Compte-Rendu - CR+CM++10+07+20+19.30

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Compte-Rendu - CR+CM++10+07+20+19.30 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Châteauneuf-sur-Cher. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM++10+07+20+19.30)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, SEDI

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COMPTE RENDU

de la réunion ordinaire du Conseil Municipal

de Châteauneuf-sur-Cher du 10 Juillet 2020

L'an deux mil vingt le quatre juillet, Nous William PELLETIER, Maire de Châteauneuf-sur-Cher, avons

convoqué individuellement chacun des membres du Conseil Municipal à siéger à la mairie de Châteauneuf-sur-

Cher, lieu ordinaire de ses séances, le dix juillet deux mil vingt.

Le dix juillet deux mil vingt à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de

Châteauneuf-sur-Cher, convoqué le quatre juillet deux mil vingt, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie

sous la présidence de Monsieur William PELLETIER, Maire.

Conformément à l’article 12121-18 du code général des collectivités territoriales, la séance a été

publique.

Étaient présents M. William PELLETIER, Mme Marie-Christine SOUPIZET, M. Gilles COMBAUD, Mme Ghislaine

CHAPIER, M. Pascal LANDOIS, Mmes Monique GENNETEAU, Catherine MIGNARD, MM. Christophe BRUNET,

François GAMBADE, Mme Florence PIERRE, M. Benoît RICHARD, MM. Jean-Louis BEGASSAT, Ludovic COUTURE.

Etaient excusées Sandrine LOPEZ pouvoir à M. BEGASSAT, Annick FORGEAT pouvoir à M. GAMBADE.

Conformément à l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, Mme Ghislaine

CHAPIER est nommée secrétaire de séance.

La séance est ouverte à dix-neuf heures trente minutes.

A la demande de Monsieur le Maire, le Conseil municipal accepte, à l’unanimité des membres présents,

d'ajouter à l’ordre du jour la vente de l'immeuble 4 Résidence Saint-Lazare à Venesmes, l’autorisation de

mandat à l'effet de récupérer la crèche inscrite à l'inventaire communal, les travaux à la microcentrale de

Châteauneuf-sur-Cher.

Le procès-verbal de la séance du 24 Juin 2020 est approuvé à l'unanimité, le conseil municipal passe à

l’ordre du jour:

1. Plan de financement pour des travaux d'éclairage public

a. Extension au lotissement des Perrières

b. Rénovation Petite Route de bourges

c. Réparation Rue Villatte

Délégations consenties au maire par le conseil municipal

Désignation d’un délégué élu et d’un délégué agent au sein des instances du CNAS

Désignation d’un représentant auprès de l’agence Cher Ingénierie des Territoires (CIT)

Election des membres à voix délibérative de la commission d'appel d'offres

Renouvellement de la commission communale des impôts directs

Renouvellement de la commission de contrôle des élections

Election complémentaire au conseil d'administration du CCAS

Création d’un emploi saisonnier au complexe des eaux vives pour la saison 2020

10. Vente de l'immeuble sis 4 Résidence Saint-Lazare à Venesmes

11. Autorisation de mandat à l'effet de récupérer la crèche de la Basilique Notre Dame des enfants

12. Travaux à la microcentrale

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1. Pian de financement pour des travaux d’éclairage public

a. Extension au lotissement des Perrières

Monsieur le Maire présente le plan de financement prévisionnel correspondant aux travaux

d'aménagement de l'éclairage public au lotissement des Perrières (suite de l’affaire 2017-04-279).SEDI

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Le coût global des travaux est évalué à 6 340,52 € HT, la participation financière de la commune sera

calculée sur la base de 50% du montant hors taxe, soit la somme de 3 170,26 €. Le Conseil Municipal

accepte à l’unanimité ce plan de financement prévisionnel.

M. LANDOIS propose de mener une réflexion pour moderniser l'éclairage public dans la rue principale,

éventuellement privilégier l’éclairage à leds.

M. BEGASSAT interroge sur l'extension de l'éclairage public prévue au lieudit les Brosses et non suivie

d'exécution, suite au refus du conseil municipal d’implanter un poteau. M. LANDOIS propose qu'une

nouvelle demande soit présentée au SDE18 pour le lieudit Les Brosses de Châteauneuf-sur-Cher.

b. Rénovation Petite Route de Bourges

Monsieur le Maire présente le plan de financement prévisionnel correspondant aux travaux de rénovation

de l'éclairage public suite à une panne Petite Route de Bourges (Dossier 2020-04-103).

