
VILLERS-LE-SEC Aisne
AVESNES-LES-AUBERT | Nord
SIVOM d'Avæsnes-Lez-Aubert (transfert de compétence INAVES : L Nord suite à adhésion)
RIEUX-EN-CAMBRESIS Nord
SAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBER AI Nord
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-12-27-00016 - arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 60 Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-12-27-00016 - arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 61 ANNEXE ll
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
11.1 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTS
NON COLLECTIF
ANOR [Nord
BAIVES a ____ Nord
EPPE-SAUVAGE de Nord
FERON de Nord
GLAGEON Nord
LOUSTIER.ENFAGNE Nord OHAIN Nord
TRELON Nord
WALLERS-EN-FAGNE Nord
WILLIES Nord
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-12-27-00016 - arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 62 Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-12-27-00016 - arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 63 ANNEXE II
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN 11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
AUBENCHEUL-AU-BAC
SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEÉE LA COMPETENCE DEPARTEMENTS COLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
ABANCOURT Nord
Nord
AWOINGT Nord
BANTEUX —— Nord
BANTOUZELLE D Nord =
BOURSIES Nord |
CAGNONCLES Nord
CAUROIR Nord
CREVECOEUR-SUR-L'ESCAUT Nord
DOIGNIES Nord
ESTRUN Nord
ESWARS Nord
FRESSIES Nord
GONNELIEU Nord
GOUZEAUCOURT [Nord
HEM-LENGLET Nord
Communauté d'Agglomération de Cambrai {transfert de
compétence suite à représentation-substitution) IHONNECOURT-SUR-ESCALT Nord
IWUY Nord
LESDAIN Nord
MASNIERES Nord
IMOEUVRES Nord
NIERGNIES Nord
NOYELLES-SUR-ESCAUT Nord
PAILLENCOURT Nord
RAMILLIES _ Nord
RIBECOURT-LA-TOUR No SANCOURT Nord
THUN-L'EVEQUE Nord
THUN-SAINT-MARTIN Nord
VILLERS-GUISLAIN Nord
VILLERS-PLOUICH Nord
WAMBAIX Nord
BANTIGNY Nord
Communauté d'Agglomération de Cambrai (transfert de
compétence suite à adhésion) BLECOURT Nord
CUVILLERS Nord
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-12-27-00016 - arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 64 À ÈME
ANNEXE ll!
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DÉPARTEMENTS
COLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
IBAZUEL _. _ Nord
BEAUMONT-EN-CAMBRESIS _ Nord
BEAUVOIS-EN-CAMBRESIS Nord |
BERTRY : Nord
BETHENCOURT ce Ce Nord _.
BEVILLERS | Nord
BRIASTRE Co _ Nord
CARNIERES _ Nord
CATILLON-SUR-SAMBRE _ : Nord
CATTENIERES | Nord :
CAUDRY | Nord
CAULLERY Nord —
DEHERIES _—_ | Nord
ELINCOURT IN Nord
ESTOURMEL Nord _
HAUCOURT-EN-CAMBRESIS | Nord
HONNECHY — Nord
Communauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis INCHY Nord
{transfert de compétence suite à représentation. — nn . —
substitution) LA GROISE Nord
LE CATEAU-CAMBRESIS Nord _—_
LIGNY-EN-CAMBRESIS | Nord
MARETZ nn Nord
MAUROIS on —.— Nord
MAZINGHIEN — Nord
MONTAY __ Nord
MONTIGNY-EN-CAMBRESIS Nord
NEUVILLY oo _Nord
ORS de Nord
POMMEREUIL Nord
QUIEVY A — Nord _
IRESET-DE-BEAULIEU Nord
REUMONT Nord
SAINT-AUBERT LL Nord
SAINT-SOUPLET | Nord
SAINT-VAAST-EN-CAMBRESIS _!| Nord
TROISVILLES Nord
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-12-27-00016 - arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 65 ANNEXE lil
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN 111.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
ÉMENTS PUBLICS MEMBRES OÙ SIDEN. | TERRITOIRE SUR LEQUEL EST SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTS COLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Communauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis PAS PER Nord {transfert de compétence suite à représentation- =
substitution) WALINCOURT-SELVIGNY Nord
substitution) CLARY Nord
SAINT-BENIN Nord
ARNEKE : Nord
BAILLEUL Nord
BAVINCHOVE : Nord
BERTHEN — Nord
BLARINGHEM Nord
BOESCHEPE —— = Nord
BOESEGHEM Nord
BORRE Nord
BUYSSCHEURE Nord
CAESTRE A : Nord
CASSEL Nord
EBBLINGHEM Nord
EECKE Nord
Communauté d'Agglomération Cœur de Flandre ELETRE — Ne — (transfert de compétence suite à représentation. lODEWAERSVELDE Nord
substitution) — —
HARDIFORT Nord
HONDEGHEM Nord
HOUTKERQUE Nord
LE DOULIEU Nord
LYNDE Nord
IMERRIS Nord =—
METEREN — Nord
MORBECQUE _ Nord
NEUF-BERQUIN Nord
NIEPPE : Nord
NOORDPEENE Nord
OCHTEZEELE Nord
OUDEZEELE Nord
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-12-27-00016 - arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 66 ANNEXE [Il
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
22220
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST = SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCÉE LA COMPETENCE DEPARTEMENTS COLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
OXELAERE Nord
PRADELLES Nord =
RENESCURE _ Nord
RUBROUCK Nord
SAINTE-MARIE-CAPPEL Nord
SAINT-JANS-CAPPEL Nord
SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL Nord
SERCUS = = Nord
STAPLE Nord
Communauté d'Agglomération Cœur de Flandre DRERRERQME Nord
{transfert de compétence suite à représentation- STEENWERCK Nord
substitution) —————
STRAZEELE Nord
TERDEGHEM Nord
THIENNES Nord
VIEUX-BERQUIN Nord
WALLON-CAPPEL Nord
WEMAERS-CAPPEL Nord
WINNEZEELE Nord
ZERMEZEELE Nord
ZUYTPEENE Nord
ANHIERS E Nord
AUBY Nord
FAUMONT Nord
FLINES-LEZ-RACHES Nord
Communauté d'Agglomération du Douaisis (transfert de]
compétence suite à adhésion) LALLAING = Nord
IMARCO-EN-OSTREVENT Nord
RACHES Nord
RAIMBEAUCOURT Nord
nor -WARENDIN Nord
Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de
Sambre (transfert de compétence suite à NOYELLES-SUR-SAMBRE Nord
roprésontation-substitution)
AIBES Nord
BEAUFORT Nord
Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de —
Sambre {transfert de compétence suite à adhésion) |BERSILLIES Nord
BETTIGNIES Nord
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-12-27-00016 - arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 67 ANNEXE Ill
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
111.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
oo
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES OÙ SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
SAINT-REMY-CHAUSSEE
SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTS COLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
BOUSIGMNIES-SUR-ROC Nord
COUSOLRE Nord
ECUELIN Nord
GCOCGNIES-CHALISSEE Nord
MAÏRIEUX Nord
Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de
Sambre (transfert de compôtence suite & adhésion) [QUIEVELON Nord
Nord
WAVRECHAIN-SOUS-FAULX
SASSEGNIES Nord
VIEUX-RENG Nord
VILLERS-SIRE-NICOLE Nord
BELLAING Nord
BOUSIGNIES Nord
BRILLON Nord
BRUILLE-SAINT-AMAND Nord
CHATEAU-L'ABBAYE Nord
ESCAUTPONT Nord
FLINES-LES-MORTAGNE Nord
HASNON —) Nord
HAVELUY Nord
HERIN Nord
LECELLES Nord
IMARQUETTE-EN-OSTREVANT Nord
ads MILLONFOSSE Nord
MORTAGNE-DU-NORD Nord
NEUVILLE-SUR-ESCAUT Nord
NIVELLE — Nord
OISY Nord
ROSULT | Nord
RUMEGIES ne Nord
SAINT-AMAND-LES-EAUX Nord
SARS-ET-ROSIERES Nord
THUN-SAINT-AMAND Nord
WALLERS Nord
WASNES-AU-BAC Nord
Nord
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-12-27-00016 - arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 68 ANNEXE ill
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
111.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- om TERRITOIRE SUR LEQUEL EST DEPARTEMENTS SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE COLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
DOUCHY-LES-MINES Nord
HASPRES Nord
HAULCHIN ... Nord
Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut |LA SENTINELLE Nord
{transfert de compétence suite à adhésion)
NOYELLES-SUR-SELLE Nord
RAISMES Nord
THIANT Nord -
TH-SAINT-LEGER Nord
ARTRES Nord
CRESPIN _—_—- Nord
CURGIES : Nord
HERGNIES Nord
ODOMEZ : Nord
Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole QUERENANG Nord (transfert de compétence suite à représentation- QUIEVRECHAIN Nord substitution) — ROMBIES-ET-MARCHIPONT = Nord
ROUVIGNIES Nord
SAINT-AYBERT IL _Nord
SEBOURG 1 Nord
THIVENCELLE Nord
VERCHAIN-MAUGRE Nord
Communauté de communes de la Champagne Picarde
(transfert de compétence suite à représentation- GIZY Aisne
substitution)
AVESNELLES Nord
AVESNES-SUR-HELPE Nord
BAS-LIEU D Nord
BEALIREPAIRE-SIIR-CAMBRE Nord
BEAURIEUX Nord
substitution) BEUGNIES = “Nord
BOULOGNE-SUR-HELPE Nord
CARTIGNIES Nord
CHOISIES a Nord
CLAIRFAYTS Nord
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-12-27-00016 - arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 69 ANNEXE Il!
