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Procès Verbal - 1kxo9up29cbtfdb
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouchage.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1kxo9up29cbtfdb)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget,
Conseil
Municipal
du
27
mars
2023
MAIRIE
DU
BOUCHAGE
ol
211
Route
des
Corbassières
IT
38510
LE
BOUCHAGE
À)
&
: 04
74
80 03
42
&
: 04
74
80
56 77
mairie.bouchage@gmail.com www.lebouchage38.fr
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
27
MARS
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-sept
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
de
la Mairie,
sous
la présidence
d’ Annie
POURTIER,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: 20
mars
2023
Présents
: Paul
BONNAVIAT,
Martine
FAROUD-LESTRA,
Françoise
GAGNEUX,
Jérôme
GELAS,
Nathalie
GODIN,
Françoise
HERBEPIN,
Céline
PELLOUX,
Christophe
PERRIER,
Annie
POURTIER,
Alain
REPOSO,
Jérôme
TRILLAT.
Excusés
: Robert
COPET
(pouvoir
donné
Nathalie
GODIN),
Sophie
DUCARRE
(pouvoir
donné
Françoise
HERBEPIN),
Guy
MATHIOLON
(pouvoir
donné
à
Alain
REPOSO),
Nathalie
PATTARD
BOUVARD
(pouvoir
donné
à Annie
POURTIER).
Madame
Martine
FAROUD-LESTRA
est désignée
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
le
Procès-Verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
16
février
2023.
POINTS
SOUMIS
A
DELIBERATIONS
e
Approbation
du
compte
de
gestion
Rapporteur
: Madame
Annie
POURTIER,
maire
Madame
le
maire
expose
qu’avant
le
1°
juin
de
l’année
qui
suit
la
clôture
de
l’exercice
comptable,
le
comptable
public
établit
un
compte
de
gestion
pour
le budget
voté.
Le
compte
de
gestion
retrace
les opérations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes
selon
une
présentation
analogue
à
celle
du
compte
administratif.
Il est
soumis
au
vote
de
l’assemblée
délibérante
qui
peut
constater
ainsi
la stricte
concordance
des
deux
documents
qui
constituent
le compte
administratif et le compte
de
gestion.
Madame
le maire
présente
le compte
de
gestion
dressé
par
le comptable
public
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état des
restes
à payer.
Madame
le
Maire
demande
son
avis
au
conseil.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
s’être
assuré
que
le comptable
public
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Page1l9 Conseil
Municipal
du
27
mars
2023
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
2022
au
31
décembre
2022,
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les différentes
sections
budgétaires,
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Constatant
que
les
résultats
du
compte
de
gestion
du
comptable
public
pour
l’année
2022
sont
conformes
aux
résultats
du
compte
administratif du
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents,
>
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2022
par
le
comptable
public,
visé
et
certifié
conforme
par
Madame
le maire,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa part.
e
Approbation
du
compte
administratif
2022
Rapporteur
: Madame
Annie
POURTIER,
maire
Madame
le maire
énonce
qu’en
tant
qu'ordonnateur,
elle rend
compte
annuellement
des
opérations
budgétaires
qu’elle
a exécutées.
A
la clôture
de
l'exercice
budgétaire,
qui
intervient
au
31 janvier
de
l’année
N+H1,
elle
établit
le compte
administratif
du
budget
principal
qui
rapproche
les prévisions
ou
les
autorisations
inscrites
au
budget
(au
niveau
du
chapitre
ou
de
l’article
selon
les
dispositions
arrêtées
lors
du
vote
du
budget
primitif)
des
réalisations
effectives
en
dépenses
(mandats)
et
en
recettes
(titres).
Le
compte
administratif présente
les résultats
comptables
de
l'exercice
et est soumis
par
l’ordonnateur
pour
approbation
à l'assemblée
délibérante
qui
l’arrête
définitivement
par
un
vote
avant
le 30
juin
de
l’année
qui
suit
la clôture
de
l'exercice.
Madame
le maire
présente
le compte
administratif aux
membres
du
conseil
municipal,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
e
FONCTIONNEMENT Excédent
de
clôture
2021
+ 499
874.62
€
Recettes
de
l'exercice
2022
+ 503
058.19
€
Dépenses
de
l'exercice
2022
- 464
572.29
€
Excédent
de
clôture
2022
+ 538
360.52
€
e
INVESTISSEMENT Excédent
de
clôture
2021
+
108
104.53
€
Recettes
de
l'exercice
2022
+
233
188.48
€
Dépenses
de
l'exercice
2022
-
138
728.71
€
Excèdent
de
clôture
2022
+
202
564.30
€
e
Soit
un
excédent
global
cumulé
de
+ 740
924.82
€
Madame
le maire
quitte
la salle
pour
ne
pas
prendre
part
au
vote.
