Compte-Rendu - CR CM26012021

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Compte-Rendu - CR CM26012021 Document publié le Mardi 26 janvier 2021 par la commune de Prahecq. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM26012021)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Humanitaire, Département des DEUX-SÈVRES

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE

5 Jr DE

UBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ PRAHECO

—— 79230 PRAHECO

REUNION DU 26 JANVIER 2021

L’an deux mille vingt, le 26 janvier à 20 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle de la Voûte (rue du Château

79230 PRAHECQ), sous la présidence de Madame LUSSIEZ

Sonia, Maire de Prahecq.

Date de convocation : 19 janvier 2021.

Présents: Mmes et Ms. AUBINEAU Joël, AZAM Emmanuelle, BONNET Olivier, CHAUVINEAU Laurence, CHOLLET Virginie, DELOUVÉE

Julien, DUCROS Aurélie, GABILLY Alain, GELIN Marina, JACQUES Cyril,

LOUMÉ Nathalie, LUSSIEZ Sonia, MAGNERON Quentin, MOINARD Christophe, MOINARD Philippe, PHILIPPE Marie-Laure et THIOU

Élodie.

Absente : Mme VEY Nathalie,

Excusé : M.GACOUGNOLLE Eric.

Secrétaire de séance : M. MAGNERON Quentin.

Monsieur GACOUGNOLLE Eric a donné pouvoir à Madame CHOLLET Virginie pour voter en ses lieu et place.

| ORDRE DU JOUR |

> __ Travaux

[202101-01 Ï Travaux de mise en accessibilité et de rénovation de la Mairie et de

la salle des Fêtes. _] > __ Budget

[202101-02 [ Paiement des dépenses d'investissement avant Je vote du BP 2021.

7] > _ Voirie

202101-03 Mise à disposition de matériels.

202101-04 Avenant n°1 à la convention de prestations de balayage sur voirie

2020 - Communauté de Communes Mellois

en Poitou.

#_ Ressources humaines

[ 202101-05 [ Lignes Directrices de Gestion.

| > __ Autres

202101-06 Plan Communal de Sauvegarde.

202101-07 Création d'un Conseil Municipal des Enfants.

202101-08 Cinéma en plein air 2021.

202101-09 Avis sur la demande d'enregistrement du GAEC LACTAGRI.

202101-10 Prorogation Période Préparatoire au Reclassement dans le contexte Covid-19.

202101-11 Baptême de rue.

202101-12 Vente de bois.

202101-13 Désignation d'un référent « Ambroisie ».

D202101-00 OUVERTURE DE LA SEANCE

Madame le Maire ouvre la séance et remercie les membres de leur présence.

1/13

Mairie 79230 PRAHECO - Téléphone 05 49 26 47 55 - Télécopie 05 49 26 02 61 - E-mail : mairie.prahecq@wanadoo.fr> VERIFICATION DU QUORUM A L'OUVERTURE DE LA SEANCE

* _ Quorum : 10 membres

Présents : 17 membres

Madame le Maire note que les conditions de quorum posées par l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales sont respectées et conclut en ce sens, que le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

>. PROCURATIONS

Madame le Maire donne lecture des procurations dont elle a été destinatrice conformément à l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités

Territoriales et à l'article 11 du Règlement du Conseil Municipal :

Monsieur GACOUGNOLLE Eric a donné pouvoir à Madame CHOLLET Virginie pour voter en ses lieu et place.

> DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'article 12 du Règlement du Conseil Municipal, le Conseil

Municipal désigne à l'unanimité, Monsieur MAGNERON Quentin,

secrétaire de séance.

> APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE AN TERIEURE

Madame le Maire soumet aux membres du Conseil, le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2020.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents.

# DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

D'ATTRIBUTIONS PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Madame le Maire, conformément à la délibération n°D202004-69 du Conseil Municipal en date du 02 juin 2020, présente les décisions prises dans le cadre de ses délégations

d’attributions prévues à l’article L2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

Le Conseil prend acte de ces informations.

D202101-01 TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE ET DE RENOVATION DE LA MAIRIE ET DE LA SALLE DES FETES

Madame le Maire donne la parole à Monsieur MOINARD Philippe.

Messieurs MOINARD Philippe et GABILLY Alain présentent trois avenants dans le cadre du marché de travaux de mise en accessibilité et de rénovation de la Mairie et de la salle des Fêtes comme suit :

Avenant n°4 de l'entreprise MOYNET ALU, titulaire du lot n°4 « Menuiseries extérieures », d'

de - 621€ HT. relatif à une moins-value concernant le retrait de la révision de la menuiserie

la verrière de l'espace de restauration ;

Avenant n°3 de l'entreprise AUDIS, titulaire du lot n°5 « Menuiseries intérieures », d'un montant de 351,24€ HT. relatif à la fourniture de

12 clés supplémentaires d'accès à la Mairie ;

+ Avenant n°1 de l'entreprise BOUCHET FRERES, titulaire du lot n°7 "Peinture - revêtements muraux", d'un montant de 596,29€ HT.

