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Déliberation - CM du 2025 06 11 Deliberations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biolle.
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Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Environnement,
COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
JUIN
2025
A
20H00
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation
: le 04 juin
2025
Envoyée
le O4 juin
2025
Affichée
le 04 juin
2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 15
Votants:
22
Représentés
: 7
Absent:
1
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Benoît
BADIN,
Sylvain
QUILLET,
Sabine
LEOPOLD),
Florent
QUAY,
Claire
MOCELLIN,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Christophe
PITILLI,
Véronique
BOINON,
Lionel
COURRIER
Ayant
donné
procuration
:
Marie-Rose
GOURY
à
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Bao
CALLOUD
à
Claire
MOCELLIN,
Séverine
BUTTIN
à
Fabien
COUDURIER,
Sandrine
RIO
à
Julie
NOVELLI,
David
PERRIN
à
Christophe
PITILLI,
Frank
BAC-DAVID
à Jean-Paul
MICHELLIER,
Sébastien
DELATTAIGNANT
à Lionel
COURRIER
Absent
: Olivier
DELESSE
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2025-035
- RESSOURCES
HUMAINES
-
CRÉATION
D’EMPLOIS
:
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Rapport
de
Julie
NOVELLE,
Maire
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2313-1,
R2313-3,
R2313-8 ; Vu
le
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
notamment
son
article
L313-1
;
Vu
les décrets
portants
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et organisant
les
grades
s'y
rapportant
;
Les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
leur
organe
délibérant.
Il
leur
appartient
donc
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
dans
le
respect
des
dispositions
de
la
loi
précitée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale.
I!
est
indispensable
de
mettre
à jour
ce
tableau
des
effectifs
en
cas
de
modification
de
création,
de
suppression
ou
de
modification
de
la durée
hebdomadaire
d'un
poste.
En
cas de suppression
d'emploi,
la décision
est soumise
à l'avis préalable
du Comité
Technique
du
Centre
de
Gestion
de
la Savoie.
Par
ailleurs,
l'avancement
de
grade
est
accordé
par
l'autorité
territoriale
aux
agents
remplissant
les
conditions
d'ancienneté
et/ou
de
réussite
à un
examen
professionnel
après
appréciation
de
leur
valeur
professionnelle
et des
acquis
de
l'expérience.
L'ancienneté
requise,
fixée
pour
chaque
cadre
d'emplois,
peut
comprendre
une
certaine
ancienneté
dans
un
échelon
ou
une
certaine
durée
de
services
effectifs
dans
un
grade
et/ou
dans
un
cadre
d'emplois.
L'accès
au
grade
d'avancement
peut
avoir
lieu
suivant
l'une
ou
l'autre
des
modalités
suivantes
:
-
Après
réussite
à
un
examen
professionnel,
par
voie
d'inscription
sur
un
tableau
annuel
d'avancement
établi
par
l'autorité
territoriale
après
appréciation
de
la valeur
professionnelle
et
des
acquis
de
l'expérience
de
l'agent
au
vu
des
lignes
directrices
de
gestion
de
la collectivité, -
Après
inscription
sur
le
tableau
annuel
d'avancement
établi
par
l'autorité
territoriale
par
appréciation
de
la valeur
professionnelle
et des
acquis
de
l'expérience
professionnelle
de
l'agent
au vu
des
lignes
directrices
de
gestion
de
la collectivité.
Un
agent
de
la collectivité
peut
bénéficier
d'un
avancement
de
grade
dans
le
cadre
de
son
déroulé
de
carrière. Il convient
donc
de
créer
le poste
correspondant,
ceci
à effectif constant.
En
conséquence,
Madame
le
Maire
propose
à
l’assemblée
délibérante
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
- _
DÉCIDE,
pour
l'avancement
de
grade,
compte
tenu
de
l’évolution
des
postes
de
travail
et des
missions
assurées,
de
créer,
à effectif
constant
:
o
Un
poste
d’adjoint
territorial
d'animation
principal
de
2ème
classe
à temps
complet,
o
Un
poste
d’auxiliaire
de
puériculture
de
classe
supérieure
à temps
non
complet
à raison
de
28
heures
hebdomadaires.
