Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 06 06 2025
Procès Verbal - PV CM 18 10 2024
Procès Verbal - PV CM 06 12 2024
Procès Verbal - PV CM 05 04 2024
Procès Verbal - PV CM 16 02 2024
Procès Verbal - PV CM 24 05 2024
Procès Verbal - pv du cm du 28 05 2024
Déliberation - Liste recapitulative des deliberations 28 juin 202
Procès Verbal - pv du cm du 28 05 2024 1
Procès Verbal - pv du cm du 28 05 2024 0
Procès Verbal - PV CM 28 06 2024
Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Sancerre.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28 06 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du CHER
Commune de SANCERRE
Date de la
convocation
24/06/2024
Date d’affichage
24/06/2024
Nombre de
conseillers
En exercice : 15
Présents : 10
Votants : 14
Procès-verbal du Conseil municipal du vendredi 24 mai 2024
PROCES-VERBAL
- Séance du 28 juin 2024 —
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit juin, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Laurent PABIOT, Maire.
Présents : Mmes et MM. Amaury COUET, Adjoints, Elisabeth BONNET, Olivier
CROUZET, Anne-Laure JOUMAS, Angèle FERRARIS, Sylvie BRICAUD), Jean-
Marc COLAS, Christine VIART et Jacques MILET.
Absents excusés : ayant donné pouvoir écrit, conformément à l’Article L. 2121- 20 du Code Général des Collectivités Territoriales: Valérie COTAT donne pouvoir à Angèle FERRARIS, Thierry VILNAT donne pouvoir à Elisabeth BONNET, Carine VERON donne pouvoir à Laurent PABIOT et Stephan MARCHAND donne pouvoir à Amaury COUET.
Absent : Sébastien GEOFFROY
Monsieur Amaury COUET a été élue secrétaire de séance.
Acte déposé à la
Préfecture du Cher
le 1° juillet 2024
Publicité des actes sur
le site internet de la commune
le 1 juillet 2024
Page 1 sur 7 Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil, et au public
présent à la séance, de se lever pour respecter une minute de silence en l'honneur de Francine LECA,
Chirurgienne et professeure de médecine décédée le 15 juin 2024, et dont le collège de Sancerre
porte son nom.
Approbation du procès-verbal de la dernière séance
Le procès-verbal de la séance du 24 mai 2024 est adopté à l'unanimité par les membres du Conseil
Municipal.
N°2024-30 : Décisions budgétaires
Avenant au projet de travaux de Renaissance des Quartiers
Par délibération en séance du 12 mars 2021, le Conseil municipal autorisait le Maire à signer le
marché relatif au projet de Renaissance des Quartiers de Sancerre. Cette étude a été confiée à
PRAXYS pour un montant initial de 257 006 €.
Conformément au Code de la Commande Publique et aux termes du marchés, il convient à l'issue de
la phase AVP de fixer le forfait définitif de rémunération du maitre d'œuvre
Cet avenant a pour objet de remplacer le forfait provisoire de rémunération du maitre d'œuvre par le
forfait définitif en tenant compte des éléments nouveaux intervenus en cours de réalisation.
Deux éléments nouveaux impactent la mission du maitre d'œuvre.
- Premier élémentà la demande du maitre d'ouvrage: Sept rues initialement prévues en
enrobé et en pavés sont traitées intégralement en pavés, entrainant un travail
complémentaire pour le maitre d'œuvre. Sur la base du taux de rémunération initial appliqué
au montant de travaux complémentaires, le montant de la prestation est arrêté à 35 076 €
HT.
- Second élément relevant de l’imprévisibilité : Suite à un décalage dans le temps des travaux
dû notamment au délai d'instruction des dossiers de subventions, l’ordonnancement du
chantier est complexifié et de fait les temps d'intervention sont augmentés. Les missions ACT,
DET ET AOR sont impactées comme suivant :
Réalisation d’ACT supplémentaires 19 845.00 € HT
Réunion de concertation sollicités par le MOA 1 300.00 € HT
Réalisations de DET supplémentaires 58 303.10 € HT
Réalisation d'AOR supplémentaires 5 200.00 € HT
Soit un montant total de l'avenant de 119 724,10 € HT.
Ainsi, après négociation et par dérogation aux termes du marchés, le nouveau forfait de
rémunération est fixé à : 376 730.10 €
Procès-verbal du Conseil municipal du vendredi 24 mai 2024 Page 2 sur 7 Vu la délibération n°2021-06bis en séance du 12 mars 2021, attribuant le marché relatif au projet
d'étude de « Renaissance des Quartiers » ;
Vu la délibération n°2023-29 en séance du 15 septembre 2023, approuvant le projet de « Renaissance
des Quartiers » et son plan de financement pour les travaux et la maitrise d'œuvre ;
Considérant qu'il convient d'autoriser la signature d’un avenant afin de permettre le lancement des
travaux d'aménagement relatif au projet de Renaissance des Quartiers ;
Considérant que tout projet d’avenant à un marché public entraînant une augmentation du montant
global supérieure à 5 % est soumis pour avis à la Commission d'Appel d'Offres ;
Considérant l'avis favorable de la Commission d’Appel d'Offre en séance du vendredi 28 juin 2024 ;
Olivier CROUZET : en termes de planning, nous venons d’accepter le PRO et nous allons entamer le
cahier des charges pour lancer l’appel d'offre pour les entreprises travaux. Au regard des conditions
de le lancement dudit marché pour respecter les règles européennes, un démarrage effectif est à
prévoir en début d'année 2025.
