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Déliberation - S25C 0i24071913382
Document publié le Lundi 25 février 2019 par la commune de Sarreguemines.
Lien du pdf (Déliberation - S25C 0i24071913382)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
DECISION DE NON OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE
CNP DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
Demande déposée le 28/06/2024 N° DP 57 631 2450174
Par : | Etablissement public d'enseignement LYCEE HENRI
NOMINE
Représenté par : | BOUR RAYMOND Surface de plancher : 0 m?
Demeurant à : | 60 RUE MARECHAL FOCH
57200 SARREGUEMINES
Pour : | Coupe et abattage d'arbres
Remplacement d'une porte double classique d'entrée et
de sortie des usagers de l'établissement par une porte
double à ouverture électrique asservie au SSI pour
l'évacuation en cas d'incendie.
La porte est située dans le bâtiment EX1, à l'angle du
bâtiment AD1 et donne sur la cour intérieure du lycée
(voir plan de masse).
Sur un terrain sis à : | 60 RUE MARECHAL FOCH
57200 SARREGUEMINES
Références cadastrales : | 11 0210
LE MAIRE,
Vu la déclaration préalable susvisée,
Vu le code de l’urbanisme,
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 25 février 2019, mis en révision le 28 mars 2022 et modifié le 07 novembre 2022,
Et notamment le règlement de la zone Ue,
Vu les articles L.421-1, R.421-1 et R. 424-17 du Code de l'urbanisme,
ARRETE
ARTICLE UNIQUE :
Il n'est pas fait opposition aux travaux projetés.
/ < de sg
f EE \ /& 4. ENS \ SARREGUEMINES, le 01.07.2024
| © “ D & |
\(E È } |
Ÿ . > Le Maire,
CR,
Nisseà 7
La déclaration préalable de travaux est une autorisation d'urbanisme.
Le cas échéant, elle doit être complétée d'une demande d'autorisation, de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant
du public qui permet de vérifier la conformité aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique.
L'avis de dépôt de la déclaration préalable susvisée a été affiché en mairie le 28.06.2024
La présente décision est affichée en mairie à compter du et publiée sur le site internet communal à compter du...
La présente décision et le dossier l’accompagnant sont transmis au représentant de l'Etat dans les conditions prévues aux articles L.2131-1 et
L.2131-2 du CGCT le...
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