Madame
Nathalie
Godin,
présidente
de
la commission
communale
des
Finances
demande
son
avis
au
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents,
Pa08r
la Conseil
Municipal
du
27
mars
2023
>
CONSTATE
les
identités
des
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
>
RECONNAIT
la
sincérité
des
restes
à réaliser
>
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
e
Affectation
du
résultat
2022
Rapporteur
: Annie
Pourtier,
maire
Madame
le
maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
compte
administratif
2022
faisait
apparaître
:
Un
résultat
de
la section
de
fonctionnement
(excédent
de
clôture)
de
538
360.52
€
Un
solde
d’exécution
de
la section
d’investissement
(excédent
de
clôture)
de
202
564.30
€
De
plus,
la section
d’investissement
laisse
apparaître
des
restes
à réaliser
En
dépenses
pour
un
montant
de
235
540.00
€
En
recettes
pour
un
montant
de
39
300.00
€
Madame
le maire
expose
que
le résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit faire
l’objet
d’une
affectation
par
le Conseil
Municipal,
soit
en
report
à nouveau
dans
la
section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve
pour
assurer
le financement
de
la section
d’investissement.
Le
besoin
net
de
la section
d’investissement
peut
donc
être
estimé
à :
6324.30
€
Madame
le
maire
demande
son
avis
au
Conseil
Municipal.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents,
>
DECIDE
d’affecter
les résultats
de
l’exercice
2022
de
la façon
suivante :
Investissement
/ Recettes
compte
001
: solde
d’exécution
de
la section
d’investissement
: 202
564.30
€
Investissement
/ Recettes
compte
1068
: excédent
de
fonctionnement
capitalisé
:
6 324.30
€
Fonctionnement
/ Recettes
compte
002
: résultat
de
fonctionnement
reporté :
532
036.22
€
e
Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
l’année
2023
Rapporteurs
: Monsieur
Christophe
Perrier,
adjoint
en
charge
des
finances
et
Madame
Nathalie
Godin,
présidente
de la commission
communale
des finances
Monsieur
Christophe
Perrier
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’afin
d'assurer
l'autonomie
financière,
des
ressources
fiscales
ont
été
mises
à
la
disposition
des
collectivités
locales
pour
assurer
le
financement
de
leur
fonctionnement.
Pa08a>la Conseil
Municipal
du
27
mars
2023
Ces
impôts
servent
donc
à financer
le budget
des
collectivités
locales,
principalement
les
communes. e
Taxe
d'habitation
sur les résidences
secondaires.
e
Taxe
foncière
sur les propriétés
bâties
(TFPB)
+
Taxe
foncière
sur les propriétés
non
bâties
(TFPNB)
+
Taxes
sur
les
logements
vacants
(TLV
et THLV)
Monsieur
l’adjoint
en
charge
des
finances
précise
que
le mode
de
calcul
de
l'impôt
de
la TFPB
et de
la
TFNPB
associe
base
d'imposition
et
taux
de
référence.
La
base
d'imposition
est
fixée
par
l'Etat.
Les
taux
sont
votés
par
les
collectivités
territoriales.
Au
titre
de
l’année
2023,
les
bases
d'imposition
effective
de
la
Taxe
foncière
bâtie
(TFB),
la
base
d'imposition
de
la
Taxe
foncière
non
bâtie
(TFNB)
et
de
la
taxe
d'habitation
(TH)
ont
augmenté
de
7.126
%.
Monsieur
Christophe
Perrier
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
l’état
de
notification
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
l’année
2023
reprenant
les
bases
d'imposition
effectives
de
2022
et
les
bases
prévisionnelles
2023
permettant
d'évaluer
le
produit
fiscal
attendu
à
taux
constant.
