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Compte-Rendu - cr 20210614 Document publié le Lundi 14 juin 2021 par la commune de Prahecq. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 20210614)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Démocratie, Département des DEUX-SÈVRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ PRAHECOQ _. 79230 PRAHECO REUNION DU 14 JUIN 2021 L'an deux mille vingt et un, le 14 juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle de la Voûte (rue du Château 79230 PRAHECQ), sous la présidence de Madame LUSSIEZ Sonia, Maire de Prahecq. Date de convocation : 07 juin 2021. Présents : Mmes et Ms. AUBINEAU Joël, AZAM Emmanuelle, BONNET Olivier, CHAUVINEAU Laurence, DELOUVÉE Julien, DUCROS Aurélie, GABILLY Alain, GACOUGNOLLE Eric, GELIN Marina, JACQUES Cyril, LOUMÉ Nathalie, LUSSIEZ Sonia, MOINARD Christophe, MOINARD Philippe, PHILIPPE Marie-Laure et VEY Nathalie. Excusées : Mmes CHOLLET Virginie et THIOU Élodie. Absent : M. MAGNERON Quentin. Secrétaire de séance : M. BONNET Olivier, Madame CHOLLET Virginie a donné pouvoir à Monsieur GACOUGNOLLE Eric pour voter en ses lieu et place. Madame THIOU Élodie a donné pouvoir à Madame AZAM Emmanuelle pour voter en ses lieu et place, LL ORDRE DU JOUR >_ Fonctionnement des services 202106-01 Avenant n°1 à la convention de mise à disposition des services de la fourrière pour animaux - Ville de Niort. > ___ Domanialité [ 202106-02 Ï Cession d'une parcelle - Impasse de l'abattoir. | > _ Ressources humaines [202106-63 | Création de poste. ] > __ Marchés publics 202106-04 Travaux d'aménagement et de mise en accessibilité de la cour d'école élémentaire - Attribution des lots. 202106-05 Convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage 2022 - Fournitures de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire. > _ Marché [202106-06 ] Occupation du domaine public - Commerce. | > _ Questions divers CL ÎÏ___ Formations SST - SSIAP1 ] D202104-00 OUVERTURE DE LA SEANCE Madame le Maire ouvre la séance et remercie les membres de leur présence. > VERIFICATION DU QUORUM A L'OUVERTURE DE LA SEANCE * _ Quorum : 10 membres 1/6 Mairie 79230 PRAHECQ - Téléphone 05 49 26 47 55 - Télécopie 05 49 26 02 61 - E-mail : mairie. prahecq@wanadoo.fr+ Présents : 16 membres Madame le Maire note que les conditions de quorum posées par l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales sont respectées et conclut en ce sens, que le Conseil Municipal peut valablement délibérer. > PROCURATIONS Madame le Maire donne lecture des procurations dont elle a été destinatrice conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'article 11 du Règlement du Conseil Municipal : Madame CHOLLET Virginie a donné pouvoir à Monsieur GACOUGNOLLE Eric pour voter en ses lieu et place. Madame THIOU Élodie a donné pouvoir à Madame AZAM Emmanuelle pour voter en ses lieu et place. > DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'article 12 du Règlement du Conseil Municipal, le Conseil Municipal désigne à l'unanimité, Monsieur BONNET Olivier, secrétaire de séance. > APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ANTERIEURE Madame le Maire soumet aux membres du Conseil, le procès-verbal de la séance du Conseïl Municipal du 25 mai 2021. Le procès-verbal est adopté à l'unanimité des membres présents. > DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS D'ATTRIBUTIONS PAR LE CONSEIL MUNICIPAL Madame le Maire, conformément à la délibération n°D202004-09 du Conseil Municipal en date du 02 juin 2020, présente les décisions prises dans le cadre de ses délégations d’attributions prévues à Particle L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil prend acte de ces informations. Compte tenu de l'arrivée de Monsieur BOUTHIER Olivier, Maître d'oeuvre du bureau SITEA CONSEIL, le sujet n°D202106-04 a été présenté en premier lieu sans que cela n'affecte l'ordre des délibérations suivantes. D202106-01 AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES SERVICES DE LA FOURRIÈRE POUR ANIMAUX - VILLE DE NIORT Madame le Maire présente le projet d'avenant n°1 à la convention de mise à disposition des services de la fourrière pour animaux conclue le 08 septembre 2015 avec la Ville de Niort comme suit : > Le fonctionnement du