Compte-Rendu - fz6w1tbfjhq7ki7

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Compte-Rendu - fz6w1tbfjhq7ki7 Document publié le Mardi 28 juillet 2020 par la commune de Bouchage. Lien du pdf (Compte-Rendu - fz6w1tbfjhq7ki7)Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances, p. 1

MAIRIE DU BOUCHAGE

60 Route des Corbassières

38510 LE BOUCHAGE

 : 04 74 80 03 42

 : 04 74 80 56 77

E-Mail : mairie.bouchage@wanadoo.fr

www.lebouchage38.fr

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

Lundi 28 juillet 2020

L’an deux mil vingt et le vingt-huit juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune du Bouchage

régulièrement convoqué s’est réuni en séance publique au nombre prescrit par la Loi, à la salle des Fêtes du

Bouchage en raison du contexte de covid-19, sous la présidence de Madame Annie Pourtier, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 21 juillet 2020

Présents :

Madame Annie POURTIER, Monsieur Alain REPOSO, Madame Françoise HERBEPIN, Monsieur Christophe

PERRIER, Madame Sophie BAL, Monsieur Paul BONNAVIAT, Monsieur Robert COPET, Madame Martine

FAROUD LESTRA, Madame Françoise GAGNEUX, Monsieur Jérôme GELAS, Madame Nathalie GODIN,

Monsieur Guy MATHIOLON, Madame Nathalie PATTARD BOUVARD, Madame Céline PELLOUX,

Monsieur Jérôme TRILLAT,

POINTS SOUMIS A DELIBERATIONS

 Affectation du résultat de l’exercice 2019

Rapporteur : Madame Annie Pourtier, Maire

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le compte administratif 2019 de la

commune du Bouchage faisait apparaître un résultat de la section de fonctionnement en excédent de

651 947,15 € et un solde d’exécution de la section d’investissement en déficit de 60 713,09 €.

De plus, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :

- En dépenses pour un montant de 95 060,00 €

- En recettes pour un montant de 39 300 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit

en report à nouveau dans la section de fonctionnement, soit en réserve pour assurer le financement de la

section d’investissement.

Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l’unanimité de ses membres,

DECIDE

 D’affecter les résultats de l’exercice 2019 de la façon suivante :

- Investissement / Dépenses compte 001

Solde d’exécution de la section d’investissement : 60 713,09 €p. 2

- Investissement / Recettes compte 1068

Excédent de fonctionnement capitalisé : 116 473,09 €

- Fonctionnement / Recettes compte 002

Résultat de fonctionnement reporté : 535 474,06 €

 Présentation et vote du budget primitif

Rapporteurs : Madame Annie Pourtier, Maire, Monsieur Christophe Perrier, Deuxième

Adjoint délégué aux Finances, Madame Nathalie Godin, Présidente de la commission

communale « Finances »

Madame le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que le budget communal est un acte fondamental de la gestion municipale qui détermine, chaque année, l’ensemble des actions qui seront entreprises. Le budget communal est à la fois un acte de prévision et d’autorisation. Il constitue un programme financier évaluatif des recettes à encaisser et des dépenses à réaliser sur une année mais il est aussi l’acte juridique par lequel le maire, organe exécutif de la collectivité locale, est autorisé à engager à les dépenses votées par le Conseil Municipal. Le budget communal est élaboré par l’autorité exécutive, c’est-à- dire par le maire, et adopté par l’autorité délibérante, c’est-à-dire par le Conseil Municipal. Conformément à l’article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal du Bouchage a constitué une commission consultative dite des finances, présidée par Madame Nathalie Godin, qui a contribué à la préparation du budget communal.

Madame le Maire présente les différents documents budgétaires des communes

Le budget primitif répercute les prévisions de recettes et de dépenses pour une année en fonctionnement et en investissement. Le budget, une fois voté, permet au maire d’engager les dépenses dans la limite des sommes prévues et de poursuivre le recouvrement des recettes attendues. Il est scindé en deux sections : la section de fonctionnement et la section d’investissement.

La section de fonctionnement regroupe toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement des services de la collectivité territoriale, c’est-à-dire les dépenses qui reviennent régulièrement chaque année. Il s’agit principalement des postes suivants :

 Charges de personnel

 Achats de fournitures : Papeterie, mobilier…

 Autres charges de gestion courante : Électricité, téléphone, indemnités aux élus…

 Prestations de services : missions extérieures, transport de biens et de personnes…

 Participations aux charges d’organismes extérieurs : Aide sociale, syndicats intercommunaux…

 Charges financières : Intérêts des emprunts, frais financiers…

 Dotations aux amortissements

 Indemnités des élus

Les recettes de fonctionnement intègrent les impôts locaux (taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties, taxe d’habitation), la dotation globale de fonctionnement versée par l’Etat, ainsi que les produits de l’exploitation du domaine et des services publics locaux.