relatif aux travaux de peinture complémentaires concernant le sas de

l'ascenseur côté rue et le garde-corps de l'escalier intérieur ;

‘un montant

extérieure de

2/13À l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

# d'accepter :

+ l'avenant n°4 de l'entreprise MOYNET ALU, titulaire du lot n°4 "Menuiseries extérieures", d'un montant de - 621€ H.T. relatif à une moins-value concernant le retrait de la révision de la menuiserie extérieure de la verrière de l'espace de restauration ;

+ l'avenant n°3 de l'entreprise AUDIS, titulaire du lot n°5 "Menuiseries intérieures", d'un montant de

351,24€ HT. relatif à la fourniture de 12 clés supplémentaires d'accès à la Mairie ;

+ l'avenant n°1 de l'entreprise BOUCHET FRERES, titulaire du lot n°7 "Peinture - revêtements

muraux", d'un montant de 596,29€ H.T. relatif aux travaux de peintures complémentaires dans le sas

de l'ascenseur côté rue et le garde-corps de l'escalier intérieur.

>. d'autoriser Madame le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tout document afférent ;

>. de prévoir les crédits correspondants au budget primitif 2021,

Dans le cadre des travaux de déménagement de la Mairie, Madame le Maire souligne que l'installation du mobilier à été assurée la semaine dernière et que le personnel est dorénavant réinstallé dans les bureaux.

Monsieur GABILLY Alain note que la réception des travaux est programmée le vendredi 12 février et que la commission de sécurité se réunira le vendredi 23 février à 14 heures. Il précise par ailleurs que les travaux de Zinguerie de l'entreprise LLS pour un chéneau et pour des arêtiers de la couverture de la Mairie sont achevés.

Madame le Maire note que l'aménagement du comptoir de la salle des Fêtes sera engagé très

prochainement,

Le Conseil Municipal prend acte de ces informations.

D202101-02 PAIEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET

PRIMITIF 2921

Madame le Maire expose :

L'article L.1612-1 du CGCT permet au Conseil Municipal d’autoriser le Maire, dans l’attente du vote du budget primitif de 2021, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, hors restes à réaliser, dans la limite de 25% des dépenses d’investissement inscrites au budget 2020, hors remboursement de l’annuité en capital de la dette.

EN RRR LRE CGCE

: le budget d'une collectivité territoriale n'a pas yante rcice auquel il ; l'exécutif de Ja collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoptic udget, de mettre en recouvrement Jes recettes et d'engager, de liquidér et de mandater les

dépenses de la: de:fonctionnement das la limite de celles inscrites

au budget de l'année précédente. Il est en droit de-mandater les dépenses

afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vôte du‘budget:

Æn outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars, en l'absence d'adoption du-budget avant cette date; l'éxécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisatiôn de-'organe délibérant, engager. liquider.et manidater des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement dé la dette. Les crédits correspondants sont inscrits au. budget lors de son adoption. L'autorisation mentionnée au présent alinéa précise le montant et l'affectation des crédits.

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide l'inscription des dépenses d’investissement avant le budget primitif 2021 comme suit :

3/13OPERATION REELLE | OPERATION | ARTICLE TYPE MONTANT

Gros travaux de bâtiment 220] 2315 Dépense 10 000,00 €

Acquisition de matériels 230 2188 Dépense 12 000,00 €

Acquisition de terrains 243 2138] Dépense 13 150,00 €

oirie 267) 2315] Dépense 10 000,00 €

Mairie 269) 2313 Dépense 20 000,00 €

Eclairage public 273 21534 Dépense 18 457,96 €

Supérette 276; 2315 Dépense 1 000,00 €

RE EN ER NE

D202101-03 MISE À DISPOSITION DE MATERIELS

Madame le Maire donne la parole à Monsieur MOINARD Philippe.

Monsieur MOINARD Philippe expose :

Par délibération n°D202009-07 du 22 septembre 2020, le Conseil Municipal, à l'unanimité, a accepté le

projet de mise à disposition du service de voirie de la Commune, intégrant la mise à disposition d'un adjoint

technique principal de 2ème classe, d'un adjoint technique principal de lère ciasse et d'un agent de mafñtrise principal, et du matériel afférent auprès des communes intéressées, à leur demande et suivant le planning d'intervention communal, avec remboursement suivant les tarifs de mise à disposition tenant compte des frais de fonctionnement inhérents au matériel (Ex : Entretien, assurance, etc).

Les mises à dispositions « horizontales » visent à rationaliser les coûts de fonctionnement pour la collectivité, à assurer une utilisation optimale du matériel et du personnel ainsi qu'à soutenir ponctuellement les besoins d'autres communes dans une démarche de mutualisation des moyens techniques.