Laurent PABIOT : Certes, délai allongé par la recherche des financements mais là maintenant cela se
précise et se scelle car nous venons enfin de recevoir la convention du FEDER à l'enveloppe de 1 100
000 € HT. Cela va permettre de boucler les 72% de subvention que nous escomptions au lancement
du projet. Pour cela nous pouvons remercier la Région et particulièrement le Président de Région
pour cette nouvelle.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e APPROUVE l'avenant n°1 - Renaissance des Quartiers, d’un montant de 119 724,10 € HT.
e MANDATE le Maire pour signer l'avenant et tous documents se rapportant à cette opération.
N°2024-31 : Décisions budgétaires
Plan de financement SDE 18
Dans le cadre des travaux d'installation d’un éclairage public suite à une panne « Porte César » à
Sancerre, le SDE 18 soumet à l’approbation du Conseil un plan de financement prévisionnel. Plus
précisément un montant de travaux de 5 641,07 € HT, avec une prise en charge par le SDE18 de 50%,
soit 2 820, 54 € et une participation communale de 50% également, soit de 2 820, 54 €.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e APPROUVE le plan de financement du SDE18 en date du 24 mai 2024;
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes y afférents.
Procès-verbal du Conseil municipal du vendredi 24 mai 2024 Page 3 sur 7 N°2024-32 : Autres actes de gestion du domaine privé
Transfert de propriété du SDIS - « Les Chailloux »
Considérant le bien sise aux « Chailloux », 18300 SANCERRE, cadastré AD 343 — 344 - 345, d’une
superficie respective de 4 807 m°?, 1 050 m°? et de 1 669 m?,
Considérant le projet de construction du nouveau centre de secours du Services Départemental
d'incendie et de Secours du Cher en ce site,
Considérant les acquisitions portées par la communes réalisées et le projet de construction achevé,
Vu la délibération n°2019-69, en séance du 22 novembre 2019, actant l'acquisition de terrains aux
Chailloux par la collectivité pour l'implantation du futur Centre de Secours;
Vu l'accord entre la commune et le Services Départemental d’Incendie et de Secours du Cher
concernant la rétrocession des terrains une fois l'acquisition faite et le projet de construction terminé ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2241-1 relatif à la gestion
des biens communaux et des opérations immobilières effectuées par la collectivité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.1311-13 précisant que le
Maire est habilité à recevoir et authentifier, en vue de leur publication au fichier immobilier, les actes
concernant les droits réels immobiliers passés en la forme administrative,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la gestion des biens relevant du domaine
privé des collectivités territoriales,
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e APPROUVE le transfert des parcelles AD 343 — 344 — 345, sise aux Chailloux — 18300
SANCERRE, au profit du Services Départemental d’Incendie et de Secours du Cher (SDIS 18) ;
+ AUTORISE le Maire à recevoir et authentifier l’acte authentique en la forme administrative ;
e AUTORISE le Maire à signer l’acte à intervenir ainsi que toutes les pièces afférentes pour
l'exécution de la présente.
N°2024-33 : Autres actes de gestion du domaine privé
Transfert de propriété du SDIS - 330 Remparts des Augustins
Considérant la création d’un nouveau centre de secours pour le Service Départemental d'incendie et
de Secours du Cher au lieu-dit les Chailloux à Sancerre,
Considérant le déménagement des locaux actuellement situés aux 330 Remparts des Augustins,
18300 SANCERRE vers ce nouveau site,
Considérant la vacance du site à partir de 30 septembre 2024,
Considérant la parcelle d'implantation du centre de secours AH76, propriété de la commune de
Sancerre,
Procès-verbal du Conseil municipal du vendredi 24 mai 2024 Page 4 sur 7 Considérant l'usage et la propriété de l'immeuble,
Considérant l'étude de faisabilité pour la conversion du site en cours par l’'ANCT / DDT,
Vu l'accord entre la commune et le Services Départemental d’Incendie et de Secours du Cher
concernant la rétrocession du centre de secours sis Remparts des Augustins, 18300 SANCERRE, une
fois le déménagement terminé;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2241-1 relatif à la gestion
des biens communaux et des opérations immobilières effectuées par la collectivité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.1311-13 précisant que le
Maire est habilité à recevoir et authentifier, en vue de leur publication au fichier immobilier, les actes
concernant les droits réels immobiliers passés en la forme administrative,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la gestion des biens relevant du domaine
privé des collectivités territoriales,
Amaury COUET : il faut rappeler qu'il avait été négocié le démontage des antennes sur ce site.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e APPROUVE le transfert des locaux sis 330 Remparts des Augustins, 18300 SANCERRE, du
centre de secours du SDIS 18 à la commune,
e AUTORISE le Maire à signer l’acte à intervenir ainsi que toutes les pièces afférentes pour
l'exécution de la présente.
