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Déliberation - 2023 7 5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 7 5)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Date
de
mise
en
ligne
de
l’acte
: 14/12/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
!
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
MAZERES
(ARIÈGE)
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
17
N°
202375
Procurations
:
1
Votants
:
18
L’an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
le
8 décembre
à 18
H 30,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
salle
« André
TRIGANO,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Louis
MARETTE.
Date
convocation
du
Conseil
Municipal
: 1er
décembre
2023
Etaient
présents
:
Mrs
BOUSQUET,
CAPY,
COTTAVE-CLAUDET,
DARDIER,
DELGENES,
ESTRADE,
GOURMANDIN,
LABEUR,
PORTES,
TOURAILLES
et
ZAMBONI.
Mmes
BELMAS,
DAGNAC,
DESAINT,
GUILLEMAT
et
PONS.
A donné
pouvoir
:
Mme
SALOMÉ
à Mme
PONS
Absents
excusés
:
Mmes
BRIQUET-BOISSIÈRE,
DARBAS,
PITORRE,
RIGAL,
ROOÛ,
SANEGRE
et
THIOUX.
Mrs
DEJEAN
et
FONTA.
Secrétaire
de
séance
: Louis
DARDIER
OBJET
: VOLET
RESSOURCES
HUMAINES
: accroissement
temporaire
et
saisonnier
d'activité
- exercice
2024
: recrutement
d'agents
non
titulaires
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
conformément
aux
articles
L 332-23-1
et
L
332-23-2
du
code
général
de
la
fonction
publique
territoriale,
il appartient
au
conseil
municipal
d'autoriser
le Maire
à recruter
du
personnel
pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
et
saisonnier
d’activité
dans
nos
services.
Il précise
aux
membres
présents
que
les
besoins
du
service
peuvent
l’amener
à recruter
des
agents
non
titulaires
pour
faire
face
à l’accroissement
temporaire
et
saisonnier
d'activité
dans
les
services
administratif,
technique,
d'entretien
des
bâtiments
communaux
et
des
espaces
publics,
de
restauration
scolaire
et
d'animation
pour
l'exercice
2024.
Ces
agents
assureront
des
fonctions
d’adjoints
territoriaux
relevant
de
la
filière
administrative,
technique,
et/ou
d’animation
relevant
de
la
catégorie
C à
temps
complet
ou
à temps
non
complet.
Ces
agents
non
titulaires
pourront
être
amenés
à justifier
la
possession
d’un
diplôme,
et/ou
d’une
expérience
professionnelle,
au
regard
des
postes
à occuper.
Leur
traitement
sera
calculé
par
référence
à l'indice
brut
du
1
échelon
du
grade
concerné. Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
2024.
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
Vu
le code
général
de
la
fonction,
notamment
ses
articles
L 332-23-1
et
L 332-23-2
DECIDE
à l’unanimité
:
> D’adopter
la
proposition
du
Maire
telle
que
décrite
ci-dessus,
> D’inscrire
au
budget
2024
les
crédits
correspondants.
FAIT
ET
DELIBERE
les
JOURS
MOIS
ET
AN
QUE
SUSDIT
Pour
copie
conforme
- au
registre
sont
les
signatures
AZERES,
le
11
décembre
2023
Le
secrétaire
de
Séance,
Louis
DARDIER
Date
de
réception
AR
: 13/12/2023
Numéro
de
l'acte
: 7_202375
Identifiant
unique
de
l'acte
: 009-210901856-20231208-7_202375-DE
Matières
de
l'acte
: 4.4-Autres
catégories
de
personnels