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Déliberation - Liste des deliberations CM 2024 10 18
Document publié le Vendredi 18 octobre 2024 par la commune de Saint-Hostien.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 2024 10 18)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Institutions publiques,
Liste des délibérations du conseil municipal du vendredi 18 octobre 2024.
Document affiché en Mairie le 24 Octobre 2024.
Document publié sur le site de la commune le 24 Octobre 2024.
Numéro Intitulé Sens du vote
2024-38 Désignation d’un secrétaire de séance Approuvée
2024-39 Adoption du Procès-verbal du 30 Juillet 2024 Approuvée
2024-40 Création du Poste d’Adjoint Administratif Principal Approuvée
2024-41 Contrats d’assurance des risques statutaires Approuvée
2024-42 Tarif pour la location d’une salle (salle annexe au Conseil Municipal) à GRTGAZ Approuvée
2024-43 Décision sur les zones d’accélération des énergies renouvelables Approuvée