N°2024-34 : Autre domaines de compétence de la commune
Nouveau règlement pour la cantine et la garderie des écoles
Le service de restauration des écoles publiques de la ville se situe au sein des locaux de l’école
primaire de la Porte César. Pour le service de garderie, celui-ci est partagé sur le site de l'école
maternelle et de l’école primaire.
Actuellement, seule une charte de bonne conduite encadre ce temps de restauration et de garderie.
Afin de formaliser ces services périscolaires et de normer les conditions d'accès à l'outil de
réservation et d'inscription en ligne, un règlement intérieur doit être créé.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2121-29 ;
Vu le Code de l'éducation, notamment l’article L.212-4 ;
Considérant le service de restauration au sein des locaux de l’école primaire Porte César ;
Considérant le système de réservation en ligne pour le service de restauration ;
Considérant le besoin de formaliser les conditions d'accès et d'utilisation aux services par un
règlement intérieur ;
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Procès-verbal du Conseil municipal du vendredi 24 mai 2024 Page 5 sur 7 + APPROUVE le règlement intérieur pour la cantine ;
+ APPROUVE le règlement intérieur de la garderie;
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents et à l’adresser à chaque
famille pour application à partir du 1% septembre 2024.
N°2024-35 : Autres actes de gestion du domaine privé
Cession de parcelles au « Haut du Creux »
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2241-1 du CGCT;
Vu les dispositions du titre VI du Code civil relatif à la vente ;
Vu la délibération n°2023-45 en séance du vendredi 17 novembre 2023 ;
Considérant que la Commune de Sancerre est propriétaire des terrains sis Le Haut du Creux, 18300
Sancerre, cadastrée ZC399 et ZC412 d'une surface respective de 3 030 m? et de 14 467 m°? soit un
total de 17 497 m?;
Considérant la proposition d'achat émise par le Domaine Bourgeois ;
Considérant le projet de l'acquéreur pour aménager ce nouvel espace en un lieu de stockage d'engins
et de matériels viticoles.
Considérant le besoin de conserver le passage depuis le viaduc de Ménétréol-sous-Sancerre vers la
départementale D920 ;
Sur le rapport d’Amaury COUET, Adjoint à la Mairie de Sancerre, il est retenu la proposition de
22€/m? pour 3 777m° (parcelles issues de la division-bornage 862m? et 2 915m?) et d’un euro
symbolique pour la superficie de terrain restant qui s'avère inexploitable (terrain abrupte boisé de 1
275m?) mais dont la vente évitera à la Commune sa charge et son entretien.
Iest précisé que pour le projet de l’acquéreur puisse aboutir, l'immeuble présent sur la parcelle
cédée doit être démoli : les frais associés seront à la charge de l'acquéreur.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e ACCEPTE la vente des parcelles cadastrée ZC399 et 7C412 et/ou des parcelles issues de leurs
découpages ;
° _ MANDATE Monsieur le Maire pour signer tous les documents nécessaires ;
e FIXE un prix de 22€/m? pour la partie exploitable d’une superficie de 3777m? et à l'euro
symbolique pour le terrain inexploitable correspondant à une surface de 1 275 m°.
N°2024-36 : Décisions budgétaires
Subvention exceptionnelle pour le Cercle Historique du Sancerrois
Vu la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d'association ;
Vu l'article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Procès-verbal du Conseil municipal du vendredi 24 mai 2024 Page 6 sur 7 Considérant que les activités conduites par les associations concernées sont d'intérêt local ;
Considérant la demande de subvention de l'association du Cercle Historique du Sancerrois, en date du
30 mai 2024, pour l'animation et la tenue de la manifestation du 80°"° anniversaire de la Libération
du Sancerrois ;
Laurent PABIOT : annonce et précision sur l'évènement & le programme.
Jacques MILET : il faut que quelqu'un de la Mairie soit présent.
Laurent PABIOT : annonce faite des autres partenaires financeurs.
Olivier CROUZET : je remarque que pour l'appel du 18 juin il y a eu du monde.
Il'est proposé au Conseil municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle à l’association de 500 €.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e ACCEPTER l'attribution de la subvention.
e INSCRIRE au tableau des subventions, la décision.
Divers
Prochaine réunion de CM prévue au vendredi 2 septembre
Malheureusement les conditions climatiques de ce WE ne vont pas pouvoir permettre la tenue du
Summer Camp organisée par La Banque.
Rappel d’une coupure d’eau le 2 juillet, dans le cadre des travaux de réseaux dans une partie des rues
de Sancerre.
Séance levée à 20h04
- Séance levée à 20h04 -
En Mairie de Sancerre, le dimanche 30 juin 2024
Pour le secrétaire de séance, Pour le Maire,
Amaury COUET M. Laurent PABIOT
Procès-verbal du Conseil municipal du vendredi 24 mai 2024 Page 7 sur 7