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Déliberation - cj87ck1xstk40
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Bouchage.
Lien du pdf (Déliberation - cj87ck1xstk40)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
Conseil Municipal du 07 avril 2025
P a g e 1 | 2
MAIRIE DE LE BOUCHAGE
211 Route des Corbassières
38510 Le Bouchage
Tel : 04 74 80 03 42
Email mairie.bouchage@gmail.com
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 07 AVRIL 2025
L’an deux mil vingt-cinq et le sept avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni en séance publique au nombre prescrit par la Loi, à la salle du Conseil à la Mairie, sous la présidence de Annie POURTIER, Maire.
Présents : Monsieur Paul BONNAVIAT, Madame Sophie DUCARRE, Madame Martine FAROUD-LESTRA, Monsieur Jérôme GELAS, Madame Nathalie GODIN, Madame Françoise HERBEPIN, Madame Céline PELLOUX, Monsieur Christophe PERRIER, Madame Annie POURTIER, Monsieur Alain REPOSO, Monsieur Jérôme TRILLAT
Absents et excusés :
Monsieur Robert COPET Pouvoir à Madame Nathalie GODIN
Madame Françoise GAGNEUX Pouvoir à Monsieur Paul BONNAVIAT Monsieur Guy MATHIOLON Pouvoir à Monsieur Alain REPOSO
Madame Nathalie PATTARD BOUVARD à Madame Françoise HERBEPIN
Secrétaire de séance : Madame Sophie DUCARRE
Date de convocation : 24 mars 2025
POINTS SOUMIS A DELIBERATIONS
Délibération n°09/2025 : Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024 Approuvée à l’unanimité
Délibération n°10/2025 : Affectation du résultat 2024
Approuvée à l’unanimité
Délibération n°11/2025 : Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2025 Approuvée à l’unanimité
Délibération n°12/2025 : Vote du budget primitif 2025
Approuvée à l’unanimité
Délibération n°13/2025 : Demande de subvention pour la réhabilitation du logement communal sis 140 route des Corbassières
Approuvée à l’unanimité Conseil Municipal du 07 avril 2025
P a g e 2 | 2
Délibération n°14/2025 : Adhésion aux contrats groupe du CDG38 pour la complémentaire santé et l’assurance statutaire
Approuvée à l’unanimité
Délibération n°15/2025 : Autorisations spéciales d’absence
Approuvée à l’unanimité
Délibération n°16/2025 : Contrôle des comptes et de la gestion de la Communauté de Communes Des Balcons du Dauphiné par la Chambre régionale des comptes pour la période 2019-2024. Approuvée à l’unanimité
Délibération n°17/2025 : Présentation du rapport d’activité 2024 de la Communauté de Communes et bilan des actions 2024 du projet de territoire
Approuvée à l’unanimité