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN 111.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTS COLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
DAMOUSIES Nord
DIMECHAUX Nord
DIMONT Nord
IDOURLERS — Nord
ECCLES a Nord |
ETROEUNGT Nord
FELLERIES ___ Nord
IFLAUMONT.WAUDRECHIES Nord
FLOURSIES co ___ Nord
FLOYON = Nord
GRAND-FAYT Nord
HAUT-LIEU = — Nord
HESTRUD Nord
LAROUILLIES Nord
Communauté de Communes Coeur de l'Avesnois ONE ————— Nor (transfert de compétence à représentation- LIESSIES Ce Nord
MARBAIX Nord
PETIT-FAYT Nord
PRISCHES Nord
RAINSARS Nord
IRAMOUSIES nr Nord”
SAINS-DU-NORD Nord |
SAINT-AUBIN : Nord
SAINT-HILAIRE-SUR-HELPE Nord
SARS-POTERIES Nord
SEMERIES Nord
SEMOUSIES Nord
SOLRE-LE-CHATEAU Nord _ SOLRINNES Nord
TAÏSNIERES-EN:THIERACHE Nord
WATTIGNIES-LA-VICTOIRE Nord
ERRE _—| Nord
substitution) PECQUENCOURT Nord
RIEULAY Nord
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-12-27-00016 - arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 70 ANNEXE Ill
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
[E.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES OU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES OU SIDEN. l TERRITOIRE SUR LEQUEL EST SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DÉPARTEMENTS COLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
ANICHE : _ Nord
AUBERCHICOURT ___ Nord
BRULLELEZ-MARCHENNES | noë
ECAILLON Nord
HORNAING | Nord :
LEWARDE Nord L
LOFFRE _—- Nord
Communauté d'Agglomération Coeur d'Ostrevent |MARCHIENNES — Nord
{transfert de compétence suite à adhésion)
MASNY Nord
MONCHECOURT _ Nord
MONTIGNY-EN-OSTREVENT Nord
ISOMAIN Nord
TILLOY-LEZ-MARCHIENNES Nord
VREO | Nord
WANDIGNIES-HAMAGE Nord
MVARLAING Nord
ESTAIRES _ Nord =
FLEURBAIX =— Pas-de-Calais
HAVERSKERQUE : Nord »
Communauté de Communes Flandre Lys (transfert de |LA GORGUE Nord
compétence suite à représentation-subatitution)
LAVENTIE a Pas-de-Calais
LESTREM d Pas-de-Calais
IMERVILLE Nord =
SAILLY-SUR-LA-LYS Pas-de-Calais
BAMBECQUE Nord
BERGUES — Nord
BIERNE Nord
BISSEZEELE L Nord
BOLLEZEELE Nord
Communauté de Communes des Hauts de Flandre |BROUCKERQUE Nord .
(transfert de compétence suite à adhésion)
BROXEELE Nord —
CAPPELLE-BROUCK Nord
CROCHTE = — Nord
DRINCHAM Nord
ERINGHEM Nord »
ESQUELBECQ Nord
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-12-27-00016 - arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 71 ANNEXE Il]
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
H1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DÉPARTEMENTS COLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
HERZEELE Nord
HOLQUE Nord
HONDSCHOOTE Nord
HOYMILLE Nord
KILLEM No LEDERZEELE _. Nord |
LEDRINGHEM Nord
LOOBERGHE Nord
MERCKEGHEM Nord
MiLLAM Nord
NIEURLET Nord
OOST-CAPPEL = Nord
PITGAM Nord
Communauté de Communes des Hauts de Flandre J[QUAEDYPRE Nord {transfert de compétence suite à adhésion)
REXPOEDE Nord
SAINT-MOMELIN Nord
SAINT-PIERRE-BROUCK Nord
SOCX : Nord
STEENE Nord
UXEM A Nord
VOLCKERINCKHOVE Nord
WARHEM Nord
WATTEN Nord
WEST-CAPPEL Nord
WORMHOUT E Nord
WULVERDINGHE — Nord
WYLDER Nord _
EGERSCAPPEL Nord
ARLEUX-EN-GOHELLE | ___ Pas-de-Calais
BARALLE Pas-de-Calais
BELLONNE oo Pas-de-Calais
Communauté de Communes OSARTIS MARQUION IBIACHE-SAINT-VAAST ___ Pas-de-Calais {transfert de compétence suite à adhésion)
BOIRY-NOTRE-DAME a Pas-de-Calais
BOURLON Pas-de-Calais
BREBIERES _ Pas-de-Calais
BUISSY Pas-de-Calais
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-12-27-00016 - arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 72 ANNEXE lit
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
111.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-
SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON
COLLECTIF
ns
TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
Communauté de Communes OSARTIS MARQUION
{transfert de compétence suite à adhésion)
HAMBLAIN-LES-PRES
HAUCOURT
HENDECOURT-LES-CAGNICOURT
INCHY-EN-ARTOIS
IZEL-LES-EQUERCHIN
LAGNICOURT-MARCEL
MARQUION
NEUVIREUIL
NOYELLES-SOUS-BELLONNE
OISY-LE-VERGER
EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTS
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
CAGNICOURT Pas-de-Calais
CORBEHEM {Pas-de-Calais
DURY _ Pas-de-Calais
ECOURT-SAINT-QUENTIN Pas-de-Calais
EPINOY Pas-de-Calais
ETAING Ce : Pas-de-Calais
ETERPIGNY Co _— Pas-de-Calais
FRESNES-LES-MONTAUBAN Pas-de-Calais
FRESNOY-EN-GOHELLE Pas-de-Calais
GOUY-SOUS-BELLONNE . Pas-de-Calais
GRAINCOURT-LES-HAVRINCOURT Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
SAUCHY-LESTREE Pas-de-Calais
OPPY Pas-de-Calais
PALLUEL Pas-de-Calais
PELVES = Pas-de-Calais
PLOUVAIN Pas-de-Calais
PRONVILLE-EN-ARTOIS Pas-de-Calais
QUEANT - Pas-de-Calais
QUIERY-LA-MOTTE Pas-de-Calais
RECOURT Pas-de-Calais
REMY Pas-de-Calais
RIENCOURT:LES-CAGNICOURT Pas-de-Calais
RUMAUCOURT Pas-de-Calais
SAILLY-EN-OSTREVENT _ Pas-de-Calais
SAINS-LES-MARQUION Pas-de-Calais
SAUCHY-CAUCHY Pas-de-Calais
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-12-27-00016 - arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 73 ANNEXE Il}
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
111.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DÉPARTEMENTS COLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
SAUDEMONT | Pas-de-Calais
TORTEQUESNE Pas-de-Calais
Communauté de Communes OSARTIS MARQUION
{transfert de compétence suite à adhésion) VILLERS-LES-CAGNICOURT Pas-de-Calais
VIS-EN-ARTOIS — _[ _____ Pas-de-Calais
VITRY-EN-ARTOIS Pas-de-Calais
AUDIGNIES Nord
BAVAY Nord
BELLIGNIES | Nord
BETTRECHIES Nord
BOUSIES de Nord
CROIX-CALUYAU Nord
FONTAINE-AU-B0IS = Nord FOREST-EN.CAMBRESIS Nord
GUSSIGNIES | Nord Le
HARGNIES | Nord
HON-HERGIES Il Nord
Communauté de Communes du Pays de Mormai DONC er LL, {transfert de compétence suite à représentation- LA FLAMENGRIE Nord
substitution) — — —
LA LONGUEVILLE "1 Nord
LANDRECIES Nord
LE FAVRIL Nord
LOCQUIGNOL Nord
L'OREE DE MORMAL Nord
MAROILLES [ Nord
MECQUIGNIES Nord
OBIES | Nord
PREUX-AU-BOIS Nord
ROBERSART Nord
SAINT-WAAST Nord
TAISNIERES-SUR-HON Nord
BEAUDIGNIES Nord
BRY | Nord
Communauté de Communes du Pays de Mormal
{transfert de compétence suite à adhésion) ENGLEFONTAINE Nord
ETH = 2 — Nord —
FRASNOY Nord
GHISSIGNIES Nord
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-12-27-00016 - arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 74 ANNEXE II!
