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Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations CM 25 06 30 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
è =
5e ü
a
a
a
CONSEIL MUNICIPAL
ilLe le PUY DU LUNDI 30 JUIN 2025
en VELAY
Date de convocation :
24 juin 2025
Date d'affichage :
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
L'an deux mille vingt cinq, le trente juin à 19 h 30, le Conseil Municipal du Puy-en-Velay régulièrement convoqué, s'est réuni Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Michel CHAPUIS (le
Maire).
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE, Monsieur Jérôme EYNARD, Madame Michelle MICHEL, Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Marlène LASHERME, Monsieur Guy CHOUVET, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Ginette VINCENT, Madame Colette CHASSAGNE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER, Monsieur Roland LONJON, Monsieur Pascal BERTRAND, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Cédric DINIS (absent de la question n° 1 à la question n° 9), Madame Marie MARQUARDSEN (absente de la question n° 1 à la question n° 14), Madame Emmanuelle VIALANEIX, Monsieur François CHATAING, Monsieur Baptiste MASSIN , Monsieur Quentin PETIT, Madame Mathilde BOURGIN, Madame Michelle CHAUMET, Monsieur Fabien SURREL, Monsieur Laurent JOHANNY, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Madame Isabelle DARDELET
Ont donné procuration :
Madame Brigitte BENAT à Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Rachid ANBAR à Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Stéphane CLABAUX à Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Maryline BRUN à Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Celline GACON à Monsieur Fabien SURREL, Madame Aurélie CHAMBON à Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS Baptiste MASSIN à Quentin PETIT (de la
question n° 1 à la question n° 9)
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, Monsieur Michel CHAPUIS déclare
la séance ouverte.
La séance a été levée à 21 H 35. N° 1 CONSEIL MUNICIPAL - DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 2 CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2025 : ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N°3 DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2025-06-30 _: ADOPTÉE
LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRESENTE COMMUNICATION.
N° 4 PROCHAIN RENOUVELLEMENT DES CONSEILS MUNICIPAUX : DÉTERMINATION DU NOMBRE ET DE LA RÉPARTITION DES DÉLÉGUÉS AU SEIN DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 5 CONSEIL DE SURVEILLANCE DU CENTRE HOSPITALIER ÉMILE ROUX: RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE 5 ANS DU REPRÉSENTANT DE LA VILLE : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Abstention : 7
Michelle CHAUMET, Fabien SURREL, Celline GACON, Laurent JOHANNY, Catherine GRANIER-
CHEVASSUS, Isabelle DARDELET, Aurélie CHAMBON
François CHATAING quitte la salle et ne participe ni au débat ni au vote.
N° 6 RÉGIE DE QUARTIER - ACTIVITÉS "DONNANT - DONNANT" ET "ACTION CITOYENNE" : VERSEMENT DE LA SUBVENTION D'ÉQUILIBRE ET ENCAISSEMENT DES BOURSES LOISIRS : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
Corinne GONCALVES, Rachid ANBAR, Roland LONJON et Brigitte FROMAGET quittent la salle et ne
participent ni au débat ni au vote.
N° 7 ACCUEILS DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT : MISE EN PLACE DE TARIFS SPÉCIFIQUES EN CAS DE NON-ANNULATION DES REPAS ET POUR LES ACTIVITÉS AVEC TRANSPORT - MODIFICATION DU REGLEMENT INTÉRIEUR : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 8 QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE - ENLÈVEMENT DES VÉHICULES EN INFRACTION SUR LE PATRIMOINE DES BAILLEURS SOCIAUX: CONVENTION DE PARTENARIAT FINANCIER : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ erger-Levrault
(1012)
N° 9 COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE AVEC L'ARMÉNIE : SIGNATURE DE PARTENARIAT ENTRE LES COMMUNES DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES DANS LE CADRE DU RÉSEAU AURA - SYUNKK : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 10 28 BD ALEXANDRE CLAIR/RUE CHARLES ROCHER : ACQUISITION DE LA PARCELLE AW N°408 AUPRÈS DE LA COPROPRIÉTÉ GAÏA : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 11 CESSION D'UNE EMPRISE FONCIÈRE AU PROFIT DE MADAME MURIEL GOUY VERDIER : RECTIFICATIF : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 12 RUE DE LA ROCHE ARNAUD : CESSION DE LA PARCELLE AV N°455 AU PROFIT DE MADAME COTTIER ET MONSIEUR FLANDIN : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 13 CPA CENTRE VILLE : APPROBATION DU CRAC 2024 : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 14 CHEMINS DE RANDONNÉE DE LA COMMUNE DU PUY EN VELAY: DEMANDE D'INSCRIPTION AU PLAN DÉPARTEMENTAL DES ITINÉRAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNÉE (PDIPR) : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 15 HALLE ALIMENTAIRE DU PUY-EN-VELAY : RAPPORT ANNUEL D'INFORMATION SUR LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC : ADOPTÉE
LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRESENTE COMMUNICATION.
Caroline BARRE, Michel CHAPUIS et Jérôme EYNARD quittent la salle et ne participent pas au débat.