Taxes
Bases
Taux
de
Bases
Produit
Taux
Produits
d'imposition
|
référence
d'imposition
de
proposés
|
attendus
effectives
pour
prévisionnelles
|
référence
2023
2022
2022
2023
Taxe
413
718
35,63
443
200
157
912
36.63
162
344
foncière (bâti) Taxe
45
972
54,50
49
500
26978
55.50
27
473
foncière (non
bâti)
Taxe
30
579
10.93
32
750
3
580
11.22
3675
d'habitation TOTAUX
188
470
193
492
Monsieur
le
troisième
adjoint
en
charge
des
finances
soumet
au
Conseil
Municipal
l'avis
de
la
commission
communale
des
finances
qui
est
d'augmenter
de
1
point
les
taux
d'imposition,
pour
l’année
2023,
des
taxes
foncières
bâti
et non
bâti
et de
passer
la taxe
d'habitation
de
10,93
à 11,22%.
Ainsi
les
propositions
de
la commission
communales
des
finances
sont
les
suivantes
:
-
Taxe
foncière
bâti
:
36.63%
-
Taxe
foncière
non
bâti:
55.50%
-
Taxe
d'habitation
:
11.22
%
Monsieur
Christophe
Perrier
informe
le
Conseil
Municipal
que
Madame
le
maire
et
lui-même
ont
rencontré
Monsieur
le comptable
public
dans
le cadre
de
la préparation
budgétaire
et que
ce dernier
a
indiqué
que
les finances
de
la Commune
du
Bouchage
sont
saines
et marquées
par
une
grande
rigueur
budgétaire. Cependant,
la
commission
communale
des
finances
a
formulé
l'avis
selon
lequel
il
convenait
d'envisager
un
accroissement
des
recettes
fiscales
face
aux
incertitudes
des
dotations
de
l'Etat
et
au
contexte
inflationniste
qui
affecte
les
collectivités
tout
en
maintenant
une
maîtrise
rigoureuse
des
dépenses.
Monsieur
l’adjoint
en
charge
des
finances
ajoute
que
les
taux
de
référence
de
la
Taxe
Pace
la Conseil
Municipal
du
27
mars
2023
foncière
bâtie,
de
la Taxe
foncière
non
bâtie
et
de
la Taxe
d'habitation
du
Bouchage
sont
inférieurs
aux
taux
nationaux
et départementaux.
ECS
Taux
moyens
communaux
de
2022
au
niveau
national
SES
NOT
Taxe
foncière
bâtie
45,08
Taxe
foncière
non
bâtie
61,81
Taxe
d'habitation
22,81
En
outre,
Madame
Nathalie
Godin,
Présidente
de
la
commission
communale
des
finances,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
taux
d'imposition
n’ont
fait l’objet
d'aucune
augmentation
au
Bouchage
depuis
2016
et qu'il s'agissait
de
la seule
augmentation
du
taux
réalisée
en 9 ans.
Madame
le Maire
demande
son
avis
au
Conseil
Municipal.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité
des
membres
présents
(12
voix
pour
l’augmentation
d’un
point,
1 voix
pour
l’augmentation
de
2
points
et
2 voix
pour
le
maintien
des
taux)
Décide
de modifier
les taux
d'imposition
pour
l’année
2023
comme
suit :
-
Taxe
foncière
bâti
:
36.63%
-
Taxe
foncière
non
bâti:
55.50%
-
Taxe
d'habitation
:
11.22
W
Madame
le maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que,
dans
les
communes
qui
ne
sont
pas
concernées
par
la taxe
sur
les
logements
vacants
(TLV),
(les
communes
visées par
la
TLV
sont
celles
de
plus
de 50
000
habitants
situées
en
« zone
tendue»,
c'est-à-dire
marquées
par
un
déséquilibre fort
entre
l'offre
et
la demande
de
logements),
les
conseils
municipaux
peuvent
instaurer,
par
délibération,
la
taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants.
Sont
soumis
à cette
imposition,
les
logements
non
meublés
et
non
occupés
depuis
au
moins
deux
années
consécutives
au
1er janvier
de
l’année
d'imposition.
L'instauration
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants
incite
à
ne
pas
laisser
des
logements
vacants.
|
Madame
le
maire
précise
que
la délibération
doit
être
prise
avant
Le 1er
octobre
pour
être
applicable
au
1er
janvier
de
l’année
suivante.
Une
réflexion
supplémentaire
est
demandée
pour
l'instauration
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants.
La
décision
est
reportée
lors
d’un
prochain
conseil
municipal.
e
Vote
du
budget
primitif 2023
Rapporteurs
: Madame
Annie
Pourtier,
maire,
Monsieur
Christophe
Perrier,
adjoint
en
charge
des
finances
et Madame
Nathalie
Godin,
présidente
de
la commission
communale
des
finances
Madame
le Maire
rappelle
que
le budget
primitif
est
un
document
dans
lequel
sont
inscrites,
chaque
année,
les prévisions
de
dépenses
que
le Conseil
Municipal
souhaite
réaliser
ainsi
que
les recettes
dont
il
dispose.