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
11.2 —- ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
ro
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTS COLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
GOMMEGNIES Nord
HECQ Nord :
JENLAIN _. Nord
JOLIMETZ Nord
LE QUESNOY Nord
LOUVIGNIES-QUESNOY Nord
MARESCHES Nord
NEUVILLE-EN-AVESNOIS Nord
ORSINVAL Nord _
Communauté de Communes du Pays de Mormai POIX-DU-NORD _ Nord
(transfert de compétence suite à adhésion) rue Nord
PREUX-AU-SART de Nord
IRAUCOURT-AU-BOIS Nord
RUESNES Nord
SALESCHES Co = Nord
SEPMERIES Nord —
VENDEGIES-AU-BOIS Nord
VILLEREAU Nord
VILLERS-POL Nord
WARGNIES-LE-GRAND Nord :
WARGNIES-LE-PETIT Nord
Communauté de Communes du Pays de la Serre
(transfert de compétence suite à représentation- AUTREMENCOURT Aisne
substitution)
BEAURAIN Nord
BERMERAIN de Nord :
CAPELLE de Nord _
ESCARMAIN de _ Nord oo
Communauté de Communes du Pays Solesmois HAUSSY S (transfert de compétence
suite à représentation- MONTRECOURT Nord
substitution) a
ROMERIES _ Nord »
SAINTMARTIN-SUR-ECAILLON Nord
SAINT-PYTHON Nord
SAULZOIR _| Nord
SOLESMES Nord
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-12-27-00016 - arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 75 ANNEXE Ill
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
11.2 -- ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTS COLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
SOMMAING [ Nord
substitution) VERTAIN Nord
VIESLY Nord
AIX-EN-PEVELE Nord
ATTICHES Nord
AUCHY-LEZ-ORCHIES | Nord
AVELIN CU No
BACHY | Nord
BERSEE | Nord
BEUVRY.LA-FORET _ Nord
BOURGHELLES — Nord
BOUVIGNIES Nord
CAMPHIN-EN-CAREMBAULT Nord
CAMPHIN-EN-PEVELE Nord
CAPPELLE-EN-PEVELE Nord
CHEMY Nord
COBRIEUX _Nord
COUTICHES Nord
Communauté de Communes Pévèle Carembauit |[CYSOING Nord (transfert de compétence suite à adhésion)
ENNEVELIN Nord
GENECH | Nord
GONDECOURT | Nord
HERRIN OO Nord
LA NEUVILLE Nord
LANDAS Nord
LOUVIL : Nord
MERIGNIES _Nord
MONCHEAUX h Nord
MONS-EN-PEVELE = Nord
MOUCHIN Il Nord
NOMAIN Nord
ORCHIES Nord
OSTRICOURT | Nord
PHALEMPIN Nord
PONT-A-MARCQ Nord
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-12-27-00016 - arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 76 ANNEXE 1!
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
111.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE
SISSY
DÉPARTEMENTS
COLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
SAMEON Nord
TEMPLEUVE-EN-PEVELE ___ Nord
Communauté de Communes Pévèle Carembault THUMERIES _! Nord
{transfert de compétence suite à adhésion)
TOURMIGNIES Nord
WAHAGNIES Nord
WANNEHAIN Nord
substitution)
LEUILLY-SOUS-COUCY Aisne
ALAINCOURT ____ Aisne
BENAY — Aisne
BERTHENICOURT = Aisne
BRISSAY-CHOIGNY _ = Aisne
BRISSY-HAMEGICOURT Aisne
CERIZY Aisne
CHATILLON-SUR-OISE Aisne
CHEVRESIS-MONCEAU Aisne
ESSIGNY-LE-GRAND Aisne
GIBERCOURT Aisne
HINACOURT __ Aisne
ITANCOURT |. Aisne
LA FERTE-CHEVRESIS Aisne
Communauté de Communes du Val de L'Oise (transfert [LY-FONTAINE E Aisne
de compétence suite à adhésion)
IMEZIERES-SLR-OICE Aisne
MONT-D'ORIGNY Aisne
MOY-DE-L'AISNE Aisne
NEUVILLETTE Aisne
ORIGNY-SAINTE-BENOITE Aisne
PARPEVILLE Aisne
PLEINE-SELVE de Aisne
REGNY : de Aisne
REMIGNY Aisne
RENANSART Aisne
RIBEMONT Aisne
SERY-LES-MEZIERES Aisne
Aisne
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-12-27-00016 - arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 77 ANNEXE li
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
111.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
suite à adhésion)
INT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES OÙ SIUEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEÉE LA COMPETENCE DEPARTEMENTS COLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
SURFONTAINE Aisne
THENELLES Aisne
Communauté de Communes du Val de L'Oise (transfert [URVILLERS Aisne de compétence suite à adhésion)
VENDEUIL Aisne
VILLERS-LE-SEC Aisne
AVESNES-LES-AUBERT Nord
SIVOM d'Avssnes-Lez-Aubert (transfert de compétence INAVES Nord
Nord
Nord
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-12-27-00016 - arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 78 M
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-12-27-00016 - arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 79 ANNEXE IV
VISEE PAR LE SOUS ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
1V.1 —- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE GEPU DÉPARTEMENTS
ASSIS-SUR-SERRE _Aisne
AUBENCHEUL-AUX-BOIS Aisne
JBARISIS Aisne
BECQUIGNY : Aisne
BELLENGLISE - Aisne
BOHAIN-EN-VERMANDOIS Aisne
BONY Aisne
BRANCOURT-LE-GRAND Aisne
BRAYE-EN-LAONNOIS _ Aisne
HERY-LES-POUILLY Aisne
RAONNELLE Aisne
ESTREES Aisne
TAVES-ET-BOCQUIAUX Aisne
ETREUX — Aisne
FRESNES-SOUS-COUCY h Aisne
GIZY Aisne
GOUY Co oo Aisne
GROUGIS Aisne :
HARGICOURT Aisne
JONCOURT Aisne
LE CATELET : Aisne
pEeouRr Aisne LEMPIRE Aisne L'EUILLY-SOUS-cOUcCY Aisne LEVERGIES .... a Aisne ONTBREHAIN Aisne NAUROY Aisne POUILLY-SUR-SERRE Aisne RIBEAUVILLE Aisne SAINT-MARTIN-RIVIERE = Aisne SEBONCOURT : Aisne VENDHUILE : Aisne VILLERET Aisne ANOR __ A Nord AUDIGNIES : Nord
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-12-27-00016 - arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 80 ANNEXE IV
VISEE PAR LE SOUS ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
IV.1 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
COMMUNES MEMBRES PU SIDEN-SIAN POUR DEPARTEMENTS
BAIVES : | Nord
BAVAY Nord _
BEAUDIGNIES _- Nord
Nord
BELLIGNIES Nord
3ERMERAIN | Nord
BETTRECHIES Nord :
Co Nord :
Nord |!
CAPELLE Nord _
JROIX-CALUYAU : Nord —!
