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Conseil Municipal - DE 21.03.2024 02
Conseil Municipal - DE 21.03.2024 08
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DE 21.03.2024 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
REÇU EN PREFECTURE !Î
le 16/84/2824
Application agrée
70_DE-054-215400885-20240410-DE 21032024
E-legaite com F N° DE/31/7.1/21.03.2024-08
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DES DELIBERATIONS
Commune de
PERNES-LES-FONTAINES DU CONSEIL MUNICIPAL DR mr
SEANCE DU 21 MARS 2024
(Date de convocation : 15 Mars 2024)
Conseillers Municipaux en exercice : | 29 L’An deux mille vingt-quatre etle vingt et un Mars à dix-huit heures trente minutes, le
Présents : 21 | Conseil Municipal de la Commune de Absents excUsÉS ayant donné PERNES-LES-FONTAINES, régulièrement procuration : 8 | convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par Absents excusés non représentés : / | la loi, dans le lieu habituel des séances, sous Absent non excusé : / | la présidence de Monsieur Laurent Votants : 29 | COMTAT, Premier Adjoint au Maire.
Etaient présents: Monsieur Didier CARLE, Monsieur Laurent COMTAT, Madame Aurélie VERNHES, Monsieur Gérôme VIAU, Madame Aurélie DEVEZE, Monsieur Guillaume PASCAL, Madame Valérie PEYRACHE, Monsieur Christian GORLIN, Madame Anne CUNTY, Monsieur Christian SOLLIER, Madame Claudine CHAUVET, Monsieur Eric BOYER, Madame Isabelle DESRUT, Madame Gisèle GIRARD, Madame Patricia VIVARES, Monsieur Franck RIMBERT, Monsieur Jean- Claude DANY, Madame Nancy GONTIER, Monsieur Robert IGOULEN, Monsieur Jean- Claude GRAVIERE, Monsieur Patrick MONTY.
Pouvoirs : Monsieur Fulgencio BERNAL (procuration à Monsieur Gérôme VIAU), Madame Nadège BOISSIN (procuration à Madame Aurélie DEVEZE), Madame Marlène LAUGIER (procuration à Madame Valérie PEYRACHE), Madame Magali PEYRONNET (procuration à Madame Patricia VIVARES), Monsieur Antoine BARBIEUX (procuration à Monsieur Guillaume PASCAL), Madame Géraldine PETIT (procuration à Madame Isabelle DESRUT), Monsieur Pascal BREMOND (procuration à Madame Aurélie VERNHES), Madame Sabrina BOHIGUES (procuration à Monsieur Robert IGOULEN).
Il a été procédé conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal : Gérôme VIAU ayant obtenu l’unanimité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Approbation du compte administratif 2023 — Budget Ville.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L.2121-14, L.2121-31, L.2341-1, L.2342-1 et 2, L 2343-1 et 2,
Vu l’approbation du budget primitif de l’exercice 2023 par le Conseil Municipal lors de sa séance du 13 Avril 2023,
Vu la décision modificative budgétaire approuvée par le Conseil Municipal lors de sa séance du 14 Décembre 2023,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire sur les conditions d’exécution du Budget de l'exercice 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, ë REÇU EN PREFECTURE 1
le 16/84/2824
2 Application agréée E-leqalte com 1
70_DE-064-215400885-20240410-DE 21032024
Considérant que Monsieur le Maire s’est retiré au moment du vote,
ADOPTE, par 25 voix pour et 3 contre (Monsieur Robert IGOULEN, Madame Sabrina BOHIGUES (par procuration) et Monsieur Jean-Claude GRAVIERE), le compte administratif 2023 dressé par Monsieur le Maire, arrêté comme suit :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
LIBELLES Dépenses ou | Recettes ou Dépenses ou Recettes ou | Dépenses ou Recettes ou
déficits excédents déficits excédents déficits excédents Résultats
reportés 623 367,13 51 192,28 674 559,41 Opérations de 12 935 l'exercice 3 647 884,40] 3 761 581,33 12 258 466,42 543,11 | 15906 350,82] 16 697 124,44 12 986
TOTAUX 3 647 884,40] 4 384 948,46 12 258 466,42 735,391 15906 350,82] 17 371 683,85 Résultats de
clôture 737 064,06 728 268,97 1 465 333,03
Restes à réaliser | 2 639 194,96 1215 380,35 1 423 814,61 TOTAUX
CUMULES 2 639 194,96 1952 444,41 728 268,97 1 423 814,61 1 465 333,03 RESULTATS
DEFINITIFS 686 750,55 728 268,97 41 518,42
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Le Secrétaire de Séance
Gérôme VIAU Laurent COMTAT
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes qui peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyen" accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou sa notification.
Transmise au représentant de l'Etat le : 10 Avril 2024
Publiée le : 10 Avril 2024