-
APPROUVE
la modification
du
tableau
des
effectifs
en
conséquence ;
-__
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget ;
- __ AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
les
documents
afférents.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Julie
NOVELLI
Marie-Thérèse
BICHOFF COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
JUIN
2025
A
20H00
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation
: le 04 juin
2025
Envoyée
le 04 juin
2025
Affichée
le 04 juin
2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 15
Votants
: 22
Représentés
: 7
Absent:
1
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Benoît
BADIN,
Sylvain
QUILLET,
Sabine
LEOPOLD),
Florent
QUAY,
Claire
MOCELLIN,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Christophe
PITILLI
Véronique
BOÏNON,
Lionel
COURRIER
Avant
donné
procuration :
Marie-Rose
GOURY
à
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Bao
CALLOUD
à
Claire
MOCELLIN,
Séverine
BUTTIN
à
Fabien
COUDURIER,
Sandrine
RIO
à
Julie
NOVELELI,
David
PERRIN
à
Christophe
PITILLI,
Frank
BAC-DAVID
à Jean-Paul
MICHELLIER,
Sébastien
DELATTAIGNANT
à Lionel
COURRIER
Absent
: Olivier
DELESSE
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2025-036
-
RESSOURCES
HUMAINES
—
CRÉATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
SUITE
À
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
- ARTICLE
L.332-23-1°
Rapport
de
Julie
NOVELLIE
Maire
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
;
Considérant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
leur
organe
délibérant
;
Considérant
qu’il
appartient
aux
collectivités
ou
établissements
de
fixer
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
dans
le
respect
des
dispositions
réglementaires
et statutaires
de
la fonction
publique
territoriale
;
Considérant
qu’il
est
indispensable
de
mettre
à jour
le
tableau
des
effectifs
en
cas
de
création,
de
suppression
ou
de
modification
de
la durée
hebdomadaire
d’un
poste
;
Considérant
l'accroissement
temporaire
d’activité
à la crèche
municipale
« Les
P'tits
Pompons
»
dû
au
renouvellement
de
disponibilité
d’un
agent
titulaire
et au
temps
partiel
d’un
autre
agent
titulaire
;
Considérant
la
nécessité
d’assurer
le bon
fonctionnement
de
la
structure,
il convient
de
procéder
à un
recrutement
pour
accroissement
temporaire
d'activité
d’une
durée
de
6 mois
sur
le grade
d’auxiliaire
de
puériculture
à temps
complet
; ceci
à effectif constant.
Madame
le Maire
propose
à l’assemblée
délibérante
de recourir
à un
emploi
d’accroissement
temporaire
d’activité,
pour
une
durée
de 6 mois,
sur le grade
d’auxiliaire
de puériculture,
à temps
complet,
à compter
du
1*
septembre
2025
; ceci
à effectif constant. En
conséquence,
il est proposé
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
-
DÉCIDE
de
procéder
à
un
recrutement
pour
accroissement
temporaire
d’activité,
pour
une
durée
de
6
mois,
sur
le
grade
d’auxiliaire
de
puériculture,
à
temps
complet,
à
compter
du
1° septembre
2025
;
- __ MODIFIE
le
tableau
des
effectifs
de
la manière
suivante :
Service
Crèche
Catégorie
|
Cadre
Grade
Nombre
|
Temps
d’emploi
postes
travail
Auxiliaire
de
puériculture
de
classe
supérieure
1
28h00
Auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale
l
28h00
B
Auxiliaire
de | Auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale
2
35h00
puériculture
|
Auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale
1
21h00
Auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale
poste
non
1
35h00
permanent
accroissement
temporaire
-
DIT
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget ;
-
_ AUTORISE
Madame
le Maire
à procéder
au
recrutement
et à signer
les
documents
afférents.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Julie
NOVELLI
Marie-Thérèse
BICHOFF COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
JUIN
2025
À 20H00
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation
: le 04 juin
2025
Envoyée
le 04 juin
2025
Affichée
le 04 juin
2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 15
Votants
:22
Représentés
: 7
Absent: 1
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Benoît
BADIN,
Sylvain
QUILLET,
Sabine
LEOPOLD,
Florent
QUAY,
Claire
MOCELLIN,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Christophe
PITILLI,
Véronique
BOINON,
Lionel
COURRIER
Ayant
donné
procuration
:
Marie-Rose
GOURY
à
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Bao
CALLOUD
à
Claire
MOCELLIN,
Séverine
BUTTIN
à
Fabien
COUDURIER,
Sandrine
RIO
à
Julie
NOVELLI,
David
PERRIN
à
Christophe
PITILLI,
Frank
BAC-DA VID
à
Jean-Paul
MICHELLIER,
Sébastien
DELATTAIGNANT
à Lionel
COURRIER
Absent
: Olivier
DELESSE
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2025-037
- ASSOCIATIONS
—
OCTROI
D’UNE
SUBVENTION
À
L'ASSOCIATION
ÉCOLE
DE
JUDO
MIZUMI
Rapport
de
Claire
MOCELLIN,
conseillère
municipale
déléguée
Madame
Claire
MOCELLIN
rappelle
au
Conseil
municipal
que,
lors
de
la séance
du
19
mars
2025,
les
subventions
aux
associations
pour
l’année
2025
ont été
soumises
au vote
et adoptées.
Toutefois,
il a été
constaté
qu’une
erreur
matérielle
a entraîné
l’omission
de
la somme
de
400
€ pour
l’association
Ecole
de
Judo
Mizumi.
Il est donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
régulariser
cette
situation
en attribuant
à l’association
École
de
Judo
Mizumi
une
subvention
d’un
montant
de
400
€.
