Déliberation - 8 RPQS 2015 sur le service deau potable

Documents similaires

Déliberation - 8 RPQS 2015 sur le service deau potable

Déliberation - Rapport 2014 sur le service public deau potable

Déliberation - Rapport 2014 sur le service public deau potable

Déliberation - 10 Rapport 2016 sur le prix et la qualité du servi

Déliberation - 10 Rapport 2016 sur le prix et la qualité du servi

Déliberation - Rapport 2013 du service deau potable

Déliberation - Rapport 2013 du service deau potable

Conseil Municipal - 6 CM 10 09 2018 RPQS sur le prix et la qualité du

Conseil Municipal - 6 CM 10 09 2018 RPQS sur le prix et la qualité du

Déliberation - 5 RPQS 2015 sur le SPANC

Déliberation - 8 RPQS 2015 sur le service deau potable Document publié le Jeudi 8 janvier 2015 par la commune de Nivillac. Lien du pdf (Déliberation - 8 RPQS 2015 sur le service deau potable)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire, Envoyé en préfecture le 21/09/2016

Reçu en préfecture le 21/09/2016

Afichéle 22/4 [ OTE

ID : 056-215601477-20160919-2016D83-DE

COMMUNE DE NIVILLAC

Arrondissement de Vannes

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil seize

Le dix-neuf septembre

Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,

S'est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie

Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire

Date de convocation du conseil municipal : le 12 septembre 2016

Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 21 Votants : 23

PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy- Mme

DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude- Mme GERARD-KNIGHT

Marie-Noëlle- Mme GICQUIAUX Cécile- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD Alain- Mme HUGUET

Evelyne- M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul- Mme PANHELLEUX Françoise- Mme PERRAUD

Chantal- Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD

Jérôme- M. TATTEVIN Frédéric

ABSENTS EXCUSÉS: M. BOCENO Julien- M. BOUSSEAU Yannick- M. BRIAND Jean-Yves- M. BUESSLER-MUELA Patrick- M. CHATAL Jean-Paul- Mme LEVRAUD Françoise

POUVOIRS: M. BOUSSEAU Yannick à Mme GRUEL Nathalie- M. BUESSLER-MUELA Patrick à Mme

AMELINE Yolande

Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme

Délibération n°2016D83 : Rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public d'eau

potable

Comme chaque année, le conseil municipal doit prendre connaissance du rapport établi

par le Syndicat Eau du Morbihan et par l'Agence Régionale de Santé (ARS) sur le prix et la qualité du

service d'eau potable.

Il en ressort les principaux points suivants :

1) Service public de distribution d’eau potable (compétence optionnelle)

Le service d’eau potable regroupe 120 communes au titre de cette compétence

optionnelle. La population desservie est de 213 799 habitants.

A) Exploitation

Le service est exploité en affermage et marchés de services. Eau du Morbihan confie aux

sociétés SAUR, Véolia Eau, Lyonnaise des Eaux, la responsabilité du fonctionnement des ouvrages, de

leur entretien et de la permanence du service, sous le contrôle du Syndicat qui est le donneur

d'ordre. Le contrat d'affermage pour le secteur de La Roche Bernard court jusqu'au 31/12/2019.

Délais et voies de recours :

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à

compter de sa publication.Envoyé en préfecture le 21/09/2016

Reçu en préfecture le 21/09/2016

Affiché le? 2 /9 /& 76

ID : 056-215601477-20160919-2016D83-DE

Eau du Morbihan garde la maîtrise des investissements et la propriété (ou la mise à

disposition) des ouvrages. L'eau est distribuée à 109 733 abonnés. Pour le secteur de La Roche

Bernard, le nombre d'abonnés est de 4 579 (4 533 en 2014).

B) Distribution

En 2015, les abonnés ont consommé 10 734 279 m° soit en moyenne 98 m° par abonné

par an. 405 299 m° (378 849 m° en 2014) ont été distribués sur le secteur de La Roche Bernard soit +6,98 % en un an.

Compte tenu des fuites, pour partie inévitables, et des besoins en eau du service (purges

du réseau, poteaux incendie, lavage des réservoirs), le rendement du réseau a été de 85,74 % en

2015 sur une longueur de 7 222 km. Le linéaire du réseau du secteur de La Roche Bernard est de

236,994 km et le rendement est de 84,78 % (85,44 % en 2014).

L'indice linéaire non compté est de 0,97 m°/j/km. Pour le secteur de La Roche Bernard, cet indice est de 0,76 m°/j/km (0,68 en 2014).

