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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Châteauneuf-sur-Cher.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+10+07+20+18.00)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
SEDI
30700
UZES
(0310)
-Réf.
319016
COMPTE RENDU
de la réunion ordinaire du Conseil Municipal
de Châteauneuf-sur-Cher du 10 Juillet 2020
L'an deux mil vingt le quatre juillet, Nous William PELLETIER, Maire de Châteauneuf-sur-Cher, avons
convoqué individuellement chacun des membres du Conseil Municipal à siéger à la mairie de Châteauneuf-sur-
Cher, lieu ordinaire de ses séances, le dix juillet deux mil vingt.
Le dix juillet deux mil vingt à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de Châteauneuf-sur-
Cher, convoqué le quatre juillet deux mil vingt, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de
Monsieur Wifliam PELLETIER, Maire.
Conformément à l’article 12121-18 du code général des collectivités territoriales, la séance a été
publique.
Étaient présents M William PELLETIER, Mme Marie-Christine SOUPIZET, M. Gilles COMBAUD, Mmes Ghislaine
CHAPIER, Monique GENNETEAU, Catherine MIGNARD, M. François GAMBADE, Mme Florence PIERRE, M. Benoît
RICHARD, MM. Jean-Louis BEGASSAT, Ludovic COUTURE.
Etaient excusés Pascal LANDOIS, Sandrine LOPEZ pouvoir à M. BEGASSAT, Christophe BRUNET pouvoir à M.
PELLETIER, Annick FORGEAT pouvoir à M. GAMBADE.
Conformément à l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, Mme Ghislaine
CHAPIER est nommée secrétaire de séance.
La séance est ouverte à dix-huit heures.
1. Désignation des délégués et des suppléants pour l'élection des sénateurs du 27 Septembre 2020
Le maire a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 14 conseillers présents ou
représentés et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie.
Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R.133 du code électoral, le bureau électoral est présidé
par le maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les
plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à savoir Marie-Christine SOUPIZET, Monique GENNETEAU, Benoît
RICHARD, Ludovic COUTURE.
Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue
de l'élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R.133 du code électoral, les
délégués et leurs suppléants sont élus sans débat au scrutin secret simultanément, sur une même liste paritaire
à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote
préférentiel. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu. Le maire a rappelé que les
délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les
membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Le maire a indiqué que conformément
aux articles L. 284 à L.286 du code électoral, le conseil municipal devait élire 3 délégués et 3 suppléants. Les
candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y a de délégués et de
suppléants à élire, soit sur une liste incomplète {art. L. 289 du code électoral). Les listes présentées doivent
respecter l’alternance d’un candidat de chaque sexe. Avant l’ouverture du scrutin, le maire a constaté que 2
listes de candidats ont été déposées.
Nom de la liste ou du candidat tête de liste Liste nominative des candidats
1- William PELLETIER William PELLETIER, Marie-Christine SOUPIZET, Pascal
LANDOIS, Florence PIERRE, Benoît RICHARD, Ghislaine
CHAPIER
2- Châteauneuf Autrement Jean-Louis BEGASSAT, Sandrine LOPEZ, Ludovic
COUTURE SEDI
30700
UZES
(0310)
-Réf.
319016
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une
- seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié du modèle uniforme. Le président a constaté, sans toucher le bulletin,
que le conseiller municipal l'a déposé lui-même dans l’urne.
Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont
immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Nombre de conseillers présents à l'appel
n'ayant pas pris part au vote: O
Nombre de votants (bulletins déposés): 14
Nombres de suffrages déclarés nuls par le bureau: 0
Nombre de suffrages exprimés : 14
Nom de la liste ou du candidat tête de liste | Suffrages Nombre de délégués | Nombre de suppléants
obtenus obtenus obtenus
1- William PELLETIER 11 3 3
2- Châteauneuf Autrement 3 0 0
Le Maire a proclamé délégués élus William PELLETIER, Marie-Christine SOUPIZET, Pascal LANDOIS
et suppléants élus Florence PIERRE, Benoît RICHARD, Ghislaine CHAPIER.
Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-verbal.
La séance est levée à 19h00.
William PELLETIER Marie-Christine SOUPIZET Gilles COMBAUD
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Pascal LANDOIS Monique GENNETEAU
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Catherine MIGNARD Christophe BRUNET
Pouvoir à PELLETIER
Florence PIERRE
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