En
conséquence,
il est proposé
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
ACCORDE
une
subvention
complémentaire
d’un
montant
de
400
€
à
l’association
École
de
Judo
Mizumi
pour
l’année
2025 ;
-
CHARGE
Madame
le
Maire
de
procéder
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
et
d’en
assurer
la publication
et la transmission
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Julie
NOVELL]
7
HOFF COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
JUIN
2025
A
20H00
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation
: le 04 juin
2025
Envoyée
le 04 juin
2025
Affichée
le 04 juin
2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 15
Votants
: 22
Représentés
: 7
Absent:
1
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Benoît
BADIN,
Sylvain
QUILLET,
Sabine
LEOPOLD,
Florent
QUAY,
Claire
MOCELLIN,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Christophe
PITILLI,
Véronique
BOINON,
Lionel
COURRIER
Ayant
donné
procuration :
Marie-Rose
GOURY
à
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Bao
CALLOUD
à
Claire
MOCELLIN,
Séverine
BUTTIN
à
Fabien
COUDURIER,
Sandrine
RIO
à
Julie
NOVELLI,
David
PERRIN
à
Christophe
PITILLI,
Frank
BAC-DAVID
à
Jean-Paul
MICHELLIER,
Sébastien
DELATTAIGNANT
à Lionel
COURRIER
Absent
: Olivier
DELESSE
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2025-038
- ASSOCIATIONS
- OCTROI
D’UNE
SUBVENTION
À
L'ASSOCIATION
AMICALE
DES
SAPEURS
POMPIERS
Rapport
de
Claire
MOCELLIN,
conseillère
municipale
déléguée
Madame
Claire
MOCELLIN
rappelle
que
le Centre
de Première
Intervention
de La Biolle
fêtera en 2025
ses
150
ans
d’existence,
une
longévité
remarquable
qui
témoigne
de
l’engagement
continu
des
sapeurs-
pompiers
au
service
de
la population.
À
cette
occasion,
l’Amicale
des
sapeurs-pompiers
de
La
Biolle
prévoit
d’organiser
un
événement
d’envergure,
à la fois
solennel
et festif,
destiné
à mettre
à l’honneur
l’histoire,
les
valeurs
et les
membres
de
ce
centre
emblématique.
La
présence
du
centre
de
secours
sur
le territoire
communal
est
une
source
de
fierté
pour
la commune.
Il joue
un
rôle
essentiel
dans
la
sécurité
des
habitants
de
La
Biolle
et
des
environs.
Il
apparaît
donc
légitime
et important
que
la commune
soutienne
cette
initiative.
En
conséquence,
il
est
proposé
d’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
400
€
à
l’Amicale
des
sapeurs-pompiers
de
La
Biolle
afin
de
contribuer
à la réussite
de
cet
événement
commémoratif.
En
conséquence,
il est proposé
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
_ ATTRIBUE
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
400
€
à
l’Amicale
des
sapeurs-
pompiers
de
La
Biolle
pour
l’organisation
de
l’événement
célébrant
les
150
ans
du
Centre
de
Première
Intervention ;
- __ SOULIGNE
l'importance
du
rôle
du
Centre
dans
la
sécurité
publique
locale
et
l’attachement
de
la commune
à ses
sapeurs-pompiers
; -
CHARGE
Madame
le
Maire
de
procéder
aux
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Julie
NOVELLI
Marie-Thérèse
BICHOFF
/ COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
JUIN
2025
À
20H00
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation
: le 04 juin
2025
Envoyée
le 04 juin
2025
Affichée
le 04 juin
2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 15
Votants
: 22
Représentés
: 7
Absent:
1
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Benoît
BADIN,
Sylvain
QUILLET,
Sabine
LEOPOLD,
Florent
QUAY,
Claire
MOCELLIN,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Christophe
PITILLI,
Véronique
BOINON,
Lionel
COURRIER
Ayant
donné
procuration :
Marie-Rose
GOURY
à
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Bao
CALLOUD
à
Claire
MOCELLIN,
Séverine
BUTTIN
à
Fabien
COUDURIER,
Sandrine
RIO
à
Julie
NOVELLI,
David
PERRIN
à
Christophe
PITILLI,
Frank
BAC-DA VID
à Jean-Paul
MICHELLIER,
Sébastien
DELATTAIGNANT
à Lionel
COURRIER
Absent
: Olivier
DELESSE
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2025-039
-
ASSOCIATIONS
—
OCTROI
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
AU
COMITE
DES
FETES
DE
SAINT-OFFENGE
Rapport
de
Claire
MOCELLIN,
Conseillère
municipale
déléguée
Madame
Claire
MOCELLIN
informe
que
le
Comité
des
Fêtes
de
Saint-Offenge
est
intervenu
gracieusement
à l’école
de
La
Biolle
pour
y animer
une journée
autour
des
métiers
ancestraux
(cordier,
vannier),
contribuant
ainsi
à la valorisation
du
patrimoine
local
et à l’éducation
culturelle
des
élèves.
Cette
animation,
offerte
bénévolement
par
l’association,
a rencontré
un
vif succès
auprès
des
enfants
et
du
corps
enseignant.
Elle
s’inscrit
pleinement
dans
une
démarche
d’intérêt
général,
visant
à favoriser
la
transmission
des
savoir-faire
traditionnels
et à renforcer
le lien entre
les générations.