N° 16 HALLE DU PUY-EN-VELAY : APPROBATION DES TARIFS 2026 : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Abstention : 4
Michelle CHAUMET, Fabien SURREL, Celline GACON, Laurent JOHANNY
Caroline BARRE, Michel CHAPUIS et Jérôme EYNARD quittent la salle et ne participent ni au débat ni au vote. N° 17 CLUB DES MANAGERS DE CENTRE-VILLE : ADHÉSION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 18 ASSOCIATION DES COMMERÇANTS ET ARTISANS DE LA RUE PANNESSAC : DEMANDE D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 19 OFFICE DE COMMERCE ET DE L'ARTISANAT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PUY-EN-VELAY: SUBVENTION EXCEPTIONNELLE : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Abstention : 2
Michelle CHAUMET, Laurent JOHANNY
Jean-François EXBRAYAT et Jérôme EYNARD quittent la salle et ne participent ni au débat ni au vote.
N° 20 ASSOCIATIONS SPORTIVES HORS CRITÉRISATION : CONVENTIONS DE FINANCEMENT ET DE PARTENARIAT POUR L'ANNÉE 2025/2026 : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 21 PROFESSION SPORT: PREMIER VERSEMENT : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
Colette CHASSAGNE et Emmanuelle VIALANEIX quittent la salle et ne participent ni au débat ni au
vote.
N° 22 COMPLEXE SPORTIF DE MASSOT : DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'ACQUISITION D'ÉQUIPEMENTS SPORTIFS : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 23 PERSONNEL : FRAIS DE MISSIONS ET DE STAGES : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 24 PERSONNEL : MODIFICATIONS AU TABLEAU DES EMPLOIS : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 25 PRESTATIONS DE MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, CLIMATISATION ET PLOMBERIE DES BÂTIMENTS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION, DE LA VILLE DU PUY-EN-VELAY ET DU CCAS : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ Ref.
201
503
Berger-Levr
N° 26 PROJET IMMOBILIER DU NOUVEAU COMMISSARIAT DE POLICE NATIONALE : CONVENTION DE PARTICIPATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 27 MAÇONNERIE PIERRE ET FINALISATION DU CHANTIER À L'ÉGLISE SAINT-PIERRE DES CARMES : AUTORISATION DE SIGNER LE PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL AVEC LE GROUPEMENT SOLIDAIRE D'ENTREPRISES SAS FABIEN MICHEL / DEMARS SAS : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Abstention : 4
Michelle CHAUMET, Fabien SURREL, Celline GACON, Laurent JOHANNY
N° 28 DOMMAGES CAUSÉS PAR L'ACTIVITÉ DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL REMBOURSEMENT DE SINISTRES : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 29 VALORISATION DU CENTRE VILLE - AMÉNAGEMENTS URBAINS DES RUES VIBERT ET BARTHÉLÉMY: DEMANDE DE SUBVENTION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 30 VIDÉOPROTECTION URBAINE 2025 AU PUY-EN-VELAY: DEMANDES DE SUBVENTION : ADOPTÉE
VOTE : MAJORITÉ
Pour : 29
Contre : 4
Michelle CHAUMETFabien SURRELCelline GACONLaurent JOHANNY
N° 31 PHOTOTHÈQUE - MISE EN PLACE D'UNE COMMERCIALISATION - APPROBATION DU DISPOSITIF ET DU TARIF: ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 32 AIDES AUX OEUVRES DE VACANCES ET AUX SÉJOURS À CARACTÈRE PÉDAGOGIQUE : PARTICIPATION : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
Emmanuelle VIALANEIX quitte la salle et ne participe ni au débat ni au vote.
N°_33 STATIONNEMENT : PASS STATIONNEMENT ARTISANS : ÉLARGISSEMENT DES MÉTIERS ÉLIGIBLES : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ N° 34 LUM'ACTEE + SAISON 2 : VALIDATION DU DOSSIER DE CANDIDATURE ET MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF D'AIDE : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 35 ALIÉNATION DE VÉHICULES APPARTENANT AU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
N° 36 CONCESSION COEUR DE VILLE : GARANTIE D'EMPRUNT : ADOPTÉE
VOTE : UNANIMITÉ
Michel CHAPUIS, Ginette VINCENT, Philippe RIBEYRE, François CHATAING et Jean-François
EXBRAYAT Emmanuelle VIALANEIX quittent la salle et ne participent ni au débat ni au vote.
N° 37 RN 88 : DÉVIATION DE SAINT-HOSTIEN / LE PERTUIS : AVIS DE LA VILLE DU PUY-EN-VELAY : ADOPTÉE
VOTE : MAJORITÉ
Pour : 26
Contre : 4
Michelle CHAUMETFabien SURRELCelline GACONLaurent JOHANNY Abstention : 3
Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Isabelle DARDELET, Aurélie CHAMBON
L'intégralité des délibérations peut être consultée au Service de l'Administration Générale Mutualisé aux heures d'ouverture.
Vu pour être affichée le 03 juillet 2025 conformément aux prescriptions des articles L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales et R 121.9 du Code des Communes.
Le Maire de la ville du Puy-en-Velay
E=——<
Michel CHAPUIS