ENGLEFONTAINE Nord —_
EPPE-SAUVAGE _ : Nord :
ESCARMAIN L Nord |
Lo Nord
Co Nord —_—|
FONTAINE-AU-BOIS Nord
FOREST-EN-CAMBRESIS Nord oo
Co Nord
GHISSIGNIES Nord_ —
Nord |
GOMMEGNIES Nord
GUSSIGNIES Nord
Nord
Nord
Nord
HON-HERGIES Nord
HOUDAIN-LEZ-BAVAY Nord
= ... Nord _l
Nord »
LA FLAMENGRIE Nord |
LONGUEVILLE Nord
LANDRECIES Nord
LE FAVRIL Nord
Nord
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-12-27-00016 - arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 81 ANNEXE IV
VISEE PAR LE SOUS ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
IV.1 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
COMMUNES MEMBRES DE SIDENSIAN POUR DEPARTEMENTS
LOCQUIGNOL Nord
L'OREE DE MORMAL de Nord
LOUVIGNIES-QUESNOY Co Nord
IMARESCHES Nord :
MAROILLES Nord MECQUIGNIES Nord
MONTRECOURT : Nord
NEUVILLE-EN-AVESNOIS Nord
OBIES Nord
OHAIN Nord
ORSINVAL Nord
POIX-DU-NORD Nord
IPOTELLE .... Nord REUX-AU-BOIS Nord PREUX-AU-SART Nord UCOURT-AU-BOIS _ Nord
ROBERSART Nord
ROMERIES ne Nord
RUESNES Co Nord
SAINT-MARTIN-SUR-ECAILLON Nord |
SAINT-PYTHON Nord
SAINT-WAAST _ Nord
SALESCHES Nord
SAULZOIR __— Nord
SEPMERIES Nord
SOLESMES Nord
SOMMAING : Nord
TAISNIERES-SUR-HON : Nord
TRELON Nord
VENDEGIES-AU-BOIS Nord
VENDEGIES-SUR-ECAILLON _ Nord
VERTAIN h - Nord — —+,
VIESLY Nord
VILLEREAU Nord
VILLERS-POL Nord _
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-12-27-00016 - arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 82 ANNEXE IV
VISEE PAR LE SOUS ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
IV.1 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
[WALLERS-EN-FAGNE | Nord
WARGNIES-LE-GRAND Nord
WARGNIES-LE-PETIT Nord
WILLIES Nord
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-12-27-00016 - arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 83 ANNEXE IV
VISEE PAR LE SOUS ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
ÏV.1 —- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE GEPU DEPARTEMENTS
AUXI-LE-CHATEAU _. __ Pas-de-Calais
ICLETY Pas-de-Calais
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-12-27-00016 - arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 84 Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-12-27-00016 - arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 85 ANNEXE IV
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
IV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
RIBECOURT-LA-TOUR
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST SIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTS PLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINES
ABANCÇCOURT Nord
AUBENCHEUL:AU:BAC Nord _
AWOINGT Nord
BANTEUX : Nord
BANTOUZELLE Nord
BOURSIES Nord
CAGNONCLES Nord
CAUROIR _. Nord
CREVECOEUR-SUR-L'ESCAUT Nord
DOIGNIES Nord
ESTRUN = ——--Nord-
ESWARS Nord |
FRESSIES Nord
GONNELIEU Nord
GOUZEAUCOURT : Nord
Ê HEM-LENGLET | Nord
ommunauté d'Agglomération de Cambrai (transfert de compétence suite à représentation-substitution) |HONNECOURT-SUR-ESCAUT Nord
IWUY Nord
LESDAIN Nord
MASNIERES _ Nord
MOEUVRES Nord
NIERGNIES Nord
NOYELLES-SUR-ESCAUT Nord
PAILLENCOURT Co Nord Co
RAMILLIES Nord
Nord
unauté d'Agglomération de Cambrai (transfert de compétence suite à adhésion)
SANCOURT —— Nord
SERANVILLERS-FORENVILLE Nord
FHUN-L'EVEQUE Nord
THUN.-SAINT-MARTIN Nord
VILLERS-GUISLAIN Nord
VILLERS-PLOUICH Nord
WAMBAIX Nord
BANTIGNY Nord
BLECOURT Nord
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-12-27-00016 - arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 86 ANNEXE IV
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
IV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST SIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DÉPARTEMENTS PLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINES
CUVILLERS Nord
Communauté d'Agglomération de Cambrai (transfert de [INAVES Nord
compétence suite à adhésion) de nn |
RIEUX-EN-CAMBRESIS Nord
BAZUEL Nord :
BEAUMONT-EN-CAMBRESIS Nord
IBEAUVOIS-EN.CAMBRESIS Nord
BERTRY ... Nord
BETHENCOURT _ Nord _
BEVILLERS Nord
BRIASTRE — Nord
CARNIERES Nord
CATILLON-SUR-SAMBRE __- Nord
CATTENIERES Nord
CAUDRY a Nord
CAULLERY de Nord
ELINCOURT ____ Nord :
ESTOURMEL D — _Nord =
HAUCOURT-EN-CAMBRESIS _Nord
Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du RCHY — — pee" anse dus ù LA GROISE _Nord :
LE CATEAU-CAMBRESIS Nord
LIGNY-EN-CAMBRESIS | Nord
MARETZ Nord
MAUROIS _ — —| __ Nord
MAZINGHIEN Nord
MONTAY _ | Nord
MONTIGNY-EN-CAMBRESIS Nord
NEUVILLY EL _Nord
ORS a Nord
POMMEREUIL nn Nord
QUIEVY _ _ Nord
REJET-DE-BEAULIEU Nord
REUMONT — Nord h
SAINT-AUBERT Co Nord
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-12-27-00016 - arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 87 ANNEXE IV
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN IV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST SIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCÉE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTS PLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINES
SAINT-SOUPLET = nn Nord
SAINT-VAAST-EN-CAMBRESIS Nord
TROISVILLES nn Nord
Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du
Catésis (transfert de compétence suite à VILLERS-OUTREAUX Nord
représentation-substitution) —— = =
WALINCOURT-SELVIGNY Nord
AVESNES-LES-AUBERT Nord
BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS Nord
BUSIGNY Nord
Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du [CLARY Nord
Catésis {transfert de compétence suite à adhésion)
DEHERIES Nord
HONNECHY Nord
SAINT-BENIN — —| Nord |
SAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI Nord
ARNEKE Nord
BAILLEUL Nord
BAVINCHOVE Nord
BERTHEN Nord
BLARINGHEM Nord
BOESCHEPE Nord
BOESEGHEM Nord
BORRE D Nord
BUYSSCHEURE Nord
CAESTRE Nord
CASSEL .- Nord
EBBLINGHEM Co cn Nord Coeur de Fiandre Agglomération {transfert de
compétence suite à représentation-substitution) JEECKE L Nord -
FLETRE Nord
GODEWAERSVELDE Nord —
HARDIFORT Nord
HONDEGHEM _ Nord
HOUTKERQUE Nord LE DOULIEU L___ Nord
LYNDE _ Nord
MERRIS Nord
METEREN = Nord
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-12-27-00016 - arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 88 ANNEXE IV
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
IV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
SIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTS
PLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINES
INEUF-BERQUIN Nord
NIEPPE L ___ Nord
NOORDPEENE Nord
OCHTEZEELE | Nord _
OUDEZEELE — Nord
OXELAERE Nord :
PRADELLES —— _. Nord
RENESCURE Nord :
RUBROUCK ... Nord
SAINTE-MARIE-CAPPEL nn) ne Nord
SAINT-JANS-CAPPEL Nord
SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL Nord
SERCUS Nord
Coeur de Flandre Agglomération (transfert de
compétence suite à représentation-substitution) STAPLE — Nord
STEENWERCK Nord
STRAZEELE _- Nord
TERDEGHEM Nord
THIENNES a Nord
VIEUX-BERQUIN a Nord
WALLON-CAPPEL .... Nord L
WEMAERS-CAPPEL — || Nord
WINNEZEELE —— Nord
ZERMEZEELE a ___ Nord
ZUYTPEENE Nord
ANHIERS D Nord
AUBY A Nord
FAUMONT _ dE Nord
FLINES-LEZ-RACHES Nord
communauté d'Agglomération du Douaisis (transfert del L L
compétence suite à adhésion) LALLAING Nord
MARCO-EN-OSTREVENT | No
RACHES RS Nord :
RAIMBEAUCOURT Nord on
| ROOST-WARENDIN Nord
PA ranatart de PH Le enitepanda task A VROULT Pas-de-Calais
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-12-27-00016 - arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 89 ANNEXE IV
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
IV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST SIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTS PLUVIALES URBAÏINES DES EAUX PLUVIALES URBAINES
Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de
Sambre {transfert de compétence suite à NOYELLES-SUR-SAMBRE Nord représentalion-substitution)
AIBES Nord
Communauté d'Agglomération Maubeuge Vai de BEAUFORT Nord
Sambre {transfert de compétence suite à adhésion)
BERSILLIES Nord
BETTIGNIES Nord
BOUSIGNIES-SUR-ROC Nord
COUSOLRE Nord
ECUELIN Nord
GOGNIES-CHAUSSEE _ Nord
Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de MAIRIEUX : Nord Sambre (transfert de compétence suite à adhésion)
QUIEVELON l Nord
SAINT-REMY-CHAUSSEE Nord
SASSEGNIES 15 Nord
VIEUX-RENG : Nord
VILLERS-SIRE-NICOLE Nord
BELLAING Nord
BOUSIGNIES Nord
BRILLON _— Nord
BRUILLE-SAINT-AMAND : Nord
CHATEAU-L'ABBAYE Nord
ESCAUTPONT Nord
FLINES-LES-MORTAGNE Nord
HASNON Nord
HAVELUY Nord
IHERIN Nord ——
LECELLES = Nord
IMARQUETTE TREVANT Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut Æ EN ÇS Nord
(transfert de compétence suite à représentation- MAULDE Nord
substitution)
IMORTAGNE-DL-NORD Nord
INEUVILLE:SUR.ESGAUT Nord NIVELLE Nord OISY Nord ROSULT Nord
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-12-27-00016 - arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 90 ANNEXE IV
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
IV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
SIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCÉE LA COMPETENCE GESTION DÉPARTEMENTS
PLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINES
RUMEGIES .... Nord
SAINT-AMAND-LES-EAUX Nord
SARS-ET-ROSIERES CT Nord
THUN-SAINT-AMAND [Nord
WALLERS A = Nord ...