Afin
de
soutenir
et
encourager
ce
type
d'initiatives,
il
est
proposé
d’octroyer
une
subvention
exceptionnelle
de
100
€
au
Comité
des
Fêtes
de
Saint-Offenge,
en
reconnaissance
de
son
engagement
bénévole. En
conséquence,
il est proposé
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
ACCORDE
une
subvention
exceptionnelle
de
100
€
au
profit
du
Comité
des
Fêtes
de
Saint-Offenge ;
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Julie
NOVELLI
u
y COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
JUIN
2025
À
20H00
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation
: le 04 juin
2025
Envoyée
le 04 juin
2025
Affichée
le 04 juin
2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 15
Votants
: 22
Représentés
: 7
Absent:
1
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Benoît
BADIN,
Sylvain
QUILLET,
Sabine
LEOPOLD),
Florent
QUAY,
Claire
MOCELLIN,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Christophe
PITILLI,
Véronique
BOINON,
Lionel
COURRIER
Ayant
donné
procuration :
Marie-Rose
GOURY
à
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Bao
CALLOUD
à
Claire
MOCELLIN,
Séverine
BUTTIN
à
Fabien
COUDURIER,
Sandrine
RIO
à
Julie
NOVELLI,
David
PERRIN
à
Christophe
PITILLI,
Frank
BAC-DAVID
à
Jean-Paul
MICHELLIER,
Sébastien
DELATTAIGNANT
à Lionel
COURRIER
Absent
: Olivier
DELESSE
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2025-040
- AFFAIRES
SCOLAIRES
— ACTUALISATION
DU RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DES
SERVICES
RESTAURATION,
GARDERIE,
ETUDE
SURVEILLEE
Rapport
de
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Adjoint
Monsieur
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
adjoint,
soumet
un projet
de modification
du règlement
intérieur
des
services
restauration,
garderie,
étude
surveillée.
Il
précise
que
celui-ci
est
revisité
chaque
année
pour
prendre
en
compte
les
modifications
qui
interviennent
dans
le fonctionnement
de
ces
services
rendus
à la population.
Le
projet
d'actualisation
de
cette
année
apporte
des
précisions
supplémentaires
sur
les
conditions
d’accueil
et de
vie
au
sein
de
la structure.
Les
modifications
portent
sur
les
modalités
d’inscription,
de
facturation
et d’utilisation
du
portail
familles
suite
à la mise
en
place
du
nouveau
logiciel
périscolaire
«3D
OUEST
».
En
conséquence,
il est proposé
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
les
termes
du
nouveau
règlement
du
service
périscolaire
2025-2026
annexé
à la
présente
délibération.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Julie
NOVELLI
7
ICHOFF
2 EE
COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
JUIN
2025
À
20H00
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation :
le 04 juin
2025
Envoyée
le 04 juin
2025
Affichée
le 04 juin
2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 15
Votants
:22
Représentés
: 7
Absent:
1
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Benoît
BADIN,
Sylvain
QUILLET,
Sabine
LEOPOLD),
Florent
QUAY,
Claire
MOCELLIN,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Christophe
PITILLI,
Véronique
BOINON,
Lionel
COURRIER
Ayant
donné
procuration
:
Marie-Rose
GOURY
à
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Bao
CALLOUD
à
Claire
MOCELLIN,
Séverine
BUTTIN
à
Fabien
COUDURIER,
Sandrine
RIO
à
Julie
NOVELLI,
David
PERRIN
à
Christophe
PITILLI,
Frank
BAC-DAVID
à Jean-Paul
MICHELLIER,
Sébastien
DELATTAIGNANT
à Lionel
COURRIER
Absent
: Olivier
DELESSE
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2025-041
- AFFAIRES
SCOLAIRES
-— TARIFS
DE
LA
RESTAURATION
ET
DE
L'ACCUEIL
PERISCOLAIRE Rapport
de
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Adjoint
Par
délibération
n°
2020/46
du
10
juin
2020,
le
Conseil
municipal a
fixé
les
tarifs
de
la
restauration
scolaire
et de l’accueil
périscolaire
à compter
du
1” septembre
2020.
Ceux-ci
n’ont
pas
augmenté
depuis,
afin
de
faire
bénéficier
à toutes
les
familles
de
repas
sains,
variés
et
équilibrés
pour
leurs
enfants,
par
des
menus
adaptés
à leurs
besoins
nutritionnels.
Aujourd’hui
et
malgré
l’augmentation
des
denrées
alimentaires
et
des
énergies,
Madame
le
Maire
propose
de
ne
pas
majorer
ces
tarifs.
En
conséquence,
il est proposé
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
- __ DÉCIDE
de
ne
pas
augmenter
les
tarifs
de
la restauration
scolaire
et de
l’accueil
périscolaire
pour
l’année
scolaire
2025-2026 ;
-
FIXE
les
tarifs
de
la
restauration
scolaire
et
de
l’accueil
périscolaire
pour
l’année
scolaire
2025-2026
tels
que
définis
dans
l’annexe
jointe.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Julie
NOVELLI
7
BICHOFF COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
JUIN
2025
À
20H00
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation
: le 04 juin
2025
Envoyée
le 04 juin
2025
Affichée
le
04 juin
2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 15
Votants
: 22
Représentés
: 7
Absent
: 1
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Benoît
BADIN,
Sylvain
QUILLET,
Sabine
LEOPOLD),
Florent
QUAY,
Claire
MOCELLIN,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Christophe
PITILLI,
Véronique
BOINON,
Lionel
COURRIER
Ayant
donné
procuration
:
Marie-Rose
GOURY
à
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Bao
CALLOUD
à
Claire
MOCELLIN,
Séverine
BUTTIN
à
Fabien
COUDURIER,
Sandrine
RIO
à
Julie
NOVELLI,
David
PERRIN
à
Christophe
PITILLI,
Frank
BAC-DAVID
à Jean-Paul
MICHELLIER,
Sébastien
DELATTAIGNANT
à Lionel
COURRIER
Absent
: Olivier
DELESSE
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2025-042
- FORÊT
-
RENOUVELLEMENT
DE
L’ADHÉSION
À
LA
CERTIFICATION
PEFC
Rapport
de
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Adjoint
Monsieur
Lionel
MARQUES
FERREIRA
informe
le Conseil
municipal
que
l’adhésion
de
la commune
à
PEFC
Rhône-Alpes
pour
5
ans,
garantissant
la
gestion
durable
de
la
forêt
communale,
arrive
à
échéance
au
15/12/2025.