Compte tenu des demandes de quelques communes intéressées de pouvoir bénéficier de l'utilisation de matériels de voirie détenus par la Commune de Prahecq sans recours au personnel, il est proposé d'étudier le projet de mise à disposition de matériels et d'en déterminer les prix sans personnel :

4/13Mise à disposition de service

Avec personnel

Mise à disposition de matériels

Avec personnel

Mise à disposition de matériels

Sans personnel

(Tarifs horaires) (Tarifs horaires)

Tracto-pelle JCB 55,00 € Néant

Tracteur avec broyeur 53,00 € Néant

Tracteur avec lamier 65,00 € Néant

Camion Renault 4x2 (10T) 51,50 € 31,50 €

Cylindre Bomag 35,50 € 16,50 €

Matériel de traçage avec peinture 67,00 € Néant

Matériel de traçage sans peinture 33,00 € 15,00 €

Nacelle 33,00 € Néant

Plate-forme de lavage Néant 22,00 €

À l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

> d'accepter les projets de mises à dispositions de matériels avec ou sans le personnel tels que présentés par Monsieur MOINARD Philippe ;

> de valider les tarifs tels que présentés dans le tableau ci-dessus ;

D202101-04

d'autoriser Madame le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tout document afférent.

AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE PRESTATION DE BALAYAGE DE VOIRIE 2020 - COMMUNAUTE DE COMMUNES MELLOIS EN POITOU

Madame le Maire donne la parole à Monsieur MOINARD Philippe.

Monsieur MOINARD Philippe expose :

Par délibération n°D202002-02 du 02 mars 2020, le Conseil Municipal avait accepté le projet de convention entre la Commune et la Communauté de Communes Mellois en Poitou relatif aux prestations de balayage de la voirie et de nettoyage des avaloirs d’eaux pluviales, assurés par le service « Balayage des rues » de la Communauté de Communes Mellois en Poitou

au titre de l'année 2020.

Dans le cadre des évolutions institutionnelles du SIVU de Prahe

"balayage sur voirie", à la demande du Président du SIVU, l'

pour le compte de la Commune pour un tarif horaire de 72,30€

cq relatives à la prise de compétence

arrêté préfectoral relatif à la modification statutaire

portant prise de la compétence "balayage sur voirie" à compter du ler janvier 2021 n'a pas été signé. Cette situation est due à des complications et interro

services préfectoraux et non résolues à la fin de l'année 2020.

gations juridiques et fiscales soulevées ultérieurement auprès des

En ce sens, dans l'attente de réponses quant aux questionnements juridiques et fiscaux, la Communauté de Communes Mellois en Poitou a décidé de maintenir ce service de balayage de voirie à destination des communes concernées et propose à ce titre la conclusion d'un avenant afin de couvrir la réalisation du balayage en 2021 au même tarif horaire appliqué précédemment.

Monsieur MOINARD Philippe présente aux membres du Conseil le projet d'avenant n°1 à la convention de prestation de balayage sur voirie 2020 prévoyant la continuité du balayage des voiries pour une durée d'un an avec application d'un tarif identique à 2020, soit un montant de 72,30€ de l'heure. Il souligne que cette convention pourra être dénoncée avec un délai de préavis de 15 jours.

Suivant les évolutions relatives à la prise de la compétence

et afin d'assurer une continuité de service,

>

"balayage sur voirie" par le SIVU de Prahecq,

le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

d'accepter les dispositions de l'avenant n°1 à la convention de prestation "Balayage sur voirie " entre la Communauté de Communes Mellois en Poitou et la Commune telles que présentées ;

> d'autoriser Madame le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tout document afférent.

5/13D202101-05 LIGNES DIRECTRICES DE GESTION

Madame le Maire donne la parole à Madame GELIN Marina.

Madame GELIN Marina informe les membres du Conseil, que suite à la délibération n°D202012-13 du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2021, le Comité de Pilotage "LDG" composé des membres de la Commission "Vie administrative" et du Secrétaire Général,

s'est réuni à deux reprises les 07 et 14 janvier 2021.

A ce titre, elle souligne que le Comité de Pilotage a travaillé sur la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines et se réunira de nouveau le 02 février afin d'étudier le second pan des Lignes Directrices de Gestion relatif à la promotion et à la valorisation des parcours

professionnels.

Madame le Maire conclut que le projet "LDG" qui sera présenté aux membres du Conseil devra être soumis à l'avis du Comité Technique puis à la validation définitive du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal prend acte de ces informations.

D202101-06 PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Madame le Maire informe les membres du Conseil de l'avancement de l'élaboration du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) dans le cadre du tutorat réalisé en lien avec l'Université de Poitiers. Elle rappelle que quatre étudiants de l'IUT de Poitiers intégrant une licence

professionnelle Protection Civile et Sécurité des Populations,

ont en effet travaillé sur ce dossier en lien avec la Commune avec pour finalité, l'élaboration du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) de Prahecq.

Madame le Maire note qu'une présentation du projet de PCS en groupe de travail pourra être réalisée par visioconférence avec les quatre étudiants. Elle souligne par ailleurs qu'elle souhaite, une fois le document finalisé et validé par le Conseil Municipal, organiser une mise en situation dans le cadre de l'activation du PCS. Dans ce contexte, tous les élus, tous les agents communaux et tous

les autres partenaires (Ex : Associations, professionnels,

etc), seront associés.