Les dépenses d’investissement comprennent essentiellement des opérations qui se traduisent par une modification de la consistance ou de la valeur du patrimoine de la collectivité territoriale : achats de matériels durables, construction ou aménagement de bâtiments, travaux d’infrastructure et acquisition de titres de participation ou autres titres immobilisés. Elles comprennent également le montant du remboursement en capital des emprunts.

Les recettes d’investissement sont constituées des dotations et subventions, tels que les fonds de la compensation de la TVA (FCTVA), la taxe d’aménagement, les autres subventions d'investissement et les produits emprunts.p. 3

Le budget supplémentaire est un acte d’ajustement et de report pouvant être établi en cours d’exercice qui offre la possibilité de corriger les prévisions du budget primitif. Il permet également d’intégrer dans les budgets locaux les résultats de l’année précédente (excédents, déficits…) dégagés par le compte administratif adopté avant le 30 juin, c’est-à-dire après le vote du budget primitif.

Les décisions modificatives ont la même fonction que le budget supplémentaire concernant l’ajustement des prévisions en cours d’année mais n’ont pas de fonction de report. Elles modifient ponctuellement le budget initial.

A la clôture de l’exercice budgétaire qui intervient au 31 janvier de l’année N+1, le maire, en sa qualité d’ordonnateur, rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées. Il établit le compte administratif du budget principal.

Avant le 1er juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice, le comptable public établit le compte de gestion du budget primitif voté, qui retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif. Le compte de gestion est également soumis au vote de l’assemblée délibérante qui peut constater ainsi la stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion). Madame le Maire indique que la reddition annuelle des comptes est une charge de fonction et une obligation d’ordre public.

Madame le Maire présente le calendrier des principaux documents budgétaires des communes.

Les textes ont prévu un calendrier d’adoption des différents documents budgétaires. En effet, l’article L 1612- 2 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le budget primitif doit être voté avant le 15 avril de chaque année, sauf si c’est une année d’élections municipales. La date limite est alors reportée au 30 avril. Un calendrier exceptionnel a été fixé par les services de l’Etat compte tenu de l’Etat d’urgence sanitaire. Ainsi, pour l’exercice 2020, la date limite de vote du budget primitif est exceptionnellement repoussée au 31 juillet 2020.

L’article L1612-12 du CGCT dispose que le compte administratif doit être approuvé au plus tard le 30 juin de l’année qui suit cet exercice. A cette fin, le comptable public doit transmettre au maire le compte de gestion au plus tard le 1er juin. Madame le Maire rappelle que le compte administratif et le compte de gestion de la commune du Bouchage ont fait l’objet d’une délibération du Conseil Municipal en date du 4 février 2020.

Madame le Maire énonce les principes budgétaires qui sont au nombre de quatre.

1. Le principe de l’annualité budgétaire et d’autorisation de programme Le budget est un acte de prévision sur une année qui correspond à l’année civile. Les dépenses et les recettes à inscrire au budget ne doivent donc concerner que la seule année en question. En outre, l’article L2311-2 du CGCT précise que le budget communal comprend les ressources nécessaires à la couverture des dépenses d’investissement à effectuer au cours de l’exercice pour lequel il a été voté.

2. Le principe de l’équilibre budgétaire qui énonce que le budget primitif doit être voté en équilibre réel selon l’article L1612-4 du Code Général des Collectivités Territoriales 3. Le principe de l’unité budgétaire qui implique que toutes les dépenses et toutes les recettes de la commune soient répercutées dans un seul document. L’intérêt de ce principe est de permettre au Conseil Municipal d’avoir une vue exhaustive et non partielle des finances de la commune.

4. Le principe de l’universalité budgétaire et de non-affectation des recettes qui signifie que le budget doit retracer toutes les dépenses et toutes les recettes, que la totalité des recettes sert au financement de la totalité des dépenses et qu’une recette particulière ne peut pas être affectée à une dépense particulière.

Après la présentation de ces éléments, Madame le Maire cède la parole à Monsieur Christophe Perrier qui donne lecture, article par article, des dépenses et des recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement prévues au budget primitif 2020 par la commission communale des finances, avec le concours de Monsieur le Comptable Public.p. 4

Monsieur le Troisième Adjoint délégué aux finances énonce que le budget primitif 2020 de la commune

s’équilibre en recettes et dépenses de fonctionnement à 1 023 913.06 € et en recettes et dépenses

d’investissement à 881 466.71 €

Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l’unanimité de ses membres,

DECIDE

 De voter le budget primitif 2020 de la commune qui s’équilibre :

- En recettes et dépenses de fonctionnement à : 1 023 913.06 €

- En recettes et dépenses d’investissement à : 881 466.71 €

Madame Nathalie Godin, Présidente de la commission communale « Finances » expose aux membres du Conseil Municipal les emprunts en cours.