Le coût global des travaux est évalué à 609 € HT, la participation financière de la commune sera calculée sur

la base de 50% du montant hors taxe, soit la somme de 304,50 €. Le Conseil Municipal accepte à

l'unanimité ce plan de financement prévisionnel.

c. Réparation Rue Villatte

Monsieur le Maire présente le plan de financement prévisionnel correspondant aux travaux de réparation

de l'éclairage public suite à un accident Rue Villatte (dossier n°2019-04-123).

Le coût global des travaux est évalué à 920,08 € HT, la participation financière de la commune sera calculée

sur la base de 50% du montant hors taxe, soit la somme de 460,04 €. Le Conseil Municipal accepte à

l'unanimité ce plan de financement prévisionnel.

2. Délégations consenties au maire par le conseil municipal

Le Conseil municipal décide à l'unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire

les délégations suivantes :

1° arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux

et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales,

2° fixer, dans la limite de 500 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur

les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui

n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations

résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées,

3° décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas six ans,

4° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes,

5° créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux,

6° prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,

7° accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,

8° fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et

experts,

9° décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement,

10° fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme,

11° exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la

commune en soit titulaire ou délégataire (délégation de l'exercice des droits de préemption en vertu de

l'article L213-3 du code de l'urbanisme),

12° intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions

intentées contre elle devant les tribunaux administratifs. Le maire pourra également porter plainte au nom

de la commune et transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €,

13° régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules

municipaux dans la limite fixée à 5 000€,

14° donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement

aux opérations menées par un établissement public foncier local,SEDI

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15° signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme

précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone

d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2

du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances

rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation

pour voirie et réseaux,

16° exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la

commune.pour un montant inférieur à 500 000 euros, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du

même code,

17° autoriser au nom de la commune le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre dont le montant ne dépasse pas 500 €,

18° exercer au nom de la commune le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre

1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.

3. Désignation d’un délégué élu et d’un délégué agent au sein des instances du CNAS

Le CNAS est un organisme de portée nationale qui a pour objet l’amélioration des conditions de vie des

personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles. A cet effet, il propose à ses bénéficiaires

un très large éventail de prestations (aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture,

chèques-réduction, ...) qu’il fait évoluer chaque année afin de répondre à leurs besoins et à leurs attentes.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et par vote à main levée, désigne à l'unanimité Mme Ghislaine

CHAPIER en qualité de déléguée élue pour participer aux assemblées délibérantes du CNAS. Mme SIEUR,

adjoint administratif territorial, est renouvelée dans ses fonctions de déléguée agent du CNAS.

4. Désignation d’un représentant auprès de l’agence Cher Ingénierie des Territoires (CIT)

Vu la délibération n°DEL-070917-035 en date du 7 Septembre 2017 par laquelle le Conseil municipal a

décidé d’adhérer à l’agence Cher Ingénierie des Territoires (CIT) à compter du 1er Janvier 2018, vu l’article

9 des statuts de l'agence « Cher Ingénierie des Territoires » portant sur le conseil d'administration et

notamment sur la désignation. d’un représentant en tant que délégué, considérant le renouvellement du

conseil municipal à l'issue des élections du 15 Mars 2020 et l'installation de ce nouveau conseil le 23 Mai

2020, le conseil municipal désigne à l’unanimité François GAMBADE pour représenter la commune au sein

des instances décisionnelles de l'agence « Cher Ingénierie des Territoires ».

5. Election des membres à voix délibérative de la commission d'appel d'offres

À la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission d’appel d’offres pour la durée

du mandat. Outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par

le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. L'élection des

membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret et il convient de procéder

de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires. Le Conseil municipal décide

de procéder à l'élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission

d’appel d'offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste :

Membres titulaires

Nombre de votants : 15

Bulletins blancs ou nuls : O

Nombre de suffrages exprimés : 15

Sièges à pourvoir : 3

Quotient électoral (suffrages exprimés / sièges à pourvoir) : 5

Une seule liste s'est présentée, qui a obtenu 15 voix, soit les 3 sièges à pourvoir.

Sont proclamés élus les membres titulaires suivants :

A : Mme Marie-Christine SOUPIZET

B : M. Gilles COMBAUD

C : Mme Sandrine LOPEZSEDI

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Membres suppléants

Nombre de votants : 15

Bulletins blancs ou nuls : O0

Nombre de suffrages exprimés : 15

Sièges à pourvoir : 3

Quotient électoral (suffrages exprimés / sièges à pourvoir) : 5

Une seule liste s’est présentée, qui a obtenu 15 voix, soit les 3 sièges à pourvoir.

