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Conseil Municipal - DE 21.03.2024 02
Conseil Municipal - DE 21.03.2024 01
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DE 21.03.2024 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Industrie,
l REÇU EN PREFECTURE Î
le 16/84/2824
L Application
99 _DE-054-21540088
se E-legalte com F N° DE/31/5.4/21.03.2024-01
5-20240410-DE_21032024
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DES DELIBERATIONS
Commune de
PERNES-LES-FONTAINES DU CONSEIL MUNICIPAL
DR Te
SEANCE DU 21 MARS 2024
(Date de convocation : 15 Mars 2024)
L’An deux mille vingt-quatre et le vingt et
un Mars à dix-huit heures trente minutes, le
Présents : 20 | Conseil Municipal de la Commune de Absents excusés ayant donné PERNES-LES-FONTAINES, régulièrement
Conseillers Municipaux en exercice : | 29
procuration : 9 | convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par Absents excusés non représentés : / | la loi, dans le lieu habituel des séances, sous Absent non excusé : / | la présidence de Monsieur Laurent Votants : 29 COMTAT, Premier Adjoint au Maire.
Etaient présents: Monsieur Didier CARLE, Monsieur Laurent COMTAT,
Madame Aurélie VERNHES, Monsieur Gérôme VIAU, Madame Aurélie DEVEZE,
Monsieur Guillaume PASCAL, Madame Valérie PEYRACHE, Monsieur Christian GORLIN, Madame Anne CUNTY, Monsieur Christian SOLLIER, Madame Claudine CHAUVET, Madame Isabelle DESRÜT, Madame Gisèle GIRARD, Madame Patricia VIVARES, Monsieur Franck RIMBERT, Monsieur Jean-Claude DANY, Madame Nancy GONTIER, Monsieur Robert IGOULEN, Monsieur Jean-Claude GRAVIERE, Monsieur Patrick MONTY.
Pouvoirs : Monsieur Fulgencio BERNAL (procuration à Monsieur Gérôme VIAU), Madame Nadège BOISSIN (procuration à Madame Aurélie DEVEZE), Monsieur Eric BOYER (procuration à Monsieur Laurent COMTAT), Madame Marlène LAUGIER (procuration à Madame Valérie PEYRACHE), Madame Magali PEYRONNET (procuration à Madame Patricia VIVARES), Monsieur Antoine BARBIEUX (procuration à Monsieur Guillaume PASCAL), Madame Géraldine PETIT (procuration à Madame Isabelle DESRUT), Monsieur Pascal BREMOND (procuration à Madame Aurélie VERNHES), Madame Sabrina BOHIGUES (procuration à Monsieur Robert IGOULEN).
Il a été procédé conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal : Gérôme VIAU ayant obtenu l’unanimité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Compte rendu des décisions municipales
LE CONSEIL MUNICIPAL :
PREND ACTE des décisions que Monsieur le Maire a été amené à prendre dans le cadre des délégations qui lui ont été données par le Conseil pour accomplir certaines missions conformément aux dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, à savoir :
N° 2024-10 du 12 Février 2024 relative au non exercice du droit de préemption sur les fonds commerciaux, les fonds de commerces et les baux commerciaux, pour le fonds de commerce sis 5, Quai de Verdun. Le montant de la vente amiable est de 119 000,00 euros.
N° 2024-11 du 13 Février 2024 relative à l’avenant n° 4 au marché de services pour la maintenance préventive et corrective des matériels de cuisine de la Ville conclu avec la SAS FROID CUISINE INDUSTRIE, augmentant de 10 % le montant maximum de l’accord-cadre en le portant à 15 750.00 euros H.T. au lieu de 11 250.00 euros H.T. pour la dernière année d’exécution du marché.
seu REÇU EN PREFECTURE 1
le 16/84/2824
Application agréée E-leqgalte «x
99_DE-054-215400885-20240410-DE 21032024
N° 2024-12 du 13 Février 2024 relative la convention de services à conclure avec le Syndicat d’Energie Vauclusien (SEV) pour la réalisation d’études de faisabilité de production d’énergie thermique à base de géothermie pour la future crèche, l’école primaire Jean Moulin et l’école maternelle Jean Moulin, et obtenir, le cas échéant, l’attribution des aides du Fonds Chaleur et de la Région. Le montant de la prestation est estimé à 13 776,00 euros TTC pour une surface de bâtiments de 4 303 m? auquel s’ajoute une majoration de 688.80 euros TTC pour la direction d’opération.
N° 2024-13 du 19 Février 2024 relative à la passation d’un avenant n°3-TO2 dans le cadre des marchés de travaux pour la restauration et l’aménagement de l’Hôtel de Ville Ancien Hôtel de Brancas - Lot 03 : Menuiseries extérieures / intérieures avec la SARL Les Métiers du Bois, pour des travaux modificatifs apparus opportuns. Ces modifications entraînent une moins-value de 1 157.00 euros HT. La marché initial TF-TOTF + TOI + TO2-TOTO2 d’un montant de 306 888.50 euros HT est porté à 299 311.52 euros HT. (toutes modifications comprises).
N° 2024-14 du 26 Février 2024 relative à la conclusion d’un avenant au baïl mixte commercial conclu le 1° Janvier 2024 pour le logement et le local sis 57, Rue Victor Hugo, pour l’ajout d’un preneur pour l’exploitation d’un fonds commercial de création en maroquinerie, petite maroquinerie et accessoires pour animaux à compter du 1° mars 2024, avec l’accord du premier preneur.
N° 2024-15 du 28 Février 2024 relative à la conclusion d’un contrat de location pour le logement sis 34, Rue Gambetta, d’une superficie totale de 99,06 m°? à compter du 1° Mars 2024. Le montant du loyer mensuel est fixé à 627,05 euros HT...
N° 2024-16 du 11 Mars 2024 relative à la conclusion d’un bail professionnel pour le local sis 9, Place et Jardin Dominique Corti, d’une superficie de 57,33 m°?, du 15 Mars 2024 au 14 Mars 2030 pour l’exercice de la profession de médecin. Le montant du loyer mensuel est fixé à 400,00 euros HT.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Le Secrétaire de Séance Pour extrait conforme, le Maire,
Gérôme VIAU
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes qui peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyen" accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou sa notification.
Transmise au représentant de l'Etat le : 10 Avril 2024
Publiée le : 10 Avril 2024