Il
constitue
un
acte
de
prévision
et
d'autorisation
qui
peut
être
modifié
par
l'assemblée
délibérante
par
des
décisions
modificatives.
Le budget
est soumis
à l’assemblée
délibérante,
transmis
à
Paowecla Conseil
Municipal
du
27
mars
2023
l'autorité
préfectorale
et
déposé
en
Mairie
pour
consultation
du
public
dans
les
15
jours
qui
suivent
son
adoption.
Madame
le
Maire
expose
que
les
budgets
des
collectivités
territoriales
doivent
respecter
4
grands
principes
budgétaires
qui
doivent
faire
l’objet
d’une
application
stricte.
Ceux-ci
sont
: l’annualité,
l’universalité,
l’unité
et l'équilibre
réel.
Le
principe
de
l’annualité
Un
exercice
budgétaire
est une
période
allant
du
1er janvier
au
31 décembre.
Le budget
de
la collectivité
doit
donc
être
voté
chaque
année.
Le
principe
de
l’universalité
L'universalité
budgétaire
suppose
que
l'intégralité
des
dépenses
et
des
recettes
sont
décrites
au
budget.
Ce
principe
se rapproche
de
l’idée
de
sincérité
du
budget.
Le principe
de
l'unité
L'unité
du
budget
signifie
que
toutes
les dépenses
et recettes
doivent
figurer
dans
un
budget
unique.
Ce
principe
complète
donc
celui
de
l’universalité.
Le principe
de
l’équilibre
Le
budget
doit
être
voté
en
équilibre
pour
chacune
des
deux
sections:
fonctionnement
et
investissement.
Les
recettes
et les dépenses
sont
évaluées
de
façon
sincère.
Madame
Nathalie
Godin,
présidente
de
la
commission
communale
des
finances,
et
Monsieur
Christophe
Perrier,
adjoints
en
charge
de
finances,
donnent
lecture,
chapitre
par
chapitre,
des
dépenses
et des
recettes
prévues
en
fonctionnement
et en
investissement
au
budget
primitif 2023.
Madame
le
Maire
demande
son
avis
au
Conseil
Municipal.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents,
VOTE
le budget
primitif 2023
de
la commune
qui
s’équilibre
ainsi
:
e
En
recettes
et dépenses
de
fonctionnement
à : 992
245.32€
+
En
recettes
et dépenses
d'investissement
à : 1 142
935.93
Madame
la Présidente
de
la commission
communale
des
Finances
informe
le Conseil
Municipal
qu’elle
conviera
les
membres
de
sa
commission
chaque
mois
afin
d'examiner
les
questions
liées
au
budget
et
aux
finances
et d'inculquer
une
vision
globale
et stratégique
au plan
financier
et économique.
Madame
le
Maire
remercie
Monsieur
Christophe
Perrier,
adjoint
en
charge
des
finances,
Madame
Nathalie
Godin,
présidente
de
la
commission
communale
des
finances,
Madame
Françoise
Herbepin,
deuxième
adjointe,
et Madame
Stéphanie
Varvier,
secrétaire
de
mairie
en
charge
de
cette
thématique,
pour
la préparation
et
la
présentation
du
budget
primitif
2023
ainsi
que
l’ensemble
des
membres
de
la
commission
communale
des
finances
qui
ont
contribué
à ces
travaux.
e
Déconsignation
de
l’indemnité
de
préemption
due
à la SCI
Ricromele
Rapporteur
: Annie
Pourtier,
maire
Paorñila Conseil
Municipal
du
27
mars
2023
Madame
le
maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
l’arrêté
du
maire
n°29/2022
en
date
du
13
juillet
2022
autorisant
la
déconsignation
de
l’indemnité
de
préemption
due
à
la
SCI
Ricromele
qui
a
permis
de
régler
financièrement
la transaction.
Il est nécessaire
sur
l’exercice
2023
de
régulariser
comptablement
cette
transaction
par
l’émission
d’un
titre
de
recettes
(au
compte
275)
et
un
mandat
(au
compte
2138)
qui
permettra
d’intégrer
le
bien
dans
l’inventaire
communal.
Le
comptable
public
nous
a informé
que
la consignation
a eu
lieu
par
délibération
et
de
ce
fait,
la
déconsignation
doit
avoir
lieu par
délibération.
