Conseil Municipal - conseil municipal 2018 02 13

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Conseil Municipal - conseil municipal 2018 02 13 Document publié le Mardi 13 février 2018 par la commune de Villiers-sur-Marne. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 2018 02 13)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie, 1

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FÉVRIER 2018

Exécution de l’article L. 2121-25 du Code général des collectivités territoriales

L’AN DEUX MILLE DIX HUIT, LE 13 FÉVRIER, À 20H00, LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué le 7 FÉVRIER 2018, s'est assemblé Salle Georges Brassens sous la présidence de son Maire, Monsieur Jacques Alain BENISTI.

Étaient présents :

M. BENISTI, M. OUDINET, Mme CHETARD, M. BEGAT, Mme FACCHINI, Mme FERRA-WILMIN, Mme LASMEZAS, M. CRETTE, M. CLERGEOT, Mme COMBAL, M. BOUKARAOUN, M. CARDOSO, Mme DORIZON, Mme MARTI, M. PHILIPPS (jusqu’à son arrivée à la délibération 2018-02-02) M. TRAINEAU, Mme PETIT (jusqu’à son arrivée à la délibération 2018-02-02),M. FERRER, Mme FUMEE, M. DIAKITE, Mme DUPREZ, M. TAMEGNON HAZOUME, Mme DELHAYE, M. NETO, M. MASSOT, M. AUVRAY, Mme VAZ, M. MERABET.

Excusés représentés :

M. NICOLAS (pouvoir à M. OUDINET), M. MORRA (pouvoir à M. BEGAT), Mme KANDASAMY (pouvoir à M. TAMEGNON HAZOUME), M. LOBRY (pouvoir à M. AUVRAY).

Absents excusés:

M. MARSIGLIO, M. TROUQUET, M. PETIT (jusqu’à son arrivée à la délibération 2018-02-02), M. PHILIPPS (jusqu’à son arrivée à la délibération 2018-02-02), M. ABRAHAM THISSE.

************

Secrétaire de Séance :

Daouda Diakité

************

LE QUORUM est atteint et la séance est ouverte à 20h002

Le Conseil municipal,

N° 2018-02-01 - Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 décembre 2017.

Monsieur Jacques Alain BENISTI

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents, PAR 21 POUR ET 7 CONTRE ET 2 ABSTENTIONS ;

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 20 décembre 2017

INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL

Portant sur les installations classées pour la protection de l’environnement

(ICPE) soumises à l’enregistrement

N° 2018-02-02 - Débat d'Orientation Budgétaire 2018 - Rapport d'Orientation Budgétaire 2018.

Monsieur Jacques Alain BENISTI

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents, PAR 29 POUR ET 3 ABSTENTIONS ;

L’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales définit le Débat

d’Orientation Budgétaire (DOB) comme suit :

« Le budget de la commune est proposé par le Maire et voté par le conseil municipal.

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au conseil municipal sur

les orientations générales du budget de l’exercice ainsi que sur les engagements

pluriannuels envisagés, dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci et dans

les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L2121-8.

Les dispositions du présent article s’appliquent aux établissements publics administratifs

des communes de 3 500 habitants et plus ».

Vu le CGCT et notamment ses articles L1111-2 et L2312-1,

Vu le rapport d’orientation budgétaire joint en annexe,3

ARTICLE UNIQUE –DONNE acte à Monsieur le Maire de la tenue, avec les

membres du conseil municipal, du Débat d’Orientation Budgétaire au titre de

l’année 2018 à l’appui du Rapport d’Orientation Budgétaire 2018, ci-joint en

annexe.

N° 2018-02-03 - Avenant au Contrat Enfance jeunesse .

Monsieur Jacques Alain BENISTI

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, PAR 32 POUR ;

Considérant la nécessiter de poursuivre notre collaboration avec la CAF du Val- de-Marne dans le cadre de la convention Enfance Jeunesse n°201400262.

ARTICLE 1er : RATIFIE les termes de l’avenant ci-joint annexé.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention Enfance Jeunesse avec la Caisse d’Allocations familiales du Val-de-Marne représentée par son Directeur.

N° 2018-02-04 - Taxes funéraires et vacations de police - Tarifs 2018. Monsieur Jean-Claude CRETTE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents, PAR 22 POUR ET 7 CONTRE ET 3 ABSTENTIONS ;

Vu l’article L 2223-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi N° 2008-1350 du 19 décembre 2008 concernant la législation funéraire ;

Vu l’avis rendu par la commission des finances réunie le 8 février 2018,

ARTICLE 1 – FIXE, à compter du 01 mars 2018, les tarifs des taxes

funéraires et de la vacation de police comme indiqués ci-après :

TAXE d’INHUMATION (par corps) 31.00 €

TAXE DE CONVOI 31.00 €

TAXE DE DEPOT AU CAVEAU PROVISOIRE 37.00 €

(Forfait de 7 jours francs)

TAXES pour chaque jour supplémentaire 2.00 €

VACATION DE POLICE 24.00 €

ARTICLE 2 – DIT que les recettes correspondantes sont inscrites au budget prévisionnel 2018 de la Ville.4

N° 2018-02-05 - Concessions du cimetière - Tarif 2018.