WASNES-AU-BAC _ Nord
WAVRECHAIN-SOUS-FAULX Nord
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-12-27-00016 - arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 91 ANNEXE IV
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
IV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
ÉTABLISSEMENTS PUSLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
SIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTS
PLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINES
DOUCHY-LES-MINES = Nord
LLASPRES = Nord HAULCHIN Nord LA SENTINELLE _—... Nord Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut {transfert de compétence suite à adhésion) IMILLONFOSSE Nord NOYELLES-SUR-SELLE Nord RAISMES ___ Nord EL THIANT __ Nord THITH-SAINT-LEGER Nord ARTRES — ___ Nord CRESPIN _ Nord CURGIES Co Nord HERGNIES Nord ODOMEZ Nord
Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole QUERENAING Nord {transfert de compétence suite à représentation- QUIEVRECHAIN Nord
substitution)
ROMBIES-ET-MARCHIPONT Nord
ROUVIGNIES Nord
SAINT-AYBERT Nord
SEBOURG Nord
THIVENCELLE Nord
VERCHAIN-MALIGRE Nord
AVESNELLES Nord
AVESNES-SUR-HELPE Nord
BAS-LIEU Nord
BEAURIEUX Nord
BERELLES Nord
BEUGNIES Nord
substitution) CHOISIES de || Nord
CLAIRFAYTS =L ___ Nord
DAMOUSIES — Nord
DIMECHAUX Nord
DIMONT Nord
DOMPIERRE-SUR-HELPE = Nord
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-12-27-00016 - arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 92 ANNEXE IV
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
IV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
SIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTS
PLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINES
DOURLERS Nord
ECCLES Nord
ETROEUNGT : Nord
FELLERIES ... Nord
FLAUMONT-WAUDRECHIES : Nord
FLOURSIES Nord
FLOYON Nord
GRAND-FAYT Nord
HAUT-LIEU Nord
HESTRUD _ Nord
LAROUILLIES __. Nord
LEZ-FONTAINE oo = Nord
LIESSIES _ Nord
Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois IMARBAIX — DO {transfert de compétence suite à représentation- PETIT-FAYT Nord
substitution) = ns
PRISCHES Nord
RAINSARS : Nord
RAMOUSIES Nord
SAINS-DU-NORD Nord
SAINT-AUBIN Nord =—
SAINT-HILAIRE-SUR-HELPE _ Nord
SARS-POTERIES Nord
SEMERIES _ Nord
SEMOUSIES a Nord
SOLRE-LE-CHATEAU Nord
SOLRINNES Nord
TAISNIERES-EN-THIERACHE Nord
WATTIGNIES-LA.VICTOIRE Nord
ANICHE — Nord
AUBERCHICOURT 1 Nord
RRLIILLE-LEZ-MARCHIENNES + Nord
Communauté d'Agglomération Coeur d'Ostrevent ECAILON AE
(transfert de Siemens un à représentation. |ERRE | Nord Co
FENAIN | Nord
HORNAING Nord
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-12-27-00016 - arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 93 ANNEXE IV
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
IV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
SIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTS PLUVIALES URSAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINES
LEWARDE Nord
LOFFRE Nord
MARCHIENNES : Nord
MASNY Nord
MONCHECOURT Nord
IMONTIGNY-EN-OSTREVENT Nord
Communauté d'Agglomération Coeur d'Ostrevent FECQUENCOURT — Es (transfert de compétence suite à représentation- RIEULAY Nord
substitution) —
SOMAIN Nord
VRED Nord
MANDIGNIES-HAMAGE Nord
WARLAING Nord
ESTAIRES : Nord
FLEURBAIX Pas-de-Calais
HAVERSKERQUE _ Nord
Communauté de Communes Flandre Lys {transfert de |LA GORGUE Nord compétence suite à représentation-subatitution) LAVENTIE Pas-de-Calais
LESTREM Pas-de-Calais
MERVILLE Nord
SAILLY-SUR-LA-LYS Pas-de-Calais
BAMBECQUE : Nord _
BERGUES Nord
BIERNE Nord
BISSEZEELE Nord
BOLLEZEELE _ Nord
BROUCKERQUE Nord
BROXEELE Nord
Communauté de Communes des Hauts de Flandre CREER ER — a (transfert de compétence suite à représentation- CROCHTE Nord
substitution) —
DRINCHAM : Nord
ERINGHEM Nord
ESQUELBECQ Nord
HERZEELE Nord
HOLQUE Nord
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-12-27-00016 - arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 94 ANNEXE IV
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
IV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
SIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTS
PLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINES
HONDSCHOOTE _ Nord
HOYMILLE Nord
KILLEM Nord
LEDERZEELE _. Nord
LEDRINGHEM .- Nord
LOOBERGHE Nord
MERCKEGHEM Nord
MILLAM — Nord
NIEURLET Nord
OOST-CAPPEL Nord
PIFGAM oo : _Nord_
QUAEDYPRE Nord
REXPOEDE Nord
Communauté de Communes des Hauts de Flandre |?*INT-MOMELIN Nord
(transfert de compétence suite à représentation- SAINT-PIERRE-BROUCK Nord
substitution) —
SOCX Nord
STEENE on __ Nord
UXEM Nord
VOLCKERINCKHOVE _ _ Nord
WARHEM .-. Nord
WATTEN __ Nord
WEST-CAPPEL Nord
WORMHOUT Nord
WULVERDINGHE Nord
WYLOER 15 Nord
ZEGERSCAPPEL Nord
ARLEUX-EN.GOHELLE Co Pas-de-Calais
BARALLE A Pas-de-Calais
BELLONNE A Pas-de-Calais
BIACHE-SAINT-VAAST Pas-de-Calais
lsoiRY.NOTRE-DAME — ___ Pas-de-Calais
BOURLON Pas-de-Calais
Communauté de Communes OSARTIS MARQUION
(transfert de compétence suite à adhésion) BREBIERES _ Pas-de-Calais
BUISSY .-. Pas-de-Calais
CAGNICOURT Pas-de-Calais
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-12-27-00016 - arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 95 ANNEXE IV
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
1V.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST SIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DÉPARTEMENTS PLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINES
CORBEHEM Pas-de-Calais
DURY __ Pas-de-Calais
(ECOURT-SAINT-QUENTIN. Pas-de-Calais
EPINOY Pas-de-Calais
ETAING Pas-de-Calais
ETERPIGNY_ Pas-de-Calais
FRESNES-LES-MONTAUBAN Pas-de-Calais
Communauté de Communes OSARTIS MARQUION
{transfert de compétence suite à adhésion)
FRESNOY-EN-GOHELLE
GOUY-SOUS-BELLONNE
GRAINCOURT-LES-HAVRINCOURT
HAUCOURT
HENDECOURT.LES-CAGNICOURT
INCHY-EN-ARTOIS
IZEL-LES-EQUERCHIN
LAGNICOURT-MARCEL
MARQUION
NEUVIREUIL
NOYELLES-SOUS-BELLONNE
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
OISY-LE-VERGER Pas-de-Calais
SAUCHY-LESTREE
OPPY Pas-de-Calais
PALLUEL Pas-de-Calais
PELVES Pas-de-Calais
PLOUVAIN Pas-de-Calais
PRONVILLE-EN-ARTOIS Pas-de-Calais
QUEANT Pas-de-Calais
QUIERY-LA-MOTTE = Pas-de-Calais
RECOURT : Pas-de-Calais
REMY Pas-de-Calais
RIENCOURT:LES-CAGNICOURT Pas-de-Calais
RUMAUCOURT Pas-de-Calais
SAILLY-EN-OSTREVENT Pas-de-Calais
SAMS-LES-MAROLIION Pas-de-Calais
SAUCHY-CAUCHY Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-12-27-00016 - arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 96 ANNEXE IV
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
IV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
SIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTS
PLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINES
SAUDEMONT _— Pas-de-Calais
TORTEQUESNE Pas-de-Calais
VILLERS-LES-CAGNICOURT Pas-de-Calais
VIS-EN-ARTOIS Pas-de-Calais
VITRY-EN-ARTOIS Pas-de-Calais
Communauté de Communes Pévèle Carembauit
(transfert de compétence suite à adhésion)
AIX-EN-PEVELE — Nord
ATTICHES "| Nord
AUCHY-LEZ-ORCHIES __ Nord AVELIN = Nord BACHY Nord
BERSEE Nord
BEUVRY-LA-FORET Nord
BOURGHELLES Nord
BOUVIGNIES Nord
CAMPHIN-EN-CAREMBAULT Nord
CAMPHIN-EN-PEVELE Nord
CAPPELLE-EN-PEVELE Nord :
CHEMY | Nord
COBRIEUX Nord
COUTICHES _ Nord
CYSOING Nord
ENNEVELIN = Nord _
GENECH _ Nord