Madame
le
Maire
demande
son
avis
au
Conseil
Municipal.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents,
>
Décide
de
reprendre
les
termes
de
l'arrêté
n°29/2022
qui
permettra
de
rédiger
la
délibération
autorisant
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
à
déconsigner
la
somme
de
39
300€
au
profit
de
Maître
Nathalie
LARDET
FLEURIER,
notaire
au
9 rue
du
Bâtiment
d’Argent
69001
Lyon
AUTRES
POINTS
e
Décisions
du
Maire
Rapporteurs
: Annie
Pourtier,
Maire
Madame
le Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
de
ses
décisions
en
matière
de
finances
publiques
pour
la
période
du
27
février
au
23
mars
2023 :
DATES
PRESTATAIRES
OBJET
MONTANT
27/02/2023
Dumont
Sécurité
2 extincteurs
374.16
€
27/02/2023
SARL
OTP
Curage
des
fossés
1.75
€ HT/ML
Création
fossé
6.15
€ HT/ML
Remise
en
état pont
avec
tuyaux
95.70€
HT/ML
Remise
en
état pont
sans
tuyau
71.90€
HT/ML
28/02/2023
ABS
Informatique
Ordinateur
portable
école
996.86
€
13/03/2023
SEPIA
signalétique
Plaques
nouvelles
habitations
111.60
€
13/03/2023
DUBOIS
Motoculture
Petite
débroussailleuse
337.50
€
14/03/2023
David
Belhache
Chauffe-eau
logement
dessus
mairie
1 336.00
€
13/03/2023
Lestra
Remise
en
état chambre
froide
auberge
2310.00
€
13/03/2023
Lestra
Remise
en
état
matériel
de
bar
auberge
2
010.00
€
16/03/2023
Zambardi
Mickaël
Dalle
bâtiment
Ballandras
3 528.00
€
20/03/2023
Diagamter
Diagnostic
complet
Auberge
1 190.00
€
23/03/2023
Lestra
Intervention
sur machine
à café
auberge
619.20
€
23/03/2023
Siprotec
Lubrifiants,
dégrippant,
graisse
303.64
€
e
Compte-rendu
de
la commission
Environnement
et Fleurissement
Rapporteur:
Jérôme
Gelas,
conseiller
municipal,
président
de
la
commission
environnement
et
fleurissement.
Monsieur
Jérôme
Gelas
aborde
les points
suivants :
Matinée
village
propre
:
Monsieur
le président
de
la
commission
communale
environnement
et fleurissement
rappelle
que
les
années
précédentes,
le
Conseil
Municipal
d'Enfants
organisait
une
matinée
village
propre.
Cette
année,
Pace
7la Conseil
Municipal
du
27
mars
2023
cet
événement
sera
organisé
par
le
comité
des
fêtes
et
par
la
commune
du
Bouchage,
le
dimanche
2
avril
2023.
Le
rendez-vous
est
fixé
à 8h30
devant
le stade
pour
l'attribution
des
secteurs.
Des
flyers
ont
été
imprimés
et
distribués
aux
élèves
et
dans
les
boîtes
aux
lettres.
La
commune
fournira
les
sacs
poubelle,
les gants
jetables
et les gilets
de
sécurité
pour
les personnes
qui n'en
n'auraient
pas
prévu.
Une
collation
sera
également
offerte
par
la municipalité
en
fin
de
matinée.
Mare
pédagogique
:
L'entretien
de
la
mare
pédagogique
a
été
de
nouveau
confiée
à
l'entreprise
Bertrand
Espaces
Verts.
Monsieur
Jérôme
Gelas
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
a
sollicité
Monsieur
Piolat,
responsable
des
espaces
naturels
au
Département
de
l'Isère,
qui
proposera
une
animation
autour
de
la
mare
destinée
aux
habitants.
Madame
Annie
Pourtier
félicite
Monsieur
Jérôme
Gelas
d’avoir
pu
obtenir
cette
intervention
à titre
gracieux.
Le
verger
conservatoire
située
derrière
la mairie
Madame
Françoise
Gagneux,
présidente
du
Conseil
Municipal
d'Enfants,
énonce
que
les
enfants
du
CME
ont
participé
à
l'apprentissage
de
la
taille
des
pommiers
grâce
à
l'intervention
de
Monsieur
Philippe
Fiard,
président
de
l’association
« La
Pomme
au
Pays
des
Couleurs
» et arboriculteur.