Monsieur Jean-Claude CRETTE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents, PAR 22 POUR ET 7 CONTRE ET 3 ABSTENTIONS ;

Vu l’article L. 2223-15 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’avis rendu par la Commission des finances réunie le 8 février 2018;

ARTICLE 1 – FIXE, à compter du 1er mars 2018, les tarifs des concessions de cimetière dites traditionnelles et des concessions columbarium comme indiqués ci-après :

Traditionnelles

• 15 ANS (2 m²) 212,00 €

• 30 ANS (2 m²) 576,00 €

• 50 ANS (2 m²) 7 948,00 €

Columbarium

• 15 ANS 299,00 €

Tout agencement et travaux éventuels sur ces concessions étant à la charge de leur(s) titulaire(s).

ARTICLE 2 – DIT que les recettes correspondantes sont inscrites au budget prévisionnel 2018 de la ville.

N° 2018-02-06 - Bilan 2017 des acquisitions et cessions réalisées par la Ville.

Monsieur Jean-Claude CRETTE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, PAR 32 POUR ;

Vu L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

ARTICLE UNIQUE – DONNE ACTE à Monsieur le Maire de la

communication aux membres du Conseil Municipal des acquisitions et cessions réalisées en 2017 par la Commune, conformément au tableau ci-dessous :5

CESSIONS :

Délibération

ou arrêté

Date

cession R.C.

Sup.

en m² Adresse Acquéreur Prix

Destinatio

n du bien

23/11/16 D 21/05/17 AW 146-147-148-149- 392-393-394-104-AX395 4 827 Pte St Denis-Brou- Chennevières à Bry EPAMARNE 215000 € ZAC Marne Europe

27/02/17 D 28/12/17 Ac 44 – 160 5 444 15-19, chemin des Prunais EIFFAGE 4 540 000 € Immeubles

ACQUISITIONS :

Délibération

ou arrêté

Date

acquisition R.C.

Sup.

en m² Adresse Vendeur Prix

Destination du

bien

02/07/15 D 11/05/17 AR 640 152 15, rue du Général de Gaulle SCI FI VILLIERS FOCH 1€ Elargissement trottoir

20/10/05 D 05/07/17 AC 16/17 569 Boulevard de Friedberg EPAMARNE 1€ Parking

N° 2018-02-07 - Autorisation donnée à M. le Maire de candidater à l'appel à projet de la Métropole du Grand Paris "Revitalisation des centres villes".

Monsieur Jacques Alain BENISTI

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, PAR 32 POUR ;

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

ARTICLE UNIQUE – AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de

candidature à l’appel à projet de la Métropole du Grand Paris « revitalisation des

centres villes ».

N° 2018-02-08 - Avenant 1 à la convention n°2015CONV004 "

organisation de la maîtrise d'ouvrage unique - prolongement de la rue Frachon et projet de rehaussement de la rue Fourny, nécessaire à la réalisation du réseau de transport public du Grand Paris".. Monsieur Jean-Claude CRETTE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents, PAR 29 POUR ET 2 CONTRE ET 1 ABSTENTION ;

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à

ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée,

Vu la convention n° 2015CONV004, pour l’organisation de la maîtrise d’ouvrage

unique sur le projet de prolongement de la rue Frachon et de rehaussement de la

rue Fourny, nécessaire à la réalisation du réseau de transport public du Grand

Paris,6

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2015-03.16 en date du 19 mars 2015

autorisant Monsieur le Maire à signer la convention,

Considérant l’avenant n°1 à la convention n°2015CONV004 annexé à la

présente délibération,

Considérant la nécessité de modifier les dispositions de la convention

n°2015CONV004 pour inscrire les montants en TTC et ajuster les dépenses

réalisées.

ARTICLE 1 – APPROUVE l’avenant n°1 à la convention n°2015CONV004

annexée.

ARTICLE 2 – AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant n°1.

N° 2018-02-09 - Dissolution de la S.E.M.A.VIL : Désignation du représentant de la ville au sein de l'assemblée générale de la SEM. Monsieur Jacques Alain BENISTI

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents, PAR 25 POUR ET 3 ABSTENTIONS ;

Monsieur Jean-Philippe BEGAT, Madame Pascale DELHAYE, Monsieur José-Luis NETO, Monsieur Frédéric MASSOT.ne prennent pas part au vote.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L1524-1,

Vu sa délibération n° 2017-06-10 du 19 juin 2017 portant dissolution de la S.E.M.A.VIL,

Vu le projet de résolutions arrêté par son Conseil d‘administration du 26 janvier 2018, qui seront soumises en assemblée générale des actionnaires de la S.E.M.A.VIL, convoquée pour le 15 février 2018,

Considérant la nécessité de donner mandat au représentant permanent de la commune pour voter les résolutions présentées en assemblée générale des actionnaires,

ARTICLE 1 – Réitère sa volonté de dissolution de la S.E.M.A.VIL prononcée par délibération du conseil municipal du 19 juin 2017.

ARTICLE 2 – Approuve les propositions de résolutions qui seront soumises à l’assemblée générale des actionnaires de la S.E.M.A.VIL le 15 février 2018.7

ARTICLE 3 – Désigne Monsieur Jean-Philippe BEGAT représentant permanent de la commune aux assemblées générales des actionnaires de la S.E.M.A.VIL et lui donne mandat de voter les résolutions soumises à l’assemblée générale du 15 février 2018 pour décider la liquidation.

**************************************

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée ce 13 février 2018, à 22h45.

Le Secrétaire de Séance

Daouda Diakité

Le Président de la Séance

Jacques Alain BENISTI

Maire