Madame le Maire conclut que la soutenance des quatre étudiants est programmée le 09 février 2021.

Le Conseil Municipal prend acte de ces informations.

D202101-07 CREATION D'UN CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS

Madame le Maire donne ia parole à Monsieur MOINARD Christophe.

Monsieur MOINARD Christophe présente aux membres du Conseil, le projet de création d'un Conseil Municipal des Enfants de Prahecq sur proposition

de la Commission Education-Jeunesse. II précise que le projet a

été présenté aux élèves concernés (CM) et décline les différents documents (Ex : Règlement du CME, dossier de candidature et document de présentation) transmis en amont de

la réunion à tous les conseillers municipaux :

EXTRAITS DES DIFFERENTS DOCUMENTS

Les objectifs du CME : Le CME de Prahecq.s’appuie sur la Convention Internationale des Droits de 1’Enfant. de 1989 et notamient sur les points suivant Ë

* Article 13 (extrait) : l'enfant a droit à la liberté d'expression.

* Article 29 (extrait) : l'éducation de l’enfant doit viser à :

a) favoriser l’épanouissement de la personnalité dé l'enfant et le développement de ses dons et de ses aptitudes mentales et physiques, dans la mesure de leurs potentialités ;

b) inculquer à l’enfant le respect des droits de l’homme, des libertés fondamentales et des principes consacrés ‘dans la Charte des Nations Unies ;

c) inculquer à l’enfant le respect de ses parents, de son identité, de sa langue et de ses valeurs culturelles, ainsi que le respect.des:valeurs-nationales: du pays-déns lequeläl'vit,-du-pays-duquel-il-peut être originaire ef-des [civilisations différentes de la sienne ;

6/13d) préparer l’enfant à assumer les responsabilités de la vie dans une société libre, dans un esprit de compréhension, de paix, de tolérance, d'égalité entre les sexes et d'amitié entre tous les peuples et groupes ethniques, nationaux et religieux, et avec les personnes d’origine autochtone ;

€) inculquer à l’enfant le respect du milieu naturel.

En ce sens, le CME a pour intérêt et objectif de

+ Initier les enfants à la vie communale,

+ Faciliter leur compréhension du fonctionnement d’une assemblée et des responsabilités qui incombent à ses membres,

e Initier et sensibiliser les enfants à une démarche citoyenne,

+ Familiariser les enfants avec les processus démocratiques : le vote, le débat, les élections.

+ Offrir aux enfants la possibilité d’améliorer le cadre de vie de leurs concitoyens,

+ Être à l'écoute des idées et des propositions des autres enfants et les représenter.

La composition.et l'élection du €ME : Pour. être élu, il faut-habiter Prahecq et être en CM1 ou:CM2. Les enfants, élus par leurs camarades des classes de CP'au CM2, s’y réunissent pour débattre sur leurs idées et réaliser ensemble des projets au service de tous les habitants de Prahecq. Les jeunes. conseillères et conseillers pmunicipaux sont élus. pour. deux années scolaires. Durant quinze jours, les candidats mènént-une-campagne électoralé au sein de l'école à partir d’un projet destiné àleur commune.

par courriel, aù moins 7j avant la date fixé uront lieu dans 1 à rie.

La convocation comportera la listé des questions qui sont portéès à l’ordre dù jour. e duJ Ta P'OpOsÉ par les commissions et validé par le Maire dé Prahecq, en concertation avec lé conseil des enfants. I1 Coïhportera une rubrique "questions diverses"'’afin de traiter les questions qui n'auraient pas été portées à l'ordre du jour.

Le CME se réunit en séance plénière Si possible une fois par trimestre. Les séances du CME, prési finies par de Mâiré de Prahécq of 40H représentant VA done detne Faucstone JE), temps d'échanges et de débats où Sont notamment présentés les travaux effectués ‘en commi LÉS projets adoptés au Sein du CME le sont à la majorité absolue des membres présents: Les votes sé font à Ain levée.

‘puis validés par l'assemblée conseil des enfants pourron

d’une réunion du Conseil Municipal: de

Les relations entre le CME et Je Conseil Munici al des aduite:

Jeunesse.

vote sur: Îa.suit manifestations

sur [a Commune

population, cérémonie du.8 mat, 14

Monsieur MOINARD Christophe conclut qu'après une période prévisionnelle de dépôt des candidatures jusqu'au 22 février compris, les élections pourraient être programmées le 5 mars à la suite d'une campagne électorale du 23 février jusqu'au 4 mars.

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2143-2 ;

Vu le Règlement de fonctionnement du Conseil Municipal des Enfants de Prahecq ;

À l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

> de créer le Conseil Municipal des Enfants de Prahecq ;

> de valider le règlement de fonctionnement dudit Conseil tel que présenté.