Organisme prêteur Date

d’acquisition

Montant Date fin Capital

restant dû au

31/12/2020

Intérêts

restant dus

au 31/12/2020

Caisse d’Epargne Rhône

Alpes Halle communale

27/09/2010 100 000 € 25/09/2020 0,00 € 0,00 €

Crédit Agricole Centre Est

Rénovation salle des Fêtes

30/07/2015 100 000 € 05/10/2024 41 200,21 € 1 451,94 €

Caisse d’Epargne Rhône

Alpes Nouvelle mairie

29/09/2017 60 000 € 25/10/2037 52 313,12 € 8 928,87 €

Madame la Présidente de la commission communale des Finances fait part aux membres du Conseil Municipal de la diminution significative du taux d’endettement. En effet, l’encours de la dette qui représentait 533 €/habitant en 2014 est, en 2020, de 169 €/habitant. Elle ajoute qu’en 2019, la Commune du Bouchage a remboursé (avant le lègue de Monsieur André Savigny) un prêt à court terme de 200 000 euros contracté afin de réaliser les travaux de l’école et de la mairie.

Le comptable public, rencontré par Madame le Maire lors de la présentation du budget primitif 2020, a relevé une bonne gestion financière de la commune du Bouchage, une maîtrise des charges de fonctionnement et la capacité à dégager des excédents de fonctionnement.

Madame Céline Pelloux souhaite savoir pourquoi l’emprunt contracté auprès de la Caisse d’Epargne Rhône

Alpes pour la réalisation de la nouvelle mairie a été souscrit pour une durée de 20 ans. Madame le Maire

indique que la Municipalité du Bouchage a porté des investissements ambitieux en 2018 avec la création

d’une nouvelle mairie, d’un nouveau groupe scolaire élémentaire et d’un city-stade, trois équipements qui

ont vu le jour simultanément. Elle indique que si la Municipalité a obtenu des subventions conséquentes

pour porter ces projets structurants, il convenait néanmoins d’envisager une gestion prudente des dépenses

publiques.

Monsieur Guy Mathiolon suggère que la Municipalité se rapproche des organismes bancaires afin de

renégocier les taux des emprunts. Ce point sera inscrit à l’ordre du jour de la prochaine commission

communale des finances.

 Vente de biens légués par Monsieur Savigny

Rapporteur : Monsieur Alain Reposo, Premier Adjoint

Monsieur le Premier Adjoint propose aux membres du Conseil municipal de procéder à la vente de certains

bien inclus dans le lègue de Monsieur André Savigny : une tondeuse, un char, une échelle. Monsieur Alain

Reposo informe les membres du Conseil Municipal que des habitants du Bouchage ont manifesté un

intérêt pour acquérir ces biens.p. 5

Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l’unanimité de ses membres,

DECIDE

 De fixer les prix de vente pour certains biens légués par M. SAVIGNY en recettes

d’investissement au compte 024 pour 410 €

 De retenir les acquéreurs ci-dessous énoncés

- Tondeuse à 80 € et motoculteur à 150€ : Monsieur René BORDEL MATHIOLON. - Char à 100 € : Monsieur Wilfred GAGNEUX.

- Echelle à 80 € à Monsieur Michaël LAZZAROTTO.

 Convention avec le Centre Médico-Scolaire de La Tour-du-Pin

Rapporteur : Madame Annie Pourtier, maire

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le centre médico-scolaire implanté sur la

commune de la Tour-du-Pin intervient auprès des enfants scolarisés à l’école publique du Bouchage.

Madame Céline Pelloux, Présidente de la commission communale « Enfance et vie scolaire », précise que

l’infirmière scolaire intervient régulièrement auprès des élèves de grande section de maternelle, de CE2 et

de CM2 mais également les médecins scolaires à la demande des équipes enseignantes, lors de

l’élaboration des Projets d'Accueil Individualisé (PAI) qui concernent les enfants atteints de troubles de la

santé.

Par délibération du Conseil Municipal du 7 juillet 2020, la commune de la Tour-du-Pin a fixé, pour l’année

scolaire 2019-2020, la participation de chaque commune utilisatrice du CMS à 0.96€ par élève scolarisé.

Le montant de la participation pour la commune du Bouchage pour l’année 2019-2020 est de 64.32 euros.

Madame le Maire après ces explications propose de signer la convention de participation pour l’année

2019-2020.

Madame le Maire demande son avis au Conseil Municipal.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l’unanimité de ses membres,

AUTORISE

 Madame le Maire à signer la convention de participation avec le centre médico scolaire de la Tour du Pin pour l’année 2019-2020.

Les questions diverses étant épuisées, la séance est levée à 22h10

La date du prochain Conseil Municipal sera mise en ligne sur la page d’accueil du site internet de la commune du Bouchage : www.lebouchage38.fr6