GONDECOURT = = —— Nord
HERRIN Nord
LA NEUVILLE Nord
LANDAS Nord
LOUVIL Nord =
MERIGNIES __ Nord =
MONCHEAUX _ Nord
MONS-EN-PEVELE Nord
MOUCHIN _! Nord
NOMAIN Nord
ORCHIES Co Nord
OSTRICOURT Nord
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-12-27-00016 - arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 97 ANNEXE IV
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
1V.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST SIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTS PLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINES
PHALEMPIN Nord
PONT-A-MARCQ — Nord
SAMEON — = Nord
TEMPLEUVE-EN-PEVELE Nord
THUMERIES _ __ Nord TOURMIGNIES Nord
Communauté de Communes Pévèle Carembault |WAHAGNIES CC {transfert de compétence suite à adhésion)
WANNEHAIN Nord
ALAINCOURT Aisne
BENAY__ Aisne
BERTHENICOURT Aisne
BRISSAY-CHOIGNY Aisne
BRISSY-HAMEGICOURT ____ Aisne
CERIZY | Aisne
CHATILLON-SUR:OISE ___ [| Aisne
CHEVRESIS-MONCEAU Aisne
ESSIGNY-LE-GRAND = Aisne
GIBERCOURT —| ne Aisne
HINACOURT | Aisne
ITANCOURT Aisne
LA FERTE-CHEVRESIS ___{ Aisne
LY-FONTAINE Î __ Aisne
IMEZIERES-SUR-OISE | Aïisne
Communauté de Communes du Val de L'Oise (transfert ]MONT-D'ORIGNY | Aisne de compétence suite à adhésion)
MOY-DE-L'AISNE | Aisne
NEUVILLETTE Aisne
ORIGNY-SAINTE-BENOITE ____ Aisne
PARPEVILLE : Aisne
PLEINE-SELVE Aisne
REGNY __ Aisne
REMIGNY : : Aisne
RENANSART - |] Aisne
RIBEMONT Aisne
SERY-LES-MEZIERES Aisne
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-12-27-00016 - arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 98 ANNEXE IV
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
IV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
SIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTS
PLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINES
SISSY ____ Aisne :
SURFONTAINE ps Aisne
THENELLES _ Aisne
URVILLERS : Aisne
VENDEUIL cn Aisne
VILLERS-LE-SEC Aisne
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-12-27-00016 - arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 99 ANNEXE V
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
V —- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE
COMMUNES MERE ENGE DEC POUR DEPARTEMENTS
ALAINCOURT | D Aisne
AUBENCHEUL-AUX-BOIS oo : Aisne
BECQUIGNY nn Aisne
3ENAY — — : Le Aisne _
ONY h Aisne
BRANCOURT-LE-GRAND _ | Aisne
CERIZY oo Aisne
HAVIGNY A Aisne
OUCY-LES-EPPES di Aisne
UISY-EN-ALMONT Aisne ESSIGNY-LE-GRAND Aisne
EE — — — — _— Aisne
TREUX _Aisne EVERGNICOURT | Aisne
GIBERCOURT Aisne
___ Aisne
JL __ Aisne
HARGICOURT | Aisne
HAUTEVILLE L ___ Aisne
ONCOURT EE _— Aisne
LE CATELET — ___ Aisne
LEUILLY-SOUS-COUCY Aisne
ÆEURY Aisne
ACQUIGNY .... Aisne
MAUREGNY-EN-HAYE ..._ ___ Aisne
MONCEAU-LE-WAAST a ___ Aisne
MONTBREHAIN . _Aisne
NAUROY Aisne
NEUFCHATEL-SUR-AISNE Aisne
NOYALES de Aisne
OISY a ...L Aisne
REGNY : | Aisne
REMIGNY Aisne
VAUXAILLON de Aisne
VAUXREZIS Aisne
VENDEUIL — = ———— __ Aisne
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-12-27-00016 - arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 100 ANNEXE V
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SiDEN-SIAN
V - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE DECI DEPARTEMENTS
VENDHUILE.
VILLERET
Aisne
Aisne
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-12-27-00016 - arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 101 ANNEXE V
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
V - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE
ABANCOURT a | Nord
AIBES Nord
AIX-EN-PEVELE ——_— Nord
ANHIERS —— __——— = Nord
ANICHE h a Nord
ANNEUX A Nord
ANOR : __ Nord
ARLEUX a h Nord
ARNEKE A Nord
ARTRES 2 Nord \SSEVENT Nord ATTICHES Nord AUBENCHEUL-AU-BAC Nord AUBERCHICOURT : Nord AUBY Nord AUCHY-LEZ-ORCHIES : _- Nord AUDIGNIES là Nord AVELIN : Nord AVESNELLES | Nord AVESNES-SUR-HELPE - —L Nord AWOINGT = =, Nord : | Nord Nord
Nord
Il — : Nord
de Nord
—| Nord
— Nord
h _ Nord
. Nord _—
a : Nord
.... Nord
. Nord 3E Nord
BEAUMONT -EN-CAMBRESIS Nord BEAURAIN Nord
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-12-27-00016 - arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 102 ANNEXE V
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
V — COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE
COMMUNES PENRRESENCe Dee en POUR DEPARTEMENTS
BEAUREPAIRE-SUR-SAMBRE Nord
BEAURIEUX Co _- Nord
BEAUVOIS-EN-CAMBRESIS _- Nord
BELLAING Nord
BELLIGNIES _ Nord
BERELLES do : Nord
BERMERAIN Nord oc
BERSEE Nord
BERSILLIES Nord
BERTHEN —||— Nord
BETHENCOURT de en Nord
BETTIGNIES a 1 —— — — Nord
BETTRECHIES ——— —— _il Nord
IBEUGNIES D Co Nord
BEUVRY-LA-FORET _ Nord on
BEVILLERS : | Nord
Co oo _ Nord _
: Nord
: Nord
Nord
Nord
BOESEGHEM Nord
BOLLEZEELE Co oo de Nord
BORRE Nord
BOUCHAIN : Nord
BOULOGNE-SUR-HELPE a Nord
BOURGHELLES oo de LE Nord
BOURSIES Nord
BOUSIGNIES À Nord
BOUSIGNIES-SUR-ROC Nord
BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS Co __ Nord
BOUSSIERES-SUR-SAMBRE Nord
BOUVIGNIES | Nord
BRIASTRE : —— Nord
BRILLON : Nord
BROUCKERQUE Nord
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-12-27-00016 - arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 103 ANNEXE V
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
V — COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE DECI DEPARTEMENTS
BROXEELE Nord
BRUILLE-LEZ-MARCHIENNES Nord :
BRUILLE-SAINT-AMAND Nord BRUNEMONT Nord Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
CAPPELLE-BROUCK : | Nord
CAPPELLE-EN-PEVELE | Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord _
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-12-27-00016 - arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 104 ANNEXE V
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
V - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE
CYSOING : ___ Nord
DAMOUSIES do Lo Nord
DEHERIES Co
Nero
DIMECHAUX L
= Nord - DIMONT
de . Nord
DOIGNIES =
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OURLERS on ——— ———_—1 0 — =
RINCHAM . Nord —
EBBLINGHEM L do D Nord —_—
ECAILLON a = — — Nord —
ECCLES a : _
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ECLAIBES . = Nord —
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| Nord
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Nord
ERINGHEM : EE ——— . _ Nord
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— —Nord
ESQUELBECQ Co | — Nord —
ESTAIRES do —! - #0" - _—
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FECHAIN de Nord —l
FELLERIES de ne
Nord
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-12-27-00016 - arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 105 ANNEXE V
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
V —- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE
COMMUNES der DCE PIAN POUR DEPARTEMENTS
FENAIN A oo LE Nord
FERIN A : Nord
FERON A oo Nord
FERRIERE-LA-PETITE Nord
‘LAUMONT-WAUDRECHIES Nord
LESQUIERES D h Nord
FLETRE h Nord
FLINES-LES-MORTAGNE | : Nord
LINES-LEZ-RACHES : Nord L
LOURSIES Nord FLOYON 1 Nord
FONTAINE-AU-BOIS Nord
ONTAINE-NOTRE-DAME : __ Nord FOREST-EN-CAMBRESIS |=— __ Nord FRASNOY h Nord FRESSIES ES Nord GENECH | L Nord GHISSIGNIES A L Nord GLAGEON h : : | Nord GODEWAERSVELDE Nord SOGNIES-CHAUSSEE _- Nord OMMEGNIES — _—_— Nord GONDECOURT h 1 Nord ONNELIEU LE Nord GOUZEAUCOURT Nord GRAND-FAYT L Nord USSIGNIES ... . Nord HAMEL a Nord HARDIFORT = - : __ Nord HARGNIES | __ Nord Haspres : ACC HHAUCOURT-EN-CAMBRESIS Nord Co Nord Nord