Monsieur MOINARD Christophe note par ailleurs qu'une assemblée des adolescents, dont le fonctionnement est moins « réglementé » que le Conseil Municipal des Enfants, verra prochainement le jour.

7/13Le Conseil Municipal prend acte de ces informations.

D202101-08 CINEMA EN PLEIN AIR 2021

Madame le Maire donne la parole à Madame GELIN Marina.

Madame GELIN Marina précise que, dans le cadre de l'organisation du cinéma en plein air 2021, la Ligue de l'Enseignement Nouvelle Aquitaine -

C.R.P.C. (Centre Régional de Promotion du Cinéma) a transmis la liste

des films pouvant être projetés. Elle souligne que, suivant les retours de la consultation réalisée auprès de tous les conseillers, il n'y a pas eu de majorité dégagée.

Après échange concernant le choix du film à projeter et concernant la date de projection, le Conseil Municipal décide unanimement de retenir le vendredi 30 juillet (1° choix) ou le vendredi 23 juillet (2" choix) au titre de l'organisation du cinéma en plein air 2021

et décide de procéder à une pré-sélection de cinq films qui sera soumis

au vote du public via les réseaux sociaux.

D202101-09 AVIS SUR LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT DU GAEC LACTAGRI

Madame le Maire donne la parole à Monsieur MOINARD Philippe.

Monsieur MOINARD Philippe rappelle aux membres du Conseil qu'une consultation du public était ouverte du 21 décembre 2020 au 18 janvier 2021,

par la Préfecture des Deux-Sèvres sur la demande d'enregistrement

présentée par le GAEC LACTAGRI relative à un projet de regroupement de troupeaux de vaches laitières. Il souligne que la Commune est appelée à formuler un avis sur ce projet.

Extrait du dossier de consultation - Présentation du projet du GAEC LACTAGRI:

1. de plusieurs exploitations, il se. compose de 2 troupeaux ‘salaries. LES2 Slanes

jus À tal : ApOUr associés. Le projet s'inscrit dans une restructuration de 7° ‘qui a

de l'activité-pbréherie sûf un site, 1e départ enrétraite dé 2 asSotiés en 2019 et

|

regrouper. son troupeau laitier sur un seul site (hameau de Mrtipny à Aïffres),

£ment réparti sur 5 corps de ferme différents sur la commune de Aiffres. Le n.z0ne urbaine, entouré de pavillons, Sans au d'évolution, : Le site de Martigny (Site de regroupement)

est plus à l'écart de Aiffres, avec êtiment VL

70 places, anciennes porcheries en parti réutiHsables, stockage “

artiés les gémisses de renouvellement, vaches taries et réfôrmes. Ont TÉpa

L’aiouette : 50 génisses de. renouvellement, soumis RSD | La Roche : 20 vaches de réformes et génisses, RSD j La Ponerie : 50 vaches taries et génisses de renouvellement, soumis ICPE.

Cette situation engendre beaucoup de contraintes organisationnelles et de nuisances liées aux transports induits. Ce regroupement de troupeau n’engendre pas d’augmentation de cheptel. Il sera composé de 280 vaches laitières et des génisses de renouvellement, sur le site de Martigny. Ce projet implique une restructuration fotale du site Ge Martigny. Cette restructuration 4 commencé, dans ün premier fernps par l'arrêt de l’activité porcherie en 2019 avec le départ en retraite dé 2 associés historiquement à l’origine de cet élevage. Dans un 2ièrne temps ést prévue la construction de 2 bâtiments pour les vaches en productiôn et pour les génisses et vaches taries, d’une nurserie, une fosse en béton de stockage dès effluents d'élevage, les silos à ensilage (total construction 6379m°). Les Constructions nouvelles seront à plus de 100m des tiers. Sur ce site, un

bâtiment vaches laitières est déjà présent. Il sera gardé pour l’élevage

des génisses, conduit en aire paillée intégrale (sans production de jus). Ce bâtiment

se situe à moins de 100m d’un tiers maïs bénéficie de l’antériorite- Lé tiers a été prévenu dü projet et n’émet pas d’objection. Le projet à moyen terme est de transformer

ce bâtiment en stockage de matériel et fourrages.

|

=

8/13Au terme du projet, les 5 sites auront une activité complètement modifiée, certains ne seront plus gérés par le GAEC :

+ Le site de Vouillé : arrêt de l’activité agricole, reprise du site par le propriétaire et valorisation hors agriculture (zone constructible). La remise en état et la sécurisation du site seront réalisées. (suppression des risques incendies, comblement des fosses, interdiction d’accès).

+ Le site de Martiginy : troupeau laitier.

+ Site de l’Alouette maintien des génisses jusqu’à la fin des travaux. Ensuite utilisation des bâtiments pour d stockage matériel et fourrages.

* Le site de la Roche, repris par le propriétaire à la fin des travaux du site de Martigny

* La Poncrie, maintien de l’activité par le GAEC pour du stockage divers et dépannage logement génisses exceptionnellement.

