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Déliberation - S25C 0i24071914220
Document publié le Lundi 25 février 2019 par la commune de Sarreguemines.
Lien du pdf (Déliberation - S25C 0i24071914220)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
DECISION DE NON OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE
PA DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
Demande déposée le 14/06/2024 N° DP 57 631 2450158
Par : | Monsieur AGKOC Okay
Représenté par : Surface de plancher : 0 m?
Demeurant à : | 3 rue du hohberg
57200 SARREGUEMINES
Pour : | Ravalement de façade avec isolation extérieur
Réalisation d'un mur de se soutènement suite aux
travaux de terrassement du voisin (éffondrement de
l'existant). Ravalement de façade avec isolation
exterieur teinte sous bassement 9543, teinte façade
principale 9556, teinte entrée 9550
Sur un terrain sis à : | 3 rue du Hohberg
57200 SARREGUEMINES
Références cadastrales : | 49 0324
LE MAIRE,
Vu la déclaration préalable susvisée,
Vu le code de l’urbanisme,
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 25 février 2019, mis en révision le 28 mars 2022 et modifié le 07 novembre 2022,
Et notamment le règlement de la zone Uc,
Vu les articles L.421-1, R.421-1 et R. 424-17 du Code de l'urbanisme,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 02 juin 2014 décidant de soumettre à déclaration préalable les travaux de
ravalement de façade situés dans les zones U et 1AU du Plan Local d'Urbanisme,
ARRETE
ARTICLE 1 :
I n'est pas fait opposition aux travaux projetés.
SARREGUEMINES, le 19.06.2024
Le Maire,
L'avis de dépôt de la déclaration préalable susvisée a été affiché en mairie le 14.06.2024
La présente décision est affichée en mairie à compter du et publiée sur le site internet communal à compter du...
La présente décision et le dossier l’accompagnant sont transmis au représentant de l'Etat dans les conditions prévues aux articles L.2131-1 et
L.2131-2 du CGCT le...