Sont proclamés élus les membres suppléants suivants :

A : Mme Florence PIERRE

B : M. Jean-Louis BEGASSAT

C : Mme Annick FORGEAT

Le Maire désigne, pour le représenter en cas d’absence à la commission d'appel d’offres, Mme Monique

GENNETEAU.

6. Renouvellement de la commission communale des impôts directs

Conformément au 1 de l’article 1650 du Code général des impôts (CGI), une commission communale des

impôts directs doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est composée du Maire en

qualité de président de la commission, de six commissaires titulaires et six commissaires suppléants.

La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur départemental des finances publiques

à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée par le conseil municipal.

Ainsi sont proposés :

Jean-Claude MAURIN Gérard COURTEBOEUF Denis JOUANIN

Nadine BLANCHARD Marie-Chantal FROMENTEAU Jean-Paul MOUCHET

Odile NIVET Danielle VANNIER Christian GEORGES

Hervé CORNOT Olivier ROBELIN Rémy DESBOIS

Jean-Pierre REICHERT Alain GUILLAUMIN Bernadette CHERRIER

Patrice KOVACHICHE Christiane CONTENT Jean-Michel GRAUX

Fabrice POMMIER Christine LELOUP Jean-Marc CHERY

Eliane ROGER Brigitte JOSEPH Catherine CANARD

7. Renouvellement de la commission de contrôle des élections

La loi n°2016-1048 du 1er Août 2016 a réformé intégralement les modalités de gestion des listes électorales

et créé un répertoire électoral unique et permanent dont la tenue est confiée à l'INSEE. Par la réforme, le

Maire se voit transférer en lieu et place de la commission administrative la compétence pour statuer sur les

demandes d'inscription et de radiation, le contrôle à posteriori est opéré par une commission de contrôle

entre le 24ème et le 21ème jour avant chaque scrutin ou en l'absence de scrutin au moins une fois par an.

Après concertation, les conseillers municipaux prêts à participer aux commissions de contrôle sont :

-liste conduite par M. William PELLETIER : Monique GENNETEAU, Catherine MIGNARD, Benoît RICHARD

liste conduite par M. Jean-Louis BEGASSAT : Jean-Louis BEGASSAT, Sandrine LOPEZ

8. Election complémentaire au conseil d'administration du CCAS

Le maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu sur une liste.

La délibération du conseil municipal n° DEL-240620-045 en date du 24 Juin 2020 a décidé de fixer à 5 le

nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d'administration du CCAS.

Le conseil municipal procède à l'élection de ses représentants au conseil d'administration.

Une seule liste s’est présentée, elle a obtenu 15 voix, soit les 5 sièges à pourvoir.

Ont été proclamés membres du conseil d'administration :

- Mme Ghislaine CHAPIER

- Mme Monique GENNETEAU

- Mme Florence PIERRESEDI

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- Mme Annick FORGEAT

- Mme Marie-Christine SOUPIZET

9. Création d’un emploi saisonnier au complexe des eaux vives pour la saison 2020

Considérant la nécessité de créer un emploi contractuel d’adjoint d’animation de 2ème classe pour un

accroissement saisonnier d'activité au complexe des eaux vives, le Maire propose au conseil municipal de

créer cet emploi à temps complet du 1er Août 2020 au 31 Janvier 2021.

Le conseil municipal de Châteauneuf-sur-Cher décide à l’unanimité la création d’un emploi d’adjoint

d'animation contractuel à temps complet pour la période du 1er Août 2020 au 31 Janvier 2021, la

rémunération sera calculée sur la base de l’indice brut 376 majoré 346, et les crédits nécessaires à la

rémunération et aux charges de l'agent nommé seront inscrits au budget.

M. PELLETIER rappelle que l’emploi créé a pour finalité de remplacer M. MARY pendant ses congés annuels,

que les missions ne peuvent pas être exercées sans expérience professionnelle.

10. Vente de l’immeuble sis 4 Résidence Saint-Lazare à Venesmes

Madame Lucienne MAZIER, en son vivant domiciliée 4 Résidence Saint Lazare à Venesmes, a institué pour

légataire universelle la commune de Châteauneuf-sur-Cher. La succession comprend une maison et ses

annexes cadastrées section B parcelles 1046, 1107 au 4 Résidence Saint Lazare à Venesmes.

Cet immeuble, mis en vente au prix de 20 000 € par délibération du conseil municipal du 18 Septembre

2019, est actuellement loué pour un montant de 300 € par mois à Madame Aurélia LE ROY.