service suivant lequel le service est assuré 7 jours/7 et 24h/24. Les horaires d’astreinte sont : 12h00 — 13h30 / 17h30 — 08h00 ; > La Commune de Prahecq verse une participation financière dont les modalités de calcul sont les suivantes : Frais de gestion du service : soixante centimes d’euros par an et par habitant au vu des chiffres de la population du dernier recensement officiel de la Commune de Prahecq ; 2/6Frais de pension de l’animal jusqu’à la fin de la période de garde obligatoire (Exemple : 8 jours francs ouvrés consécutifs à l’intervention si le propriétaire n°a pu être retrouvé). Ces tarifs sont fixés chaque année par délibération du Conseil Municipal ; Frais de pension de l’animal placé par arrêté municipal dans le cadre d’un mandat de réquisition des forces de police ou de gendarmerie ; Frais d’intervention pour la prise en charge des animaux, sur les horaires d’ouverture de la fourrière et sur demande expresse de la commune adhérente : X Une part liée à la main d'œuvre calculée sur la base du coût horaire d’un adjoint technique de première classe rapporté à la durée de l’intervention de l’agent. Les tarifs « main d’œuvre » sont fixés annuellement par délibération du Conseil municipal de la Ville de Niort. X Une part liée aux frais de trajet calculée sur la base du barème kilométrique publié chaque année par l’administration fiscale rapporté au nombre de kilomètres parcourus par un véhicule d’une puissance fiscale de 7 chevaux. Frais d’intervention pour la prise en charge des animaux, sur temps d’astreinte des agents de la fourrière et sur demande expresse de la commune adhérente. Les frais de gestion du service sont réglés au terme de chaque année d’exercice et correspondent à la mise à disposition des services de la Fourrière pour Animaux de Niort du 1° janvier au 31 décembre. Les frais de pension et d’intervention sur temps d’astreinte et hors astreinte sont facturés après chaque service fait. La facturation des actes effectués au 1° semestre 2021 se fait au terme de l’année d’exercice, comme initialement prévue par la convention. À l'unanimité, le Conseil Municipal décide : + de valider le projet d'avenant n°1 à la convention de mise à disposition des services de la fourrière pour animaux conclue le 08 septembre 2015 avec la Ville de Niort tel que présenté ; = d'autoriser Madame ie Maire à signer tout document afférent. D202106-02 CESSION D'UNE PARCELLE - IMPASSE DE L'ABATTOIR Madame le Maire présente le projet de cession de la parcelle AP219 de 13 m° à un particulier dont la propriété est limitrophe à ladite parcelle communale. Elle note que cette parcelle n'intègre pas le domaine public de la collectivité et ne revêt pas d'utilité particulière à être conservée. Madame le Maire souligne qu'une demande d'avis domanial a été émise mais que l'évaluation du montant de la cession défini par l'avis du Service des Domaines (Service de l'Etat) n'a pas encore été rendue. En ce sens, Madame le Maire sollicite l'avis du Conseil Municipal quant à ce projet de cession dont la décision définitive interviendra à l'appui de l'avis du Service des Domaines par délibération ultérieure. A l'unanimité, le Conseil Municipal émet, à l'unanimité, un avis favorable sur ce projet de cession. D202106-03 CREATION DE POSTE Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer Peffectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires; 3/6Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l'article 3 2° ; Vu le budget communal ; Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal ; Considérant la nécessité de créer un poste à la suite du départ d'un agent recruté par voie de détachement sur emploi fonctionnel ; Par 17 voix « Pour » et une abstention, les membres du Conseil Municipal décident : > la création d’un emploi de directeur(trice) général(e) des services à temps complet à compter du 02 août 2021. Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A ou de catégorie B de la filière administrative, au grade de : Rédacteur principal de 2ème classe - Rédacteur principal de 1ère classe - Attaché territorial - Attaché principal ; > que le recours à un contractuel sera possible sous réserve du constat infructueux du recrutement d'un fonctionnaire, sur le fondement de l'article 3-3 disposition 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1983. Les agents recrutés par ce fondement juridique sont engagés par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ces contrats sont renouvelables par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans ; = de modifier ainsi le tableau des emplois. = d’inscrire au budget les crédits correspondants. Madame le Maire et Madame GELIN Marina soulignent que l'ouverture de ce poste sur la catégorie B se justifient par la volonté d'élargir l'éventail de candidatures mais qu'une attention toute particulière sera portée sur le profil desdites candidatures. Monsieur GABILLY Alain précise qu'il s'abstient parce qu'il ne juge pas opportun d'ouvrir le poste à la catégorie B. D202106-04 TRAVAUX D'AMENAGEMENT ET DE MISE EN ACCESSIBILITE ET DE LA COUR D'ÉCOLE ELEMENTAIRE - ATTRIBUTION DES LOTS Madame le Maire donne la parole à Monsieur BOUTHIER Olivier du bureau d'études SITEA CONSEIL en charge de la maîtrise d'œuvre des travaux d'aménagement et de mise en accessibilité de la cour d'école élémentaire. Monsieur BOUTHIER Olivier, suite à la consultation d'entreprises, présente le rapport d'analyse des offres (RAO) en déclinant les caractéristiques des candidatures et offres reçues suivant les critères de jugement des offres (Valeur technique de l'offre (60%) et montant de l'offre (40%)). Il précise les propositions techniques formulées par les entreprises dans le cadre du lot n°1 VRD-Terrassement impactant en définitive les prix proposés. À ce titre, à la question de Monsieur MOINARD Christophe, Monsieur BOUTHIER Olivier répond que les propositions techniques des entreprises concernant le reprofilage de la cour sont tout à fait satisfaisantes mais ont des coûts bien différents. Dans le cadre de ce projet, Monsieur MOINARD Christophe souligne que les plantations de la cour d'école pourront être réalisées en concertation avec les écoles. En ce sens, il évoque que ce projet peut être engagé indépendamment du marché précité. Par ailleurs, il note que le marquage au sol de la cour pourrait également être étudié avec les élèves et que dans ce contexte, il est possible de prendre le temps d'étudier les aménagements à prévoir, Enfin, au sujet du banc circulaire prévu en option, Monsieur MOINARD Christophe note que la présence de murets suffirait pour prévoir des places assises et qu'en conséquence, l'option prévoyant un banc circulaire ne paraîtrait pas nécessaire. A l'issue de cette présentation et à l'appui des échanges relatifs aux options, Madame le Maire propose de procéder à l'attribution des lots dans le cadre de ce marché suivant le rapport d'analyse des offres présenté : + Lot n°1 VRD - Terrassement : EIFFAGE ROUTE Sud-ouest / Poitou-Charentes Limousin (17441 AYTRÉ) pour un montant de 52 686,02€ H.T. (Tranche ferme et sans option n°1) ; 4/6Lot n°2 Espaces verts - Mobiliers : ID VERDE S.A.S.U. (79210 PRIN DEYRANCON) pour un montant de 48 842€ HT. (Tranche ferme et sans options n°1 et n°2). A l'unanimité, les membres du Conseil Municipal décident : > d'attribuer les lots définis dans Je cadre du marché de travaux d'aménagement et de mise en accessibilité de la cour d'école élémentaire comme suit : + Lot n°1 VRD - Terrassement : EIFFAGE ROUTE Sud-ouest / Poitou-Charentes Limousin (17441 AYTRE) pour un montant de 52 686,02€ H.T. (Tranche ferme sans option n°1) ; Lot n°2 Espaces verts - Mobiliers : ID VERDE S.A.S.U, (79210 PRIN DEYRANCON) pour un montant de 48 842€ HT. (Tranche ferme sans options n°1 et n°2). > d'affecter les dépenses afférentes à ces marchés à l'opération n°0262 " GROUPE SCOLAÏRE" ; + d'autoriser Madame le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tout document afférent. D202006-05 CONVENTION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE 2022 — FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE Madame le Maire présente le projet de convention d'adhésion « assistance à maîtrise d'ouvrage (A.M.O.) 2022 (ler janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022) » de la centrale de référencement VALAE (Anciennement PRO CLUB) dans le cadre des commandes des denrées alimentaires pour le restaurant scolaire. Elle rappelle que ce dispositif mis en place depuis 2018, intègre la réalisation de prestations telles