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Déliberation - Liste des deliberations CM 2024 03 15
Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Saint-Hostien.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 2024 03 15)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Liste des délibérations du conseil municipal du vendredi 15 Mars 2024.
Document affiché en Mairie le 21 Mars 2024.
Document publié sur le site de la commune le 21 Mars 2024.
Numéro Intitulé Sens du vote
2024-11 Désignation d’un secrétaire de séance Approuvée
2024-12 Adoption du Procès-verbal du 9 Février 2024 Approuvée
2024-13 Vote des taux des Impôts locaux 2024 Approuvée
2024-14 Échange de parcelles entre la commune et M. ROGUES Approuvée
2024-15 Vente d’une partie d’un bien de section « Les Garnasses » Approuvée
2024-16 Dénomination d’une voie du lotissement « Louche » Approuvée