Le
Conseil
municipal
doit
renouveler
cette
adhésion
afin
de
conserver
la certification
PEFC
de
la forêt
communale
pour
les
5 prochaines
années
à venir
(période
2026
- 2030).
Le
programme
PEFC
(Programme
de
reconnaissance
des
certifications
forestières)
est
un
système
international
de
certification
forestière
qui
garantit
la qualité
de
la
gestion
durable
de
la
forêt
à travers
le développement
de
ses
fonctions
économiques,
environnementales
et sociales.
Cette
norme
de
certification
confirme
que
la valorisation
de
la
forêt
communale
se
fait
dans
le respect
du
patrimoine
commun.
Les
exigences
de
gestion
de
PEFC
permettent
de
valoriser
l’espace
forestier
par
: -
La
récolte
raisonnée
de
bois,
matériau
écologique
et renouvelable,
qui
contribue
à lutter
contre
l’effet
de
serre,
-
La
préservation
de
la biodiversité,
des
sols
et de
la qualité
de
l’eau,
-
La
satisfaction
des
attentes
de
la société
en
matière
d’accueil
du
public,
d’espaces
naturels
et de
paysage.
Une
forêt
certifiée
PEFC
assure
à
tous
ses
usagers
des
services
de
qualité
dans
l’équilibre
de
ses
fonctions.
Le
PEFC délivre
à la forêt
communale
un
label
de
qualité.
Le
propriétaire
forestier
engagé
dans
la
politique
de
qualité
de
la
gestion
forestière
durable
de
PEFC
Rhône-Alpes
doit
respecter
le cahier
des
charges
qui
fixe
les
engagements
liés
à cette
certification. En
conséquence,
il est proposé
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
DÉCIDE :
-
DE
RESPECTER
les
engagements
du
propriétaire
forestier
certifié
PEFC ;
-
D’ACCEPTER
que
cette
adhésion
soit rendue
publique
;
-
DE
RESPECTER
les
règles
d'utilisation
du
logo
PEFC,
utilisation
soumise
à
demande
et
obtention
d’une
licence
de
droit
d’usage
de
la marque
PEFC
;
-
DE
S'ENGAGER
à mettre
en
place
les
mesures
correctives
qui
pourraient
être
demandées
par
PEFC
Auvergne-Rhône-Alpes
en
cas
de
non-conformité
des
pratiques
forestières
aux
engagements
PEFC
du
propriétaire
;
- _
D’ACCEPTER
qu'en
cas
de
non
mise
en
œuvre
par
les
soins
de
la
commune
des
mesures
correctives
qui
pourraient
lui
être
demandées,
elle
s’exposerait
à
être
exclue
du
système
de
certification
PEFC
Auvergne-Rhône-Alpes
;
-
DE
S'ENGAGER
à respecter
les engagements
PEFC
relatifs
à l’exploitation
des
bois
qui
seront
façonnés
et débardés
sous
la responsabilité
de
la commune ;
-
DE
S’'ENGAGER
à honorer
la contribution
à PEFC
Auvergne-Rhône-Alpes
;
-
DE
SIGNALER
toute
modification
concernant
les
forêts
communales
et,
(ou)
sectionales
engagées
dans
la démarche
PEFC
;
-
DE
DEMANDER
à
l'ONF
de
mettre
en
œuvre
sur
les
terrains
relevant
du
régime
forestier
et
pour
ce
qui
relève
de
sa
mission,
les
engagements
pris
par
la
commune
dans
le
cadre
de
son
adhésion
à PEFC.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Julie
NOVELLI
Marie-Thérèse
BICHOFF COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
JUIN
2025
À
20H00
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation :
le 04 juin
2025
Envoyée
le 04 juin
2025
Affichée
le 04 juin
2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 15
Votants
: 22
Représentés
: 7
Absent:
1
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Benoît
BADIN,
Sylvain
QUILLET,
Sabine
LEOPOLD),
Florent
QUAY,
Claire
MOCELLIN,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Christophe
PITILLI,
Véronique
BOINON,
Lionel
COURRIER
Ayant
donné
procuration :
Marie-Rose
GOURY
à
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Bao
CALLOUD
à
Claire
MOCELLIN,
Séverine
BUTTIN
à
Fabien
COUDURIER,
Sandrine
RIO
à
Julie
NOVELLI,
David
PERRIN
à
Christophe
PITILLI,
Frank
BAC-DAVID
à Jean-Paul
MICHELLIER,
Sébastien
DELATTAIGNANT
à Lionel
COURRIER
Absent
: Olivier
DELESSE
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2025-043
- VIE
ÉCONOMIQUE
-
CONVENTION
FIXANT
LES
MODALITÉS
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
LOCAUX
COMMUNAUX
Rapport
de
Fabien
COUDURIER,
Adjoint
Considérant
la
demande
présentée
par
Monsieur
Erik
HOVHANNISYAN,
gérant
de
la
SARL
LEONARDO),
relative
à l’exploitation
d’un
établissement
de
type
bar/restaurant
sis
142
route
de
la Chambotte
- 73410
LA
BIOLLE,
Après
analyse
du
projet
et des
besoins
exprimés,
La
Commune
de
La
Biolle
envisage
la
mise
à
disposition,
au
profit
de
la
SARL
LEONARDO,
de
surfaces
inoccupées
situées
au
sein
du
Centre
Culturel
«
Les
Trois
Bouleaux
»,
à
savoir
les
anciens
sanitaires
ainsi
que
le
local
technique
désaffecté.