Nord
ll Nord
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-12-27-00016 - arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 106 ANNEXE V
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
V - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE
COMMUNES MEMBRESENG DEN POUR DEPARTEMENTS
HAVERSKERQUE a Nord
HAYNECOURT | ____ Nord
HECQ de Nord
HELESMES Co Nord
HERRIN_ — ... Nord
HÉRZEELE ——— a Nord
HESTRUD Nord a
HONDEGHEM | Nord
HONDSCHOOTE . ... Nord
HON-HERGIES on A —— ___ Nord
HONNECOURT-SUR-ESCAUT Co Nord
HORDAIN de Nord
HORNAING — EE _ Nord
HOUDAIN-LEZ-BAVAY Nord
HOUTKERQUE _ h Nord
INCHY Nord
JWUY : Nord
JENLAIN de ... ee Nord
JOLIMETZ : Nord
KILLEM oo oo _ _ Nord
LA FLAMENGRIE . EE oo Nord
LA GORGUE Nord
LA GROISE ||] Nord
LA LONGUEVILLE Nord
LA NEUVILLE Nord
LALLAING L Nord
LAMBRES-LEZ-DOUAI Nord
LANDAS Nord
LANDRECIES | Nord
LAROUILLIES | _ Nord
UWIN-PLANQUE S Nord
LECATEAU-CAMBRESIS A Nord
E DOULIEU . _- L ___ Nord
LE FAVRIL | Nord _
LE QUESNOY | — Nord
LECLUSE Nord
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-12-27-00016 - arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 107 ANNEXE V
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
V — COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE
COMMUNES MEMERES DISPERSIAN POUR DEPARTEMENTS
LEDERZEELE Nord
LEDRINGHEM | Nord
LESDAIN : ne ___ Nord
LEVAL Nord
LEZ-FONTAINE a Nord
LIESSIES — _— |! Nord
LIEU-SAINT-AMAND de Nord
LIGNY-EN-CAMBRESIS de Nord
L'OREE DE MORMAL do | Nord
LOURCHES | Nord
LOUVIGNIES-QUESNOY Nord
LOUVIL de = Nord
LYNDE - Nord
MAIRIEUX ——_—— = Nord
ARBAIX —— Nord =
ARCHIENNES Nord
AARCQO-EN-OSTREVENT Nord
ARESCHES Nord _
MAROILLES Nord
MARQUETTE-EN-OSTREVANT Nord
MASNIERES Nord
MAZINGHIEN _ Nord
MECQUIGNIES | Nord
MERCKEGHEM Nord _
MERIGNIES Nord
MERRIS : Nord
MERVILLE Nord .
METEREN Nord
MILLAM Nord
MILLONFOSSE | Nord
MOEUVRES Nord
MONCHAUX-SUR-ECAILLON Nord
MONCHEAUX Nord
MONS-EN-PEVELE | Nord
MONTAY __ Nord
MONTIGNY-EN-CAMBRESIS | Nord
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-12-27-00016 - arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 108 ANNEXE V
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
V - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE DEFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L’INCENDIE
COMMUNES MEMURES DNCIDENSIAN POUR DEPARTEMENTS
MONTRECOURT : Nord
MORBECQUE _ =! Le Nord
MOUCHIN Co = Nord
MOUSTIER-EN-FAGNE 1 Nord
NEUF-BERQUIN : Nord
EUVILLE-EN-AVESNOIS : Nord
NEUVILLE-SUR-ESCAUT __ Nord h
NEUVILLY de Nord
NIEPPE Nord
NIERGNIES de Co _ Nord
NIEURLET ... Nord
NIVELLE _ Nord
NOMAIN : : Nord
NOORDPEENE : __ Nord
NOYELLES-SUR-ESCAUT L Nord
NOYELLES-SUR-SAMBRE Co _ Nord
NOYELLES-SUR-SELLE _ _ Nord
Co Nord
OBRECHIES : Nord
OCHTEZEELE a ; Nord
ODOMEZ _ - .. Nord
_|L__ Nord
C Nord a
OOST-CAPPEL Nord
ORCHIES __IL do Nord
J Nord
ORSINVAL Nord —
OSTRICOURT Nord
OUDEZEELE ...: _ LL 'ES Nord
OXELAERE 1 Nord
PAILLENCOURT _ | Nord
PETIT-FAYT ...L Nord
PHALEMPIN Nord
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OIX-DU-NORD Nord
POMMEREUIL - | Nord
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-12-27-00016 - arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 109 ANNEXE V
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
V —- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’'INCENDIE
COMMUNES MEMBRES DU SIDEMSIAN POUR DEPARTEMENTS
JPONT-A-MARCQO Nord
POTELLE : Nord
PRADELLES A I S Nord
PREUX-AU-BOIS | | | Nord
PREUX-AU-SART ee Nord
PRISCHES. — Nord
QUAEDYPRE | Nord
QUERENAING Nord
QUIEVRECHAIN | Nord
QUIEVY A Nord
RACHES _.- d Nord ....
RAINSARS _. _- Nord
RAMILLIES _ : Nord
RAMOUSIES — Nord
RAUCOURT-AU-BOIS Nord
EJET-DE-BEAULIEU ni ' Nord
pouseurs Nord REUMONT Il Nord RIBECOURT-LA-TOUR JL Nord RIEULAY Q _— Nord ROBERSART —— ll Nord ROEULX — Nord ROMBIES-ET-MARCHIPONT sh —— Nord ROMERIES L Nord ROOST-WARENDIN Nord ROSULT : Nord ROUVIGNIES : Nord RUBROUCK Nord UESNES _ Nord RUMEGIES | Nord RUMILLY-EN-CAMBRESIS __ Nord SAINS-DU-NORD L Nord SAINT-AMAND-LES-EAUX | Nord SAINT-AUBERT Nord SAINT-AUBIN : | Nord SAINT-AYBERT Nord
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-12-27-00016 - arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 110 ANNEXE V
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
V - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE
| COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
SAINT-REMY-CHAUSSEE
SAINT-SOUPLET
SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL
SAINT-VAAST-EN-CAMBRESIS
SAINT-WAAST
SALESCHES
SAMEON
SANCOURT
SARS-ET-ROSIERES
SARS-POTERIES
SASSEGNIES
SAULZOIR
SEBOURG
SEMERIES
SEMOUSIES
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
SEPMERIES
SERANVILLERS-FORENVILLE
SERCUS
SOCX __
SOLESMES
Nord
Nord
Nord
_ Nord
Nord
SOLRE-LE-CHATEAU
SOLRINNES
SOMMAING __
STAPLE
STEENE
Nord
Nord
LA COMPETENCE DECI DERARTEMENTS
SAINTE-MARIE-CAPPEL : Nord
SAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI | Nord :
SAINT-HILAIRE-SUR-HELPE Nord
SAINT-JANS-CAPPEL Nord _-
SAINT-MARTIN-SUR-ECAILLON Nord
SAINT-MOMELIN Nord
SAINT-PIERRE-BROUCK L Nord
SAINT-PYTHON Nord
Nord
Nord
STEENWERCK
STRAZEELE
TAISNIERES-EN-THIERACHE
Nord
Nord
Nord
Nord
Nord
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-12-27-00016 - arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 111 ANNEXE V
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
V —- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE
COMM ÉLA COMPETENCE DEC DEPARTEMENTS TAISNIERES-SUR-HON Nord a TEMPLEUVE-EN-PEVELE Nord TERDEGHEM Nord : THIENNES on Nord THIVENCELLE oo : Nord THUMERIES Nord THUN-L'EVEQUE : : Nord THUN-SAINT-AMAND Nord THUN-SAINT-MARTIN Nord L TILLOY-LEZ-CAMBRAI Nord TILLOY-LEZ-MARCHIENNES : Nord TOURMIGNIES Nord oo TRELON _. Nord TROISVILLES ee Nord VENDEGIES-AU-BOIS L : Nord VENDEGIES-SUR-ECAILLON Nord | VERTAIN : Nord VIESLY A Nord VIEUX-BERQUIN ES Nord VIEUX-MESNIL Nord VIEUX-RENG on Nord VILLEREAU _ EL Nord VILLERS-AU-TERTRE . Nord VILLERS-GUISLAIN - Nord VILLERS-OUTREAUX : Nord h VILLERS-PLOUICH hp Nord VILLERS-POL . Co Nord VILLERS-SIRE-NICOLE h Nord VOLCKERINCKHOVE h Nord VRED h _— Nord
WAHAGNIES | Nord
ALINCOURT-SELVIGNY : Nord
WALLERS-EN-FAGNE Nord h
WALLON-CAPPEL L ce Nord D
AMBAIX Co . Nord
WANDIGNIES-HAMAGE Nord h
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-12-27-00016 - arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 112 ANNEXE V
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
V — COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE DECI DÉPARTEMENTS
MWANNEHAIN _.- Nord
WARGNIES-LE-GRAND oo ——. Nord
WARGNIES-LE-PETIT Nord
WARHEM de Nord
WARLAING de Nord
WASNES-AU-BAC 0 Nord
WATTIGNIES-LA-VICTOIRE | Nord
[vavRECHAIN-SOUS-DENAIN .. Nord
WAVRECHAIN-SOUS-FAULX oo Nord
WEMAERS-CAPPEL oo Nord
WEST-CAPPEL Nord
WIGNEHIES : de h _ Nord
WILLIES de __ Nord
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WORMHOUT Nord
MWULVERDINGHE .. _ Nord
MWYLDER a oo Nord
ZEGERSCAPPEL oo © Nord
ZERMEZEELE de Nord
ZUYTPEENE Nord
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-12-27-00016 - arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 113 ANNEXE V
