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Déliberation - 2023 2 7
Convocation - 2023 5 1 Annexe
Déliberation - 2022 5 5
Déliberation - 2022 5 6
Déliberation - 2023 4 24
Déliberation - 2023 5 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 5 24)
Thèmes du document : Sécurité publique, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Date
de
mise
en
ligne
de
l’acte:
13/07/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
MAZERES
(ARIÈGE)
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
Présents:
18
N°
2023
5 24
Procurations
:
2
Votants:
20
L’an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
le
23
juin
à
18
H
00,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
salle
André
TRIGANO,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Louis
MARETFE.
Date
convocation
du
Conseil
Municipal
: 16juin
2023
Etaient
présents:
Mrs
BOUSQUET,
CAPY,
DARDIER,
ESTRADE,
GOURMANDIN,
LABEUR,
PORTES
et
ZAMBONI.
Mmes
BELMAS,
DAGNAC,
DESAINT,
GUILLEMAT,
PONS,
RIGAL,
ROOU,
SANEGRE
et
THIOUX.
A
donné
pouvoir:
M.
COTFAVE-CLAUDET
à
M.
MARETTE
Mine
SALOM
à
Mmc
PONS
Absents
excusés:
Mmes
BRIQUET-BOISSIRE,
DARBAS
et
PITORRE.
Mrs
DEJEAN,
DELGENES,
FONTA
et
TOURAILLES.
Secrétaire
de
séance
: Clotilde
THIOUX
OBJET
: VOLET
RESSOURCES
HUMAINES:
Modification
du
tableau
des
emplois
: création
d’un
poste
d’agent
de
police
Le
projet
politique
de
doter
la
Commune
d’un
service
police
municipale
repose
sur
•
L’aménagement
de
nouveaux
locaux
réalisé
dans
le
cadre
de
la
rénovation
de
l’Hôtel
de
ville,
•
L’extension
du
dispositif
de
vidéo-surveillance
déjà
réalisé,
•
L’objectif
d’atteindre
un
effectif
de
3
agents,
par
le
recrutement
en
cours
d’un
chef
de
service
et
d’un
agent
de
surveillance
de
la
voie
publique
(ASVP).
Ces
procédures
de
recrutement,
de
par
leur
spécificité,
prennent
du
temps
:des
formations
sont
obligatoires,
des
agréments
et
assermentations
sont
à
obtenir
auprès
du
Procureur
de
la
République
selon
un
calendrier
que
la
collectivité
ne
maîtrise
pas.
Il
est
proposé
à
l’assemblée
de
créer
un
poste
relevant
du
cadre
d’emploi
des
agents
de
police
municipale
(catégorie
C)
à
temps
complet,
ouvert
aux
agents
admis
à
l’un
des
concours
ou
par
voie
de
mutation.
Le
tableau
des
emplois
se
trouve
modifié
comme
suit
Nature
de
la
Service
Emploi
Temps
Cadre(s)
Nombre
modification
concerné
complet
ou
d’emplois
ou
du
tableau
temps
non
grade(s)
complet
Création
d’un
Police
Policier
TC
Agents
de
1
emploi
municipale
police municipale (C) Après
en
avoir
délibéré,
lassemblée
délibérante
décide
à
l’unanimité
Date
de
réception
AR
:1810712023
Numéro
de
l’acte
: 5_2023524
Identifiant
unique
de
l’acte:
009-210901856-20230623-5_2023524-DE
Matières
de
l’acte
4.1
Personnel
Titulaire
et
Stagiaires
de
la
F.P.T
>
D’adopter
la
proposition
du
Maire.
L’organigramme
sera
actualisé
en
conséquence. FAIT
ET
DELIBERE
les
JOURS
MOIS
ET
AN
QUE
SUSDIT
Pour
copie
conforme
-
au
registre
sont
les
signatures
MAZERES,
le
26
JUIN
2023
La
secrétaire
de
Séance,
Clotilde
THIOUX
4M