Cette
mise
à
disposition
interviendrait
contre
une
redevance
annuelle,
révisable,
d’un
montant
de
170
€,
applicable
pendant
toute
la durée
d’exploitation
de
l’établissement.
En
conséquence,
il est proposé
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
APPROUVE
la
mise
à
disposition
des
locaux
communaux
susmentionnés
à
la
SARL
LEONARDO),
représentée
par
Monsieur
Erik
HOVHANNISYAN,
selon
les
conditions
définies
ci-dessus ;
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
afférente,
ainsi
que
l’ensemble
des
documents
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
décision.
Annexe
: convention
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
sé
Julie
NOVELL
Marie-Thérè
CHOFF
) COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
JUIN
2025
À
20H00
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation
: le 04 juin
2025
Envoyée
le 04 juin
2025
Affichée
le
04 juin
2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 15
Votants
: 22
Représentés
: 7
Absent:
1
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Benoît
BADIN,
Sylvain
QUILLET,
Sabine
LEOPOLD),
Florent
QUAY,
Claire
MOCELLIN,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Christophe
PITILLI,
Véronique
BOINON,
Lionel
COURRIER
Avant
donné
procuration :
Marie-Rose
GOURV
à
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Bao
CALLOUD
à
Claire
MOCELLIN,
Séverine
BUTTIN
à
Fabien
COUDURIER,
Sandrine
RIO
à
Julie
NOVELLI,
David
PERRIN
à
Christophe
PITILLI,
Frank
BAC-DAVID
à Jean-Paul
MICHELLIER,
Sébastien
DELATTAIGNANT
à
Lionel
COURRIER
Absent
: Olivier
DELESSE
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2025-044
- FONCIER
- CESSION
DE
LA
PARCELLE
B
3826
Rapport
de
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Adjoint
Monsieur
Lionel
MARQUES
FERREIRA
informe
que
la
commune
est
propriétaire
d’une
parcelle
cadastrée
B
n°
3826
d’une
superficie
de
127
m°.
Il
s’agit
d’une
parcelle
de
talus,
aménageable,
à
proximité
immédiate
du
local
commercial
appartenant
à la SCI
FTK.
Le
gérant
de
cette
SCI,
Monsieur
Franck
SERET,
sollicite
l’acquisition
de
cette
parcelle
car
cela
lui
permettrait
de
développer
son
activité.
Conformément
aux
obligations,
la commune a sollicité
un
avis
auprès
de
France
Domaine
sur
la valeur
vénale
du
bien.
Il en
ressort
une
estimation
de
21€/m°.
La
transaction
est
résumée
dans
le
tableau
suivant
:
Parcelle
Propriétaire
Zone
PLUï
StberHele
sise
pie
FER
ER
Prix
total
totale
cédée
m?
Commune
de
à
:
B
3826
LA
BIOLLE
Ue
127
m
127
m
21HÉ
2667
€
Il est
précisé
que
les
frais
de
géomètre
et de
notaire
seront
à la charge
de
l’acquéreur.
Vu
l’avis
du
Domaine
en
date
du
28/03/2025,
Considérant
que
la commune
n’a
aucune
revendication
sur
cette
petite
parcelle
d’environ
127
m?, En
conséquence,
il est proposé
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
_
DONNE
son
accord
pour
la conclusion
de
cette
vente
au
prix
de
21
€ / m°?
dans
les
conditions
citées
ci-avant
et ;
- _
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à effectuer
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
l’ensemble
des
documents
qui
s’y
réfèrent.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Julie
NOVELLI
Marie-Thérèse
BICHOFF COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
JUIN
2025
A
20H00
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation
: le 04 juin
2025
Envoyée
le 04 juin
2025
Affichée
le 04 juin
2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 15
Votants
: 22
Représentés
: 7
Absent:
1
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Benoît
BADIN,
Sylvain
QUILLET,
Sabine
LEOPOLD,
Florent
QUAY,
Claire
MOCELLIN,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Christophe
PITILLI,
Véronique
BOINON,
Lionel
COURRIER
Ayant
donné
procuration
:
Marie-Rose
GOURY
à
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Bao
CALLOUD
à
Claire
MOCELLIN,
Séverine
BUTTIN
à
Fabien
COUDURIER,
Sandrine
RIO
à
Julie
NOVELLI,
David
PERRIN
à
Christophe
PITILLI,
Frank
BAC-DAVID
à Jean-Paul
MICHELLIER,
Sébastien
DELATTAIGNANT
à Lionel
COURRIER
|
Absent
: Olivier
DELESSE
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2025-045
- FONCIER
- REVENTE
D’UN
BIEN
PORTÉ
PAR
L’EPFL
DE
LA
SAVOIE
À
UN
TIERS Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
par
la
Convention
d’intervention
et
de
portage
délibérée
le 22 janvier
2025,
la commune
a demandé
à l'EPFL
de
la Savoie
d’acquérir
notamment
:
Localisation
ee
Adresse
Un.