L'indice linéaire de pertes en réseau (volumes non consommés) a été de 0,94 m°/j/km.

Pour le secteur de La Roche Bernard, cet indice est de 0,72 m°/j/km (0,64 m° en 2014).

Pour 2015, le taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable a été de 0,5 %.

Pour le secteur de La Roche Bernard, ce taux a été de 0,5 %.

Pour 2015, 421 interruptions de service non programmées contre 464 en 2014 ont été

dénombrées soit un taux d’occurrence moyen de 3,13 % pour 1 000 abonnés à l'échelle du périmètre

contre 4,34 en 2014.

C) Qualité

Les taux de conformité microbiologique a été de 100 % pour le secteur de La Roche

Bernard.

D) PRIX

Le prix du service comprend une partie fixe (abonnement) et un prix au m° consommé.

Au total, un abonné consommant 120 m° paye 311,44 €, sur la base du tarif du 1° janvier 2015,

toutes taxes comprises, soit en moyenne 2,60 €/m°.

Le prix se décompose comme suit: part fixe : 23 %- part proportionnelle: 60 %-

redevance de pollution domestique (décidée par l'Agence de l'Eau) : 12 %- TVA : 5 %.

Le montant total des recettes des ventes d'eau s’est élevé en 2014 à 14 461 277,64 € HT

(13 253 385,74 € HT en 2014).

Les recettes de l'exploitant se sont élevées à 8 178 503,07 € HT (6 625 408,15 € HT en

2014) pour les contrats d’affermage et 2 857 089,90 € HT (2 817 750,13 € HT en 2014) pour les

marchés de services.

L'endettement au 31 décembre 2015 s'élève à 48 892 785 €. La durée d'extinction de la

dette distribution est de 8 ans et 07 mois.

Délais et voies de recours :

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à

compter de sa publication.Envoyé en préfecture le 21/09/2016

Reçu en préfecture le 21/09/2016

Affichéle 2?2/9/&7 €

ID : 056-215601477-20160919-2016D83-DE

1h) Service public de production et de transport d'eau potable

Ce service d’eau potable Eau du Morbihan est composé de 98 membres dont 10

syndicats intercommunaux d'alimentation en eau potable, 4 communautés de communes et 84

communes. Le syndicat exerce ainsi les compétences « production et transport » de l'eau potable sur

232 communes au titre de l'exercice 2015 ce qui représente 611 261 habitants desservis.

A) Exploitation

Eau du Morbihan confie aux sociétés SAUR, Véolia Eau, Lyonnaise des Eaux, STGS, la

responsabilité du fonctionnement des ouvrages, de leur entretien et de la permanence du service,

sous le contrôle du Syndicat qui est le donneur d'ordre. Eau du Morbihan garde la maîtrise des

investissements et la propriété (ou la mise à disposition) des ouvrages.

Pour le secteur de La Roche Bernard, le contrat court jusqu’au 31/12/2019.

B) Production

En 2015, Eau du Morbihan a produit 28 485 256 m° d'eau contre 27 731 729 m° en 2014 (dont 21 % d'origine souterraine) à partir de 16 stations de traitement d'eau de surface et de 38 stations de traitement d'eau souterraine.

C) Transport

En 2015, un volume de 5 430 508 m° (5 570 626 m° en 2014) a transité dans les 199 km de réseau d’interconnexion (-3 % par rapport à 2014).

D) Qualité

Les taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés sont indiqués

sur les notes de synthèse établies par l'Agence Régionale de Santé (ARS) disponibles sur son site

internet.

E) PRIX

Les tarifs de fourniture d’eau en gros (TFEG) couvrent :

- les charges d'exploitation relatives à la production d’eau et au transport

- les charges d'investissement

- les achats à des partenaires extérieurs

- les participations aux bassins versants

- la sécurisation...

Les prix de vente aux services de distribution est de 0,61 € /m°HT ce qui représente

20 672 219,63 € de recettes, part collectivité pour un volume annuel de 34 408 312 m°.

L'endettement au 31 décembre 201 s'élève à 25 129 832 €. La durée d'extinction de la dette distribution est de 7,17 ans.

Ceci exposé et après examen du rapport, l'assemblée est invitée à se prononcer sur ce

rapport.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré, par

approuve à l'unanimité ce rapport concernant l'exercice 2015.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Alain GUIHARD

Délais et voies de recours :

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le ril al Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à

compter de sa publication. : “