Considérant que Monsieur Dominique LUQUET souhaite acquérir ce bien au prix proposé de 20 000 £, le

conseil municipal autorise le Maire à signer tout acte découlant de cette vente à l’étude de Maître Laurent

RAINIS.

M. PELLETIER donne lecture d’un courrier de Maître Laurent RAINIS daté du 3 Juillet 2020. Celui-ci souhaite

préciser que l'office notarial n’a pas surestimé le prix de la maison en Novembre 2019, qu’il convient de

comparer ce qui est comparable en terme de surface habitable.

11. Autorisation de mandat à l'effet de récupérer la crèche de la Basilique Notre Dame des enfants

Le conseil municipal donne mandat au maire de confier à Maître Cédric FISCHER, avocat au barreau de

Paris (FTMS Avocats 57 boulevard Malesherbes 75008 Paris) un mandat ad item afin de conseiller et

défendre la commune de Châteauneuf-sur-Cher et de conduire toutes les procédures nécessaires ou

simplement utiles à la restitution de la crèche de la basilique inscrite au n° 28 de l'inventaire dressé le 29

Janvier 1906 , ainsi que tout huissier ou autre professionnel dont l'intervention serait requise.

12. Travaux à la microcentrale

A l'unanimité, le Conseil municipal décide d’engager la dépense pour la mise en place d’un aspirateur

diffuseur sur la microcentrale hydroélectrique.

Affaires diverses :

- M. BEGASSAT rappelle le parapet sinistré et toujours pas remplacé sur le Pont du Cher, il lui est

répondu que cette réparation est à la charge du Conseil Départemental.

- M. BEGASSAT demande pourquoi le logement au 1° étage du 2 Place de l'Hôtel de Ville (au-dessus du

cabinet médical) n’est pas loué. M. LANDOIS explique que les fenêtres ont été changées sans tenir

compte de l’espace à réserver pour remettre les volets existants. Il est donc demandé de régulariser

cette situation en commandant des volets afin de louer cet appartement.

- Les conseillers municipaux échangent sur les travaux effectués sans autorisation d’urbanisme (clôture

Rue des Lilas, crépis blanc et volets noirs Rue du Colombier, ..), sur les stationnements Rue de la

Chaussée et Rue du Champ Bon, les emplacements réservés par les riverains Rue du Génada avec la

pose de cônes en plastique. Il est demandé à ce que la mairie rappelle à l’ordre les personnes

concernées.SEDI

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M. COUTURE souhaite souligner le travail du service technique dans la propreté des rues.

Mme SOUPIZET demande à ce que l'arbre, situé sur une parcelle privée Rue Larocque Latour, soit

coupé pour supprimer un danger.

Pour donner suite aux remarques de M. BEGASSAT, M. LANDOIS propose de se rapprocher d’une

entreprise compétente et de signer un contrat d'entretien pour le nettoyage et l'enlèvement des

arbres dans le canal.

M. RICHARD rappelle les arbres morts à Boissereau, la nécessité de désherber aux pieds des bancs de

l'aire de jeux.

Mme PIERRE évoque le manque de bancs le long du canal.

Mme SOUPIZET propose d'inscrire à un prochain ordre du jour l’extension de la vidéoprotection.

M. LANDOIS revient sur le problème des peupliers en bord de rivière entre les lieudits l'ile et

Boissereau, informe qu’un peuplier possède une valeur marchande jusqu’à ce que le tronc atteigne 60

cm de diamètre. Au-delà, il n’est plus vendable. Un agent de l'ONF a visité le site et confirmé la

nécessité de tous les abattre, étant précisé qu’il est difficile de « trier » les arbres à couper. Pour M.

GAMBADE, le conseil municipal n'avait pas suffisamment de renseignements pour délibérer à la

réunion précédente. À la majorité (13 Pour et 2 abstentions), le conseil municipal autorise M. LANDOIS

à trouver un acquéreur pour abattre et enlever les peupliers sachant qu’il sera impossible de

dessoucher en bordure de rivière.

Mme CHAPIER rapporte au conseil municipal le problème des chats errants Rue de la Chaume, rappelle

que la collectivité est dans l'obligation de stériliser pour éviter la prolifération. Une association basée à

Levet stérilise les chats sans maître et participe financièrement à hauteur de 50% aux frais de

stérilisation.

La séance est levée à 22h00.

William PELLETIER | Marie-Christine SOUPIZET Gilles COMBAUD

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Jean-Louis BEGASSAT Sandrine LOPEZ Ludovic COUTURE

Pouvoir à Jean-Louis BEGASSAT