Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - DE 21.03.2024 09
Conseil Municipal - DE 21.03.2024 08
Conseil Municipal - DE 21.03.2024 10
Conseil Municipal - DE 21.03.2024 05
Conseil Municipal - DE 21.03.2024 06
Conseil Municipal - DE 21.03.2024 03
Conseil Municipal - DE 21.03.2024 04
Conseil Municipal - DE 21.03.2024 01
Conseil Municipal - DE 21.03.2024 11
Conseil Municipal - DE 21.03.2024 02
Conseil Municipal - DE 21.03.2024 07
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DE 21.03.2024 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
l RECÇU EN PREFECTURE 1!
le 18/84/2824
L PER aqnEÉe ER EOn 1 N° DE/31/7.1/21.03.2024-07 99 _DE-054-215400885-20240410-DE_ 21032024
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DES DELIBERATIONS Commune de
PERNES-LES-FONTAINES DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 MARS 2024
(Date de convocation : 15 Mars 2024)
Conseillers Municipaux en exercice : | 29 L’An deux mille vingt-quatre et le vingt et un Mars à dix-huit heures trente minutes, le
Présents : 21 | Conseil Municipal de la Commune de Absents excusés ayant donné PERNES-LES-FONTAINES, régulièrement procuration : 8 | convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par Absents excusés non représentés : / | la loi, dans le lieu habituel des séances, sous Absent non excusé : | la présidence de Monsieur Laurent Votants : 29 | COMTAT, Premier Adjoint au Maire.
Etaient présents: Monsieur Didier CARLE, Monsieur Laurent COMTAT, Madame Aurélie VERNHES, Monsieur Gérôme VIAU, Madame Aurélie DEVEZE, Monsieur Guillaume PASCAL, Madame Valérie PEYRACHE, Monsieur Christian GORLIN, Madame Anne CUNTY, Monsieur Christian SOLLIER, Madame Claudine CHAUVET, Monsieur Eric BOYER, Madame Isabelle DESRUT, Madame Gisèle GIRARD, Madame Patricia VIVARES, Monsieur Franck RIMBERT, Monsieur Jean- Claude DANY, Madame Nancy GONTIER, Monsieur Robert IGOULEN, Monsieur Jean- Claude GRAVIERE, Monsieur Patrick MONTY.
Pouvoirs : Monsieur Fulgencio BERNAL (procuration à Monsieur Gérôme VIAU), Madame Nadège BOISSIN (procuration à Madame Aurélie DEVEZE), Madame Marlène LAUGIER (procuration à Madame Valérie PEYRACHE), Madame Magali PEYRONNET (procuration à Madame Patricia VIVARES), Monsieur Antoine BARBIEUX (procuration à Monsieur Guillaume PASCAL), Madame Géraldine PETIT (procuration à Madame Isabelle DESRUT), Monsieur Pascal BREMOND (procuration à Madame Aurélie VERNHES), Madame Sabrina BOHIGUES (procuration à Monsieur Robert IGOULEN).
Il a été procédé conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal : Gérôme VIAU ayant obtenu l’unanimité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Il a été procédé conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal : Gérôme VIAU ayant obtenu l’unanimité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Approbation du compte de gestion du Comptable Public
Exercice 2023 — Budget Ville.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L.2121-29 et L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,
Après s’être fait présenter le budget primitif et la décision modificative de l’exercice 2023, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Comptable Public accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, ë REÇU EN PREFECTURE Î
le 16/84/2824
L Application agréée E-legalte com 1
99_DE-054-215400885-20240410-DE 21032024
Après s’être assuré que le Comptable Public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
CONSIDERANT que tout est bien établi,
1° - statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1‘ janvier au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2° - statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et du budget annexe,
3° - statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
LE CONSEIL MUNICIPAL :
A l’unanimité,
DECLARE que le compte de gestion du budget communal dressé pour l’exercice 2023 par Monsieur le Comptable Public, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Le Secrétaire de Séance Pour extrait conforme, le Maire,
Gérôme VIAU Didier CARLE
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet
d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes qui peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyen" accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou sa notification.
Transmise au représentant de l'Etat le : 10 Avril 2024
Publiée le: 10 Avril 2024