que : > Regrouper les achats des différents adhérents publics afin de proposer un potentiel d’achats plus conséquent aux candidats et envisager d’obtenir de meilleures conditions financières, > Assister les services de l’Adhérent dans la procédure de consultation publique pour les fournitures concernées, conformément au Code de la commande publique, > Accompagner les représentants de l’ Adhérent dans le respect et la bonne exécution de la consultation et des clauses des cahiers des charges administratifs et techniques et ce pendant toute leur durée d’exécution du marché. Madame le Maire note que cette adhésion emporterait des frais d'adhésion de 210 € HT. (identique à 2021) et la rémunération de l'A.M.O. à hauteur de 4% du volume d'achat HT. réalisé auprès des titulaires des lots. La collectivité est libre de définir les lots qu'elle souhaite intégrer dans cette consultation. Elle souligne que la Commune a d'ores et déjà décidé de s'engager dans l'introduction de produits frais, de produits issus de l'agriculture biologique, de produits d'origine française (ex : VBF (Viande Bovine Française)) et de produits en «circuits courts » dans l'élaboration des menus du restaurant scolaire. Dans le cadre de ce groupement, la Commune définira les produits, répartis par lots, qu'elle souhaitera obtenir dans le cadre de circuits courts. Après présentation du projet d'adhésion et des conséquences financières, les membres du Conseil décident à l'unanimité, d'autoriser Madame le Maire ou l'Adjoint délégué, à signer la convention d'adhésion d'assistance à maîtrise d'ouvrage ci-dessus présentée pour l'année civile 2022. D202006-06 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - COMMERCE Madame le Maire informe les membres du Conseil qu'elle a été sollicitée par le Restaurant Nulle Part Aülleurs dans le cadre d'une demande d'extension de l'occupation de la terrasse de ce commerce certains soirs de semaine. Dans le cadre du soutien apporté par la Commune à la reprise d'activités des commerces de son territoire, compte tenu de la faible surface d'extension de la terrasse, Madame le Maire propose d'accéder favorablement à cette demande et que la présente occupation temporaire du domaine public soit consentie à titre gratuit. Monsieur BONNET Olivier souligne que la présence d'un arrêté facilitera la gestion de la relation client pour ce professionnel à l'appui d'une réglementation municipale. 5/6A la question de Madame GELIN Marina, Madame le Maire précise que cet arrêté pourra évoluer suivant la situation mais note que toute évolution relative à cette occupation du domaine public, sera préalablement étudiée. A l'unanimité, le Conseil Municipal décide de consentir à titre gratuit l'extension de la terrasse du Restaurant Nulle Part Ailleurs dans le prolongement de sa terrasse actuelle, sur le trottoir attenant pour une longueur de 15 mètres en direction des services de La Poste en vue d'exercer son commerce, sans entraver l'accès au logement du 5 allée du Champ de Foire. La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable et valable jusqu'au 15 septembre 2021 à partir de 17 heures 30 et jusqu'à 22 heures 30, les mardis, mercredis, jeudis et vendredis. Elle est personnelle, incessible. A la question de Madame CHAUVINEAU Laurence concernant l'organisation de la Fête de la Musique par le restaurant Nulle Part Ailleurs, Madame le Maire précise qu'au vu de la réglementation applicable, il n'y aura pas de manifestation de la Fête de la Musique organisé par ce professionnel. INFORMATION > FORMATIONS SST - SSIAP1 Madame le Maire informe les membres du Conseil que deux agents techniques communaux suivront entre le 26 août et le 10 septembre 2021, deux formations de sauveteur secouriste au travail (SST - 14 heures) et d'agent de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAPI - 75 heures). Les agents ainsi formés auront vocation, par roulement, à couvrir la sécurité des manifestations organisées sur le territoire de la Commune. Le Conseil Municipal prend acte de ces informations. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. | Délibération n°D202106-01 à D202106-06 Fin de la réunion : 21 heures 55 Le Maire, Le secrétaire de séance, Sonia » ï Olivier BONNET, RS Affiché en Mairie le : SES \ÈS2X 6/6