ee
Zonage
Prix
La Biolle
B 2009
1586
route
d’Annecy |
108
m°
Sols
Ual
250
000
€
B
2010
1586
route
d’Annecy
|1132
m°?
Sols
Ual
Tr
B 2735
La Biolle
270
m°
Sols
Ual
15 000
€
B
3163
La
Biolle
À
m°?
Sols
Ual
|Commission
d'agence
B 3164
La Biolle
33
m°
Prés
Ual
|
à charge
d’acquéreur
TOTAL
1547
m°
Et de
porter
ce
bien
pour
une
durée
de
4 ans.
À
titre
de
rappel,
la commune
de
La
Biolle
avait
missionné
l'EPFL
de
la Savoie
pour
acquérir
par
voie
de
préemption
ce
tènement
dans
le
cadre
d’une
opération
de
rénovation
urbaine
sur
un
tènement
stratégique
identifié
à l’entrée
de
la commune.
L’objectif visé
par
le projet
est de permettre
la réalisation
d’une
opération
de
renouvellement
urbain
avec
la
construction
d’au
moins
20
logements
à
vocation
sociale
permettant
de
faciliter
l'installation
des
primo-accédants.
L’objectif
est
de
développer
l’accession
sociale
à la propriété
pour
les classes
moyennes
exclues
du
marché
immobilier
trop
onéreux
sur
la commune.
Madame
le Maire
précise
que
la commune
a noué
un
partenariat
avec
le bailleur
social
HALPADES
sis
6
avenue
de
Chambéry
-
CS
72271
-
74011
Annecy
cedex.
Celui-ci
souhaite
réaliser
un
projet
immobilier
qui
s’avère
être
en
totale
adéquation
avec
les
besoins
identifiés
par
la collectivité
(mixité
sociale,
loyers
intermédiaires,
BRS...). En
application
de
l’article
7 de
la convention
liant
la collectivité
et l'EPFL
73,
il est convenu :
«
À
la date
d’échéance
de
la présente
convention,
l'EPFL
de
la
Savoie
procédera à
la
rétrocession
du
bien
à la Collectivité.
Le
transfert
de
propriété
à son
profit
induit
le remboursement
de
l’intégralité
des
sommes
dues
à
l'EPFL
de
la
Savoie.
Toutefois,
en
concertation
avec
la
Collectivité
signataire
aux
présentes,
et
à sa
demande
expresse,
la revente
de
la
propriété
pourra
être
réalisée
au
profit
d’un
tiers
attributaire,
garant
du
projet
de
la
Collectivité.
Dans
ce
cas,
si
le
prix
de
revente
convenu
avec
le
cessionnaire
final
devient,
à la demande
de
la Collectivité,
inférieur
au
prix de rétrocession
tel que
défini
à l’article
10.1-4,
ladite
collectivité
s’engage
à assurer
la bonne
fin de
l’opération
par
le versement
d’une
participation
d’équilibre
à l'EPFL
de
la Savoie
correspondant à
la différence
entre
les
deux
montants
».
Aussi,
la
Commune
de
La
Biolle
a
demandé
à
l'EPFL
de
revendre
la
totalité
de
ce
tènement
à
cet
opérateur
au
prix
minimum
de
276
000
€.
En
conséquence,
il est proposé
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
AUTORISE
l'EPFL
de
la
Savoie
à vendre
le
tènement
composé
des
parcelles
B
2009,
B2010,
B2735,
B3163,
B3164
d’une
superficie
totale
de
1547
m°?
à
HALPADES
dans
les
conditions
ci-dessus
mentionnées
;
-
PRÉCISE
que
la revente
de
ce
tènement
se fera
au
prix
minimum
de
276
000
€
;
-
PRÉCISE
que
l'autorisation
de
revente
est
accordée
sous
réserve
du
respect
des
conditions
suivantes
:
o
Le
relogement
effectif de
la propriétaire
dans
des
conditions
équivalentes
et acceptées
par
elle
;
o
L’indemnisation
juste
et
préalable
du
locataire
concerné,
selon
les
modalités
définies
par
les
textes
en
vigueur
;
o
Le
respect
du
programme
tel
que
travaillé
en
amont
avec
les
services
compétents,
sans
modification
substantielle.
-
AUTORISE
Madame
le
Maire,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Julie
NOVELLI
Marie-Thérèse
BICHOFF COMMUNE
DE
LA
BIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
JUIN
2025
À
20H00
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
BIOLLE,
dûment
convoqué
par
le Maire,
s’est
réuni
à la
mairie
sous
la présidence
de
Madame
Julie
NOVELLI.