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
V — COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE DECI DÉRARTENENTS BARALLE _ __ Pas-de-Calais
BELLONNE Pas-de-Calais
BIACHE-SAINT-VAAST Pas-de-Calais
BLESSY : Pas-de-Calais
BOIRY-NOTRE-DAME : Pas-de-Calais
BOURLON Pas-de-Calais
BREBIERES Pas-de-Calais
fBUISSY Pas-de-Calais BULLECOURT : Pas-de-Calais CAGNICOURT Pas-de-Calais CORBEHEM : Pas-de-Calais DELETTES Pas-de-Calais h DURY — Pas-de-Calais ECOURT-SAINT-QUENTIN — Pas-de-Calais NQUIN-LEZ-GUINEGATTE Pas-de-Calais .... EPINOY de Pas-de-Calais RNY-SAINT-JULIEN | Pas-de-Calais STREE-BLANCHE : Pas-de-Calais ETAING Pas-de-Calais ETERPIGNY Pas-de-Calais FEBVIN-PALFART Pas-de-Calais FLECHIN Pas-de-Calais FLEURBAIX Pas-de-Calais FREMICOURT Pas-de-Calais RESNES-LES-MONTAUBAN Pas-de-Calais GOUY-SOUS-BELLONNE oo Pas-de-Calais
GRAINCOURT-LES-HAVRINCOURT Pas-de-Calais Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
HENDECOURT-LES-CAGNICOURT
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
HERMIES Pas-de-Calais
IZEL-LES-EQUERCHIN Pas-de-Calais
LAVENTIE Pas-de-Calais
LESTREM Pas-de-Calais
LIETTRES Pas-de-Calais
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-12-27-00016 - arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 114 ANNEXE V
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
V - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE DECI DEPARTEMENTS
MARQUION
NEUVIREUIL
NOREUIL
NOYELLES-SOUS-BELLONNE
ISY-LE-VERGER
PPY
PALLUEL
IPELVES
PLOUVAIN
QUEANT
QUIERY-LA-MOTTE
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
_Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
_Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
__ Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
REMY L
RIENCOURT-LES-CAGNICOURT |
RUMAUCOURT
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
SAILLY-EN-OSTREVENT
SAILLY-SUR-LA-LYS
SAINS-LES-MARQUION
SAUCHY-CAUCHY
SAUCHY-LESTREE
SAUDEMONT
THEROUANNE
TORTEQUESNE
VILLERS-LES-CAGNICOURT
VIS-EN-ARTOIS
VITRY-EN-ARTOIS
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-12-27-00016 - arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 115 Préfecture de la Somme - Sous-préfecture de
Péronne
80-2025-03-07-00004
Arrêté portant modification statutaire du
syndicat intercommunal à vocation multiple
(SIVOM) d'aide à domicile d'Albert
Préfecture de la Somme - Sous-préfecture de Péronne - 80-2025-03-07-00004 - Arrêté portant modification statutaire du syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) d'aide à domicile d'Albert 116 En PREFET
DE LA SOMME
Liberté
Égalité
Fraternité
Sous-préfecture de Péronne
ARRÊTÉ
Portant modification statutaire
du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM) d'aide à domicile d'Albert
Le préfet de la Somme
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 4 novembre 2022 portant nomination de Mme Laurence LECOUSTRE, sous-préfète de
Péronne ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme
à compter du 24 juillet 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 septembre 1982 modifié portant création du syndicat intercommunal
d'aide à domicile du canton d'Albert ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 juillet 2023 portant délégation de signature à Mme Laurence LECOUSTRE,
sous-préfète de Péronne ;
Vu la délibération du SIVOM d'Albert du 03 décembre 2024 proposant une modification statutaire sur
le lieu de son siège social, la composition de son bureau et la possibilité de conventionner avec des
communes non adhérentes afin d'assurer une continuité de prise en charge des personnes dont il avait
la charge avant la dissolution du Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale (GCSMS) ;
Vu les accords émis par les conseils municipaux des communes membres sur la modification statutaire ;
Considérant que les conditions de majorités requises sont réunies ;
Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Péronne.
ARRÊTE
Article 1er. - Les modifications statutaires relatives au changement de siège social (article 4), à la composition du bureau (article 7) et au conventionnement avec des communes non adhérentes dans le seul but d'éviter toute rupture d'accompagnement de la personne aidée (article 9) sont approuvées.
Article 2. - Les statuts modifiés sont annexés au présent arrêté.
1/2
Préfecture de la Somme - Sous-préfecture de Péronne - 80-2025-03-07-00004 - Arrêté portant modification statutaire du syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) d'aide à domicile d'Albert 117 Article 3. - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif
d'Amiens, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Article 4. - La sous-préfète de Péronne, le président du Syndicat Intercommunal à Vocation
Multiple d'aide à domicile du canton d'Albert et les maires des communes concernées sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture de la Somme.
Péronne, le 7 mars 2025
Pour le.Préfet et par délégation,
La sous-préfète de Péronne
LL.
Laurente LECOUSTRE
2/2
Préfecture de la Somme - Sous-préfecture de Péronne - 80-2025-03-07-00004 - Arrêté portant modification statutaire du syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) d'aide à domicile d'Albert 118 SIVOM d'aide 6 domicile du canton d'Albert
sivomcantonalbert® orenge.fr
rue Tien-Tsin, 80300 ALBERT
(enceinte de l'hôpital)
03 2275 4114
Statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM)
d'aide à domicile du canton d'Albert
Article 1er. - Le SIVOM se compose de 32 communes: Auchonvillers, Authuille,
Aveluy, Bazentin, Beaucourt sur Ancre, Beaumont-Hamel, Bécordel-Bécourt,
Bouzincourt, Buire sur Ancre, Carnoy-Mametz, Contalmaison, Courcelette, Curlu,
Dernancourt, Étinehem-Méricourt, Fricourt, Grandcourt, Irles, Lavièville, Maricourt,
Méaulte, Mesnil-Martinsart, Millencourt, Miraumont, Montauban de Picardie,
Morlancourt, Ovillers la Boisselle, Pozières, Pys, Ribemant sur Ancre, Thiepval et Ville
sur Ancre.
Article 2.- Le SIVOM a pour compétences :
- L'organisation et la gestion du service d'aide à domicile
- L'organisation et la gestion des emplois familiaux
Article 3. — Le syndicat est constitué pour une durée illimitée.
Article 4. - Le siège du SIVOM est fixé au 7 rue Carnot - 80300 ALBERT.
Article 5. —- Les fonctions de receveur du syndicat sont assurées par le trésorier
d'Albert.
Article 6. - Chaque commune adhérente est représentée au comité syndical par un
délégué titulaire et un délégué suppléant.
Article 7. —- La composition du bureau est déterminée par délibération du comité
syndical.
Article 8. - Le SIVOM est soumis aux dispositions du code général des collectivités
territoriales pour toutes questions qui ne sont pas réglées par les présents statuts.
Article 9. - Le SIVOM peut conventionner avec des communes non-adhérentes afin
d'assurer une continuité de prise en charge des personnes dont il avait la charge et
pour éviter toute rupture d'accompagnement de la personne aidée.
Vu pour être annexé à l'arrêté du 7 mars 2025
Pour le Préfet et par délégation,
La sousipréfète Jæpéronne
Laurénce LECOUSTRE
1/1
Préfecture de la Somme - Sous-préfecture de Péronne - 80-2025-03-07-00004 - Arrêté portant modification statutaire du syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) d'aide à domicile d'Albert 119