Madame
Annie
Pourtier
et son
conseil
municipal
remercient
Monsieur
Philippe
Fiard
pour
son
intervention.
Récupération
des
eaux
pluviales
:
Monsieur
Jérôme
Gelas
rappelle
que
la
municipalité
à
procédé
à
l'installation
d’une
cuve
de
récupération
des
eaux
pluviales
de
10
000
litres
qui
sera
bientôt
opérationnelle.
Elle
permettra
de
diminuer
la
consommation
d’eau
potable
du
réseau
et
facilitera
également
l’arrosage
pendant
les
périodes
de restriction.
Entretien
des
rivières :
Monsieur
le président
de
la commission
communale
Environnement
Fleurissement
indique
qu’une
liste
des
habitants
riverains
des
cours
d’eau
a
été
dressée
par
ses
soins.
Un
courrier
leur
sera
adressé
par
Madame
le maire
pour
leur
rappeler
que
l’entretien
des
cours
d’eau
incombe
aux
propriétaires
riverains
des
cours
d’eau.
Végétalisation
de
la cour
du
restaurant
scolaire :
Monsieur
le
président
de
la
commission
communale
Environnement
Fleurissement
rappelle
que
le
projet
initial
d'aménagement
en
enrobé
prévu
initialement
devant
le restaurant
scolaire
a été
remplacé
par
un
projet
qui
prévoit
la
création
d’un
jardin
afin
de
créer
de
l'ombre
dans
la
cour.
Cet
espace
végétalisé
contribuera
à la réduction
des ilots de
chaleurs.
L'architecte
Monsieur
Leplaideur
doit
fournir
un
plan
de
la cour
afin
de
pouvoir
définir
l'emplacement
des
arbres
et des
plantations.
Une
visite
sur
site
sera
organisée
pour
définir
un
plan
d'aménagement
et
des
devis
prévoyant
la plantation
de
2 ou
3 arbres,
de
quelques
petits
arbustes
fruitiers
(framboisiers...)
sera
sollicité.
Un
ou
deux
carrés
potagers
d'herbes
aromatiques
pourront
être
envisagés.
Les
conseillers
municipaux
enfants
participeront
à ce projet.
Réduction
des
déchets :
Madame
le maire
a proposé
l'installation
d'un
poulailler
dans
le jardin
du
futur
restaurant
scolaire
afin
de
réduire
notamment
les
déchets
de
la
cantine.
Les
membres
de
la
commission
communale
Pavce8&la Conseil
Municipal
du
27
mars
2023
Environnement
Fleurissement
ont
soulevé
les problématiques
liées
à l'alimentation
des
poules
pendant
les
vacances
scolaires
et
à
l'entretien
du
poulailler.
Un
ou
des
habitant(s)
du
centre
village
pourrait
peut-être
être sollicités
pour
s'occuper
du
poulailler
notamment
en l'absence
des
élèves.
Collecte
des
encombrants :
Le
projet
de
collecte
des
encombrants
est abandonné
car
la collecte
des
encombrants
ne
fait pas
partie
des
compétences
des
communes
mais
des
compétences
du
SYCLUM.
Les
collectivités
territoriales
s'administrent
librement
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi.
Elles
possèdent
des
compétences
et
ne
peuvent
en effet conduire
des
actions
que
dans
le respect
de leurs
compétences.
Collecte
des
bacs
jaunes :
Madame
Françoise
Gagneux
demande
quand
débutera
la
collecte
des
bacs
jaunes
sur
la
commune
du
Bouchage.
Le
SYCLUM
a indiqué
au
secrétariat
de
mairie
qu’elle
est programmée
pour
la fin de
l’année
2023. Dispositif du
département
"Un
arbre,
un
habitant" :
Le
Département
de
l'Isère,
afin
de
lutter
contre
le
réchauffement
climatique
souhaite
favoriser
la
plantation
d'arbres
à travers
le
programme
«
Un
arbre
un
habitant
en
Isère
»,
soit
plus
d’un
million
d'arbres
à planter
d'ici 2028.
La Municipalité
du
Bouchage
étudiera
ce programme.
Les
questions
diverses
étant
épuisées,
la séance
est
levée
à 21h30
La
date
du
prochain
Conseil
Municipal
sera
mise
en
ligne
sur
la
page
d’accueil
du
site
internet
de
la
commune
du
Bouchage
: www.lebouchage38.fr
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Madame
Annie
POURTIER
Madame
Martine
FAROUD-LESTRA
Pase
ala