Date
de
convocation
: le 04 juin
2025
Envoyée
le 04 juin
2025
Affichée
le 04 juin
2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 15
Votants
:22
Représentés
: 7
Absent :
1
Présents
:
Julie
NOVELLI,
Lionel
MARQUES
FERREIRA,
Philippe
DA
SILVA
LOPES,
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Fabien
COUDURIER,
Jean-Paul
DE
SANTIS,
Benoît
BADIN,
Sylvain
QUILLET,
Sabine
LEOPOLD),
Florent
QUAY,
Claire
MOCELLIN,
Jean-Paul
MICHELLIER,
Christophe
PITILLI,
Véronique
BOINON,
Lionel
COURRIER
Ayant
donné
procuration :
Marie-Rose
GOURY
à
Marie-Thérèse
BICHOFF,
Bao
CALLOUD
à
Claire
MOCELLIN,
Séverine
BUTTIN
à
Fabien
COUDURIER,
Sandrine
RIO
à
Julie
NOVELLI,
David
PERRIN
à
Christophe
PITILLI,
Frank
BAC-DA VID
à Jean-Paul
MICHELLIER,
Sébastien
DELATTAIGNANT
à Lionel
COURRIER
Absent
: Olivier
DELESSE
Secrétaire
de
séance
élue
: Marie-Thérèse
BICHOFF
2025-046
-
FONCIER
-
AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION
DE
PORTAGE
FONCIER
n°24-650 Rapport
de
Julie
NOVELLI,
Maire
Madame
le
Maire
rappelle
qu’une
convention
d’intervention
et
de
portage
foncier
a
été
signée
le
29/01/2025
dans
le cadre
du
projet
de
rénovation
urbaine
de
l’entrée
sud
de
la Commune
de
La
Biolle.
Il
précise
que
pour
mener
à
bien
ce
programme
ambitieux,
l’acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
B
n°3221
d’une
superficie
de
550
m?
sise
20
route
de
la Chambotte
parait
nécessaire.
La
Commune
a
donc
sollicité
les
services
de
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
de
la
Savoie
concernant
l'acquisition
complémentaire
au
portage
du
bien
désigné
ci-dessous
:
Localisation
|
Référence
Adresse
Surface
Nature
Zonage
Prix
cadastrale
(m2)
cadastrale
LA
BIOLLE
B3221
20
route
de
550
m?
Sols
Ual
325
000
€
la Chambotte
Par
courrier
en
date
du
20/05/2025,
l'EPFL
de
la
Savoie
a
informé
la Commune
de
La
Biolle
de
la suite
favorable
donnée
par
le Conseil
d’administration
du
13/05/2025
à cette
demande
complémentaire,
et a
joint
l’avenant
parcellaire
à la convention
de
portage
n°
24-650.
L’article
2.1
de
la convention
précitée
prévoit
que
: « En
cas
d’extension
du
périmètre
d’intervention,
un
avenant
sera
réalisé
». Un
avenant
n°1
doit
donc
intervenir
afin
d’apporter
les
modifications
suivantes
à l’article
2 « Périmètre
d’intervention
et missions
de
l'EPFL
de
la Savoie
» :
2.1
Mission
de
maîtrise foncière
Parcelles
initiales
:
La
Références
Surfaces |
Natures
.
Localisation
disirales
Adresse
(m)
catralss
Zonage
Prix
250
000
€
B2009
1586
route
d'Annecy
108
m°
Sols
Ual
+
B2010
1586
route
d'Annecy
1 132
m°?
Sols
Ual
15
000
€
LA
BIOLLE
B2735
LA
BIOLLE
270
m°
Sois
Ual
commission
B3163
LA
BIOLLE
4 m°?
Sols
Ual
d'agence
à
B3164
LA
BIOLLE
33
m°
Prés
Ual
charge acquéreur
TOTAL
1 547
n°
Après
avenant
:
Le
Références
Surfaces
Natures
y
Localisation
Palnsirales
Adresse
(m3)
nliirles
Zonage
Prix
B2009
1586
route
d'Annecy
108
m°
Sols
Ual
250
_oe
€
B2010
1586
route
d'Annecy
1 132
m°
Sols
Ual
15
000
€
B2735
LA
BIOLLE
270
m°
Sols
Ual
commission
2
LA
BIOLLE
B3163
LA
BIOLLE
4m
Sols
Ual
d'agence
ä
B3164
LA
BIOLLE
33
m°
Prés
Ual
:
charge
acquéreur
B3221
20 route de la
550m|
Sois
Ual
325 000 €
Chambotte
TOTAL
2
097
n°
Madame
le Maire
informe
que
les autres
conditions
de
la convention
d’intervention
et de portage
foncier
restent
inchangées.
En
conséquence,
il est proposé
de
bien
vouloir
retenir
les
conclusions
suivantes.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- _
APPROUVE
l'avenant
n°1
— parcellaire
à la convention
de
portage
n°24-650
avec
l’EPFL'de
la Savoie,
venant
ajouter
à la convention
initiale
la parcelle
cadastrée
B
n°3221
d’une
superficie
de
550
m°
sise
20
route
de
la Chambotte
à La
Biolle ;
-
AUTORISE
Madame
le
Maire,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
les
documents
à
intervenir.
Annexe
: avenant
n°1
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
Maire,
Julie
NOVELL