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Déliberation - Liste délibérations
Document publié le Mercredi 19 octobre 2022 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - Liste délibérations)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
CONSEIL MUNICIPAL
Vite le PUY DU MERCREDI 19 OCTOBRE 2022
en VELAY
Date d'affichage :
26 octobre 2022
Date de convocation :
13 octobre 2022
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
L'an deux mille vingt deux, le dix neuf octobre à 20 h 30, le Conseil Municipal du Puy-en-Velay régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle du Conseil Municipal, 1 Place du Martouret, sous la présidence de Monsieur Michel CHAPUIS (le Maire).
Etaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme EYNARD, Madame Michelle MICHEL, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Marlène LASHERME, Monsieur Guy CHOUVET, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Ginette VINCENT, Madame Colette CHASSAGNE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Brigitte BENAT, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Baptiste MASSIN (absent de là question n° 1 à la question n° 10), Madame Emmanuelle VIALANEIX, Monsieur Quentin PETIT, Madame Mathilde BOURGIN (absente de la question n° 1 à la question n° 2°, Madame Michelle CHAUMET, Monsieur Fabien SURREL, Monsieur Laurent JOHANNY, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Jean-Willlams SEMERARO, Madame
Aurélie CHAMBON.
Ont donné procuration :
Monsieur Roland LONJON à Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Pascal BERTRAND à Madame Catherine CHALAŸYE, Monsieur Stéphane CLABAUX à Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Caroline BARRE, Madame Marie MARQUARDSEN à Monsieur Jérôme EYNARD, Madame Maryline BRUN à Monsieur Philippe RIBEYRE, Monsieur François CHATAING à Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Madame Celline GACON à Monsieur Laurent JOHANNY.
Absent(e) : Monsieur Rachid ANBAR
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, Monsieur Michel CHAPUIS déclare la séance ouverte.
La séance a été levée à 23h40. DÉLIBÉRATION N° 1 : CONSEIL MUNICIPAL - DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N° 2 : ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 8 JUILLET 2022 : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N° 3 COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : ADOPTÉE
LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRESENTE COMMUNICATION.
DÉLIBÉRATION N° 4 : DÉTERMINATION D'UNE COMMISSION TEMPORAIRE - SUIVI DES TRAVAUX E L'ÉGLISE DES CARMES - ÉLECTION DES MEMBRES : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N° 5 : ASSOCIATION "JEUNE POUSSES" : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR MANIFESTATION "FESTIN NOMADE” : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N° 6 : CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE : PARTENARIAT AVEC LA CAF : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N° 7 : RÉVISION DU SCHÉMA DÉPARTEMENTAL D'ACCUEIL ET D'HABITAT DES GENS DU VOYAGE DE HAUTE-LOIRE : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N° 8 : AIDES AUX OEUVRES DE VACANCES ET AUX SÉJOURS À CARACTÈRE PÉDAGOGIQUE : PARTICIPATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION_ N° 9: ASSOCIATION E.L.A. (ASSOCIATION EUROPÉENNE CONTRE __ LES LEUCODYSTROPHIES) : DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE : ADOPTEE
VOTE : UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N° 10 : AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE À SIGNER LA CONVENTION RELATIVE AU PROJET DE RECONQUÊTE DE LA FRICHE INDUSTRIELLE SUR L'ÎLOT RÉPUBLIQUE - FRICHE MONTCHAMP : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ Ref.
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Berger-Levrault
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DÉLIBÉRATION N° 11: ENQUÊTE PUBLIQUE : CHEMIN RURAL LONGEANT LE BÂTIMENT DE L'ASSOCIATION SOCIO-CULTURELLE DES MAROCAINS DU PUY-EN-VELAY ET CHEMIN _ SAINT- SEBASTIEN : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N° 12 : APPEL À PROJET DES TERRAINS DE ROCHE ARNAUD : DÉSIGNATION DU LAUREAT ET CESSION DE TROIS PARCELLES COMMUNALES : ADOPTÉE
VOTE : MAJORITÉ
Pour : 26
Contre : 4
Michelle CHAUMET, Fabien SURREL, Celline GACON, Laurent JOHANNY Abstention : 1
Jean-Williams SEMERARO
Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS ne prend pas part au vote.
DÉLIBÉRATION N° 13: ACQUISITION AUPRÈS DE LA SPL DE L'HORLOGE SITUÉE AU 5 RUE GRANGEVIEILLE : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
Madame Ginette VINCENT ne participe pas au vote.
DÉLIBÉRATION N° 14 : PROJET D'ARRÉTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RÉVISION DU CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES ROUTIERES DU DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE : AVIS MOTIVE DU CONSEIL MUNICIPAL : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Abstention : 1
Jean-Williams SEMERARO
DÉLIBÉRATION N° 15 : PARCELLES BN 99 - 334 - 335 & 150 : CONVENTION DE SERVITUDE AU PROFIT D'ENEDIS : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N° 16 : CARREFOUR AVENUE FOCH ET RUE HENRI DUNANT - ENFOUISSEMENT BT ET TELECOM : AUTORISATION DE CONFIER LES TRAVAUX AU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'EÉNERGIES DE LA HAUTE-LOIRE : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N° 17 : CHEMIN D'EYCENAC : TRAVAUX DE RÉNOVATION DE VOIRIE : SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MANDAT DE MAÎTRISE D'OUVRAGE : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N° 18 : ADHÉSION À LA MISSION DE MÉDIATION PROPOSÉE PAR LE CENTRE DE GESTION 43 : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
Monsieur Michel CHAPUIS ne prend pas part au vote. DÉLIBÉRATION N° 19 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS ET RECOURS AUX CONTRACTUELS : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N° 20 : PERSONNEL : MISE À DISPOSITION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N° 21 : UNION DÉPARTEMENTALE DES SAPEURS POMPIERS DE LA HAUTE- LOIRE : DEMANDE DE SUBVENTION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N° 22 : CONCOURS MUNICIPAL DE DÉCORATIONS DE NOËL : APPROBATION DU RÈGLEMENT : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N° 23 : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - FÊTES DE FIN D'ANNÉE : FIXATION DE LA REDEVANCE : ADOPTÉE
VOTE : MAJORITÉ
Pour : 25
Contre : 7
Michelle CHAUMET, Fabien SURREL, Celline GACON, Laurent JOHANNY, Catherine GRANIER- CHEVASSUS, Jean-Williams SEMERARO, Aurélie CHAMBON
DÉLIBÉRATION : N° 24 SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE (SPL) DU VELAY : GARANTIE D'EMPRUNT À HAUTEUR DE 80 % POUR LE FINANCEMENT DE LA CONCESSION AMÉNAGEMENT COEUR DE VILLE : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N° 25 : TRANSFERT DE CHARGES : VALIDATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES DU 8 SEPTEMBRE 2022 : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N°_26 : BUDGET ANNEXE CUISINE EN VELAY : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
DÉLIBÉRATION N° 27 : BUDGET PRINCIPAL : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Abstention : 4
Michelle CHAUMETFabien SURRELCelline GACONLaurent JOHANNY Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
DÉLIBÉRATION N° 28 : ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1ER JANVIER 2023 : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
L'intégralité des délibérations peut être consultée au Service de l'Administration Générale Mutualisé aux heures d'ouverture.
Vu pour être affichée le 26 octobre 2022 conformément aux prescriptions des articles L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales et R 121.9 du Code des Communes.
Michel CHAPUIS