L'exploitation dispose d’une SAU de 730ha, avec irrigation, qui permet de pouvoir alimenter le troupeau et {d’épandre les effluents qui en sont issus. Le projet de construction ne se situe pas dans une zone Natura 2000. (Des parcelles de l’exploitation sont dans la zone Natura 2000, qui sont cultivées et épandues. Une évaluation Fd’impact ainsi que l’analyse de la sensibilité environnementale ont été réalisées. (Pièces jointes N° 12 sensibilité renvironnementale du projet et N° 13 évaluation d’impact de Mme Bouet animatrice N2000).

Ce dossier permet de comprendre le fonctionnement de l’exploitation dans son ensemble. Il démontre que les pratiques actuelles sont respectueuses de l’environnement et du voisinage. La surface actuelle permet de: valoriser les effluents sur les zones épandables, sans aucun excès d’apports. Toutes les mesures spécifiques à la protection des ruisseaux et cours d’eau sont appliquées et respectées. Aucune plainte n’a été signalée sur les pratiques des exploitants.

Le projet est dimensionné à la taille de l’exploitation en tenant compte de la main d'œuvre disponible, avec autosuffisance fourragère et valorisation sur l’exploitation des effluents. Il se situe sur un site déjà existant, avec Larrêt des porcheries sur ce site et donc réduction des nuisances.

:Le projet tient compte aussi de l’imperméabilisation des sols, avec un bassin tampon afin de limiter les excès d’eau en période de pluviométrie exceptionnelle.

Les voisins et la municipalité ont été informés de ce projet et n’émettent aucune objection, du fait du respect des pratiques actuelles sans aucune nuisance alors qu’un troupeau laitier actuellement se situe dans une zone pavillonnaire. L'arrêt des porcheries est aussi un élément positif du projet. |

Le projet ne se cumule pas avec d’autres projets en cours sur la commune de Aiffres. projet ne se cumule p: es projets r imune de :

Monsieur MOINARD Philippe note que le projet de regroupement précité consiste en une restructuration des sites d'un groupement agricole. Il informe les membres du Conseil que trois niveaux d'ICPE (Installations Classées Pour l'Environnement) existent (Déclaration — Enregistrement — Autorisation) et que dans ce cadre, le présent projet rentre dans le cadre de l'enregistrement en lien avec la Préfecture et est soumis à la consultation d'autres organismes et collectivités. I1 souligne que la Commune est consultée au titre du plan d'épandage existant sur le territoire de la Commune (Saint-Ambroise). Les terres sont bien regroupées sur le bord de la commune proche d'Aïffres.

À la question de Monsieur JACQUES Cyril relative au risque d'extension importante de l'activité de ce GAËEC, Monsieur MOINARD Philippe répond que le nombre de têtes détermine le niveau d'ICPE et que toute évolution du nombre de têtes impliquera une nouvelle procédure « ICPE ». Dans le cadre de ce projet, il note que le nombre d'animaux, les pratiques, la surface à l'hectare et le type de culture restent identiques.

Monsieur MOINARD Philippe conclut que ce projet est très positif car il contribue à optimiser et à améliorer les pratiques de ce groupement agricole et intervient en faveur de la limitation des nuisances pour les administrés, notamment les nombreux trajets journaliers entre tous les sites existants et la pratique de l'élevage au coeur de l'habitat,

9/13Monsieur JACQUES Cyril évoque ses craintes quant à un développement très important de la nouvelle structure constituée dans le futur avec des cheptels surdimensionnés et des conditions sanitaires non respectées.

Monsieur MOINARD répond que ces structures sont soumises à des normes et des réglementations importantes et demeurent très contrôlées.

Après échanges sur ce dossier, Monsieur MOINARD Philippe propose d'émettre un avis favorable sur ce projet.

Par dix-sept voix « Pour » et une abstention, le Conseil Municipal émet un avis favorable sur le dossier de la demande d'enregistrement présentée

par le GAEC LACTAGRI relative à un projet de regroupement de

troupeaux de vaches laitières

D202101-10 PROROGATION D'UNE PERIODE PREPARATOIRE AU RECLASSEMENT (PPR)

Madame le Maire expose :

La PPR est ouverte aux fonctionnaires territoriaux titulaires inaptes aux emplois correspondant à leur grade, de manière temporaire ou définitive, mais

qui sont aptes à exercer d’autres activités. La PPR est un droit

pour l’agent dès lors qu’il remplit les conditions, ce qui signifie qu’il ne peut pas lui être opposé un

refus du bénéfice de ce dispositif. Il est informé de ce droit

par l’autorité territoriale dès la réception de l’avis du comité médical

(ou de la commission de réforme) qui constate l’inaptitude à exercer des fonctions correspondant à son grade et l’aptitude à d’autres fonctions. La proposition de la PPR émane de l’autorité territoriale. L’agent peut refuser la PPR. Dans ce cas, il pourra directement présenter

une demande de reclassement pour inaptitude physique.

La PPR est une période de transition professionnelle du fonctionnaire vers le reclassement. Se situant entre la constatation de l’inaptitude physique et la demande de reclassement, elle a pour objet de préparer le fonctionnaire à l'occupation d’un nouvel emploi compatible

avec son état de santé. La PPR a donc pour objectif d'empêcher

l’échec d’un reclassement non préparé en amont. Durant la PPR, l’agent pourra bénéficier de périodes d'observation, de formation et de mise en situation sur un ou plusieurs postes dans son administration ou dans toute autre administration ou établissement public

au sens large de l’article 2 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 (fonction

publique d’Etat, territoriale ou hospitalière). La durée de la PPR est fixée par la convention de projet, dans la limite maximale d’un an.

Dans ce cadre, suite à l’avis du comité médical départemental en date du 10 juillet 2019 déclarant un agent de la collectivité inapte de manière définitive et absolue aux fonctions de son emploi et relatif à la recherche d’un changement d’affectation et, en cas d'échec de ce dernier, déclarant le fonctionnaire inapte définitivement à tout emploi relevant de son grade, la procédure de reclassement

a été mise en œuvre.

Suivant plusieurs réunions d'échanges entre l'agent et la collectivité, après réalisation d'un bilan de compétences pris en charge par la Commune, une convention de mise en œuvre de la PPR a été signée entre l'agent concerné, le Centre de Gestion de la Fonction Publique

Territoriale des Deux-Sèvres et la Commune. Cette convention

ayant fait l'objet de plusieurs avenants afin de tenir compte de la réalisation d'une formation qualifiante et de stages, a débuté le 29 Janvier 2020 pour une durée d'un an

Compte tenu du contexte sanitaire de la Covid-19 ayant sensiblement impacté le déroulement de la PPR, après échange entre les trois parties à la convention,

il a été évoqué la possibilité de proroger la PPR jusqu'au 31 mars

2021. Cette proposition permettrait de finaliser la formation qualifiante actuellement réalisée par l'agent et donc d'achever la PPR conformément aux engagements d'accompagnement

jusqu'à la fin de la formation.

À l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

> d'émettre un avis favorable à la prorogation de la PPR de l'agent concerné jusqu'au 31 mars 2021 impliquant la signature d'un avenant à la convention initiale PPR que Madame le Maire sera amenée à signer ;

> d'inscrire les crédits budgétaires afférents.

10/13D202101-11 BAPTEME DE RUE

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide de baptiser la voirie du nouveau lotissement réalisé rue de Niort (Lotissement de la Bruyère) : Allée de la

Bruyère.

D202101-12 VENTE DE BOIS

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide d' autoriser Madame le Maire à procéder à Ja vente de bois (en l'état après coupe - sans mise en forme)

appartenant à la Commune suivant les tarifs ci-après :

Bois de qualité "standard" : 10€/stère ;

Bois de qualité "supérieure" (Ex : Frêne ou Chêne) : 20€/stère.

D202101-13 DESIGNATION DE REFERENTS « AMBROISIE »

Madame le Maire donne la parole à Monsieur DELOUVÉE Julien.

Monsieur DELOUVÉE Julien souligne que dans le cadre de la Commission Energies Renouvelables de Niort Agglo, la thématique de l'Ambroisie, plante invasive générant

des réactions allergiques et des infections pulmonaires très impactantes

dans Je contexte de la Covid-19, a été abordée.

am SEun ann sante dont le pollen est. à l'orig Les principales manifestations cliniques sont

des rhinites, conjonctivi s,. trac d'apparition

de l’asthmie ou son aggravation. Elle est en pleine progression en France.

La lutte contre l’ambroïsie, priorité du plan régional santé environnement, a été rendue

obligatoire par arrêté Préfectoral en Deux Sèvres en juin 2019. Cet

arrêté fixe l’obligation de prévenir la pousse de l’ambroisié’et de la détruire

dans tous les milieux publics et/ou privés.

Le Maire, en vertu de l'article L2212-1 du Code Général des. Collectivités Territorialesest responsable. de H’application de cét arrêté. Un où plusieurs référents communaux Où miércommunaux ambroisté est désigné par délibération du Conseil Municipal

Un référent ambroisie est un élu docal:et/ou un agent territorial et/ou un bénévole ayant plusieurs rôles de médiation dans la lutte contre l’ambroisie :

Repérer la présence de ces espèces

# Participer à Jeur surveillance |

“ Informér les personnes concernées des mesurés à mettre en œuvre pour prévenir l'apparition de ces espèces ou pour lütter contre leur prolifération en

application dé l'arrêté préfectoral mentionné à l’article: R. 1338-4 du Code de

Santé Publique

Veillèr etparticiper À la mise én œuvre de ces mesures.

Monsieur DELOUVÉE Julien souligne que le Conseil Municipal est invité à désigner

deux référents Ambroisie pour son territoire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

> désigne Monsieur DELOUVÉE Julien (référent "élu”} et Monsieur FAZILLEAU Laurent (Référent agent") en tant que référents Ambroisie pour la

Commune de Prahecg ;

> dit que la présente délibération peut faire l’

administratif de Poitiers dans un délai de

représentant de l’État,

objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal

2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le

11/13INFORMATION

> DEFIBRILLATEURS

Madame le Maire donne la parole à Madame CHOLLET Virginie.

Madame CHOLLET Virginie rappelle que par délibération n°D201911-03 du 21 novembre 2019, le Conseil Municipal avait, à l'unanimité, décidé d'adhérer au groupement de commandes constitué par la C.A.N. pour l'achat de défibrillateurs, de consommables afférentes et de prestations associées.

Madame CHOLLET Virginie souligne qu'elle a rencontré le Responsable "Marchés Publics" de } D-SECURITE, attributaire du marché dans le cadre de la consultation o

commandes.

entreprise

pérée par la C.A.N. pour le groupement de

Suite à cet échange, elle souligne que les deux défibrillateurs existants seraient réutilisés en interne et que sept nouveaux défibrillateurs identiques seraient positionnés dans la Commune comme suit :

Un défibrillateur intérieur partagé aux écoles et au restaurant scolaire ;

Un défibrillateur extérieur partagé aux salles polyvalente et omnisports (déjà existant)

Un défibrillateur extérieur partagé au complexe sportif (Stade de football et Tennis) (déjà existant) Un défibrillateur extérieur partagé à la salle de la Voûte et au château de la Voûte ;

Un défibrillateur extérieur partagé à la salle de la Laiterie et aux salles associatives ;

Un défibrillateur extérieur à la Mairie ;

Un défibrillateur extérieur à la Maison Pour Tous ; YYNNYYNY

Madame CHOLLET Virginie présente le détail du projet de commandes et prestations :

# Acquisition de 6 packs extérieurs intégrant le défibrillateu

registre de sécurité, le coffre et la signalétique : 6 324€ HT. ;

Acquisition d'un pack intérieur intégrant le défibrillateur, les kits adul

de sécurité, le coffre et la signalétique : 775€ HT. ;

r, les kits adultes et enfants, la trousse, le

tes et enfants, la trousse, le registre

Maintenance annuelle des sept nouveaux défibrillateurs G85€ HIT.) et des deux anciens défibrillateurs (110€ H.T.) et fourniture de consommables à changer (427€ H.T.) : 922€ HT.

> Information "Grand public" (4 séances) et information aux gestes qui sauvent (2 séances) : 392€ HT.

Monsieur DELOUVÉE Julien évoque la possibilité que la Protection Civile, par exemple, puisse sensibiliser la population à l'utilisation des défibrillateure.

Après échanges concernant les modalités de communication quant à l'existence de ces défibrillateurs sur le territoire de la Commune et quant à la formation, suivant le détail ci-dessus précisé, le Conseil Municipal valide le principe d'acquisition de défibrillateurs tel que présenté.

> TRAVAUX - ECLAIRAGE PUBLIC

Madame le Maire présente deux projets d'extension de l'éclairage public rue du Château et rue des Ardilliers, comme suit :

> Rue du Château : implantation de 3 candélabres supplémentaires avec lanternes LED entre le parking de la Voñte et le carrefour de la rue de la Croix Naslin : 10 843,52€ HT. (subvention à solliciter auprès du SIEDS) ;

# Rue des Ardilliers : implantation d'un candélabre supplémentaire avec lanternes LED + pose et raccordement de deux lanternes LED sur supports existants entre le carrefour de la rue de Ciran et le carrefour avec l'impasse du Petit Beauvoir : 4 538,12€ HT. (subvention à solliciter auprès du SIEDS).

Le Conseil Municipal accepte le principe des travaux d'extension d'éclairage public ci-dessus présentés.

12/13> TRAVAUX - VOIRIE

Madame le Maire donne la parole à Monsieur MOINARD Christophe.

Monsieur MOINARD Christophe présente trois devis relatifs à :

La signalétique d'accès à l'école élémentaire : 449,44€ HT. ;

> Le changement d'emplacement du passage piétons d'accès à l'école maternelle

: 670€ HT ; # La mise en place de doubles sens-cyclables

(Rue de la Laiterie, rue du Marly, rue des Marronniers, rue de la Richardière

et rue du Four) et d'une zone de rencontre (Rue de la Boule d'Or, rue

de la Vinauderie et rue du Four) : 2 195€ HT.

Le Conseil Municipal prend acte de ces informations et valide les principes

d'acquisition de panneaux et de travaux ci-dessus présentés.

> DISTRIBUTEURS DE GEL HYDROALCOOLIQUE

Madame le Maire donne la parole à Monsieur GABILLY Alain.

Monsieur GABILLY Alain suggère que la Commune puisse s'équiper

de distributeurs de gel hydroalcoolique notamment à la Mairie.

Madame le Maire répond que ce projet est actuellement à l'étude.

Le Conseil Municipal prend acte de ces interventions,

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Délibération n°D202101-01 à D202101-13

Fin de la réunion : 22 heures 45

Le Maire,

LUSSIEZ Sonia

Affiché en Mairie le : 29/01/2021

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